Le droit des nouvelles technologies et de l'internet

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Author :
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802736813
Total Pages : 136 pages
Book Rating : 4.7/5 (368 download)

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Book Synopsis Le droit des nouvelles technologies et de l'internet by : Barreau de Bruxelles. Ordre français des avocats

Download or read book Le droit des nouvelles technologies et de l'internet written by Barreau de Bruxelles. Ordre français des avocats and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouvelles technologies et les multiples facettes du "réseau des réseaux" qu'est internet posent sans cesse de nouvelles questions et de nouveaux défis au juriste. Mais loin de donner naissance à un "nouveau droit", doté de quelque autonomie, elles invitent au contraire à repenser les catégories juridiques fondamentales et à interpréter les sources classiques de façon imaginative. En même temps qu'elles interrogent la plasticité des règles de droit, elles posent de nombreux défis politiques, économiques, sociaux et culturels, qui ne peuvent laisser indifférents. Dans le cadre du présent recyclage, les auteurs étudient deux thèmes en particulier : l'informatique dématérialisée, aussi appelée "cloud computing", d'une part, et la technologie d'identification par radiofréquence (RFID), de l'autre. Benjamin Docquir, avocat, collaborateur scientifique à l'Université Libre de Bruxelles, étudie certains aspects des contrats informatiques dans le contexte du cloud computing. Il analyse les questions de droit international privé que posent ces contrats, ainsi que l'incidence de certaines réglementations particulières relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs. Elisabeth Dehareng, avocate, et Daniel Fesler, avocat, examinent si et dans quelle mesure le régime d'exemption de responsabilité extracontractuelle dont bénéficient certains intermédiaires sur internet est applicable aux fournisseurs de services de l'informatique en nuage. Ils étudient également le rôle et les responsabilités respectives du fournisseur et de l'utilisateur de services au regard de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Virginie Fossoul, chercheuse à l'Université Libre de Bruxelles, se penche de son côté sur le phénomène de l'identification par radiofréquence (RFID), et détaille les implications de cette technologie sur le droit au respect de la vie privée, ainsi que les règles mises en place et les moyens d'assurer la sauvegarde de certaines libertés fondamentales dans le contexte de ce que l'on appelle parfois "l'Internet des objets".

Quelques facettes du droit de l'internet

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Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (611 download)

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Book Synopsis Quelques facettes du droit de l'internet by : Nathalie Tissot

Download or read book Quelques facettes du droit de l'internet written by Nathalie Tissot and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Quelques facettes du droit de l'Internet

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ISBN 13 : 9782883330252
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (32 download)

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Book Synopsis Quelques facettes du droit de l'Internet by : Nathalie Tissot

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Quelques facettes du droit de l'Internet : volume 3 et 4 : numéro spécial propriété intellectuelle : droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication

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ISBN 13 : 9782883330221
Total Pages : 135 pages
Book Rating : 4.3/5 (32 download)

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Book Synopsis Quelques facettes du droit de l'Internet : volume 3 et 4 : numéro spécial propriété intellectuelle : droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication by :

Download or read book Quelques facettes du droit de l'Internet : volume 3 et 4 : numéro spécial propriété intellectuelle : droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication written by and published by . This book was released on 2003 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802743309
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe by : Alain Strowel

Download or read book Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe written by Alain Strowel and published by Primento. This book was released on 2013-10-28 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ? Par ailleurs, l’augmentation rapide du trafic et l’ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s’éloigne du principe originel de l’Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l’Internet dénoncent le risque d’un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd’hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ? Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d’abord, comment définir la neutralité de l’Internet ? Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l’Internet revient dans l’actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé. This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in Europe. It comes at the time the European Commission intends to legislate to guarantee the right of all citizens to access the open Internet. Net neutrality is not only about how to ensure the fundamental right to receive and impart online information. The rules on the protection of consumers, by fostering transparency, also contribute to Internet neutrality and openness. Similarly competition law prohibits anti-competitive discrimination, including in Internet communications. Net neutrality thus appears at the juncture of various areas of the law. The contributions of this book compare the merits of various forms of regulation and discuss the policy dimensions of the net neutrality debate.

