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Le Conflit Entre Le Nom Commercial Et Lenseigne Anterieurs A La Marque Deposee En Droit Francais
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Book Synopsis Le Conflit entre le nom commercial et l'enseigne antérieurs à la marque déposée en droit français by : Martine Karsenty-Ricard
Download or read book Le Conflit entre le nom commercial et l'enseigne antérieurs à la marque déposée en droit français written by Martine Karsenty-Ricard and published by . This book was released on 1977 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Opposabilité du nom commercial et de l'enseigne antérieurs à la marque déposée by : Bademe Gue
Download or read book L'Opposabilité du nom commercial et de l'enseigne antérieurs à la marque déposée written by Bademe Gue and published by . This book was released on 1981 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Conflit entre un droit antérieur constitué par le nom commercial ou l'enseigne et une marque, sous l'empire de la loi du 4 janvier 1991 by : Dorothée Calonne
Download or read book Le Conflit entre un droit antérieur constitué par le nom commercial ou l'enseigne et une marque, sous l'empire de la loi du 4 janvier 1991 written by Dorothée Calonne and published by . This book was released on 1992 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les marques de fabrique et de commerce en droit français, droit comparé et droit international by : Joseph Lucien Brun
Download or read book Les marques de fabrique et de commerce en droit français, droit comparé et droit international written by Joseph Lucien Brun and published by . This book was released on 1895 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nouveau traité des marques de fabrique et de commerce, du nom commercial et de la concurrence déloyale by : Alexandre Braun
Download or read book Nouveau traité des marques de fabrique et de commerce, du nom commercial et de la concurrence déloyale written by Alexandre Braun and published by . This book was released on 1880 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les marques nominatives by : Christine Zanella
Download or read book Les marques nominatives written by Christine Zanella and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES MARQUES NOMINATIVES SONT CELLES QUI SONT CONSTITUEES PAR DES NOMS PROPRES, ET SPECIALEMENT PAR DES NOMS PRIVES, NOMS DE PERSONNES D'UNE PART, ET NOMS DE TERROIRS OU DE "CRUS" D'AUTRE PART. LORSQU'UN NOM DEVIENT UNE MARQUE CELLE-CI EST REGIE PAR LE DROIT DES NOMS EN MEME TEMPS QUE PAR LE DROIT DES MARQUES. DE CE FAIT, DROIT CIVIL SUR LE NOM ET DROIT COMMERCIAL SUR LA MARQUE S'OPPOSENT A L'OCCASION DE CONFLITS MULTIPLES. EN PREMIER LIEU, IL EST CLAIR QUE LE DROIT DES NOMS ENTRAVE LE DROIT DES MARQUES, ET QUE LES MARQUES NOMINATIVES DEROGENT AU DROIT COMMUN SUR PLUSIEURS POINTS. AINSI, LA MARQUE DE "CHATEAU" EST-ELLE INCESSIBLE INDEPENDAMMENT DE L'EXPLOITATION DONT EST ISSU LE VIN QU'ELLE DESIGNE. DE SURCROIT, LE TITULAIRE D'UNE MARQUE NOMINATIVE NE JOUIT PAS D'UN MONOPOLE L'EXPLOITATION SUR LE NOM ENREGISTRE PUISQUE LES COMMERCANTS HOMONYMES ET LES EXPLOITANTS VITICOLES DE TERROIRS HOMONYMES PEUVENT UTILISER LE MEME NOM DANS LE COMMERCE SOUS CERTAINES CONDITIONS. ENFIN, LA SECURITE DE LA MARQUE NOMINATIVE EST TRES PRECAIRE DANS LA MESURE OU ELLE PEUT ETRE CONTESTEE, SUR LE FONDEMENT DU DROIT DE LA PERSONNALITE, PAR LES PERSONNES DONT LE NOM A ETE USURPE SANS AUTORISATION. EN SECOND LIEU NEANMOINS, FORCE EST DE CONSTATER QUE LE DROIT DES NOMS ET SURTOUT LE DROIT SUR LE NOM PATRONYMIQUE, S'EFFACE DE PLUS EN PLUS DEVANT LES INTERETS COMMERCIAUX. LA CESSION D'USAGE COMMERCIAL DU PATRONYME EST ADMISE TRES LARGEMENT PAR LA JURISPRUDENCE. PAR AILLEURS, LE DROIT D'USAGE DES HOMONYMES SUR LEUR NOM EST DE PLUS EN PLUS RESTREINT, AINSI QUE LA PROTECTION CIVILE DU NOM DEPOSE COMME MARQUE SANS L'AUTORISATION DE SON TITULAIR.
Book Synopsis Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale; ou, Commentaire de la Loi du 23 juin 1857 sur les marques et de la Loi du 28 juillet 1824 sur les noms by : Ambroise Rendu
Download or read book Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale; ou, Commentaire de la Loi du 23 juin 1857 sur les marques et de la Loi du 28 juillet 1824 sur les noms written by Ambroise Rendu and published by . This book was released on 1858 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Rôle de l'usage dans l'acquisition du droit sur la marque, le nom commercial et l'enseigne by : Véronique Giraud
Download or read book Le Rôle de l'usage dans l'acquisition du droit sur la marque, le nom commercial et l'enseigne written by Véronique Giraud and published by . This book was released on 1986 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les fonctions de la marque by : Yann Basire
Download or read book Les fonctions de la marque written by Yann Basire and published by . This book was released on 2015-03-05 with total page 673 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre de son interprétation de la Directive marque, la Cour de justice a fait des fonctions de la marque un sujet crucial du droit des marques. La fonction essentielle de la marque, qui est de garantir l'identité d'origine du produit, est désormais appréciée de manière quasi systématique par les juges communautaires et nationaux à toutes les étapes de la vie de la marque. En 2009, la Cour de justice a «découvert» quatre nouvelles fonctions : de publicité, d'investissement, de qualité et de communication. Ces avancées sont venues «brouiller les limites et les frontières du droit de marques. La marque, bien incorporel de l'entreprise, dont la fonction initiale est de permettre de distinguer les produits ou services qu'elle offre au public, se voit attacher des fonctions encore mal définies, juridiquement contestables, des fonctions commerciales ou consuméristes. Il est légitime de s'interroger sur le rôle de la marque aujourd'hui. Fait-elle toujours l'objet d'un droit de propriété intellectuelle profitant à son titulaire ou bien est-elle devenue un signe «complexe», aux frontières multiples au service du consommateur ? C'est à cette question que la présente étude se propose de répondre. L'objectif sera de démontrer la cohérence du régime juridique du plus valorisant et du plus fascinant des signes distinctifs.
Book Synopsis Le régime juridique du nom commercial by : Wael Sadek
Download or read book Le régime juridique du nom commercial written by Wael Sadek and published by . This book was released on 2003 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sujet de la thèse porte sur le régime juridique du nom commercial : une étude comparative entre le droit français et le droit libanais . Le nom commercial a fait l'objet de plusieurs usurpations au Liban, notamment pendant la guerre . L'étude comparative est intéressante car le droit libanais est d'inspiration française, et l'intérêt est de savoir dans quel sens il a évolué et comment dans l'avenir il peut encore évoluer . La thèse se présente sous forme de deux parties : la première partie est relative à la définition juridique du nom commercial . Plusieurs conflits peuvent résulter du choix du nom commercial, notamment avec l'evolution technologique et informatique . Nous avons abordé les différentes formes de transmission du nom commercial, qui ont subi une approche particulière après la consécration de la thèse de propriété sur le nom commercial. Après avoir défini juridiquement le nom commercial, nous avons abordé dans la seconde partie sa protection. Il s'agit de savoir si les moyens de protection propres aux noms commerciaux sont suffisants pour protéger sa propriété contre toutes les formes d'usurpation . Partant de ce fait nous avons abordé les moyens de protection de la propriété du nom commercial en France et au Liban.
