Le droit du sport

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Author :
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247106516
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.1/5 (65 download)

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Book Synopsis Le droit du sport by : Jean-Pierre Karaquillo

Download or read book Le droit du sport written by Jean-Pierre Karaquillo and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du sport est un livre pour curieux. Pour ceux peu familiers du droit qui veulent mieux connaitre le monde du sport et les rapports qu'il entretient avec le droit. Pour ceux, aussi, pour qui le droit est leur quotidien et qui decouvrent avec mefiance ou interet la proliferation d'ecrits, de formations, de colloques sous l'appellation - droit du sport -. Cet ouvrage devoile une multitude d'organismes enchevetres et hierarchises qui encadrent les activites sportives, leur organisation et leur pratique. La pratique sportive est soumise a une grande diversite de regles d'origines differentes qui dessinent des ordres juridiques distincts, prives et publics: des ordres juridiques d'etat et des ordres juridiques du sport dont les relations prennent frequemment les traits d'un - pluralisme juridique positif organise -. Cette troisieme edition, qui puise dans les evolutions legislatives et jurisprudentielles recentes, permettra de penetrer le - droit du sport - en delivrant une vision generale, avec cependant un degre de precisions et d'argumentations suffisant pour nourrir la reflexion et susciter des objections. Jean-Pierre Karaquillo, agrege de droit prive, est professeur a l'Universite de Limoges. Il est cofondateur et directeur du Centre de droit et d'economie du sport, membre du Tribunal arbitral du sport, vice-president de la Chambre arbitrale du CNOSF et avocat. "

Le droit du sport

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Author :
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130565161
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.5/5 (651 download)

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Book Synopsis Le droit du sport by : Jean Gatsi

Download or read book Le droit du sport written by Jean Gatsi and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2007 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les pouvoirs publics, conscients de la place qu'occupe le sport dans la vie de tous les jours, lui ont défini un cadre juridique autonome Il existe ainsi un Code du sport dont la réglementation est complétée par celle du pouvoir sportif. Le sport est également soumis aux règles générales de droit. Enfin, l'organisation, la gestion et le financement du sport en France reposent sur une complémentarité des compétences entre l'État, les collectivités territoriales, les fédérations sportives avec leurs ligues et les clubs, les structures commerciales, etc. Cet ouvrage fait la synthèse de toutes les règles concernant la vie sportive. Il montre comment s'appréhende le droit clans un domaine largement régi par des règles spécifiques.

Droit du sport

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ISBN 13 : 9782275030371
Total Pages : 795 pages
Book Rating : 4.0/5 (33 download)

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Book Synopsis Droit du sport by : Frédéric Buy

Download or read book Droit du sport written by Frédéric Buy and published by . This book was released on 2006 with total page 795 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne pouvait que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ? Qu'est-ce qu'un agent de joueur ? Quelle est la nature du lien qui unit un sportif à son club ? Qui est propriétaire du spectacle ? Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le cœur du "droit du sport" et auxquelles le présent manuel, destiné aux étudiants comme aux praticiens, s'efforce de répondre. La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées. Au fil de ces développements, le lecteur découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.

Droit du sport

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340090571
Total Pages : 181 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit du sport by : Youcef Al Anbagi

Download or read book Droit du sport written by Youcef Al Anbagi and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-06-11 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre un premier contact avec le droit du sport. Il s'organise autour de cinq grandes parties : les acteurs du droit du sport ;le droit social et économique du sport ;la justice sportive ;la responsabilité sportive ;la règle sportive dans l’ordre juridique international. Il comprend : Une initiation au droit du sport.Un style accessible et pédagogique.Une présentation claire et concise des notions juridiques. Il s'adresse aux étudiants en STAPS, en droit, en gestion, en marketing, aux écoles de commerce.

droit du sport (Le). 4e éd.

