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Le Contrat De Travail Suisse Formuler Les Contenus En Maitrisant Le Droit Et Conclure Des Contrats Sans Faille
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Book Synopsis Le contrat de travail suisse : formuler les contenus en maîtrisant le droit et conclure des contrats sans faille by : Marcel Bersier
Download or read book Le contrat de travail suisse : formuler les contenus en maîtrisant le droit et conclure des contrats sans faille written by Marcel Bersier and published by . This book was released on 2011 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L’étendue minimale de l’accord en droit suisse des contrats (art. 1 et 2 CO) by : Adrien Vion
Download or read book L’étendue minimale de l’accord en droit suisse des contrats (art. 1 et 2 CO) written by Adrien Vion and published by Éditions juridiques libres / Freier juristischer Verlag. This book was released on 2019-08-06 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit suisse, la jurisprudence et la doctrine dominante considèrent qu'un contrat ne peut être conclu que si l'accord des parties porte au minimum sur tous les points objectivement essentiels et sur tous les points subjectivement essentiels. La présente thèse réexamine d'un point de vue critique ces exigences, et propose de renoncer à l'exigence d'un accord sur tous les points objectivement essentiels, pour ne conserver plus que l'exigence d'un accord sur tous les points subjectivement essentiels. Par conséquent, le juge doit aussi compléter les contrats sur des points objectivement essentiels, dès lors qu'ils sont subjectivement secondaires. Si l'exigence d'un accord sur tous les points subjectivement essentiels découle directement de la liberté contractuelle, les motifs avancés par la doctrine pour justifier l'exigence d'un accord sur tous les points objectivement essentiels ne sont en revanche pas convaincants. La liberté contractuelle et la sécurité juridique des parties ne sont pas menacées par le complètement judiciaire sur des points objectivement essentiels mais subjectivement secondaires — au contraire, ce complètement s'inscrit dans le respect de la volonté des parties d'être liées malgré l'absence d'accord sur des points objectivement essentiels. Par ailleurs, le juge dispose de nombreux points d'appui pour compléter les contrats sur les points objectivement essentiels ; il peut notamment s'inspirer des critères posés par diverses dispositions spéciales.
Book Synopsis Contrats de droit suisse by : Christoph Müller
Download or read book Contrats de droit suisse written by Christoph Müller and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-05-07 with total page 968 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manière systématique les contrats les plus importants de la pratique judiciaire suisse. Il s'agit des contrats de vente (y compris celui de vente internationale de marchandises), de bail à loyer, d'entreprise, de mandat (proprement dit), d'agence et de cautionnement. Ce livre donne aussi un aperçu de la théorie des contrats innommés et traite plus particulièrement de quatre d'entre eux, incontournables en pratique, à savoir le leasing, la licence, la représentation exclusive et la transaction extrajudiciaire. La mise en page permet de distinguer aisément les aspects fondamentaux de ceux qui le sont moins. Le texte est complété par une série de schémas qui résument graphiquement les points essentiels.
Book Synopsis Maîtriser le contrat de travail : comprendre, conclure, rédiger et gérer le contrat de travail suisse by : Marcel Bersier
Download or read book Maîtriser le contrat de travail : comprendre, conclure, rédiger et gérer le contrat de travail suisse written by Marcel Bersier and published by . This book was released on 2016 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de savoir-faire by : Ralph Schlosser
Download or read book Le contrat de savoir-faire written by Ralph Schlosser and published by . This book was released on 1996 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1996
Book Synopsis Les clauses de variation du contrat de travail by : Laurène-Kirstie Gratton
Download or read book Les clauses de variation du contrat de travail written by Laurène-Kirstie Gratton and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "(...) Se démarquant d'une orientation doctrinale très présente à l'heure actuelle, la Thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d'accueillir et de faire sien ce que d'autres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir. Les clauses de variation du contrat de travail sont-elles l'empreinte d'un pouvoir, pouvoir unilatéral de l'employeur, qui force le contrat de travail ? Non, elles sont la marque du contrat, lequel parvient à engendrer ces clauses qui offrent unilatéralement à l'employeur le pouvoir de le faire varier ; alors qu'au demeurant l'article 1134 alinéa 2 du Code civil n'autorise pas sa modification unilatérale et que le droit du contrat de travail s'astreint aujourd'hui à bien respecter pareille règle. Ce sont ainsi des contraintes apparentes de l'article 1134 qui seront contournées grâce à la mobilisation d'autres ressources du droit des contrats. (...) (...) la thèse marie continuellement le droit du travail et le droit civil. Inévitablement, les libertés et droits fondamentaux du travailleur salarié y occupent aussi une place à la fois centrale et diffuse. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme vient donc interférer dans la problématique, aux côtés des dispositions de l'article 1121-1 du Code du travail (article L. 120-2 de l'ancien code), si riches d'avenir. La thèse s'attache avant tout à examiner, disséquer, décrypter une jurisprudence complexe, évolutive, difficile à systématiser, parfois à comprendre ou justifier. C'était là faire un vrai travail de juriste, plus exactement de juriste de droit privé contractuel. L'une des qualités louées dans ce travail est justement de ne jamais quitter le terrain des analyses de droit positif et de savoir les inscrire dans la théorie, en trouvant le bon équilibre. (...)". Pierre Rodière.
Book Synopsis Commentaire du contrat de travail (selon le code des obligations) by : Christiane Brunner
Download or read book Commentaire du contrat de travail (selon le code des obligations) written by Christiane Brunner and published by . This book was released on 2004 with total page 459 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques by : Viviane Vannes
Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Book Synopsis La dernière révision du Code fédéral suisse des obligations et l'objet du contrat d'entreprise by : Flavien de Torrenté
Download or read book La dernière révision du Code fédéral suisse des obligations et l'objet du contrat d'entreprise written by Flavien de Torrenté and published by . This book was released on 1926 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1926
Book Synopsis Les notions de contrat de travail et de relation de travail en Europe by : Alain Supiot
Download or read book Les notions de contrat de travail et de relation de travail en Europe written by Alain Supiot and published by . This book was released on 1992 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. La conceptualisation juridique de travail salarié -- 2. Les critères objectifs du contrat de travail -- 3. Perspectives communautaires.
Book Synopsis La modification du contrat de travail by : Kübra Dogan Yenisey
Download or read book La modification du contrat de travail written by Kübra Dogan Yenisey and published by . This book was released on 2005 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les clauses de variation du contrat de travail by : Laurène-Kristie Gratton
Download or read book Les clauses de variation du contrat de travail written by Laurène-Kristie Gratton and published by . This book was released on 2011 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Se démarquant d'une orientation doctrinale très présente à l'heure actuelle, la thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d'accueillir et de faire sien ce que d'autres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir. Les clauses de variation du contrat de travail sont-elles l'empreinte d'un pouvoir, pouvoir unilatéral de l'employeur, qui force le contrat de travail ? Non, elles sont la marque du contrat, lequel parvient à engendrer ces clauses qui offrent unilatéralement à l'employeur le pouvoir de le faire varier ; alors qu'au demeurant l'article 1134 alinéa 2 du Code civil n'autorise pas sa modification unilatérale et que le droit du contrat de travail s'astreint aujourd'hui à bien respecter pareille règle. Ce sont ainsi des contraintes apparentes de l'article 1134 qui seront contournées grâce à la mobilisation d'autres ressources du droit des contrats. (') (') la thèse marie continuellement le droit du travail et le droit civil. Inévitablement, les libertés et droits fondamentaux du travailleur salarié y occupent aussi une place à la fois centrale et diffuse. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme vient donc interférer dans la problématique, aux côtés des dispositions de l'article 1121-1 du Code du travail (article L. 120-2 de l'ancien code), si riches d'avenir. La thèse s'attache avant tout à examiner, disséquer, décrypter une jurisprudence complexe, évolutive, difficile à systématiser, parfois à comprendre ou justifier. C'était là faire un vrai travail de juriste, plus exactement de juriste de droit privé contractuel. L'une des qualités louées dans ce travail est justement de ne jamais quitter le terrain des analyses de droit positif et de savoir les inscrire dans la théorie, en trouvant le bon équilibre.
Book Synopsis Droit du contrat de travail en Suisse by :
Download or read book Droit du contrat de travail en Suisse written by and published by . This book was released on 1990 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrats de droit suisse by : Pierre Engel
Download or read book Contrats de droit suisse written by Pierre Engel and published by . This book was released on 2000 with total page 924 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'étendue minimale de l'accord en droit suisse des contrats (art. 1 et 2 CO) by : Adrien Vion
Download or read book L'étendue minimale de l'accord en droit suisse des contrats (art. 1 et 2 CO) written by Adrien Vion and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrats de droit suisse by : Pierre Engel
Download or read book Contrats de droit suisse written by Pierre Engel and published by . This book was released on 1992 with total page 859 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrats de droit suisse by : Christoph Müller
Download or read book Contrats de droit suisse written by Christoph Müller and published by . This book was released on 2012 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est le fruit du cours du droit des contrats dispensé à l'Université de Neuchâtel. Il présente d'une part les principaux contrats de la Partie spéciale du Code des obligations comme les contrats de vente (y compris la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises), de bail, d'entreprise et de mandat. Il traite également d'autres contrats nommés tels que l'agence, le dépôt et l'entrepôt, le cautionnement, le prêt et le crédit à la consommation. Ce précis présente d'autre part de nombreux contrats innomés développés par la pratique du commerce moderne tels que les contrats de licence, de représentation exclusive, de franchising, de factoring, de sponsoring, de carte de crédit et l'accréditif ainsi que la transaction (extrajudiciaire) et les conventions de médiation et d'arbitrage. L'ouvrage aborde aussi les sujets permettant de mieux comprendre la structure du droit des contrats suisse comme celui de la classification des contrats, des rapports entre les règles conventionnelles et les règles légales et des différents types de contrats innomés. Ce précis est enrichi par de nombreux schémas graphiques résumant de manière visuelle les problématiques abordées.