Le comité d'entreprise est-il une entreprise?

Download Le comité d'entreprise est-il une entreprise? PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le comité d'entreprise est-il une entreprise? by : Thierry Lamarche (juriste).)

Download or read book Le comité d'entreprise est-il une entreprise? written by Thierry Lamarche (juriste).) and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le comité d'entreprise est-il une entreprise? Les œuvres sociales ont évolué sous la pression de la demande des salariés. Nous évoquons les principaux domaines des activités sociales et culturelles (prévoyance, entraide, loisirs, restauration, culture) pour en déduire que le comité d'entreprise a une activité économique en les réalisant. Il réalise cette activité comme une entreprise, exerçant un pouvoir de décision autonome et une gestion indépendante. Il peut également constituer une personne morale pour cela. Il est une entreprise et les règles concernant celles-ci doivent s'y appliquer. Néanmoins, le comité d'entreprise est une entreprise particulière. Son but légal n'est pas de faire des profits; il est une entreprise dans l'entreprise; le pouvoir qui y est exercé ne dépend pas d'une détention de capital; son bonus de liquidation ne peut être partagé entre ses membres. Certains de ces traits spécifiques le rapprochent des entreprises de l'économie sociale.

Download  PDF Online Free

Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749525802
Total Pages : 259 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le comité d'entreprise : attributions économiques et professionnelles

Download Le comité d'entreprise : attributions économiques et professionnelles PDF Online Free

Author :
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402481498
Total Pages : 290 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le comité d'entreprise : attributions économiques et professionnelles by : Joseph Jehl

Download or read book Le comité d'entreprise : attributions économiques et professionnelles written by Joseph Jehl and published by FeniXX. This book was released on 1991-01-01T00:00:00+01:00 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que les attributions sociales du comité paraissent stabilisées, et sont assez faciles à cerner, il en va tout différemment des attributions du comité d'entreprise, dans les domaines économique ou professionnel. Il n'est guère de loi -portant (petite ou grande) réforme du Code du travail - qui n'apporte son lot de dispositions ayant pour objet d'augmenter la liste - déjà longue - des cas d'information ou de consultation du comité. Tout se passe comme si le législateur était, avant tout, soucieux d'une augmentation quantitative des prérogatives du comité, restant, en revanche, assez indifférent au caractère praticable du code et, en définitive, à l'effectivité des règles posées. Dans l'embrouillamini, qui résulte de cette sédimentation ininterrompue de textes, les membres du comité d'entreprise, de même que l'employeur, ont bien du mal à se repérer. Il est, en conséquence, nécessaire de leur fournir un tableau complet des prérogatives du comité dans les domaines économique et professionnel, de même qu'une synthèse des missions des différents experts qui peuvent assister le comité.

Le comité d'entreprise considéré dans ses activités sociales et culturelles

Download Le comité d'entreprise considéré dans ses activités sociales et culturelles PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 595 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le comité d'entreprise considéré dans ses activités sociales et culturelles by : Christelle Varin

Download or read book Le comité d'entreprise considéré dans ses activités sociales et culturelles written by Christelle Varin and published by . This book was released on 1998 with total page 595 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE COMITE D'ENTREPRISE EST LEGALEMENT CHARGE DE GERER ET DE CONTROLER LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ETABLIES DANS L'ENTREPRISE AU PROFIT DES SALARIES, ANCIENS SALARIES ET DE LEUR FAMILLE. DANS L'EXERCICE DE CETTE MISSION, LE COMITE APPARAIT COMME UNE ENTREPRISE, C'EST-A-DIRE UN CENTRE DE DECISION AUTONOME POURSUIVANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE. NEANMOINS, LE COMITE EST UNE ENTREPRISE PARTICULIERE SINON UNIQUE EN RAISON DE SES CARACTERES INTRINSEQUES ET EXTRINSEQUES. EN PREMIER LIEU, LE COMITE EST UNE ENTREPRISE ATYPIQUE CAR SON EXISTENCE, SON FONCTIONNEMENT, SA MISSION SONT DEFINIS PAR LA LOI A UN DEGRE SUPERIEUR A TOUTE AUTRE ENTREPRISE. IL JOUIT D'UN POUVOIR DE DECISION TRES ETENDU GARANTI PAR LES TEXTES QUI LUI PERMET D'ORGANISER SOUVERAINEMENT LA GESTION DES ACTIVITES, DE SE DOTER DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS NECESSAIRES. EN CONTREPARTIE, IL DOIT REPONDRE DE SES ACTES ET PAYER SES DETTES. MAIS L'APPLICATION DU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE OU DES PROCEDURES COLLECTIVES SOULEVE DES DIFFICULTES EN RAISON DE SA DUALITE D'OBJET. SON OBJET LEGAL RATTACHE LE COMITE AUX ENTREPRISES DE L'ECONOMIE SOCIALE. L'EXTENSION DES REGLES COMPTABLES DES ENTREPRISES ET DES REGLES FISCALES DES ENTREPRISES A BUT NON LUCRATIF PERMET DE REMEDIER PARTIELLEMENT AUX LACUNES DU CODE DU TRAVAIL. EN SECOND LIEU, SI COMME TOUTE ENTREPRISE LE COMITE SE DEVELOPPE SOUS L'INFLUENCE DE SON ENVIRONNEMENT EXTERIEUR ECONOMIQUE, SOCIAL, CULTUREL, POLITIQUE, IL DOIT AUSSI FAIRE FACE A UNE AUTRE FORME DE CONTRAINTE RESULTANT DE SON CADRE LEGAL D'IMPLANTATION : LE COMITE EST UNE ENTREPRISE INSERREE DANS UNE AUTRE ENTREPRISE, APPELEE ENTREPRISE-HOTE. CETTE INSERTION LIMITE LES CHOIX DE GESTION DU COMITE, LE PLACE DANS UNE SITUATION DE DEPENDANCE A L'EGARD DE L'ENTREPRISE-HOTE QUI LUI FOURNIT L'ESSENTIEL DE SES MOYENS NOTAMMENT FINANCIERS ET PEUT MEME COMPROMETTRE TA CONTINUITE DE SON ACTION A TERME EN CAS DE RESTRUCTURATION OU DE DISPARITION DE L'ENTREPRISE-HOTE.

International Labour Law Reports - 1

Download International Labour Law Reports - 1 PDF Online Free

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028608986
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.6/5 (89 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis International Labour Law Reports - 1 by : Zvi H. Bar-Niv

Download or read book International Labour Law Reports - 1 written by Zvi H. Bar-Niv and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1978-09-04 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "International Labour Law Reports (ILLR) is a series of annual publications of labour law judgments by the highest courts in a number of jurisdictions. "ILLR is a particularly useful resource for judges, labour law practitioners, industrial relations specialists, and students who seek ready access to authoritative information of a comparative nature on problems arising in the field of labour law and industrial relations. "ILLR accompanies each reprinted judgement with Headnotes and, in practically all cases, an Annotation which sets forth, among other things, -the legal issues involved, - the basic facts of the case (if not included in the judgment itself), - the relevant statutory provisions and judicial precedents, - the labour law and industrial relations context in which the case arose, and - the significance of the judgment in the development of the law. "ILLR" provides the reader with factual information not coloured by the personal views of the annotators. As a rule, judgments are printed in extenso; the editors summarize or cut portions of judgments that are purely technical or only of marginal interest. "ILLR" also provides a list of cases both by jurisdiction and by subject matter. As a result, this work offers the reader a concise, readily-accessed statement of law. Volume 16 covers the period 1 October 1995 to 30 September 1996. (Volume 15 covers the period 1 October 1994 to 30 September 1995 and is also available, as are all earlier volumes.)

Comites D'entreprise Europeens

Download Comites D'entreprise Europeens PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 558 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Comites D'entreprise Europeens by : European Trade Union Institute

Download or read book Comites D'entreprise Europeens written by European Trade Union Institute and published by . This book was released on 1995 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Recherche-Intervention Dans les Entreprises et les Organisations

Download La Recherche-Intervention Dans les Entreprises et les Organisations PDF Online Free

Author :
Publisher : IAP
ISBN 13 : 1641132116
Total Pages : 313 pages
Book Rating : 4.6/5 (411 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La Recherche-Intervention Dans les Entreprises et les Organisations by : Anthony F. Buono

Download or read book La Recherche-Intervention Dans les Entreprises et les Organisations written by Anthony F. Buono and published by IAP. This book was released on 2018-02-01 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume continues to build on the relationship between the Research in Management Consulting series and the intervener-researchers at the Socio-Economic Institute for Firms and Organizations (ISEOR) in Ecully, France, extending that partnership to our recent work with the French Foundation for Management Education (FNEGE), a foundation dedicated to closing the gap between the teaching and practice of management in France. As part of the Foundation’s multifaceted activities—which range from seminars and an advanced training initiative for French doctoral students to joint programs with international organizations an associations—FNEGE partnered with ISEOR to sponsor a series of workshops on developing high quality intervention-research. This volume is one of the results from that endeavor. Although intervention-research helps to uncover valuable insight into organizational dynamics and performance, the challenge of capturing and disseminating that insight to both academics and practitioners is entrenched in the rigor-relevance debate. While we are witnessing increased calls for “actionable knowledge,” this ideal, unfortunately, remains a rather elusive concept as critics contend either that rigorous academic research falls well-short of relevance to the practitioner world or research that proves to be valuable to practitioners falls short of the rigor expected in academic life. This volume is intended to help bridge that divide. Drawing on the FNEGE-ISEOR intervention-research workshop, the volume contains 18 chapters that explore the intervention-research process, from initial conceptualization, to implementation, to publication. The volume will be published in French and English