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Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247188338
Total Pages : 178 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis droit du sport (Le). 4e éd. by : Jean-Pierre Karaquillo

Download or read book droit du sport (Le). 4e éd. written by Jean-Pierre Karaquillo and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-02-13 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit. Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d'ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d'origines différentes. Les identifier c'est découvrir un univers de subordination, de pouvoirs variés assis sur des réglementations généralement denses et pourvus d'organes chargés d'interpréter la teneur des normes édictées ou d'en sanctionner la violation. Mieux les cerner c'est, aussi, parallèlement souligner l'emprise, ou l'attraction, plus ou moins vigoureuse, de l'État sur l'institution sportive. Cependant la découverte du droit du sport exige plus : une vision du droit du sport d'origine publique et du droit du sport issu des communautés sportives. Ici l'étude du droit du sport se fonde sur l'affirmation d'ordres juridiques du sport, autonomes, qui n'ont nul besoin pour exister d'être consacrés, ou acceptés par un ordre juridique d'État. Mais, bien que non absorbés par ce dernier, ces ordres juridiques du sport, ne vivent pas en autarcie. Ils entretiennent avec les ordres juridiques d'État des relations souvent paisibles ou parfois conflictuelles. L'auteur tente d'en faciliter l'accès en optant pour une présentation guidée seulement par la lisibilité que tout individu peut avoir du droit. Il l'assimile à des pouvoirs (des institutions), à des règles et à des juges.

Recueil Des Cours

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041102607
Total Pages : 434 pages
Book Rating : 4.1/5 (26 download)

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Book Synopsis Recueil Des Cours by : Académie de Droit International de la Ha

Download or read book Recueil Des Cours written by Académie de Droit International de la Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996-06-03 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: Contributing to Progressive Development of Private International Law: the International Process and the United States Approach by P.H. PFUND, Assistant Legal Adviser, U.S. Department of State, Washington, DC Les ordres plurilegislatifs dans le droit international prive actuel, par A. BORRAS, professeur a l'Universite de Barcelone L'ordre public dans les sentences arbitrales, par I. FADLALLAH, professeur a l'Universite de Paris X. To access the abstract texts for this volume please click here

Droit du sport

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ISBN 13 : 9782275032962
Total Pages : 922 pages
Book Rating : 4.0/5 (329 download)

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Book Synopsis Droit du sport by : Frédéric Buy

Download or read book Droit du sport written by Frédéric Buy and published by . This book was released on 2009 with total page 922 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne pouvait que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ? Qu'est-ce qu'un agent de joueur ? Quelle est la nature du lien qui unit un sportif à son club ? Qui est le propriétaire du spectacle ? Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le cœur du "droit du sport" et auxquelles le présent manuel, destiné aux étudiants comme aux praticiens, s'efforce de répondre. Cette deuxième édition a été nourrie des nombreuses évolutions qui ont touché la matière depuis 2006. Mais l'approche des auteurs est demeurée identique. La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées. Au fil de ces développements, le lecteur découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.

Droit du sport - Licence, Master

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Publisher : Bréal
ISBN 13 : 274955523X
Total Pages : 118 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)

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Book Synopsis Droit du sport - Licence, Master by : Marc Peltier

Download or read book Droit du sport - Licence, Master written by Marc Peltier and published by Bréal. This book was released on 2023-12-22 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Patrie de Coubertin et du code civil, la France se doit d’être un exemple de développement du droit du sport. Si le droit commun s’applique parfois sans difficulté à l’activité sportive, le législateur s’empare également du sujet en adoptant des textes spécifiques. La rencontre de règles juridiques classiques émanant de l’État et de normes privées spécifiques, créées par le mouvement sportif, fait tout l’intérêt de cette branche du droit en constante évolution. Cet ouvrage expose de façon claire et concise l’articulation des sources du droit du sport avant de présenter le droit applicable aux différents domaines de l’activité sportive. Il s’adresse à ceux qui étudient la matière (droit, gestion, STAPS, école de commerce...) comme à ceux qui la pratiquent (dirigeant et juriste d’organisation sportive, avocat, agent sportif...).

Les Problèmes juridiques du sport

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ISBN 13 :
Total Pages : 220 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Les Problèmes juridiques du sport by :

Download or read book Les Problèmes juridiques du sport written by and published by . This book was released on 1984 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit du sport

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Author :
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ISBN 13 : 9782711765409
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.7/5 (654 download)

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Book Synopsis Droit du sport by : Charles Amson

