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Le Contrat De Transport Maritime De Marchandises Guide Juridique Et Pratique
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Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises by :
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises written by and published by . This book was released on 1989 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Contrat de transport maritime de marchandises by : Institut du droit international des transports (Rouen).
Download or read book Le Contrat de transport maritime de marchandises written by Institut du droit international des transports (Rouen). and published by . This book was released on 1989 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises, guide juridique et pratique by : Institut du droit international des transports (Rouen)
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises, guide juridique et pratique written by Institut du droit international des transports (Rouen) and published by . This book was released on 1990 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises by :
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises written by and published by . This book was released on 1990 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel simplifié du droit des transports routier et maritime (OHADA et CEMAC) by : Frederick Babu
Download or read book Manuel simplifié du droit des transports routier et maritime (OHADA et CEMAC) written by Frederick Babu and published by Le Lys Bleu Éditions. This book was released on 2024-03-01 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l’Université Pédagogique Nationale. Il s’appuie principalement sur l’acte uniforme AUCTMR de l’OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l’expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l’OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d’une simple conversation téléphonique. À PROPOS DES AUTEURS Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et Administratives à l’Université Kongo, Frederick Babu est aussi avocat et enseignant en droit. Son expertise couvre divers domaines du droit et il est l’auteur de plusieurs Aimé Mbuangi-Mavungu exerce simultanément en tant qu’avocat à la Cour d’appel et assistant à la Faculté de droit, à la fois à l’Université Pédagogique Nationale et à l’Université Panafricaine du Congo. Actuellement, il travaille sur un ouvrage en cours d’écriture intitulé "L’Afrique face à la Fiscaphobie". publications, dont "La presse et le développement de la littérature écrite dans les anciennes colonies belges d’Afrique de 1945 à 1985 : cas du Congo-Zaïre, commis en 2009".
Book Synopsis Guide juridique et pratique du contrat de transport routier de marchandises intérieur et CMR by : Institut du droit international des transports (Rouen)
Download or read book Guide juridique et pratique du contrat de transport routier de marchandises intérieur et CMR written by Institut du droit international des transports (Rouen) and published by . This book was released on 1993 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des by : Hervé Roméo Watat
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des written by Hervé Roméo Watat and published by . This book was released on 2019 with total page 550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide juridique et pratique du contrat de transport routier de marchandises intérieur et CMR by : Barthélémy Mercadal
Download or read book Guide juridique et pratique du contrat de transport routier de marchandises intérieur et CMR written by Barthélémy Mercadal and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide juridique et pratique du contrat de transport routier de marchandises interieur et CMR by : Institut du Droit International des Transports
Download or read book Guide juridique et pratique du contrat de transport routier de marchandises interieur et CMR written by Institut du Droit International des Transports and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne by : Gaston Ngamkan
Download or read book Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne written by Gaston Ngamkan and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel juridique théorique et pratique des transports (Droit maritime excepté) by : René Roger
Download or read book Manuel juridique théorique et pratique des transports (Droit maritime excepté) written by René Roger and published by . This book was released on 1922 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Fret maritime by : Bertrand Thouilin
Download or read book Le Fret maritime written by Bertrand Thouilin and published by . This book was released on 1994 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français by : Abdellah Aboussoror
Download or read book L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français written by Abdellah Aboussoror and published by . This book was released on 1999 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude a pour objet de présenter l’économie générale du contrat de transport de marchandises par mer à travers les droits et les obligations respectives des contractants. Ce contrat impose aux parties en présence des obligations nombreuses. La première partie de cette thèse donne une vue relativement exhaustive des incidences de l’exécution du contrat de transport de marchandises par mer sur la détermination de la loi applicable au contrat. En effet, le problème est rendu complexe par l'existence en France et au Maroc d'une pléthore de textes juridiques nationaux et internationaux susceptibles d’être applicables. La deuxième partie aborde les problèmes juridiques que posent l’exécution du contrat de transport maritime de marchandises par le transporteur hors et en lien avec le navire. S'agissant de l’exécution hors du navire, le transporteur se trouve lié à d'autres opérateurs pour exécuter certaines obligations. Quant à l’exécution par le navire, elle constitue la phase principale de l’exécution du contrat de transport maritime par le transporteur. En droit français comme en droit marocain, le transporteur a à sa charge une série d'obligations fondamentales qu'on peut repartir en trois phases : au début du voyage, il doit prendre en charge la marchandise, la mettre à bord, l'arrimer et l'assujettir. Pendant le voyage, il doit suivre la route normale, soigner la marchandise et le cas échéant la transborder. A la fin du voyage, les textes lui imposent de décharger et de livrer la marchandise. La troisième partie a été consacrée à l’étude du contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit a la marchandise. En effet, en vertu de la réciprocité des obligations les textes et la jurisprudence n'ont pas manque de déterminer le contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit aux marchandises. A savoir le chargeur doit présenter la marchandise et payer le fret et le destinataire doit retirer la marchandise.
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises en France et en Tunisie by : Abdelkerim Kouka
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises en France et en Tunisie written by Abdelkerim Kouka and published by . This book was released on 2011 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En transport maritime international de marchandises, le contrat de transport maritime de marchandises est la convention conclue entre le chargeur et le transporteur. Mais, conjonctif, il n’inclut pas que ces deux opérateurs. Le destinataire bénéficiaire est contractant de droit parce que bénéficiaire de fait du contrat de transport. À partir d’un certain moment, c’est lui qui est le maître de la marchandise et qui commande l’exécution du contrat. En cas de dommage, il doit demander réparation au transporteur.Toutefois, pour éviter toute éventuelle condamnation, l’auteur du dommage peut, pour s’exonérer, faire appel à l’un des cas exceptés. Mais, ces cas restent largement discutables tant au niveau de leur nombre que de leur consistance. La solution est d’en réduire au maximum le nombre car plus brève est la liste des cas exceptés, plus la responsabilité est intégralement objective. Cette solution peut être rendue effective par l’adoption d’un système de responsabilité ne retenant que les causes d’exonération les plus graves seulement, qui ne peuvent pas être imputées au transporteur maritime et qui s’imposent logiquement à savoir le cas fortuit et la force majeure, l’état de la marchandise, le fait du chargeur et/ou du destinataire et le fait du tiers.Cependant, pour pouvoir demander réparation d’un dommage il faut d’abord le prouver. Il suffit au demandeur de prouver la production du dommage et le moment de sa survenance. Ce qui veut dire qu’il lui suffit seulement de prouver le dommage et que ce dommage s’est produit lorsque les marchandises étaient sous la garde du transporteur entre le moment de leur appréhension et celui de leur livraison, à destination, à son ayant droit telles que décrites dans le document de transport. En résumé, il doit prouver la réalité et l’importance du dommage subi à cause de la manière dont le transporteur maritime s’est acquitté de son devoir contractuel, en premier satisfaire à son obligation fondamentale et primordiale de fournir un navire en état de navigabilité et de maintenir cet état jusqu’à ce que le résultat promis soit atteint. Si le résultat promis n’est pas atteint, il demeure, en cas de dommage, responsable.La navigabilité est la condition primaire pour un navire. Elle serait au navire ce que la pensée est à l’homme. On pourrait soutenir qu’une personne avec des capacités mentales perturbées ou fonctionnant mal est un sujet à risques pouvant être atteint d’un dysfonctionnement quelconque et peut même perdre l’orientation. Cette personne sera, certainement, à l’origine de plusieurs litiges et affaires devant les tribunaux. Pareillement, pour un navire dont l’état de navigabilité est compromis.
Book Synopsis Manuel pratique du transport des marchandises par mer by : Francis Sauvage
Download or read book Manuel pratique du transport des marchandises par mer written by Francis Sauvage and published by . This book was released on 1955 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandise sous connaissement contentieux France-Algérie by : Rym Boukhari
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandise sous connaissement contentieux France-Algérie written by Rym Boukhari and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plusieurs accords internationaux ont été conclus pour tenter d'unifier les règles régissant le contrat de transport maritime dont il résulte une complexité qui les met parfois en doute. Mais comme en droit international privé, le droit maritime international est, selon la législation qu'on lui applique, interprété différemment selon pays. Cette divergence d'interprétation ressort des disparités notables dans les décisions des différents pays, notamment en ce qui concerne les clauses insérées au connaissement. Par ailleurs, la conteneurisation qui représente des avantages en ce qui concerne la sécurité et la rapidité des chargements et déchargements, soulève des difficultés en ce qui concerne les fausses déclarations et le règlement des surestaries, faces auxquelles, force est de constater qu'un manque de moyens subsiste aux ports algériens et français. Autant de problématiques, qui touchent le plus souvent soit le transporteur maritime, soit le destinataire de la marchandise et qui ne sont pas entièrement traitées par les Conventions en vigueur actuellement. Ces textes qui avaient pour ambition l'uniformisation du régime international du contrat de transport maritime sous connaissement, ne permettent toujours pas d'atteindre l'harmonisation recherchée. La présente thèse a dès lors pour ambition d'en faire la critique dans une perspective constructive du régime juridique international du contrat de transport maritime de marchandises sous connaissement et du contentieux qu'il engendre en particulier en ce qui concerne les transports en provenance ou à destination de l'Algérie.
Book Synopsis Guide juridique et pratique sur le transport routier de marchandises interieur et CMR by :
Download or read book Guide juridique et pratique sur le transport routier de marchandises interieur et CMR written by and published by . This book was released on 1995 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: