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Le Contrat De Travail A Duree Determinee Et Le Travail Temporaire
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Author :France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Publisher : ISBN 13 :9782110060655 Total Pages :85 pages Book Rating :4.0/5 (66 download)
Book Synopsis Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire by : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Download or read book Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire written by France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement and published by . This book was released on 2005 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quand faire appel à ces formes d'emploi ? Quel contrat établir ? Pour quelle durée ? Une rupture prématurée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou du contrat de travail temporaire (CM) est-elle possible ? Permettre aux entreprises de recourir à ces types de contrat dans des situations qui le justifient économiquement et faire bénéficier les salariés régis par ces contrats des mêmes garanties et droits sociaux que ceux reconnus aux salariés permanents de l'entreprise, tels sont les objectifs de la législation en ce domaine. Ce guide a pour but d'aider à mieux comprendre les principes généraux du CDD et du CTT, et à les mettre en application dons le respect des règles légales et conventionnelles. Des cas de recours possibles à ce type de contrats au statut des salariés, des indemnités à verser aux possibilités de rupture anticipée..., salariés comme employeurs trouveront dans cet ouvrage les principales règles à connaître, complétées par des fiches détaillées permettant de faire le point sur des questions particulières.
Author :France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Publisher : ISBN 13 :9782110077318 Total Pages :103 pages Book Rating :4.0/5 (773 download)
Book Synopsis Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire by : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Download or read book Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire written by France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville and published by . This book was released on 2009 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quand faire appel à ces formes d'emploi ? Quel contrat établir ? Pour quelle durée ? Une rupture prématurée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou du contrat de travail temporaire est-elle possible ? Permettre aux entreprises de recourir à ces types de contrat dans des situations qui le justifient économiquement et faire bénéficier les salariés concernés des mêmes garanties et droits sociaux que ceux reconnus aux salariés permanents de l'entreprise, tels sont les objectifs de la législation en ce domaine. Proposé par le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et rédigé par des spécialistes du droit social, ce guide intègre l'actualité juridique la plus récente, dont : • la création du CDD à . objet défini "; • les nouvelles dispositions et conditions de rupture du CDD pendant la période d'essai ; • des premières indications sur le contrat unique d'insertion. Ceci dans le but d'aider à mieux comprendre les principes applicables au CDD et au contrat de travail temporaire, afin de les mettre en œuvre efficacement dans le respect des règles légales et conventionnelles. Des situations permettant de recourir à ce type de contrats au statut des salariés, des indemnités à verser aux possibilités de rupture anticipée..., salariés comme employeurs trouveront ainsi, dans cet ouvrage, les principales règles à connaître, complétées par des fiches détaillées permettant de faire le point sur des questions particulières.
Book Synopsis Les contrats de travail à durée déterminée by : Guy Poulain
Download or read book Les contrats de travail à durée déterminée written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Les Contrats de travail by : André Tarby
Download or read book Les Contrats de travail written by André Tarby and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.
Author :France. Ministère du travail et des affaires sociales Publisher :La Documentation Française ISBN 13 :9782110035196 Total Pages :63 pages Book Rating :4.0/5 (351 download)
Book Synopsis Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire by : France. Ministère du travail et des affaires sociales
Download or read book Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire written by France. Ministère du travail et des affaires sociales and published by La Documentation Française. This book was released on 1996 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail est un droit essentiel à la vie collective. C'est pourquoi la collection " Transparences " met à la disposition des salariés, des chefs d'entreprise et des partenaires sociaux une information juridique et technique aussi claire et précise que possible. Réalisée par le ministère du travail et des affaires sociales, elle a pour ambition de mieux faire connaître les principales dispositions du droit du travail et de répondre aux questions que peut poser leur application.
Book Synopsis Bien négocier son contrat de travail by : Karin Sordet
Download or read book Bien négocier son contrat de travail written by Karin Sordet and published by Editions l'Etudiant. This book was released on 2002 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CDI, CDD, travail temporaire, temps partiel, tous les contrats, les clauses générales et particulières des contrats, des exemples commentés.
Book Synopsis Contrats de travail, l'essentiel de vos droits - 2012 by : Collectif
Download or read book Contrats de travail, l'essentiel de vos droits - 2012 written by Collectif and published by PRAT Editions. This book was released on 2011-10-20 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée ? Quelle doit être la durée de la période d’essai ? Un contrat à durée déterminée peut-il se transformer en contrat à durée indéterminée ? Quelles sont les particularités du contrat de travail temporaire ?Le contrat de travail obéit à la fois aux règles du droit commun et à des règles spécifiques au droit du travail. Le contrat de travail normal est à durée indéterminée mais les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire se multiplient. Pour protéger les salariés, le recours à ces contrats est strictement réglementé et le droit du travail définit de façon précise les droits des salariés. Ce guide répertorie l’ensemble de ces droits en offrant des réponses aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.
Book Synopsis Le contrat d'emploi by : Antoine Colens
Download or read book Le contrat d'emploi written by Antoine Colens and published by . This book was released on 1980 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749523117 Total Pages :291 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat à durée déterminée et le travail temporaire by : Constantin N'Dri
Download or read book Contrat à durée déterminée et le travail temporaire written by Constantin N'Dri and published by . This book was released on 1980 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial ? by : Catherine Minet-Letalle
Download or read book Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial ? written by Catherine Minet-Letalle and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-10-15 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique. D'abord, parce que le contrat de travail est lui-même un contrat spécial par rapport au contrat de droit commun. Ensuite, parce qu'il existe une multitude de contrats de travail à durée déterminée d'où se dégage un régime de droit commun et un régime dérogatoire pour certains. Cet ouvrage restitue les réflexions émises sur le sujet lors du colloque organisé par l'Université Littoral Côte d'Opale en 2015.
Book Synopsis Contrats de travail 2014 by : Brigitte VERT
Download or read book Contrats de travail 2014 written by Brigitte VERT and published by PRAT Editions. This book was released on 2014-01-21 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée ? Quelle doit être la durée de la période d’essai ? Un contrat à durée déterminée peut-il se transformer en contrat à durée indéterminée ? Quelles sont les particularités du contrat de travail temporaire ?Le contrat de travail obéit à la fois aux règles du droit commun et à des règles spécifiques au droit du travail. Le contrat de travail normal est à durée indéterminée mais les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire se multiplient. Pour protéger les salariés, le recours à ces contrats est strictement réglementé et le droit du travail définit de façon précise les droits des salariés. Ce guide répertorie l’ensemble de ces droits en offrant des réponses aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.
Book Synopsis Les contrats de travail à durée déterminée by : Françoise Bousez
Download or read book Les contrats de travail à durée déterminée written by Françoise Bousez and published by . This book was released on 2015-11-05 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Travail temporaire by : Muriel Bloch-Murell
Download or read book Le Travail temporaire written by Muriel Bloch-Murell and published by FeniXX. This book was released on 1979-01-01T23:00:00+01:00 with total page 121 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Que l'on y ait recours ou qu'on le critique, le travail temporaire est, dans la France des années 1980, un fait économique et social de première importance, en constante expansion, au niveau des employeurs et des salariés ainsi employés. Le travail temporaire est aussi, et forcément, l'objet d'une organisation juridique précise et contraignante, assortie de sanctions pénales en plusieurs de ses points. Quelles sont les obligations de l'entreprise de travail temporaire ? Quelles sont celles de l'entreprise utilisatrice de cette main-d'œuvre ? Quel est le statut du travailleur temporaire ? Quels sont ses droits ? Voici quelques-unes des questions auxquelles Muriel BLOCH-MAUREL et Chantal GARCIN-GRAVIER, toutes deux praticiennes du droit tel qu'il se vit dans les relations de travail et devant les tribunaux, apportent des réponses sûres, précises et objectives. Ce livre, destiné aux entreprises de travail temporaire, aux entreprises utilisatrices, autant qu'aux salariés, clarifie les problèmes particuliers que peut poser le contrat de travail temporaire. Muriel BLOCH-MAUREL, avocat à la Cour d'Appel de Paris, est diplômée de l'Institut de Droit comparé. Chantal GARCIN-GRAVIER, avocat à la Cour d'Appel de Paris, a été chargée de cours en Droit du Travail à l'Université de Paris XIII. Elles sont, l'une et l'autre, spécialisées en Droit du Travail.
Author :Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information Publisher : ISBN 13 :9782855044293 Total Pages :81 pages Book Rating :4.0/5 (442 download)
Book Synopsis Contrat de travail à durée déterminée [et] contrat de travail temporaire by : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information
Download or read book Contrat de travail à durée déterminée [et] contrat de travail temporaire written by Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information and published by . This book was released on 2002 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de travail temporaire et le contrat de travail interimaire en Belgique by : Roger Blanpain
Download or read book Le contrat de travail temporaire et le contrat de travail interimaire en Belgique written by Roger Blanpain and published by . This book was released on 1975 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat à durée déterminée by : Marie-Françoise Clavel-Fauquenot
Download or read book Le contrat à durée déterminée written by Marie-Françoise Clavel-Fauquenot and published by Editions Liaisons. This book was released on 2000 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compte tenu de la précarisation de l'emploi, le respect des règles régissant les contrats de travail à durée déterminée et des salariés qui en sont titulaires prend une importance toute particulière. En effet, le non-respect de ces règles fait courir le risque à l'employeur d'une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, voire des sanctions pénales. Il est donc apparu nécessaire de rappeler, à la lumière de l'abondante jurisprudence de la Cour de cassation en la matière, les différentes règles régissant ce type de contrat particulier : - les cas de recours au CDD et sa durée ; - la rédaction du contrat (mentions obligatoires, période d'essai...) ; - la gestion du statut des salariés concernés (droits individuels et collectifs) ; - les possibilités de renouvellement d'un tel contrat ; - les différents cas de rupture. Cet ouvrage destiné aux employeurs, salariés, juristes de droit social ou consultants, mais aussi étudiants, leur permettra de disposer d'un panorama complet sur le sujet. Il est enrichi en dernière partie d'un chapitre sur la formation à la sécurité et à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée.
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