Download or read book Droit du sport written by Charles Amson and published by . This book was released on 2010 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nouveau domaine du droit, le droit du sport connaît depuis quelques années un développement considérable. L'affaire Gasquet, le scandale des combinaisons de natation ou encore la multiplication des litiges liés au dopage ont montré parmi d'autres contentieux, la difficile conciliation des principes généraux du droit et de la spécificité sportive. Le statut juridique des principaux acteurs de l'activité sportive, la nature des règles applicables à cette dernière ainsi que les principaux modes de résolution des litiges sportifs sont ici présentés de façon claire. Le rôle et l'organisation du Tribunal arbitral du sport - institution fondamentale mais encore mal connue - sont notamment étudiés en détail. Cet ouvrage traite également de l'actualité des contentieux les plus fréquents du droit du sport, lesquels se caractérisent par leur grande variété puisqu'ils peuvent concerner aussi bien le transfert d'un joueur de football que la responsabilité d'un sportif suite à un accident survenu sur terrain de jeu... Enfin, l'auteur aborde l'actualité la plus immédiate de la matière, constituée par l'entrée en vigueur de la loi relative aux violences de groupes qui permet de lutter plus efficacement contre le comportement de certains "supporters" et celle relative à l'ouverture du secteur des paris sportifs - dont certaines des dispositions devraient s'appliquer dès la Coupe du Monde de football 2010.

Sports Law in France

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Author :
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403512024
Total Pages : 339 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)

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Book Synopsis Sports Law in France by : Jean-Michel Marmayou

Download or read book Sports Law in France written by Jean-Michel Marmayou and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2019-04-16 with total page 339 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this practical analysis of sports law in France deals with the regulation of sports activity by both public authorities and private sports organizations. The growing internationalization of sports inevitably increases the weight of global regulation, yet each country maintains its own distinct regime of sports law and its own national and local sports organizations. Sports law at a national or organizational level thus gains a growing relevance in comparative law. The book describes and discusses both state-created rules and autonomous self-regulation regarding the variety of economic, social, commercial, cultural, and political aspects of sports activities. Self-regulation manifests itself in the form of by-laws, and encompasses organizational provisions, disciplinary rules, and rules of play. However, the trend towards more professionalism in sports and the growing economic, social and cultural relevance of sports have prompted an increasing reliance on legal rules adopted by public authorities. This form of regulation appears in a variety of legal areas, including criminal law, labour law, commercial law, tax law, competition law, and tort law, and may vary following a particular type or sector of sport. It is in this dual and overlapping context that such much-publicized aspects as doping, sponsoring and media, and responsibility for injuries are legally measured. This monograph fills a gap in the legal literature by giving academics, practitioners, sports organizations, and policy makers access to sports law at this specific level. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative sports law.

Le droit du sport. 5e éd.

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247235301
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Le droit du sport. 5e éd. by : Jean-Pierre Karaquillo

Download or read book Le droit du sport. 5e éd. written by Jean-Pierre Karaquillo and published by Dalloz. This book was released on 2024-08-01 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un livre pour les sportifs curieux Le droit du sport est un livre pour curieux. Pour ceux peu familiers du droit qui veulent mieux connaître le monde du sport et les rapports qu'il entretient avec le droit. Pour ceux, aussi, pour qui le droit est leur quotidien et qui le découvrent avec méfiance ou intérêt. Cet ouvrage dévoile une multitude d'organismes enchevêtrés et hiérarchisés qui encadrent les activités sportives, leur organisation et leur pratique. La pratique sportive est soumise à une grande diversité de règles d'origines différentes qui dessinent des ordres juridiques distincts, privés et publics : des ordres juridiques d'État et des ordres juridiques du sport dont les relations prennent fréquemment les traits d'un " pluralisme juridique positif organisé ". L'ouvrage permet ainsi aux lecteurs de pénétrer le " droit du sport " avec un degré de précisions et d'argumentations suffisant pour nourrir la réflexion et susciter des objections.

Droit du sport

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ISBN 13 : 9782340089921
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (899 download)

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Book Synopsis Droit du sport by :

Download or read book Droit du sport written by and published by . This book was released on 2024-06-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit du sport

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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (759 download)

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Book Synopsis Droit du sport by : Philippe Boisvert

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Introduction au droit du sport

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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (698 download)

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Book Synopsis Introduction au droit du sport by : Benoit Girardin

Download or read book Introduction au droit du sport written by Benoit Girardin and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit du sport

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Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 30 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis Droit du sport by : Philippe Lafarge

Download or read book Droit du sport written by Philippe Lafarge and published by . This book was released on 1994 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Sport, droit et relations internationales

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ISBN 13 : 9782717814606
Total Pages : 302 pages
Book Rating : 4.8/5 (146 download)

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Book Synopsis Sport, droit et relations internationales by : Pierre Collomb

Download or read book Sport, droit et relations internationales written by Pierre Collomb and published by . This book was released on 1988 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: