Le Contrat Administratif International

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Les contrats administratifs à caractère international

Author : Malik Laazouzi
Publisher :
ISBN 13 : 9782717855661
Total Pages : 507 pages
Book Rating : 4.8/5 (556 download)

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Book Synopsis Les contrats administratifs à caractère international by : Malik Laazouzi

Download or read book Les contrats administratifs à caractère international written by Malik Laazouzi and published by . This book was released on 2008 with total page 507 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence du Conseil d'Etat atteste depuis le 19e siècle de l'existence de contrats conclus par l'Administration et qui présentent un caractère international. Contrats de recrutement d'agents de l'Administration en poste à l'étranger, marchés publics de fournitures ou de services à l'étranger ne sont que quelques illustrations de l'ensemble plus vaste constitué par les contrats administratifs à caractère international. Consacrée à la fois à la détermination du droit applicable, à l'examen de la compétence internationale et à l'effet des jugements étrangers à l'égard des contrats conclus tant par l'Administration française que par les personnes publiques étrangères, l'étude aborde l'ensemble des difficultés soulevées par les contrats administratifs à caractère international. Ces difficultés résultent en particulier du choix opéré en 1999 par le Conseil d'Etat d'aligner largement leur régime sur celui des contrats relevant du droit privé. Les contrats administratifs ont en effet été soumis aux règles de conflit de lois élaborées pour régir les contrats de droit privé, en particulier la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Au travers d'une analyse critique du droit positif menée en fonction des exigences du droit administratif et du droit international privé, l'étude propose une autre approche de la réglementation des contrats administratifs à caractère international.

Contrats d'état et contrats administratifs

Author : Patricia Adelina Ilie
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 61 pages
Book Rating : 4.:/5 (716 download)

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Book Synopsis Contrats d'état et contrats administratifs by : Patricia Adelina Ilie

Download or read book Contrats d'état et contrats administratifs written by Patricia Adelina Ilie and published by . This book was released on 2006 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le contrat administratif international

Author : Rita Waked
Publisher : Companyédition Point Delta/LGDJ/Lextenso
ISBN 13 : 9789953451107
Total Pages : 630 pages
Book Rating : 4.4/5 (511 download)

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Book Synopsis Le contrat administratif international by : Rita Waked

Download or read book Le contrat administratif international written by Rita Waked and published by Companyédition Point Delta/LGDJ/Lextenso. This book was released on 2013 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nécessité pour les Etats en crise de recourir au modèle du contrat BOT en tant qu'exemple-type du phénomène de partenariat public-privé (actuellement envisagé comme vecteur de relance de l'économie), requiert l'élimination de tous les obstacles susceptibles d'y entraver le recours. Or, la transposition des contrats BOT d'origine anglo-saxonne dans les pays de tradition romano-germanique soulève la question cruciale de leur qualification juridique auprès des juridictions étatiques et arbitrales. S'agit-il de contrats administratifs ou de contrats du commerce international ? L'existence, dans les contrats BOT, de caractéristiques propres à l'une et à l'autre des catégories, a relancé le débat sur la possibilité d'envisager une catégorie "hybride" de contrats : les contrats administratifs internationaux. Une analyse du droit positif et de ses perspectives de développement permet de déceler de nombreux facteurs - relatifs aussi bien à la nature de ces contrats qu'à leur régime juridique - et qui reflétant les prémices d'une évolution en ce sens.

Les contrats entre États et entreprises étrangères

Author : Philippe Leboulanger
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402652306
Total Pages : 369 pages
Book Rating : 4.4/5 (26 download)

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Book Synopsis Les contrats entre États et entreprises étrangères by : Philippe Leboulanger

Download or read book Les contrats entre États et entreprises étrangères written by Philippe Leboulanger and published by FeniXX. This book was released on 1985-01-01T00:00:00+01:00 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Philippe Leboulanger est Avocat au Barreau de Paris. Il a enseigné le droit commercial et le droit des affaires internationales aux Universités de Paris, Reims, Le Caire (Egypte), ainsi qu'à l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris. Les Etats, les collectivités et les entreprises publiques sont aujourd'hui des partenaires fréquents et privilégiés des entreprises étrangères exportatrices de biens ou services. Les contrats qui sont conclus avec ces partenaires sont une source importante des relations économiques internationales contemporaines. Ces contrats se distinguent des contrats commerciaux classiques, à la fois par leur durée, souvent longue, et par leur objet: il peut s'agir de travaux publics, de réalisation d'infrastructures, tels que ports, aéroports, auto-routes, etc. ou encore de construction d'ensembles industriels, nécessitant des investissements considérables. Mais leurs particularismes résident essentiellement dans la nécessaire combinaison du statut contractuel auquel adhèrent l'Etat et les personnes morales de droit public et les prérogatives de puissance publique qu'ils exercent par ailleurs. L'Etat qui contracte avec une entreprise étrangère doit-il être traité comme un simple particulier? L'intérêt général dont il a la charge n'impose-t-il pas un régime juridique aménagé qui devrait tenir compte de la mission de service public auquel participent les entreprises étrangères? Confrontées à la pratique internationale, les notions classiques du droit commercial et du droit international privé comparés sont largement remises en question. Ces contrats relèvent à la fois d'un ordre juridique international, encore en devenir, et de l'ordre juridique interne constitué par la législation et les réglementations internes relatives, notamment, aux investissements étrangers. Cette double attraction est au centre de vives controverses où s'affrontent les conceptions divergentes des pays industrialisés et des pays en voie de développement. Procédant à une analyse approfondie des contrats internationaux d'investissement ainsi que des sentences arbitrales rendues en la matière, l'ouvrage s'efforce de démontrer qu'en dépit de ces controverses la tendance dominante est, à l'heure actuelle, de ne pas reconnaître à l'Etat et aux entreprises publiques un statut exorbitant du droit commun, ce qui contribue à les placer, sur le plan juridique, dans une situation de stricte égalité avec les entreprises étrangères. Cette tendance est encore confirmée par l'évolution du droit comparé des immunités de juridiction et d'exécution.

La notion de contrat administratif international à travers l'exemple du contrat BOT (Build, Operate, Transfer)

Author : Rita Waked
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)

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Book Synopsis La notion de contrat administratif international à travers l'exemple du contrat BOT (Build, Operate, Transfer) by : Rita Waked

Download or read book La notion de contrat administratif international à travers l'exemple du contrat BOT (Build, Operate, Transfer) written by Rita Waked and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des contrats internationaux. 2e éd.

Author : Marie-Élodie Ancel
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247197698
Total Pages : 5532 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Droit des contrats internationaux. 2e éd. by : Marie-Élodie Ancel

Download or read book Droit des contrats internationaux. 2e éd. written by Marie-Élodie Ancel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-01-01 with total page 5532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.

Publications

Author : Revue générale de droit international public
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.:/5 (5 download)

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Book Synopsis Publications by : Revue générale de droit international public

Download or read book Publications written by Revue générale de droit international public and published by . This book was released on 1967 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'identification du contrat administratif

Author : Jinda Surachat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 774 pages
Book Rating : 4.:/5 (124 download)

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Book Synopsis L'identification du contrat administratif by : Jinda Surachat

Download or read book L'identification du contrat administratif written by Jinda Surachat and published by . This book was released on 2014 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Désormais, l’administration recourt au procédé contractuel pour mener à bien ses missions dans des branches de l’action publique. Cependant, tous les contrats de l'administration ne sont pas des contrats administratifs. Ces derniers reposent sur le principe de l'inégalité entre l'administration et le particulier. Ils sont soumis à un régime exorbitant qui relève du juge administratif, tandis que le contrat privé de l'administration, qui repose sur l'égalité des parties, relève d'un juge judiciaire et est soumis aux règles du droit privé. Il est donc nécessaire de bien distinguer les contrats administratifs afin de bien connaître la juridiction compétente, les règles et les procédures applicables. En Thaïlande, on appliquait, pour tous les contrats de l'administration, publics comme privés les règles de droit privé. La notion de contrat administratif n'est reconnue qu'à partir de la création de la juridiction administrative en 1999. Il existe donc une difficulté d'identification du contrat que ne connaît pas le droit français où le système du dualisme de juridictions est implanté depuis longtemps. Les principes du contrat administratif y sont plus développés, plus clairs grâce aux décisions du Conseil d'État et aux textes législatifs. Dans cette recherche, le droit français sert de révélateur pour tenter de cerner les critères qui rendent possibles l'identification et, par voie de conséquence, l'exécution du contrat administratif en droit Thaïlandais.

Contrat d'entreprise et marché de travaux publics

Author : François Llorens
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 738 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Contrat d'entreprise et marché de travaux publics by : François Llorens

Download or read book Contrat d'entreprise et marché de travaux publics written by François Llorens and published by . This book was released on 1981 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

International review of administrative sciences

Author : International Institute of Administrative Sciences
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1014 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis International review of administrative sciences by : International Institute of Administrative Sciences

Download or read book International review of administrative sciences written by International Institute of Administrative Sciences and published by . This book was released on 1956 with total page 1014 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des contrats administratifs

Author : Hélène Hoepffner
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 9782247163472
Total Pages : 614 pages
Book Rating : 4.1/5 (634 download)

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Book Synopsis Droit des contrats administratifs by : Hélène Hoepffner

Download or read book Droit des contrats administratifs written by Hélène Hoepffner and published by Dalloz. This book was released on 2016-11-16 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques decennies, l'action publique se caracterise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines. Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire realiser des travaux ou pour externaliser des activites d'interet general ou de service public relevant de leurs competences. Elles ont egalement recours au contrat pour developper le dialogue social dans les services, cooperer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d'Etat 2008). Cette diversite des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variete de formes de contrats: certains sont nommes, comme les marches publics et les concessions, d'autres sont innommes et qualifies de - montages contractuels - et de regimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques annees, ete dans la tourmente, sous l'influence notamment du droit de l'Union europeenne. Toutes ses facettes ont evolue: le regime general du contrat, notamment la definition du contrat administratif et certaines regles generales qui lui sont applicables, les regimes speciaux, notamment le droit des marches publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a ete integralement restructure autours des principes de loyaute et de stabilite des relations contractuelles. Le present ouvrage entend presenter les reformes recentes internationales (entree en vigueur de l'accord modifie de l'OMC), europeennes (directives du 26 fevrier 2014) et francaises (notamment les ordonnances du 23 juillet 2015 relative aux marches publics et du 29 janvier 2016 relatives aux contrats de concession ainsi que leurs decrets d'application). "

Droit Des Contrats Internationaux (1re) - 1ere Ed.

Author : Marie-Elodie Ancel
Publisher :
ISBN 13 : 9782247084784
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.0/5 (847 download)

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Book Synopsis Droit Des Contrats Internationaux (1re) - 1ere Ed. by : Marie-Elodie Ancel

Download or read book Droit Des Contrats Internationaux (1re) - 1ere Ed. written by Marie-Elodie Ancel and published by . This book was released on 2015-10-28 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le present ouvrage permet d'apprehender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les differentes problematiques et de maitriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixes les principes generaux de la matiere permettant de determiner les juridictions competentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des regimes des contrats les plus frequents dans l'ordre international.

La mutabilité du contrat administratif

Author : Marion Ubaud-Bergeron
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 704 pages
Book Rating : 4.:/5 (971 download)

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Book Synopsis La mutabilité du contrat administratif by : Marion Ubaud-Bergeron

Download or read book La mutabilité du contrat administratif written by Marion Ubaud-Bergeron and published by . This book was released on 2004 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mutabilité, caractérisée par l'intrusion de l'unilatéralité dans le contrat, symbolise par excellence l'exorbitance du contrat en droit administratif. La notion est aujourd'hui bouleversée par l'émergence d'une conception nouvelle qui privilégie la modification conventionnelle du contrat, en harmonie avec l'essor de la liberté contractuelle, qui conduit à un enrichissement de son contenu. Elle regroupe ainsi l'ensemble des techniques modificatives de l'objet, de la durée et et des parties au contrat administratif, procédant de la volonté de l'une ou des deux parties. La mise en évidence de critères communs et de finalités identiques transcendant ses manifestations révèle son unité et lui confère l'ampleur d'une théorie générale explicative de la modification du contrat en droit administratif. La théorie de la mutabilité est cependant remise en cause de façon permanente en raison du lien établi entre le principe de la force obligatoire et l'intangibilité du contrat. Pourtant, le déclin progressif du volontarisme comme fondement de la force obligatoire au bénéfice d'un fondement objectif et d'une justification finaliste, incite à revenir sur les traductions de la force obligatoire. Cette dernière repose en droit public non sur l'intangibilité absolue des obligations mais sur la préservation d'un équilibre global du contrat, révélant une conception ouverte de la force obligatoire vers laquelle converge aujourd'hui le droit civil, permettant sa conciliation avec le principe de mutabilité unilatérale. De façon plus récente, la mutabilité est contestée par son effet perturbateur à l'égard des conditions de mise en concurrence des contrats administratifs, laissant place à la revendication discutable d'une rigidité du contrat. Cette conception s'efface progressivement sous l'effet d'une recherche permanente du juge administratif d'une harmonisation de la mutabilité et de la concurrence.

Recherches sur l'évolution du contrat administratif

Author : François Brenet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 695 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)

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Book Synopsis Recherches sur l'évolution du contrat administratif by : François Brenet

Download or read book Recherches sur l'évolution du contrat administratif written by François Brenet and published by . This book was released on 2002 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion du contrat administratif remplit traditionnellement deux fonctions dans notre droit. Elle entraîne la compétence administrative et déclenche l'application d'un régime juridique exorbitant du droit privé. Si cette conception, forgée entre la toute fin du XIXe et la première moitié du XXe siècle, est encore celle à laquelle on se réfère volontiers aujourd'hui, c'est davantage pour ses vertus pédagogiques que pour sa force probante. En effet, le contrat administratif a connu, au fil des années, une double évolution qui a conduit à une modification progressive de ses contours et à une transformation profonde de son régime juridique. Sur le plan de la compétence juridictionnelle, il ne fait plus aucun doute que le contrat administratif est davantage une catégorie juridique construite par le juge qu'une notion ayant sa nature propre. Cette impression se confirme largement au regard de la tendance jurisprudentielle qui est, depuis quelques années, à la privatisation du contentieux des contrats administratifs. Sur le plan du droit applicable, tandis que l'originalité du régime juridique du contrat administratif ne cesse de décliner sous l'effet d'un double phénomène de privatisation du droit des contrats administratifs et d'"administrativisation" du droit commun des obligations, son degré de spécialisation ne cesse d'augmenter à tel point que l'on accorde désormais la plus grande importance à la "catégorisation" des contrats administratifs et aux règles spéciales qui les régissent.

Le contrat administratif résilient

Author : Lucie Sourzat
Publisher :
ISBN 13 : 9782275064406
Total Pages : 655 pages
Book Rating : 4.0/5 (644 download)

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Book Synopsis Le contrat administratif résilient by : Lucie Sourzat

Download or read book Le contrat administratif résilient written by Lucie Sourzat and published by . This book was released on 2019-02-05 with total page 655 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La résilience peut être définie comme une adaptation réussie en dépit du risque et de l'adversité. Que serait aujourd'hui le fonctionnement du secteur de l'économie numérique ou bien celui des travaux publics sans la certitude que les réseaux et les infrastructures véhiculant les services qu'ils offrent sont susceptibles de faire face à toutes les agressions extérieures dont ils peuvent être l'objet ? Et comment pourrait-on l'affirmer si l'on n'avait pris toutes les précautions qu'une telle situation requiert dans les contrats qui ont permis leur édification ? Tel est l'objet de la présente thèse : montrer que le contrat administratif est "résilient" au sens où il fait face aux aléas qui peuvent l'affecter, s'y adapte, y résiste, les anticipe et mieux, les intègre. L'originalité du contrat administratif repose notamment sur l'existence de principes d'ordre public et de mécanismes juridiques permettant à ce dernier de répondre à l'aléa et d'assurer ainsi sa stabilité face à la contingence. Ainsi, les deux premiers critères de la résilience paraissent satisfaits : l'adaptation et la résistance à l'aléa. Or, l'évolution du contexte dans lequel se trouvent conclus les contrats administratifs ainsi que l'influence des principes fondamentaux relevant de l'ordre public concurrentiel révèlent l'insuffisance de ces mécanismes. Sans que ces derniers ne disparaissent pour autant, de nouvelles solutions complémentaires des premières ont donc dû être développées. La prévention se trouve alors progressivement placée au coeur du contrat administratif. Elle y dévoile la présence des deux autres critères de la résilience à savoir l'anticipation et l'assimilation de l'aléa. Ainsi, la satisfaction des quatre critères de la résilience par le contrat administratif semble non seulement faire émerger un nouveau concept de "contrat administratif résilient" mais participe aussi à faire de ce dernier un contrat plus air et moins singulier.

Le contrat administratif

Author : Collectif,
Publisher :
ISBN 13 : 9782110042545
Total Pages : 43 pages
Book Rating : 4.0/5 (425 download)

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Book Synopsis Le contrat administratif by : Collectif,

Download or read book Le contrat administratif written by Collectif, and published by . This book was released on 1999-10-28 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada

Author : Romain Micalef
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 549 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)

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Book Synopsis L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada by : Romain Micalef

Download or read book L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada written by Romain Micalef and published by . This book was released on 2019 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux États : la France et le Canada. Il convient alors d'observer le degré d'influence des normes internationales sur les droit internes, ainsi que l'influence des droits internes sur les normes internationales. Tantôt - selon l'angle d'observation - le phénomène d'internationalisation du droit semble être la cause de l'étude et la discipline du droit des contrats publics l'objet, tantôt l'inverse. A l'appui d'une telle démarche, différents matériaux doivent être mobilisés comme - entre autres - les accords internationaux, les décisions de justice, les sentences arbitrales, les directives internationales et les clauses du contrat. L'intérêt et la complexité d'un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d'un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il paraît intéressant d'analyser les dynamiques d'un éventuel rapprochement - voir d'une harmonisation - du droit des contrats publics en France et au Canada sous l'effet du phénomène d'internationalisation du droit. Le choix de ces deux États permet de matérialiser un tel phénomène à l'échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.