Book Synopsis Le conflit entre le nom de domaine et la marque by : Xavier Bruez
Download or read book Le conflit entre le nom de domaine et la marque written by Xavier Bruez and published by . This book was released on 2003 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les métamorphoses de la marque by : Collectif
Download or read book Les métamorphoses de la marque written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-03-13 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché. La marque fait vendre le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de l'image de l'entreprise et reflète sa réputation de sérieux, de fiabilité, de compatibilité avec le développement durable, son aura de luxe,... La prise en compte par le droit de cette puissance de la marque, jusque là principalement exploitée par le marketing et la publicité, ouvre des perspectives nouvelles. La marque, titre longtemps tenu pour inférieur car non associé comme le brevet ou le droit d'auteur à la créativité et à l'ingéniosité, pourrait désormais jouer un rôle de premier plan, non pas seulement comme indicateur d'origine, mais comme moyen de protection du goodwill, voire du savoir-faire de l'entreprise. Les juristes, économistes, spécialistes du marketing, universitaires ou praticiens, présentent ici leurs regards croisés sur ces phénomènes.
Book Synopsis Confusion de signes distinctifs (conflit entre marque d'une part, nom commercial et enseigne, d'autre part) by : Marie Brusetti
Download or read book Confusion de signes distinctifs (conflit entre marque d'une part, nom commercial et enseigne, d'autre part) written by Marie Brusetti and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Rapports entre la marque et le nom commercial by : Isabelle Bureau
Download or read book Les Rapports entre la marque et le nom commercial written by Isabelle Bureau and published by . This book was released on 1993 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Conflits entre marques et noms commerciaux en droit français, anglais et allemand by : Hervé Thireau
Download or read book Conflits entre marques et noms commerciaux en droit français, anglais et allemand written by Hervé Thireau and published by . This book was released on 1976 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'exploitation de la renommée de la marque d'autrui by : Alain Alberini
Download or read book L'exploitation de la renommée de la marque d'autrui written by Alain Alberini and published by . This book was released on 2015 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'usage de la marque d'autrui by : Julien Canlorbe
Download or read book L'usage de la marque d'autrui written by Julien Canlorbe and published by Lexis Nexis. This book was released on 2007 with total page 507 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Afin de mieux connaître la recherche française dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné à la publication d'une thèse universitaire relevant de cette matière. Ce prix récompense une thèse de doctorat d'un excellent niveau scientifique, mais qui se distingue également par le souci de répondre aux besoins des opérateurs économiques. A ce titre, l'IRPI a sélectionné la thèse de Julien Canlorbe, couronnée également par le prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), qui a le mérite de déterminer quel est exactement l'usage admissible de la marque d'autrui, en proposant toujours des conclusions pragmatiques. La marque pouvant être appréhendée à la fois comme un instrument de protection contre la concurrence à l'avantage de son titulaire et comme un instrument destiné à assurer l'équilibre du marché dans son ensemble, cet ouvrage présente le vif intérêt de déterminer le champ de liberté dont bénéficient les entreprises et les consommateurs pour utiliser la marque d'un tiers. Les orientations du droit communautaire prenant désormais le pas sur celles qui avaient traditionnellement cours en droit français, il s'agit alors dans chaque cas d'espèce de rechercher d'une part, si le signe est perçu " en tant que marque ", d'autre part, si l'usage est réalisé " dans la vie des affaires ". Aussi M. Canlorbe s'efforce-t-il, dans ce contexte, de dissiper les incertitudes entourant la protection accordée à la marque dans des situations diverses. L'usage de la marque en tant que nom commercial, dénomination sociale ou nom de domaine ; sa reproduction sur un modèle réduit ou dans un but décoratif ; son utilisation sur Internet, à des fins de description et de comparaison, voire sur un mode parodique... Autant de problématiques pour la résolution desquelles sont proposés une grille de lecture et des principes de solutions. Au gré des développements de cette étude sont évoquées des affaires célèbres : Greenpeace, Arsenal Football Club, Olympix, Hugo Boss, Nutri-Riche, Google...
