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Le Droit Dexploitation De La Ressource Halieutique
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Book Synopsis Le droit d'exploitation de la ressource halieutique by : Natacha Balinoff
Download or read book Le droit d'exploitation de la ressource halieutique written by Natacha Balinoff and published by . This book was released on 2003 with total page 964 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nature juridique du poisson, res nullius, autorise son appropriation par quiconque. Le développement du progrès technique a radicalement transformé l'activité de pêche. Alors que l'on croyait les ressources de la mer inépuisables, les Etats ont été confrontés au risque de surexploitation. Des systèmes d'aménagements des pêcheries ont alors été instaurés. Cependant, le droit international favorise le intérêts de l'Etat côtier duquel il accroît les compétences sur des zones de plus en plus vastes. Au niveau communautaire, la politique de gestion des ressources vise à adapter l'effort de pêche aux stocks disponibles. Or, cette politique implique à terme la suppression d'emplois de pêcheurs. Il incombe à chaque Etat membre de mettre en oeuvre ces mesures, selon ses traditions, ses équilibres socio-politiques et ses spécificités administratives. L'exemple français permet d'apprécier les résultats d'une politique commune de la pêche et les difficultés rencontrées tant dans l'élaboration que dans l'application de la législation nationale. L'intégration du principe de responsabilité au sein de politique reposant sur la rentabilité économique n'est pas chose aisée.
Book Synopsis Le droit d’exploitation de la ressource halieutique by : Natacha Balinoff
Download or read book Le droit d’exploitation de la ressource halieutique written by Natacha Balinoff and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'exploitation de la ressource halieutique by :
Download or read book Le droit d'exploitation de la ressource halieutique written by and published by . This book was released on 2003 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ressources halieutiques et droit international by : Jean-Pierre Beurier
Download or read book Ressources halieutiques et droit international written by Jean-Pierre Beurier and published by . This book was released on 1979 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L'EFFORT DE PECHE by : Gwénaèle Proutiere-Maulion
Download or read book LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L'EFFORT DE PECHE written by Gwénaèle Proutiere-Maulion and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de ces mesures dans les Etats membres. Ces deux points seront analysés à travers l’étude de la politique menée par trois de ces pays membres : la France, la Grande-Bretagne et l’Espagne.
Book Synopsis Droit international de la mer by : Michel Séjean (juriste).)
Download or read book Droit international de la mer written by Michel Séjean (juriste).) and published by . This book was released on 1994 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les problèmes juridiques de l'exploitation des ressources halieutiques by : Jean-Pierre Beurier
Download or read book Les problèmes juridiques de l'exploitation des ressources halieutiques written by Jean-Pierre Beurier and published by . This book was released on 1977 with total page 533 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le régime juridique de l'exploitation des ressources halieutiques dans le golfe de Guinée by : Alain Bonzon
Download or read book Le régime juridique de l'exploitation des ressources halieutiques dans le golfe de Guinée written by Alain Bonzon and published by . This book was released on 1984 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La regime juridique de l' exploitation des ressources halieutiques dans le golfe de guinee by :
Download or read book La regime juridique de l' exploitation des ressources halieutiques dans le golfe de guinee written by and published by . This book was released on 1984 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Analyse juridique d'un marché des ressources halieutiques by : Romain Laulier
Download or read book Analyse juridique d'un marché des ressources halieutiques written by Romain Laulier and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2010-06 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse juridique d'un marche des ressources halieutiques suppose la proposition d'un systeme marchand au sein duquel chacune des deux modalites de l'acces a ces ressources doit faire l'objet d'une etude particuliere. Dans un premier temps, l'attention portee a la licence de peche montre que la reglementation nationale considere cet acces autorise aux ressources halieutiques comme un droit extrapatrimonial. Ainsi, le choix de maintenir ce caractere permet de realiser la delimitation du marche des ressources halieutiques puisque seuls les titulaires de la licence pourront participer aux echanges marchands. Cependant, la peche etant une activite commerciale dont le renouveau des structures d'exploitation parait imperatif, une solution doit etre proposee pour introduire une certaine economie d'entreprise dans le secteur. En ce sens, et dans un second temps, l'etude de la delivrance et de la patrimonialisation du quota de captures, de cette modalites d'acces mesure aux ressources halieutiques, constitue une evolution souhaitable de l'encadrement juridique du secteur. Une telle patrimonialisation du quota opere repartition du marche des ressources halieutiques entre les exploitants.
Book Synopsis Droit international de la mer by : Michel Séjean (juriste).)
Download or read book Droit international de la mer written by Michel Séjean (juriste).) and published by . This book was released on 1993 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE DU DROIT DE LA MER ET SON APPLICABILITE NE PEUT S'ETUDIER AU TRAVERS DES SEULS TEXTES ET DE LA JURISPRUDENCE QUI LE REGISSENT. IL FAUT ELARGIR LE CHAMP D'NALYSE POUR APPREHENDER LES INTERETS ECONOMIQUES QUI LE SOUTENDENT ET DETERMINER UN ESPACE GEOGRAPHIQUE ILLUSTRANT LA REALITE DES CONDITIONS DE SON APPLICATION : L'ESPACE RETENU EST LA MAURITANIE.
Book Synopsis La politique communautaire de réduction de l'effort de pêche des états membres by : Gwenaëlle Proutière-Maulion
Download or read book La politique communautaire de réduction de l'effort de pêche des états membres written by Gwenaëlle Proutière-Maulion and published by . This book was released on 1994 with total page 1026 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de cette thèse est d’étudier l’élaboration et l’évolution de la politique commune des pêches, en ce qui concerne la réduction de l'effort de pêche des états membres, afin de parvenir à une adéquation entre cet effort de pêche et les stocks exploitables dans un contexte de pénurie des ressources halieutiques. A cet effet, la première partie détaille, dans un premier chapitre, les conditions d’élaboration de la politique commune des pêches et le passage d'une liberté de pêche à un véritable droit d'exploitation des ressources, avant, dans un second chapitre, d’étudier les différentes mesures mises en œuvre par la communauté économique européenne afin de parvenir a cette adéquation. Quant à la seconde partie, elle pose, elle, le problème de l'application de ces mêmes mesures par les états membres, dans le respect du droit communautaire en vigueur, à travers l’étude comparative des politiques nationales d'application de la politique commune des pêches, développées par trois états membres de la communauté, la France, le Royaume-uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord et l’Espagne, chacune de ces politiques faisant l'objet d'un chapitre distinct.
Book Synopsis Compendium of Environmental Laws of African Countries by : United Nations Environment Programme Staff
Download or read book Compendium of Environmental Laws of African Countries written by United Nations Environment Programme Staff and published by UNEP/Earthprint. This book was released on 1998 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L’exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale by : Valérie Wyssbrod
Download or read book L’exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale written by Valérie Wyssbrod and published by BRILL. This book was released on 2017-10-10 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Exploitation of Marine Genetic Resources in Areas beyond National Jurisdiction by Valérie Wyssbrod begins by identifying the legal regime applicable to these underexploited resources which offer vast potential for the development of new drugs, bioplastics, depolluting products and other innovations. The author then outlines provisions for a new treaty, currently under discussion at the UN and presents alternatives to a new regime including revised legal instruments, the development of soft law and the creation of an applicable ecolabel. Dans L’exploitation des ressources génétiques marine hors juridiction nationale, Valérie Wyssbrod détermine en premier lieu le régime juridique actuellement applicable à ces ressources. Ces dernières représentent à l’heure actuelle un potentiel énorme pour le développement de nouveaux médicaments, bioplastiques, dépolluants, etc. Encore peu exploitées, elles seront sans aucun doute au coeur d’un futur processus d’innovation et de nouveaux brevets. Dans un second temps, l’auteur dessine les contours et les principaux axes d’un nouveau traité spécifique, projet actuellement discuté à l’ONU. Valérie Wyssbrod explore finalement trois alternatives au nouveau traité : le remplacement du régime actuel par un autre régime existant, le développement d’un instrument de soft law et la création d’un écolabel.
Book Synopsis CADRE JURIDIQUE POUR UNE EXPLOITATION RATIONNELLE ET HARMONIEUSE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LA MER DES CARAIBES. by :
Download or read book CADRE JURIDIQUE POUR UNE EXPLOITATION RATIONNELLE ET HARMONIEUSE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LA MER DES CARAIBES. written by and published by . This book was released on 1983 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ressources halieutiques by : Institut national de recherche halieutique (Casablanca)
Download or read book Ressources halieutiques written by Institut national de recherche halieutique (Casablanca) and published by . This book was released on 2002 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le problème des États enclavés, dans et après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer" by : Alain Édouard Traoré
Download or read book Le problème des États enclavés, dans et après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer" written by Alain Édouard Traoré and published by . This book was released on 1997 with total page 922 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le thème sur les États sans littoral en droit de la mer pose essentiellement la question de leur capacité à accéder à la mer en toute égalité par rapport aux États côtiers, eu égard au principe de liberté de la haute mer. L'accès à la mer signifie pour les États sans littoral, l'accomplissement d'un droit marqué par une liberté de transit spécifique et des dispositions compensatrices de leur handicap territorial par rapport à la mer. Cela a pour objectif pour ces États, de réaliser la jouissance des libertés de la haute mer et des droits maritimes, dont la navigation, l'exploitation des ressources halieutiques de la zone économique exclusive, l'exploration et l'exploitation des ressources de la haute mer, la participation au bénéfice de l'exploitation des ressources de la zone, telles que prévues par les dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer. À côté du droit de la mer dont les solutions n'offrent pas toujours de parfaits résultats, le droit de l'intégration économique apporte d'autres types de dispositions et de réglementations, en matière de liberté de transit et des communications, et un encadrement différent des droits d'exploitation dans la zone économique exclusive. Cela, par le biais des réglementations communes sur un espace intègre dont l'état sans littoral est membre, créant parfois un espace douanier, un espace de libre-échange et de marché commun. Ces réglementations communes importent énormément, surtout en matière de transit, à travers l'ouverture des barrières frontalières et douanières, mais aussi en matière d'exploitation des ressources halieutiques comme l'envisage la Communauté européenne à travers une politique commune de pêche. C'est la réflexion sur cet ensemble de dispositions diverses, du droit de la mer et du droit de l'intégration économique, ayant des effets positifs sur l'enclavement des États sans littoral et réalisant en leur endroit un régime juridique particulier, qui constitue l'objet de la présente thèse.
