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Author : Catherine Rohrbach
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (468 download)
Download or read book Le contrat de distribution sélective en droit français et en droit communautaire written by Catherine Rohrbach and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Catherine Rohrbach
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 618 pages
Book Rating : 4.:/5 (78 download)
Download or read book Le Contrat de distribution sélective en droit français et en droit communautaire written by Catherine Rohrbach and published by . This book was released on 1987 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONRAT DE DISTRIBUTION SELECTIVE PEUT ETRE DEFINI COMME CELUI PAR LEQUEL LE FABRICANT CONFIE, DANS UNE ZONE TERRITORIALE DETERMINEE, LA DISTRIBUTION DE SES PRODUITS AUX SEULS DETAILLANTS QUALITATIVEMENT ET QUANTITATIVEMENT SELECTIONNES, ET PAR LEQUEL CHAQUE DISTRIBUTEUR AGREE EST AUTORISE A EFFECTUER DANS SON POINT DE VENTE, LA DIFFUSION CONCURRENTE DE PRODUITS DE MARQUE DE NOTORIETE EQUIVALENTE. DE CETTE MANIERE, DES LIENS PRIVILEGIES, VOIRE EXCLUSIFS, SE CREENT ENTRE LE FABRICANT ET SES DISTRIBUTEURS POUR FONDER UNE VERITABLE INTEGRATION. CEPENDANT, EN INSTITUANT DE TELS LIENS, LE CONTRAT DE DISTRIBUTION SELECTIVE MODIFIE LES RAPPORTS QUE CHACUN D'EUX DEVRAIT ENTRETENIR AVEC SES CONCURRENTS ET FAUSSE PAR LA-MEME LE JEU DE LA CONCURRENCE. EN OUTRE, IL LIMITE, DANS LES SECTEURS ECONOMIQUES OU IL EST UTILISE (NOTAMMENT LA PARFUMERIE, LES PRODUITS HORLOGERS, L'AUTOMOBILE, L'ELECTROMENAGER...), LE NOMBRE DES COMPETITEURS. EN DROIT FRANCAIS, LES EFFETS ANTICONCURRENTIELS DES SYSTEMES DE DISTRIBUTION SELECTIVE PEUVENT ETRE CONTRECARRES, SOIT PAR L'INTERDICTION DU REFUS DE VENTE, SOIT PAR CELLE DES ENTENTES. EN DROIT COMMUNAUTAIRE, EN REVANCHE, UN SEUL TYPE D'INTERVENTION EST POSSIBLE QUI CONSISTE A CONFRONTER LA DISTRIBUTION SELECTIVE AUX REGLES REGISSANT LES ENTENTES CONTENUES DANS L'ARTICLE 85. DU TRAITE DE ROME. CECI DIT, L'EXAMEN DES SOLUTIONS RETENUES PAR LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES REVELE UNE INCONTESTABLE CONVERGEANCE AVEC CELLE DES DROITS NATIONAUX ; LA DISTRIBUTION SELECTIVE N'EST NI JUSTIFIABLE, NI CONDAMNABLE DE MANIERE ABSOLUE. LORSQU'ELLE CORRESPOND AUX NECESSITES D'UNE BONNE DISTRIBUTION DES PRODUITS, QUE CE SOIT POUR DES NECESSITES D'ORDRE TECHNIQUE OU D'ORDRE COMMERCIAL, SA VALIDITE NE SAURAIT ETRE MISE EN CAUSE, MEME SI ELLE CONDUIT A UNE LIMITATION DU NOMBRE DES DISTRIBUTEURS ET CREE CERTAINES DISTORSIONS DE CONCURRENCE ENTRE EUX. LORSQU'IL APPARAIT, EN REVANCHE, QUE LA DISTRIBUTION SELECTIVE N'EST QU'UN ARTIFICE DESTINE A MAINTENIR DES MARGES BENEFICIAIRES ELEVEES AU PROFIT DE CERTAINS DISTRIBUTEURS, SA CONDAMNATION NE DOIT FAIRE L'OBJET D'AUCUNE HESITATION.
Author : Laurent Rieben
Publisher : Librairie Droz
ISBN 13 : 9782600004497
Total Pages : 494 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)
Download or read book La validité des contrats de distribution sélective et exclusive en droit communautaire, américain et suisse de la concurrence written by Laurent Rieben and published by Librairie Droz. This book was released on 2000 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 2000
Author : Laurent du Jardin
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802744828
Total Pages : 174 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Les contrats de distribution sélective written by Laurent du Jardin and published by Primento. This book was released on 2014-06-10 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires commerciaux. La sélectivité déclenche l’application de nombreuses règles particulières. L’étude, qui utilise notamment la haute horlogerie comme exemple et fil conducteur, s’attache à les rassembler, examiner et mettre en perspective. Elle intègre déjà les apports et les références du nouveau Code de droit économique dont elle devient ainsi un des premiers commentaires. Prospective à de nombreux égards, l’analyse s’appuie souvent sur le droit européen de la concurrence et le droit des obligations où liberté contractuelle, équité et usages occupent une place essentielle. Si le droit belge sert de cadre aux réflexions, les réponses apportées le dépassent de loin et peuvent s’appliquer dans de nombreux États de l’Union européenne. Le livre s’adresse aux juristes d’entreprise, avocats, magistrats, consultants et business managers. Une conclusion élaborée sous la forme d’un tableau récapitulatif et un index alphabétique détaillé permettent un accès immédiat à ses nombreuses informations très concrètes. *************** The author uses this book to demonstrate that selectivity in the distribution of luxury and high-tech goods is the essential distinguishing criterion in the law of commercial intermediaries. This book is aimed at in-house lawyers, attorneys, judges, consultants and business managers. A conclusion presented in the form of a table – also translated into English – as well as a detailed alphabetical index enable easy and immediate access to this practical and informative piece of writing.
Author : Marie-Gisèle Lalande
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.:/5 (267 download)
Download or read book La Distribution sélective, droit communautaire et français written by Marie-Gisèle Lalande and published by . This book was released on 1983 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-François Bellis
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802744801
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution written by Jean-François Bellis and published by Primento. This book was released on 2014-03-20 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d’actualité. Il porte, tout d’abord, l’attention sur les enseignements puisés dans l’analyse économique quant à la spécificité des contrats à long terme, lesquels enseignements confirment la nécessité d’une gestion adéquate de leurs dimensions temporelle (gestion des incertitudes) et relationnelle (confiance et coopération), ainsi que sur le droit de la concurrence et la police contractuelle qu’il met en oeuvre de façon particulière (articulation droit belge/ droit européen, liberté contractuelle et dirigisme selon les parts de marché, appréciation économique des contrats, etc.). Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus fréquentes dans la pratique et à propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - légal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant la mise en œuvre: ouvrant le regard sur l’après-contrat, il présente les droits et les obligations des parties après la dissolution d’un contrat de concession et envisage comment les organiser par convention de façon optimale. Appréhendant la perspective d’un différend, il expose, ensuite, le régime applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu’aux clauses d’arbitrage. Il souligne, enfin, les particularités de ce secteur en plein essor qu’est la distribution en ligne, en pointant surtout les principales problématiques que son développement et son encadrement contractuel soulèvent.
Author : Martine Behar-Touchais
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 958 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les contrats de la distribution written by Martine Behar-Touchais and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 958 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. D'une part, ils doivent se conformer aux exigences d'ordre public de la concurrence tant interne que communautaire, et, d'autre part, ils ne peuvent méconnaître le souci actuel du droit positif de justice et d'équilibre contractuels. L'ordonnance du ler décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la loi du 1er juillet 1996 relative à l'équilibre et à la loyauté des relations commerciales et la jurisprudence récente notamment en matière d'abus dans la fixation du prix des fournitures illustrent cette recherche de conciliation de ces exigences a priori antagonistes. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la " théorie générale des contrats de la distribution ", qui permettra de découvrir comment le droit positif parvient à harmoniser ces objectifs.
Author : Jean-jacques Burst
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 18 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)
Download or read book La distribution sélective et le droit communautaire de la concurrence written by Jean-jacques Burst and published by . This book was released on 1978 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Albert Lako Koudou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Le Régime des accords de distribution sélective dans le droit communautaire de la concurrence written by Albert Lako Koudou and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Martine Lelievre-Boucharat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 802 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Contribution à la théorie des contrats de distribution written by Martine Lelievre-Boucharat and published by . This book was released on 2000 with total page 802 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES FORMES ACTUELLEMENT CONNUES DE CONTRATS DE DISTRIBUTION SONT LA CONCESSION, LA FRANCHISE ET LA DISTRIBUTION SELECTIVE. MAIS IL POURRAIT EN APPARAITRE DE NOUVELLES, EN FONCTION DES BESOINS DU COMMERCE. LES CONTRATS DE DISTRIBUTION SONT DES CONTRATS-CADRES DE COLLABORATION, PASSES ENTRE DEUX ENTREPRISES JURIDIQUEMENT INDEPENDANTES, PAR LESQUELS L'UNE DES PARTIES, APPELEE DISTRIBUTEUR, S'ENGAGE A FOURNIR AU CLIENT FINAL UN COUPLE PRODUIT-SERVICE OU UN SERVICE, EN PARTICIPANT, DANS DES CONDITIONS STRICTEMENT DEFINIES, A LA FORMATION DE LA PARTIE SERVICE DU BIEN DISTRIBUE, CE BIEN ETANT CONCU, TESTE ET SANS CESSE AMELIORE PAR L'AUTRE PARTIE, APPELEE INITIATEUR POUR APPORTER UN AVANTAGE CONCURRENTIEL SUR UN MARCHE DONNE. ILS REPONDENT A UNE FONCTION ECONOMIQUE PRECISE, IDENTIQUE EN FRANCE ET EN ANGLETERRE. MAIS LES DEUX DROITS ANGLAIS ET FRANCAIS TRAITENT DIFFEREMMENT DE CES CONTRATS, NOTAMMENT PAR LES PROFONDES DIFFERENCES QUI LES OPPOSENT SUR LA PLACE DU CONCEPT DE BONNE FOI. CES CONTRATS CONSTITUENT DES ENTENTES VERTICALES ET SONT A CE TITRE SOUMIS AU DROIT DE LA CONCURRENCE. LES DROITS FRANCAIS, ANGLAIS ET COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE PRESENTENT DES CONVERGENCES, PAR LA TRES LARGE ADOPTION D'UN CONTROLE A POSTERIORI. CES CONVERGENCES DECOULENT DES REFORMES PROFONDES DES DROITS ANGLAIS ET COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE, QUI VONT S'APPLIQUER A PARTIR DE L'ANNEE 2000. MAIS CHAQUE DROIT GARDE DES SPECIFICITES NON NEGLIGEABLES, EN RAISON DES BUTS VARIES QU'ILS POURSUIVENT ET DE LEUR HERITAGE HISTORIQUE.
Author : Didier Ferrier
Publisher :
ISBN 13 : 9782711134632
Total Pages : 464 pages
Book Rating : 4.1/5 (346 download)
Download or read book Droit de la distribution written by Didier Ferrier and published by . This book was released on 2002 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la distribution, placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle, est créatif, puisqu'il vise non seulement a appliquer mais aussi, le cas échéant, à mettre au point des formules contractuelles adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit. L'auteur étudie ces formules contractuelles utilisées pour réaliser ou favoriser les opérations économiques par lesquelles est assuré le transfert de marchandises ou de services : contrats de vente ou de prestation de services, agence commerciale, distribution sélective et exclusive, concession, franchise..., et les contraintes légales auxquelles elles sont soumises. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions de la matière, vise à fournir aux étudiants un guide pour la maîtrise d'un domaine du droit situé à la charnière de nombreuses spécialités (droit civil, droit pénal et droit des affaires bien sûr, mais aussi droit du travail, de la consommation, de la concurrence ou droit communautaire), et aux praticiens une référence pour la justification de solutions pratiques dans un domaine particulièrement changeant.
Author : Blanche Tinguely
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727264918
Total Pages : 602 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La distribution sur internet written by Blanche Tinguely and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2023-06-19 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question du traitement de la distribution sur internet dans le régime – européen, français et suisse – des accords verticaux s'est posée avec une particulière acuité à l'approche de l'échéance, en mai 2022, du règlement d'exemption n° 330/2010 et des Lignes directrices l'accompagnant. La présente étude formule des propositions d'évolution de ces textes ainsi que de la Communication sur les accords verticaux et de la Note explicative de la Commission de la concurrence, qui s'en inspirent largement, en se basant sur la démonstration du caractère unitaire de la distribution et l'appréciation du régime de la distribution sur internet tel qu'il ressort de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence européennes, françaises et suisses. Concluant sur une confrontation des analyses et préconisations de l'auteure aux textes publiés mi-2022 par la Commission européenne (règlement n° 2022/720 et nouvelles Lignes directrices sur les restrictions verticales) et la Commission de la concurrence (projets de CommVert et de Note explicative révisées), cette étude fournit des pistes de traitement de la distribution sur internet à tous ceux qui appliquent ou se voient appliquer le droit des accords verticaux.
Author : Nathalie Planès
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Droit Français et droit Communautaire des contrats de distribution written by Nathalie Planès and published by . This book was released on 1995 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 471 pages
Book Rating : 4.:/5 (924 download)
Download or read book La validité des contrats de distribution sélective et exclusive endroit communautaire, américain et suisse de la concurrence written by and published by . This book was released on 2000 with total page 471 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fabien Venturi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 850 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La protection des investissements du distributeur intégré en droit interne et communautaire written by Fabien Venturi and published by . This book was released on 2005 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats de concession exclusive, de distribution sélective et de franchise sont des contrats de distribution intégrée. Ces contrats se caractérisent par le conflit d'intérêts qui oppose les fournisseurs intégrateurs et les distributeurs intégrés. D'un côté, les fournisseurs sont favorables à la précarité contractuelle. Ils veulent conserver le droit de rompre librement le contrat afin de réorganiser leur réseau de distribution. De l'autre, les distributeurs expriment un besoin de stabilité contractuelle. Ils souhaitent bénéficier d'un contrat suffisamment long pour amortir leurs investissements. Notre étude démontre que le droit civil et le droit de la concurrence s'orientent progressivement vers la protection des investissements du distributeur intégré. Celui-ci se voit en effet accorder un minimum de stabilité contractuelle. Cette stabilité se traduit en droit interne et communautaire par l'instauration de durées contractuelles minimales et l'apparition de l'obligation de motiver la rupture du contrat.
Author : Dalila Zennaki
Publisher : PU Bordeaux
ISBN 13 :
Total Pages : 271 pages
Book Rating : 4.:/5 (454 download)
Download or read book Les contrats de distribution written by Dalila Zennaki and published by PU Bordeaux. This book was released on 2011 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre de la coopération scientifique France-Algérie (CMEP-TASSILI), un programme de recherche en commun a été mené entre 2006 et 2009 par le Laboratoire Droit économique et environnement de l'Université d'Oran et le Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats (CERDAC) de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Le thème de recherche portait sur les contrats de distribution. Le présent ouvrage regroupe douze études, réalisées par les chercheurs algériens et français, qui couvrent les principales catégories de questions suscitées par les contrats de distribution : pratiques commerciales, réseaux de distribution, statut des intermédiaires, prix et facturation, aspects internationaux. Une étude de synthèse permet de confronter le droit des obligations à l'épreuve du droit de la distribution. Fruits d'échanges et de confrontations menées au cours des diverses rencontres entre les chercheurs des deux équipes, les contributions présentes dans cet ouvrage témoignent de la qualité scientifique des travaux réalisés et offrent à la communauté des juristes des deux pays des analyses lucides du droit positif, mais aussi des pistes de réflexion, voire des propositions pour d'éventuelles réformes en ce domaine. Ont contribué à cet ouvrage : D. Zennaki ; F. Belkacem ; D. Pohé-Tokpa ; N. Ferrier; Ph. Mozas ; A. Vialard ; M. Lecene-Villemonteix ; F. Naceur ; P.-L. Baganina ; S. Sana-Chaillé de Néré ; G. Wicker.
Author : Xavier de Roux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit français de la concurrence et de la distribution written by Xavier de Roux and published by . This book was released on 1986 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
