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Le Droit Administratif En Mutation
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Author :Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales d'Amiens Publisher :FeniXX ISBN 13 :2705960864 Total Pages :331 pages Book Rating :4.7/5 (59 download)
Book Synopsis Le droit administratif en mutation by : Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales d'Amiens
Download or read book Le droit administratif en mutation written by Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales d'Amiens and published by FeniXX. This book was released on 1993-01-01T00:00:00+01:00 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author :Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130459460 Total Pages :321 pages Book Rating :4.4/5 (594 download)
Book Synopsis Le droit administratif en mutation by : Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie
Download or read book Le droit administratif en mutation written by Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1993-01-01 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Administration dans son droit by : Paul Alliès
Download or read book L'Administration dans son droit written by Paul Alliès and published by . This book was released on 1985 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit administratif en mutation: l'émergence d'un principe d'efficacité by :
Download or read book Le droit administratif en mutation: l'émergence d'un principe d'efficacité written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Transformation of Administrative Law in Europe /La Mutation Du Droit Administratif en Europe by : Sophie Boyron
Download or read book The Transformation of Administrative Law in Europe /La Mutation Du Droit Administratif en Europe written by Sophie Boyron and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les mutations des sources du droit administratif by : Tanneguy Larzul
Download or read book Les mutations des sources du droit administratif written by Tanneguy Larzul and published by L' Hermès. This book was released on 1994 with total page 445 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le futur du droit administratif by :
Download or read book Le futur du droit administratif written by and published by . This book was released on 2019-11-14 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La réforme de l'état et les mutations du droit administratif dans les années trente by : Abdelmajid Aboughazi
Download or read book La réforme de l'état et les mutations du droit administratif dans les années trente written by Abdelmajid Aboughazi and published by . This book was released on 1994 with total page 988 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CET ESSAI PART DU CONSTAT QUE LA PERIODE DES ANNEES TRENTE MARQUE UN TOURNANT JURISPRUDENTIEL DONT LA PORTEE POSE BIEN DES PROBLEMES AUX JURISTES. CEUX-CI SONT PARTAGES ENTRE DEUX COURANTS : - D'UNE PART LA THESE MINORANTE DE LA CONTINUITE, - D'AUTRE PART LA THESE MAJORANTE DE DISCONTINUITE (CRISE DU DROIT). FACE A CES DEUX LECTURES, NOUS PROPOSONS LE CONCEPT DE MUTATION EN PARTANT DE L'HYPOTHESE QUE LES REVIREMENTS QUI ONT FRAPPE BON NOMBRE DE NOTIONS JURIDIQUES ONT LEUR SOURCE DANS LE MOUVEMENT DE LA REFORME DE L'ETAT. (1E PARTIE) CETTE THESE EST ETAYEE PAR UN EXAMEN DE LA PRODUCTION JURISPRUDENTIELLE QUI MET EN EVIDENCE LA PRESENCE D'UNE LOGIQUE IDENTIQUE A CELLE QUI SOUS-TEND LA REFORME DE L'ETAT. (3E PARTIE) CE LIEN ENTRE LES CHANGEMENTS QUI TRAVERSENT LE SYSTEME JURIDIQUE ET CEUX QUI AFFECTENT L'ETAT APPARAIT PLUS FORTEMENT QUAND ON PLACE LE CONSEIL D'ETAT, APPAREIL PRINCIPAL DE PRODUCTION DU DROIT ADMINISTRATIF, AU CENTRE DE L'ANALYSE. EN EFFET, CE DERNIER OCCUPAIT UNE PLACE CENTRALE DANS LA POLITIQUE DE REFORME DE L'ETAT A LA FOIS COMME OBJET DE CELLE-CI MAIS AUSSI COMME ACTEUR DANS LE PROCESSUS DU CHANGEMENT ETATIQUE. CECI EXPLIQUE DONC LA SENSIBILITE DU JUGE ADMINISTRATIF AU MOUVEMENT DE LA REFORME DE L'ETAT (2E PARTIE)
Book Synopsis Droit administratif by : Jacques Petit
Download or read book Droit administratif written by Jacques Petit and published by . This book was released on 2021 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration. Prioritairement destiné aux étudiants de L 2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.
Book Synopsis Droit administratif by : Jacques Petit
Download or read book Droit administratif written by Jacques Petit and published by . This book was released on 2024-09-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif et régulation des médias by : Julien Saint Laurent
Download or read book Droit administratif et régulation des médias written by Julien Saint Laurent and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif participe à la régulation des médias. La régulation de la presse, celle de la communication audiovisuelle et plus marginalement celle de la communication en ligne supposent l’existence d’un « droit administratif des médias » qui encadre les ingérences publiques dans la liberté de communication. Ce droit administratif des médias mérite d’être étudié car il a non seulement été influencé par la spécificité de son objet mais également par les évolutions juridiques (européanisation, constitutionnalisation, ...), économiques (libéralisation, mondialisation, ...) et techniques (convergence des médias, ...) contemporaines. Pour correctement l’envisager, il est nécessaire de s’interroger sur sa pérennité et sur les particularités de sa configuration. Pour expliquer sa pérennité, il convient de déterminer ce qui le sous-tend, c’est-à-dire de dégager ses fondements propres. Ces derniers, hétérogènes, vont de la nécessaire conciliation de la liberté de communication avec des buts considérés comme légitimes au plan supralégislatif (pluralisme, ordre public, ...), à la poursuite d’objectifs plus spécifiques (qualité de l’information et des programmes). L’étude des particularités de la configuration du droit administratif des médias suppose quant à elle d’analyser son évolution caractéristique. En effet, ce droit a non seulement dû se construire en s’adaptant aux propriétés des médias mais aussi en tenant compte des mutations contemporaines précitées. Son évolution a été marquée par deux mouvements parallèles de sophistication et d’ajustement. Ils ne masquent que fort mal son conformisme et son infléchissement croissant.
Book Synopsis LE JUGE PÉNAL by : Florence Galletti
Download or read book LE JUGE PÉNAL written by Florence Galletti and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage tente d’évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l’administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l’extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n’ont pu satisfaire. C’est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l’action administrative...
Book Synopsis Eléments de droit administratif by : Philippe Bouvier
Download or read book Eléments de droit administratif written by Philippe Bouvier and published by Primento. This book was released on 2013-07-29 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation. L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.
Book Synopsis Précis de droit administratif by : Pierre-Laurent Frier
Download or read book Précis de droit administratif written by Pierre-Laurent Frier and published by . This book was released on 2006 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'Etat et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration...
Book Synopsis Les mutations du droit de l'administration en Europe by : Gérard Marcou
Download or read book Les mutations du droit de l'administration en Europe written by Gérard Marcou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1995 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Transformation of Administrative Law in Europe by : Matthias Ruffert
Download or read book The Transformation of Administrative Law in Europe written by Matthias Ruffert and published by sellier. european law publ.. This book was released on 2007 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "This volume is a collection of the papers presented at the first ('kick-off') meeting in ... Dornburg, near Jena (Germany), 26-28 May 2005."--Foreword.
Book Synopsis L'Etat du droit administratif by : Jacques Caillosse
Download or read book L'Etat du droit administratif written by Jacques Caillosse and published by . This book was released on 2017-11-28 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est ici question de l'Etat du droit administratif, parce que la matière juridique de ce droit trouve dans l'Etat sa raison d'être. L'Etat n'est-il pas origine et finalité d'un droit administratif tout entier tendu vers ces objectifs d'intérêt général hors desquels l'action publique serait sans justifications ? Avec le droit administratif, l'Etat dessine sa cartographie. Il y construit son histoire en donnant à ses choix leur expression juridique : jusqu'où serait-il pensable, sans ce travail d'écriture juridique ? Il s'agit de rechercher, depuis le droit administratif, les empreintes de cette entreprise. S'il faut se garder de penser que l'Etat ne serait qu'une production du droit administratif, force est d'admettre que les réalisations de ce dernier appartiennent à l'histoire de l'Etat. Ainsi sont ici entendus les "récits" du droit administratif : avec eux l'Etat se rend plus intelligible. On y trouve les traces de sa continuité par-delà ses transformations. Le droit administratif participe des mutations d'un Etat voué à changer ses façons d'être et d'agir. Qu'il s'agisse pour lui de questionner ses performances, de repenser ses rapports avec le(s) territoire(s), ou encore de chambouler le modèle de contrôle de l'administration. Ce programme exige que soient sollicités avec la même attention les figures centrales du droit administratif – service public, puissance publique, justice administrative – et tout un outillage juridique dont l'usage semble éloigné des dispositifs grâce auxquels l'Etat se reproduit : de la création du déféré préfectoral, à l'expérimentation de formes nouvelles de démocratie locale, en passant par le traitement non juridictionnel des conflits internes à l'administration. Si l'analyse de l'Etat du droit administratif est inconcevable hors des élaborations politiques de ce droit, elle n'est crédible qu'à la condition qu'en soient reconnus et décrits les supports techniques. L'Etat se fabrique jusque dans les "détails" du droit administratif.
