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Le Droit Dasile Dans Le Contexte De La Protection Des Droits De Lhomme En Droit Regional Et En Droit Interne
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Book Synopsis Le droit d'asile dans le contexte de la protection des droits de l'homme en droit régional et en droit interne by : Paul Weis
Download or read book Le droit d'asile dans le contexte de la protection des droits de l'homme en droit régional et en droit interne written by Paul Weis and published by . This book was released on 1966 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'asile by : Catherine Teitgen-Colly
Download or read book Le droit d'asile written by Catherine Teitgen-Colly and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2019-05-15T00:00:00+02:00 with total page 109 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l’homme ont profondément transformé le droit d’asile. Conçu jusque-là comme un droit de l’État souverain d’accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s’affirme désormais comme un « droit à l’asile ». Mais en la matière, les États n’ont pas complètement renoncé à leur souveraineté, même si en Europe, cette compétence est reconnue à l’Union. Il en résulte une tension fondamentale d’un droit qui est à la fois un droit de l’État et un droit de l’individu. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s’attache à comprendre, en retraçant l’histoire du droit d’asile, et en passant en revue ses modalités de mise en œuvre, mais aussi les interrogations qu’il suscite aujourd’hui. Elle n’ignore donc rien des défis que constituent les besoins nouveaux des demandeurs d’asile, mais aussi, à l’inverse, l’affirmation de plus en plus ferme de souverainetés nationales, porteuses de revendications identitaires.
Book Synopsis Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité by : Maxime Tandonnet
Download or read book Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité written by Maxime Tandonnet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-10-22 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l’accès à la nationalité française, reprise d’un cours magistral donné à l’université de Paris-Est, présente l’état du droit positif en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étrangers, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention de Genève sur le droit d’asile, le Préambule de 1946. Cette évolution de l’État de droit en faveur des libertés individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persécutions, préserve toutefois les marges de manoeuvre du législateur et la responsabilité des gouvernements.Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, le présent ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit. Il est destiné aux praticiens du droit des étrangers et de l’acquisition de la nationalité, notamment aux avocats et aux étudiants qui se destinent à cette carrière.
Book Synopsis L'harmonisation des procédures d'asile dans l'Union européenne (1990-2004) by : Paulo Pinto
Download or read book L'harmonisation des procédures d'asile dans l'Union européenne (1990-2004) written by Paulo Pinto and published by . This book was released on 2006 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procédure d’asile est la concrétisation d’un droit fondamental, de portée universelle mais diversement appliqué, celui de rechercher une protection en cas de persécution. Les crises humanitaires récemment provoquées par l’afflux de demandeurs d’asile des Balkans ou du Moyen-Orient sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne, comme à Sangatte, rappellent avec force la nécessité d’une harmonisation d’un tel droit au niveau européen. Cette nécessité a été ressentie dès l’Acte unique européen s’agissant de la mise en œuvre de la liberté de circulation. Droit régalien pur les Etats membres, le droit d’asile a, d’abord fait l’objet d’une coopération intergouvernementale. Le traité d’Amsterdam vient, ensuite opérer un changement radical en communautarisant les questions d’asile et en plaçant la protection de ce droit fondamental au cœur du processus d’intégration communautaire. La recherche entreprise porte ainsi sur l’évolution de l’application d’un droit fondamental universel, les procédures d’asile, dans un espace régional particulier, l’Union européenne. Les principaux instruments juridiques adoptés sont étudiés selon une approche pragmatique et pluridisciplinaire. La doctrine est ainsi confrontée aux positions des différentes organisations non gouvernementales concernées tandis que le droit communautaire est comparé au droit international public et au droit interne de certains Etats membres. Si le processus d’harmonisation a introduit de nouveaux principes en droit d’asile, celui-ci s’est construit sur des bases fragiles. Le rapprochement des procédures d’asile s’est principalement effectué à partir de normes défensives, concourant en quelque sorte à l’édification d’une forteresse européenne. La période transitoire, instituée par le traité d’Amsterdam pour parvenir à instaurer un socle minimal de normes de procédure, s’est achevée le 1er mai 2004. Elle n’a débouché si sur un régime européenne d’asile unique, ni sur un renforcement substantiel des garanties des demandeurs d’asile. La préoccupation majeure demeure le contrôle des flux de demandeurs d’asile. Une deuxième phase d’harmonisation s’ouvre désormais sur des perspectives de transfert des charges et responsabilités des Etats membres en matière de procédure vers des pays périphériques. L’édification du système régional d’asile européen creuse donc chaque jour un peu plus le fossé séparant l’Union européenne des pays tiers. Cette édification peut marquer un repli sur soi de l’Union européenne en matière de protection internationale des réfugiés, au mépris de la philosophie humaniste, pacifique et protectrice des droits de l’homme qui a inspiré sa construction.
Download or read book Droit d'asile written by Julian Fernandez and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2015-05-01 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE DES REFUGIES POLITIQUES EN FRANCE by : OUSMANE.. DOUKOURE
Download or read book DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE DES REFUGIES POLITIQUES EN FRANCE written by OUSMANE.. DOUKOURE and published by . This book was released on 1988 with total page 890 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN ETUDIANT LES DEUX INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES QUI CONSTITUENT LA BASE DU STATUT DES REFUGIES POLITIQUES PARTOUT DANS LE MONDE, ON S'APERCOIT QU'APRES LA CONVENTION DE JUILLET 1951 ET LE PROTOCOLE DE BELLAGIO DE 1967, DE MULTIPLES INITIATIVES ONT ETE PRISES AU PLAN CONTINENTAL (EN EUROPE OCCIDENTALE ET EN AFRIQUE) ET AU PLAN NATIONAL. EN FRANCE, PAR EXEMPLE, LES INSTRUMENTS PRECITES ONT ETE ADAPTES AU DROIT INTERNE. TOUTES LES MESURES PRISES AU PLAN INTERNATIONAL, REGIONAL OU NATIONAL SERVENT A ELARGIR LE CADRE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES REFUGIES ET DES DEMANDEURS D'ASILE. LES ASSOCIATIONS FRANCAISES QUI S'OCCUPENT DES REFUGIES JOUENT UN ROLE ESSENTIEL EN VEILLANT A LA BONNE APPLICATION DES LOIS RELATIVES A LA PROTECTION DES REFUGIES PAR LES AUTORITES FRANCAISES. DE PLUS, CES MEMES ASSOCIATIONS SERVENT D'INTERMEDIAIRES ENTRE L'OPINION PUBLIQUE FRANCAISE ET LES REFUGIES. D'AUTRE PART, ELLES DENONCENT LES DEFAUTS ET LACUNES DES STRUCTURES ET PROPOSENT DES MOYENS DE LES ADAPTER AU FUR ET A MESURE QUE DE NOUVEAUX BESOINS ET DE NOUVELLES DIFFICULTES APPARAISSENT.
Book Synopsis Des droits de l'homme en peau de chagrin by : Raymond Coulon
Download or read book Des droits de l'homme en peau de chagrin written by Raymond Coulon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrôle de constitutionnalité des lois relatives aux droits et libertés des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s'aventurer dans un champ de mines faites de mythes et d'impératifs parfaitement contradictoires. Pour les neutraliser (en les conciliant), le Conseil a recours au simulacre, c'est-à-dire à une stratégie qui repose sur le double langage et de bien pénibles contorsions logicosémantiques. Le présent ouvrage en étudie les tenants (déshumanisation de l'étranger, le législateur pouvant alors soumettre ses droits et libertés à un régime d'exception) et les aboutissants (non pas des jugements de Salomon, mais un processus de momification des droits et libertés fondamentaux, vidés aussi progressivement qu'inexorablement de toute substance). Il démontre également le rôle joué par le chœur des commentateurs (journalistes et constitutionnalistes) dans la crédibilisation du simulacre : faire passer la sanction de tel manquement aux règles de l'embaumement pour une audacieuse sanction des règles de la chirurgie salvatrice.
Book Synopsis L'Europe et le droit d'asile by : Daphné Bouteillet-Paquet
Download or read book L'Europe et le droit d'asile written by Daphné Bouteillet-Paquet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure de l'agenda politique de l'Union européenne. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame sécuritaire dans une Europe repliée sur le mythe de " l'immigration zéro ". Le présent ouvrage se propose de mettre en lumière les effets de la construction communautaire, et plus particulièrement l'émergence d'un espace sans frontières, sur le développement d'une politique d'asile européenne. A travers une analyse critique des évolutions institutionnelles amorcées depuis l'Acte unique européen, l'auteur s'interroge sur la maturité politique de l'Europe et sur la viabilité du modèle d'intégration communautaire dans une Europe élargie. Sur le plan conceptuel, une analyse critique de l'acquis communautaire démontre que l'européanisation de la politique d'asile a été jusqu'à présent fortement inspirée des pratiques restrictives des pays membres. Si le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, ouvre des perspectives nouvelles en procédant à la " communautarisation " de la politique d'asile, des interrogations demeurent sur la teneur des règles communautaires et sur l'émancipation des règles européennes par rapport aux principes de droit international. Enfin, cet ouvrage explore également les difficultés suscitées par le processus d'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale, et plus particulièrement à la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovénie. Alors que les Etats membres ont développé des pratiques unilatérales de renvois des demandeurs d'asile et des migrants vers les " pays tiers sûrs ", les perspectives d'adhésion à l'Union européenne ont considérablement modifié les données du problème puisque les pays candidats sont à présent dans l'obligation d'harmoniser leurs dispositions nationales avec les règles de l'acquis communautaire. Constituant les futures frontières orientales de l'Union européenne, les pays d'Europe centrale forment de ce fait un véritable " cordon sécuritaire " séparant l'Union européenne des pays générateurs de flux de réfugiés et de migrants. A travers l'étude des sources du droit d'asile, de l'émergence d'une politique européenne en matière d'asile et de ses conséquences sur les pays d'Europe centrale, le lecteur pourra acquérir une vision globale des défis posés par la mise en place d'un " espace de liberté, de sécurité et de justice " dans un continent en pleine mutation.
Author :Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne Publisher : ISBN 13 :9789287199706 Total Pages :215 pages Book Rating :4.1/5 (997 download)
Book Synopsis Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration by : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Download or read book Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration written by Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne and published by . This book was released on 2014 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la législation de l'Union européenne (UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l'UE relative à l'asile, aux frontières et à l'immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l'interprétation des dispositions de la législation de l'UE en la matière. La deuxième édition du présent manuel, mise à jour en décembre 2013, expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine. Il s'adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l'immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l'UE ou du Conseil de l'Europe.
Book Synopsis Military Law and Law of War Review by :
Download or read book Military Law and Law of War Review written by and published by . This book was released on 1992 with total page 1178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection juridictionnelle des droits de l'homme by : Louis Favoreu
Download or read book La protection juridictionnelle des droits de l'homme written by Louis Favoreu and published by . This book was released on 1987 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'asile by : Jean-Michel Belorgey
Download or read book Le droit d'asile written by Jean-Michel Belorgey and published by . This book was released on 2016-06-21 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La prolifération des règles et la complexité des procédures gouvernant l'accès des demandeurs d'asile à une protection rendent aujourd'hui cette matière difficile à appréhender. La crainte d'un afflux massif de demandes, d'un contournement aussi par cette voie des efforts de maîtrise des autres mouvements migratoires contribue en outre à obscurcir le débat public. Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en oeuvre d'un "droit commun de l'asile". Il décrit ensuite le parcours que doit suivre un demandeur d'asile, et les droits qui s'attachent à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il s'attache enfin à analyser les conditions dans lesquelles sont évalués les mérites des demandes d'asile, ce qui est, on l'omet souvent, une question de qualification juridique des faits, puisqu'elle gouverne la reconnaissance d'un droit, mais une question à laquelle les dimensions psychologiques, anthropologiques, géopolitiques, linguistiques de l'exercice conduit prêtent des contours inédits. C'est une des premières tentatives de cet ordre.
Book Synopsis Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration by : European Union Agency for Fundamental Rights
Download or read book Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration written by European Union Agency for Fundamental Rights and published by . This book was released on 2014 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la législation de l'Union européenne (UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l'UE relative à l'asile, aux frontières et à l'immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l'interprétation des dispositions de la législation de l'UE en la matière. La deuxième édition du présent manuel, mise à jour en décembre 2013, expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine. Il s'adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l'immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l'UE ou du Conseil de l'Europe.
Book Synopsis Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen by : Stefanos Gakis
Download or read book Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen written by Stefanos Gakis and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le terme « demandeur d'asile » est habituellement employé pour désigner, souvent à titre descriptif, une personne à la recherche de certains types de protection internationale prédéfinis.La personne en question est appréhendée sous le prisme du statut de réfugié en tant que «candidat-réfugié » ou assimilée aux autres migrants dépourvus de statut juridique.Le présent ouvrage invite à s'interroger sur l'existence, en l'état actuel du droit positif, d'une catégorie juridique à part entière susceptible d'englober l'intégralité des personnes à la recherche de protection internationale, indépendamment du type de protection recherchée et permettant de reconnaitre dans leur chef un statut de protection autonome, mieux adapté aux particularités de leur situation.L'évolution de la notion de « protection internationale » par le biais de l'interaction entre les différents régimes de protection de la personne permet la déconnexion de la recherche d'asile du statut de réfugié et l'adoption d'une approche fonctionnelle plus que formelle en la matière. Ceci ouvre la voie à l'autonomisation conceptuelle du demandeur d'asile et à l'identification d'un statut juridique qui lui soit propre."--Quatrième de couverture
Book Synopsis The 3 Regional Human Rights Courts in Context by : Laurence Burgorgue-Larsen
Download or read book The 3 Regional Human Rights Courts in Context written by Laurence Burgorgue-Larsen and published by Oxford University Press. This book was released on 2024-03-14 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Court of Human Rights, the Inter-American Court of Human Rights, and the African Court on Human and Peoples' Rights are three supranational jurisdictions that protect human rights. This book is the first comprehensive study to compare the three regional courts. It also considers how they operate as parts of a greater whole.
Book Synopsis Droit d'asile, droits de l'homme by :
Download or read book Droit d'asile, droits de l'homme written by and published by . This book was released on 1987 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publiée à l'occasion du référendum (4-5 avril 1987) sur la modification de la loi d'asile en Suisse, cette brochure expose la position d'Amnesty International (section suisse) vis-à-vis de cette révision, ainsi que les règles et dispositions de la procédure de détermination du statut de réfugié. Par ce biais, Amnesty International veut mieux faire comprendre au public la situation des demandeurs d'asile. Dans l'introduction, l'organisation fait part de ses préoccupations sur les nouvelles mesures que veut introduire le Conseil fédéral : simplification de la procédure, mesures dissuasives, problème du respect du non-refoulement. Sont ensuite décrits des éléments de base du droit d'asile, tels que la notion de réfugié, le principe de non-refoulement, la procédure d'asile. Dans les pages suivantes, Amnesty International aborde les principales modifications apportées par la nouvelle loi, celles qui, à son avis, compromettent la nature de l'asile : l'extension des pouvoirs exceptionnels du Conseil fédéral en temps de paix, la cantonalisation de l'audition, les postes frontière obligatoires, la détention préventive en vue du refoulement. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la situation des droits de l'homme dans les principaux pays d'origine des demandeurs d'asile en Suisse. Une description de l'environnement économique et politique est également présentée. Amnesty International entend ainsi rendre compte de la complexité d'une situation prévalant dans le pays d'origine, et des multiples facteurs pouvant inciter à l'exil. En annexe, se trouvent quelques statistiques concernant le nombre de requérants d'asile, et les décisions prises à leur égard depuis 1968.
Download or read book World Justice written by and published by . This book was released on 1966 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
