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Le Droit De Lomc Et Le Renforcement Des Capacites De Defense Commerciale Des Pays En Developpement
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Book Synopsis Le droit de l'OMC et le renforcement des capacités de défense commerciale des pays en développement by : Mohamed Tayeb Medjahed
Download or read book Le droit de l'OMC et le renforcement des capacités de défense commerciale des pays en développement written by Mohamed Tayeb Medjahed and published by . This book was released on 2010 with total page 1192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’Organisation mondiale du commerce se développe très rapidement en une branche spécifique du droit. En dépit de son influence grandissante sur les droits nationaux et régionaux et sur la politique menée à ces niveaux et en raison de sa technicité et de sa complexité, le droit de l’OMC reste encore souvent mal connu. L’une des caractéristiques de l’OMC réside précisément dans son mécanisme sophistiqué de règlement des différends. Comme il est clair que la plupart des pays Membres de l’OMC veulent se servir des avantages de système de règlement des différends. Par exemple, les pays en développement, souvent n’ont pas un nombre suffisant de ressources humaines spécialisées qui sont des experts en matière de droit de l’OMC ou sur les procédures de règlement des différends. De nombreux Membres ont souligné que les pays en développement avaient un besoin vital et permanent d’assistance pour le renforcement de leurs capacités techniques de défense commerciale, afin de pouvoir s’acquitter des obligations contractées à l’OMC. Ils ont en outre jugé important de faire coïncider davantage cette assistance avec les besoins techniques ou juridiques spécifiques des divers pays en développement.
Book Synopsis Commerce & développement by : Najat Zarrouk
Download or read book Commerce & développement written by Najat Zarrouk and published by . This book was released on 2008 with total page 908 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Flexibilité dans les Accords de l'OMC by : Anaïs Lagelle
Download or read book La Flexibilité dans les Accords de l'OMC written by Anaïs Lagelle and published by Connaissances et Savoirs. This book was released on 2012-02-27 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si tout droit postule la mise en place de lois strictes, ne tolérant aucune entorse ou dérogation, quelques exceptions à la règle existent toutefois et le droit de l'OMC est de celles-là. En effet, les Accords conclus au sein de l'OMC sont tout empreints de flexibilité. La présence d'une telle flexibilité dans les Accords de l'OMC est un élément essentiel du maintien de l'équilibre dans le système commercial multilatéral, qui, par nature, est déséquilibré, les forces en présence n'étant pas toutes au même niveau de développement. Plusieurs questions restent cependant posées: comment l'OMC parvient-elle à concrétiser sa volonté d'équilibre entre les Etats Membres? De quels mécanismes se dote-t-elle? Ceux-ci sont-ils véritablement performants et assurent-ils un juste équilibre entre les diverses revendications en présence? La flexibilité, présente dans la quasi-totalité des Accords, tente réellement de concilier les différentes revendications des Membres de l'organisation. Cependant, un constat doit être fait: la flexibilité a une portée limitée à deux égards. Tout d'abord, on ne peut que constater que les déséquilibres commerciaux entre les Etats Membres sont loin d'être résorbés. Enfin, la faiblesse majeure de la flexibilité est de ne pas pouvoir maintenir dans son intégralité le multilatéralisme du système commercial international. Ainsi, après avoir révélé les enjeux et les modalités de cette souplesse selon la nature des Etats concernés et après s'être interrogé sur les limites et les freins que cette même souplesse recèle, la question que l'on peut se poser est la suivante: quelle réforme impulser? Il existe, à l'heure actuelle, de réelles pistes pour éviter la fragmentation du système, notamment en renforçant le cadre multilatéral.
Book Synopsis L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LE RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX by : Virgile Pace
Download or read book L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LE RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX written by Virgile Pace and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le système institué par l’OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l’institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements existent, qui appellent des aménagements institutionnels. Des réformes doivent être menées à bien. C’est le prix à payer pour convaincre, aujourd’hui, tous les détracteurs de l’OMC.
Book Synopsis L'OMC et les pays en développement by : Bérangère Taxil
Download or read book L'OMC et les pays en développement written by Bérangère Taxil and published by . This book was released on 1998 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le domaine du commerce international, il est clair que les rapports de force prédominent sur le droit. Le GATT, en tant " qu'accord-institution ", système hybride et informel, révélait bien le peu de poids des revendications des pays en développement. S'intégrer dans le commerce international sans participer activement aux cycles de négociations relève de l'utopie : les pays en développement ont relevé le défit lors du cycle d'Uruguay, et ont largement pris part à la naissance de l'Organisation Mondiale du Commerce, institution universelle qui révolutionne les aspects institutionnels et normatifs du commerce international. Les enjeux et les conséquences de cette naissance pour ces pays sont loin d'être négligeables : ils doivent saisir les opportunités de cette fameuse " mondialisation ", sous peine d'être éternellement " en voie " de développement. Cet ouvrage retrace l'évolution du statut des pays en développement au sein du GATT/OMC ; il effectue surtout un premier bilan nuancé des conséquances des nouveaux mécanismes institutionnels, qui illustrent l'importance croissante du droit dans les relations économiques internationales.
Book Synopsis Lignes directrices du CAD Renforcer les capacités commerciales au service du développement by : OECD
Download or read book Lignes directrices du CAD Renforcer les capacités commerciales au service du développement written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2001-10-29 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les pays en voie de développement souhaitent aussi prendre part au processus de mondialisation. Néanmoins, la complexité croissante des marchés mondiaux, les nouveaux défis des échanges multilatéraux et les pressions concurrentes entre les accords ...
Book Synopsis La société commerciale mondialisée face au développement des Etats pauvres by : Epiphane B. Lawson
Download or read book La société commerciale mondialisée face au développement des Etats pauvres written by Epiphane B. Lawson and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'expansion commerciale des sociétés fragilise le pouvoir politique des Etats pauvres. Ces puissances publiques n'arrivent plus à réaliser le bien-être de leur peuple. Et le fossé entre pays pauvres et pays riches se creuse davantage. Le sous-développement s'accroît. Les Etats développés de l'Europe régulent le droit à la concurrence pour l'adapter à leur développement à l'échelle européenne, passent des services d'intérêt général et usent subrepticement avec les Etats américains et japonais de l'institution OMC pour imposer la loi de libéralisation, de dérégulation et de déréglementation du commerce international. Le "droit OMC" s'oppose ainsi aux droits de l'homme et au droit au développement. Ce livre est le deuxième d'une trilogie traitant du thème "La société commerciale, un pôle de développement ?" Le premier, dont le sous-titre est "Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste", publié chez L'Harmattan en 2012, est une analyse du droit commercial comparé des systèmes européens des pays développés avec celui des pays pauvres de l'Afrique, et l'OHADA pour faire ressortir les facteurs de sous-développement. Le troisième traitera ce thème "dans un pays pauvre de l'Afrique", sous la forme d'un cas pratique qui démontre la croissance du sous-développement par le fait de la société commerciale."
Book Synopsis L'OMC et les pays en développement by : Philippe Vincent
Download or read book L'OMC et les pays en développement written by Philippe Vincent and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-10-20 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps considérés comme les parents pauvres de la société internationale et quémandeurs de traitements préférentiels, les pays en développement représentent à l'heure actuelle 80% de la population mondiale, et peuvent être perçus à la fois comme de gigantesques marchés potentiels pour les entreprises des pays du Nord et comme des concurrents sans merci sur la scène commerciale internationale. L'objectif de cet ouvrage est de décrire la façon dont le système commercial multilatéral prend en compte les caractéristiques et les besoins particuliers des pays en développement. La première partie est consacrée à la description de l'évolution du traitement que ces pays ont reçu tout au long de l'existence de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (de 1947 à 1994). La seconde partie est consacrée, quant à elle, à une étude exhaustive de leur statut actuel au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Les différentes dispositions relatives au traitement spécial et différencié en leur faveur sont mises en évidence, ainsi que leur efficacité parfois toute relative. L'ouvrage met également l'accent sur le formidable effort de mobilisation dont certains pays du Sud ont fait preuve ces dernières années pour faire entendre leur voix au sein des forums de négociations de l'OMC, ainsi que sur les réformes institutionnelles qui ont permis la prise en compte de la situation particulière de ces pays et l'application effective des dispositions prises en leur faveur.
Book Synopsis Justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce by : Jamal Machrouh
Download or read book Justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce written by Jamal Machrouh and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mondialisation de l'économie se construit de convergences et de divergences d'intérêts étatiques. Manifestement, la libéralisation du commerce porte les germes de conflits et de litiges commerciaux. C'est pourquoi l'OMC est dotée d'un système de règlement des différends. La qualité de la justice de l'OMC impute aux relations commerciales internationales un bon degré de sécurité et de prévisibilité. Mais sert-elle également tous les pays membres qu'ils soient puissants ou pauvres?
Book Synopsis Le Système de règlement des différends de l'OMC by : Thi Thanh Binh Nguyen
Download or read book Le Système de règlement des différends de l'OMC written by Thi Thanh Binh Nguyen and published by . This book was released on 2010 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par rapport à l'époque du GATT, le système de règlement des différends de l'OMC a considérablement évolué dans le sens d'un renforcement juridique et d'une relative institutionnalisation qui ont contribué à le rendre plus crédible auprès des pays en développement. La croissance régulière de leurs plaintes devant l'ORD est en soi une démonstration de cette confiance accrue. Pourtant cette implication ne concerne pas tous les pays en développement. L'apport modeste du régime spécial et différencié, le manque de capacité et la crainte de représailles politiques ou commerciales expliquent l'absence ou la faible participation de nombre d'entre eux. Par ailleurs, avec la pratique des activités de règlement des différends depuis une dizaine d'années, de nouveaux enjeux sont apparus. Les interprétations ambigües, à voir controversées peuvent toucher directement les intérêts des pays en développement. Tout cela justifie la nécessité de continuer à réformer le système en place. les pays en développement ont montré leur volonté et leur attitude active en proposant plusieurs propositions à l'occasion du Mémorandum d'accord. Pourtant, vu l'avenir flou de ce processus, il vaut mieux qu'ils mobilisent leurs ressources juridiques afin d'obtenir un meilleur accès au système de règlement des différends pour mieux se défendre dans le système commercial multilatéral.
Book Synopsis Le nouvel ordre commercial mondial by : Fereydoun A. Khavand
Download or read book Le nouvel ordre commercial mondial written by Fereydoun A. Khavand and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le passage du GATT à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), créée le 1er janvier 1995, marque un véritable tournant dans l’histoire des relations économiques internationales. Contrairement au GATT qui n’était qu’un accord provisoire doté d’un secrétariat, l’OMC est une véritable organisation internationale. Son champ d’intervention, beaucoup plus vaste que celui de son prédécesseur, dépasse pour la première fois les domaines traditionnels du commerce (d’ordre tarifaire et non tarifaire) pour intégrer de nouveaux secteurs des échanges internationaux : les services, la propriété intellectuelle, l’investissement... Par ailleurs, l’OMC bénéficie d’une composition étatique élargie et d’une assise institutionnelle plus solide. En ce qui concerne sa fonction de « tribunal », l’OMC est dotée d’un mécanisme de règlement des conflits plus rapide et plus contraignant que celui du GATT. Le nouveau « gendarme » du commerce planétaire n’a cependant pas la tâche facile. Il doit adapter ses principes constitutifs - la réciprocité, la non-discrimination... - aux grandes mutations économiques, en particulier celles liées à la mondialisation des marchés. Sa réussite dépendra de la politique des grandes puissances commerçantes.
Book Synopsis Performance Report for the Period Ending ... by : Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade
Download or read book Performance Report for the Period Ending ... written by Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade and published by . This book was released on 1999 with total page 924 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Performance Report for the Period Ending ... by : Canada Border Services Agency
Download or read book Performance Report for the Period Ending ... written by Canada Border Services Agency and published by . This book was released on 2004 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Revue d'études comparatives est-ouest by :
Download or read book Revue d'études comparatives est-ouest written by and published by . This book was released on 2002 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Culture | 2030 indicators by : UNESCO
Download or read book Culture | 2030 indicators written by UNESCO and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2019-11-18 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Opening Doors to the World, Canada's International Market Access Priorities by : Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade
Download or read book Opening Doors to the World, Canada's International Market Access Priorities written by Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade and published by . This book was released on 2003 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Mondes en développement written by and published by . This book was released on 1999 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