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde

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Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2807906257
Total Pages : 663 pages
Book Rating : 4.8/5 (79 download)

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Book Synopsis Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde by : Cécile de Terwangne

Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

Le droit et l'informatique

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Total Pages : 792 pages
Book Rating : 4.:/5 (496 download)

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Book Synopsis Le droit et l'informatique by : Kamal Chikhi

Download or read book Le droit et l'informatique written by Kamal Chikhi and published by . This book was released on 2006 with total page 792 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Y a t-il un jour qui passe sans qu'on entende parler d'Internet? Internet est un phénomène de société. Internet est un nouveau media. Sur le plan technique : C'est le fleuron des nouvelles technologies de l'information. Sur le plan économique : C'est le signe de la nouvelle économie et la mondialisation. Sur le plan social : Deux milliards de pages web, et plus de deux cent millions d'internautes. Chiffres sont dépassés avant la fin de leur lecture. L'expansion du net bouleverse non seulement la production des savoirs, mais change également les normes juridiques. C'est l'objectif au quel nous espérons contribuer modestement avec cette étude." Les développements relatifs à ce sujet se sont présentés selon la structure suivante. Dans une première partie, nous nous sommes penchés sur le commerce électronique (définitions, réalité, problèmes posés par ce nouveau mode de commerce, rencontre des volontés, consentement, preuve...) Quant à la deuxième partie, nous l’avons consacré, entièrement, à l'examen de criminalité informatique (infractions, problèmes, application...).La compréhension du fonctionnement d’internet et son historique, semble nécessaire pour bien cerner le sujet, et une étude sur la présence du net sur le marché des Etats du Maghreb semble imposé pour voir l’ampleur du phénomène. Nous avons consacré une partie préliminaire au fonctionnement et état des lieux. Les pays du Maghreb ne souffrent pas d’un vide juridique mais d’un manque juridique, l’Etat est invité à trouver des solutions et de profiter de l’expérience des pays qui nous sont dépassés pour trouver des solutions aux obstacles juridiques et pratiques nouveaux que pose l’internet.

L'Internet et le droit

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Publisher : Victoires Editions
ISBN 13 :
Total Pages : 504 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis L'Internet et le droit by : Charlotte Vier

Download or read book L'Internet et le droit written by Charlotte Vier and published by Victoires Editions. This book was released on 2001 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de l'Internet

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Author :
Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729822347
Total Pages : 157 pages
Book Rating : 4.8/5 (223 download)

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Book Synopsis Droit de l'Internet by : Jacques Larrieu

Download or read book Droit de l'Internet written by Jacques Larrieu and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2005 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'Internet est en constant mouvement : les solutions jurisprudentielles s'affinent au fil des décisions ; d'importantes réformes législatives ont été récemment adoptées ; les directives européennes se multiplient ; l'Organe de règlement des différends de l'OMC se met à réguler le commerce électronique... Il s'agit donc de faire le point sur l'état d'un droit qui se construit et de fournir des repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats actuels sur quelques questions controversées. Le téléchargement de fichiers musicaux ou de vidéos par le moyen du peer-to-peer doit-il être assimilé à une contrefaçon ? Existe-t-il un droit à la copie privée ? La brevetabilité des logiciels est-elle admise par le droit positif ? Les sites critiques qui parodient une marque sont-ils coupables de contrefaçon ? A qui appartient le site Web créé par un salarié ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des réponses en s'appuyant sur l'actualité législative et jurisprudentielle et sur les pratiques contractuelles. Pour tenir compte du caractère international de l'Internet, les solutions des textes communautaires, des lois américaines, de la jurisprudence étrangère ou des institutions internationales, sont rapportées autant que nécessaire. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, et au-delà, aux personnes qui sont intéressées par les discussions actuelles sur l'usage des réseaux. Les questions de propriété intellectuelle, de droit des contrats et de droit du multimédia qui sont abordées dans l'ouvrage se rattachent à des enseignements que les universités dispensent en Master 1 et Master 2. Les professionnels du droit pourront y trouver des solutions à jour à des problèmes qui donnent lieu à un contentieux relativement abondant ; les professionnels de l'informatique y découvriront les réponses du droit à des questions qui font partie de leur quotidien.

Le droit au défi du numérique

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140158946
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

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Book Synopsis Le droit au défi du numérique by : David Forest

Download or read book Le droit au défi du numérique written by David Forest and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-09-29 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Internet et la société en réseaux posent au droit des défis inédits, passionnants et complexes. Ces moyens de communication ont ainsi profondément affecté et modifié le régime des libertés et le droit de propriété intellectuelle jusqu'à questionner leur légitimité et menacer leur existence. Qui sont les adversaires du droit d'auteur et quelles idéologies sous-tendent leurs discours ? Peut-on concilier répression du piratage et respect de la vie privée ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dispose-t-elle de l'indépendance et des pouvoirs nécessaires pour contrôler l'usage des données personnelles ? Les juges ont-ils prise sur les activités des GAFAM et peuvent-ils préserver la souveraineté numérique des États ? La loi est-elle en mesure de réguler l'intelligence artificielle et les algorithmes ?

L' impact des nouvelles technologies de la communication sur la protection des libertés fondamentales en droit comparé

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ISBN 13 :
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Book Synopsis L' impact des nouvelles technologies de la communication sur la protection des libertés fondamentales en droit comparé by : Régis Brajon

Download or read book L' impact des nouvelles technologies de la communication sur la protection des libertés fondamentales en droit comparé written by Régis Brajon and published by . This book was released on 2004 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouvelles technologies de l'information ont engendré de nombreux mythes. Parce que l'internet s'affranchit de contraintes physiques sur lesquelles se reposait l'Etat souverain, il a fait naître des sentiments parfaitement contradictoires. Pour les héritiers d'une certaine tradition libertaire, la volonté est la seule source légitime de règles. Pour d'autres, les caractéristiques techniques de l'internet permettaient plus sûrement de confronter des règles de droit porteuses de traditions et de choix différents. A travers la vie privée ou la liberté d'expression, nous nous proposons d'analyser dans ce travail comment le juge et le législateur ont pu tirer profit des expériences passées pour adapter la norme juridique aux nouvelles technologies de télécommunication. Incontestablement, l'internet pose des problèmes d'une acuité particulière que la règle de droit étatique ne saurait résoudre seule. Elle doit donc préalablement reconnaître la place et le rôle d'autres intervenants.

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Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738176828
Total Pages : 398 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)

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Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Internet [2009] - II

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Author :
Publisher : Lulu.com
ISBN 13 : 0557089646
Total Pages : 342 pages
Book Rating : 4.5/5 (57 download)

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Book Synopsis The Internet [2009] - II by : Dennis, Editor Campbell

Download or read book The Internet [2009] - II written by Dennis, Editor Campbell and published by Lulu.com. This book was released on 2009-08-17 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "The Internet: Laws and Regulatory Regimes [2009] - II", a two-volume set with more than 700 pages, examines the laws and regulatory regimes relating to the Internet in jurisdictions in North and South America, Europe, and Asia and the Pacific. The commentaries are provided by lawyers who practice regularly in the Internet and communications sectors of their respective jurisdictions. The authors examine issues relating to ISPs, ecommerce, consumers, rights and liabilities between the various parties, and government regulation, The publication is replaced by an updated volume annually. Purchase Volume I to complete the set. A 25%%%% discount applies to a subscription for three years of updates. Discounts are applied after purchase by rebate from publisher.

Les libertés individuelles à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information

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Author :
Publisher : Presses Universitaires Lyon
ISBN 13 : 9782729706746
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.7/5 (67 download)

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Book Synopsis Les libertés individuelles à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information by : Marie-Christine Piatti

Download or read book Les libertés individuelles à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information written by Marie-Christine Piatti and published by Presses Universitaires Lyon. This book was released on 2001 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Cyberdroit

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Author :
Publisher : Dunod
ISBN 13 :
Total Pages : 340 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Cyberdroit by : Christiane Féral-Schuhl

Download or read book Cyberdroit written by Christiane Féral-Schuhl and published by Dunod. This book was released on 2000 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Protection des données sur Internet

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Author :
Publisher : Lavoisier
ISBN 13 : 2746295083
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.7/5 (462 download)

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Book Synopsis Protection des données sur Internet by : LE GUYADER Patrick

Download or read book Protection des données sur Internet written by LE GUYADER Patrick and published by Lavoisier. This book was released on 2013-01-01 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cybercriminalité croissante atteste de la difficulté de trouver un juste équilibre entre la sécurité, la protection de la vie privée et la liberté de naviguer sur le web. Cet ouvrage expose les menaces de confidentialité qui pèsent sur les technologies fixes et mobiles, plus particulièrement au niveau de la protection des données personnelles, qu’elles soient fournies volontairement par l’utilisateur ou recueillies à son insu. Illustré d’exemples et de décisions jurisprudentielles, il décline également l'ensemble des législations nationales et internationales destinées à protéger l’internaute tout en assurant l’ordre public. Enfin, ce livre énonce les règles de bonne conduite et alerte le lecteur sur les pièges dont il peut faire l’objet sur Internet.

Computer law in the millenium perspective

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Author :
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2748300556
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.7/5 (483 download)

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Book Synopsis Computer law in the millenium perspective by : Xavier Linant de Bellefonds

Download or read book Computer law in the millenium perspective written by Xavier Linant de Bellefonds and published by Editions Publibook. This book was released on 2001 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: