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Le Consentement Dans Le Contrat Medical
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Book Synopsis Le consentement dans le contrat médical by : Désiré Amoikon
Download or read book Le consentement dans le contrat médical written by Désiré Amoikon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-02-10 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le consentement médical libre et éclairé, l'une des conditions sine qua non du contrat médical s'est mis en place progressivement en France. Plusieurs textes internationaux, l'action prétorienne et la loi Kouchner ont participé à la consécration du consentement médical libre et éclairé. En Côte d'Ivoire, le consentement médical brille par son absence dans l'ordre juridique interne. La relation praticien–patient est jusqu'à présent régie dans les faits par le paternalisme médical quelquefois malveillant avec son lot d'abus et d'infantilisation du patient. Un nouveau Code de la santé publique doit impérativement émerger en mettant le patient au cœur du système sanitaire et en faisant naître le consentement libre et éclairé dans un contexte où l'autonomie et la dignité du patient sont couramment négligés.
Book Synopsis Le Consentement dans le contrat médical by : Jean Louste
Download or read book Le Consentement dans le contrat médical written by Jean Louste and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INTRODUCTION : HISTORIQUE DE L'APPARITION DE LA NOTION DE CONSENTEMENT DANS LE CONTRAT MEDICAL. DEFINITION DE CE CONTRAT DANS L'ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE DU 20 MAI 1936. ARTICLES DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE VISANT CE CAS. ANNONCE DU PLAN. PREMIERE PARTIE : INFORMATION ET CONSENTEMENT DU PATIENT LUI-MEME. INFORMATION DE SES PROCHES. CONSENTEMENT DONNE AU NOM DU PATIENT, CAS DES MINEURS ET DES MAJEURS INCAPABLES. EXCEPTIONS : ABSENCE OU REFUS DE CONSENTEMENT. DEUXIEME PARTIE: CONSENTEMENT ECLAIRE DU MEDECIN - INFORMATION - DECISION. CONCLUSION SUR LES DEUX PARTIES. TROISIEME PARTIE : LES SANCTIONS EN LA MATIERE, SANCTIONS DISCI- PLINAIRES - SANCTIONS PENALES - SANCTIONS CIVILES. QUELLE RESPONSABILITE? CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE. RESPONSABILITE MEDICALE - MISE EN OEUVRE. AVEC QUEL RESULTAT? CONCLUSION GENERALE.
Book Synopsis Cahiers de droit by : Bartha Maria Knoppers
Download or read book Cahiers de droit written by Bartha Maria Knoppers and published by . This book was released on with total page 902 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le consentement dans les pratiques de soins et de recherche en médecine by : Grégoire Moutel
Download or read book Le consentement dans les pratiques de soins et de recherche en médecine written by Grégoire Moutel and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2004-01-01 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le consentement, sa nature, son sens, sa légitimité sont au coeur du débat qui anime la société sur le rôle que peuvent jouer les patients, non seulement lorsqu'ils doivent recevoir des soins, mais aussi lorsqu'on leur propose des actions de prévention ou lorsqu'ils participent à des recherches biomédicales. Cet ouvrage traite de manière originale et novatrice de la question de la relation médecin-patient et des rapports entre médecine et société. A travers différentes facettes historiques, juridiques, sociales et médicales, le lecteur découvre les concepts en jeu et leurs limites.
Book Synopsis Le contrat médical en droit français et koweitien by : Fayez Al-Kandari
Download or read book Le contrat médical en droit français et koweitien written by Fayez Al-Kandari and published by . This book was released on 1996 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul ne conteste qu'un contrat dénommé "contrat médical" puisse être formé entre le patient et le médecin libéral. Mais quand ce contrat existe-il? Et quelles sont ses conséquences?. Par une étude comparative, notre thèse tend à traiter ces questions en droit civil français et koweïtien. Elle est composée en deux parties. Dans le cadre de la 1ere partie, nous avons étudié la formation du contrat médical. Les conditions de validité du contrat relatives à la personne des parties ont fait l'objet d'une premier titre; le patient et le médecin doivent émettre un consentement libre et éclairé (chapitre I), ils doivent avoir la capacité juridique (chapitre II). La deuxième titre a consacré à l'étude des conditions de validité du contrat médical lui-même; le contrat doit avoir un objet (chapitre I) et une cause(chapitre II) licite. Dans le cadre de la IIème partie, nous avons examiné le contenu du contrat médical. La premier titre consiste à border les obligations du médecin; à coté de l'obligation principale de donner des soins médicaux au patient(chapitre I), certains obligations accessoires sont aussi imposées au médecin (chapitre II) les obligations du patient ont fait l'objet de la deuxième titre : le patient s'engage à collaborer avec le médecin (chapitre I) et à le rémunérer en contrepartie des soins donnés (chapitre II). Avant d'entreprendre l'étude de la formation du contrat médical et de son contenu, nous avons, cependant, tenté de faire la lumière, dans une partie dite préliminaire relative à l'existence du contrat médical, sur la reconnaissance de ce contrat en droit français et koweïtien (chapitre I), ses caractères et sa nature juridique (chapitre II) et l'importance de l'existence d'un tel contrat.
Book Synopsis La place actuelle du consentement du malade à l'acte médical dans le code des obligations et des contrats by : Ali Khaldi
Download or read book La place actuelle du consentement du malade à l'acte médical dans le code des obligations et des contrats written by Ali Khaldi and published by . This book was released on 2006 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le consentement du patient à l'acte medical by : Yann Boisadam
Download or read book Le consentement du patient à l'acte medical written by Yann Boisadam and published by . This book was released on 2000 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le consentement à l'acte médical constitue la pierre angulaire de la relation medecin-patient. Il est consacré par la loi du 29 juillet 1994, comme le sont les principes de l'inviolabilité du corps humain et de la dignité humaine. Il révèle l'existence d'un droit autonome du patient ; les deux principes précités ne permettent pas, à eux seuls, de service de fondement juridique à ce consentement. De cette analyse, il ressort que le principe du consentement du patient à l'acte médical présente une lisibilité accrue quant à son expression et a sa sanction. L'information médicale apparaît comme le préalable nécessaire à l'expression d'un consentement éclairé. Cette expression peut être dorénavant appréhendée au regard des règles relatives à la capacité juridique. En outre, considérer le consentement à l'acte médical comme une liberté publique simplifie les contentieux qui lui sont liés, notamment en ce qui concerne la nature du préjudice réparable. En vue d'améliorer les dispositions du droit français contemporain et compte tenu de la nouvelle lecture proposée quant au consentement du patient, il est suggèré l'insertion de nouveaux textes normatifs dans le code de la santé publique. Le droit international de la santé, s'il ne peut que partiellement être consideré comme un modèle, n'en demeure pas moins une référence utile, le droit français apparaissant comme une application particulière de ses dispositions. En revanche, quelques législations étrangères (canada, états-unis, Grande-Bretagne, suisse) offrent, par une démarche comparative, des solutions aisément transposables dans l'ordonnancement juridique français.
Book Synopsis Le Consentement à l'acte médical by : Margaret A. Somerville
Download or read book Le Consentement à l'acte médical written by Margaret A. Somerville and published by La Commission. This book was released on 1980 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Consentement du patient à l'acte médical by : Geneviève Mainguet
Download or read book Le Consentement du patient à l'acte médical written by Geneviève Mainguet and published by . This book was released on 1957 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le consentement du patient à l'acte médical by : Luce Peltier
Download or read book Le consentement du patient à l'acte médical written by Luce Peltier and published by . This book was released on 1991 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE ETUDE SUR LE CONSENTEMENT DU PATIENT A L'ACTE MEDICAL S'EST BASEE SUR LA DEFINITION DE LA JURISPRUDENCE, A SAVOIR : LE CONSENTEMENT DU PATIENT EST NECESSAIRE, LIBRES ET ECLAIRE. LA PREMIERE PARTIE DE CE TRAVAIL A ETE CONSACREE A LA NECESSITE DU CONSENTEMENT DU PATIENT. MALGRE UN CONSENSUS THEORIQUE RELATIVEMENT A CE PRINCIPE, SON APPLICATION DE HEURTE A LA RETICENCE DU CORPS MEDICAL ESTIMANT QUE LE MANQUE DE CONNAISSANCE MEDICALE DU PATIENT NE LUI PERMET PAS DE CONSENTIR VALABLEMENT A L'ACTE MEDICAL. LA SECONDE PARTIE RELATIVE A L'INFORMATION A FAIT RESSORTIR LES DIFFICULTES EXISTANT DEJA AU NIVEAU DES DIFFERENTES REGLES : LEGALES ET DEONTOLOGIQUES ET LES PROBLEMES D'APPLICATION MEME DANS LES CAS OU LA REGLE N'EST PAS CONTESTEE. AUSSI, NOUS COMPRENDRONS QUE MEME SI LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DU CONSENTEMENT EST RECONNU PAR LES TEXTES, IL SE HEURTE EN PRATIQUE A DE NOMBREUSES DIFFICULTES D'APPLICATION. AUSSI, L'IMPORTANCE DE L'ENJEU MEDICAL AUQUEL S'AJOUTE LE MANQUE DE CONNAISSANCES MEDICAL DU PATIENT NECESSITE UNE RELATION DE CONFIANCE ENTRE LE PATIENT ET LE MEDECIN. D'AUTRE PART, LA SUBJECTIVITE DU CONSENTEMENT DU PATIENT A L'ACTE MEDICAL EXPLIQUE LA DIFFICULTE DE LA CONCEPTION D'UNE REGLE LEGALE PRECISE, AINSI QUE LE ROLE PREDOMINANT DE LA JURISPRUDENCE QUI SE CONTENTE PAS D'APPLIQUER
Download or read book Le contrat de soins written by Alain Béry and published by Sid (Editions). This book was released on 1997 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le consentement à l'acte médical by : Simia Abi Khalil
Download or read book Le consentement à l'acte médical written by Simia Abi Khalil and published by . This book was released on 2012 with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les importants changements et les progrès réalisés dans tous les domaines ont presque bouleversé notre société et ont contribué à l’évolution des codes juridiques, plus particulièrement dans le domaine de la santé. Désormais, nous vivons un mouvement en faveur des droits du malade et d’une plus grande prise en compte de son autonomie, notamment par son droit d’être loyalement informé et son droit de librement consentir à toute intervention médicale qu’elle soit à but thérapeutique ou scientifique. Cette notion de consentement bien régie et appliquée en France a été presque absente au Liban jusqu’au 11 février 2004, date de l’élaboration de la nouvelle loi sur les droits du malade. Cependant, la pratique est encore presque absente et cette loi n’a pas pu traiter tous les sujets. L’absence d’un code de la santé publique au Liban contribue à cette faiblesse et au vide qui existe dans le système juridique libanais. La solution qui peut nous paraitre très claire et simple et qui consiste dans l’élaboration d’un code de la santé publique libanais, n’est pas une tâche très facile à cause de la démographie du Liban et la diversité des religions présentes. Le pluralisme religieux et culturel dans un pays de très petite surface où coexistent dix huit communautés fait obstacle à l’élaboration de toute loi commune à l’ensemble des libanais
Book Synopsis Le consentement du malade à l'acte médical by : Marie-Françoise Villenave
Download or read book Le consentement du malade à l'acte médical written by Marie-Françoise Villenave and published by . This book was released on 1978 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le consentement à l'acte médical by :
Download or read book Le consentement à l'acte médical written by and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LE CONSENTEMENT A L'ACTE MEDICAL by : CATHERINE.. CHAULET BUIRETTE
Download or read book LE CONSENTEMENT A L'ACTE MEDICAL written by CATHERINE.. CHAULET BUIRETTE and published by . This book was released on 1984 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Consentement à l'acte médical by : Pascal Cuvilliers
Download or read book Le Consentement à l'acte médical written by Pascal Cuvilliers and published by . This book was released on 1992 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le consentement du malade à l'acte médical by : Elisabeth Goetzelt
Download or read book Le consentement du malade à l'acte médical written by Elisabeth Goetzelt and published by . This book was released on 1978 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