Le comité d'entreprise européen

Download Le comité d'entreprise européen PDF Online Free

Author :
Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 : 9782878802030
Total Pages : 158 pages
Book Rating : 4.8/5 (2 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le comité d'entreprise européen by : Jean-Paul Jacquier

Download or read book Le comité d'entreprise européen written by Jean-Paul Jacquier and published by Editions Liaisons. This book was released on 1997 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'affaire Vilvoorde a attiré l'attention sur l'existence des comités d'entreprise européens. En effet, trois ans après l'adoption d'une directive à ce sujet, plus de 450 instances de dialogue social européen ont été crées au sein d'entreprises de dimension communautaire des différents pays européens. * Dans quels buts mettre en place une telle instance et comment réussir la négociation de sa mise en place ? Quelles en sont les règles de création et de fonctionnement ? Comment rendre productive une institution qui réunit des représentants de diverses nationalités, et donc de cultures, de droits et de pratiques dissemblables ? Quels sont les effets de ce dialogue social européen, observe-t-on un modèle ou des modèles de comités européens et quelles peuvent en être les pistes d'évolution ? * Cet ouvrage réunit et ordonne les éléments réglementaires nécessaires à la mise en place et à la marche d'un comité d'entreprise européen. Il en analyse les pratiques de fonctionnement grâce à une observation européenne de différents groupes. Il apporte donc un double regard sur cette nouvelle instance : l'analyse des règles et celle des pratiques et du jeu des acteurs, management et syndicalistes.

Employee Councils in European Companies

Download Employee Councils in European Companies PDF Online Free

Author :
Publisher : Springer
ISBN 13 : 1489961224
Total Pages : 317 pages
Book Rating : 4.4/5 (899 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Employee Councils in European Companies by : Walter Kolvenbach

Download or read book Employee Councils in European Companies written by Walter Kolvenbach and published by Springer. This book was released on 2013-11-11 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Repertory of International Arbitral Jurisprudence, 1919-1945

Download Repertory of International Arbitral Jurisprudence, 1919-1945 PDF Online Free

Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9789024737628
Total Pages : 916 pages
Book Rating : 4.7/5 (376 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Repertory of International Arbitral Jurisprudence, 1919-1945 by : Vincent Coussirat-Coustáere

Download or read book Repertory of International Arbitral Jurisprudence, 1919-1945 written by Vincent Coussirat-Coustáere and published by BRILL. This book was released on 1989 with total page 916 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Public Law/Private Law Divide

Download The Public Law/Private Law Divide PDF Online Free

Author :
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847310591
Total Pages : 269 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Public Law/Private Law Divide by : Mark R Freedland

Download or read book The Public Law/Private Law Divide written by Mark R Freedland and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2006-03-01 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".

L'Évolution du Comité d'entreprise

Download L'Évolution du Comité d'entreprise PDF Online Free

Author :
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 213067254X
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.1/5 (36 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'Évolution du Comité d'entreprise by : Gérard Desseigne

Download or read book L'Évolution du Comité d'entreprise written by Gérard Desseigne and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

International Labour Review

Download International Labour Review PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1124 pages
Book Rating : 4.:/5 (6 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis International Labour Review by :

Download or read book International Labour Review written by and published by . This book was released on 1922 with total page 1124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Actors of Collective Bargaining

Download The Actors of Collective Bargaining PDF Online Free

Author :
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041122532
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Actors of Collective Bargaining by : Eduardo J. Ameglio

Download or read book The Actors of Collective Bargaining written by Eduardo J. Ameglio and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2004-01-01 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: No one denies that the institution of collective bargaining between workers and employers has been a powerful tool for social dialogue. Without our history of effective collective bargaining there would be no mutual understanding, no industrial peace, no constructive cooperation between social partners. Yet there is a feeling today that this history has drawn to a close; that our post-industrial world demands something different, something our tradition of collective bargaining and collective agreements cannot give us. What information and insight can we gather to verify or challenge this feeling? This was the first major question addressed by the distinguished delegates to the twenty-seventh World Congress of Labour and Social Security Law held at Montevideo, 2'5 September 2003. The aim of the conference was to discover current problems regarding the existing structures and functions of collective bargaining in industrialized countries today'problems readily identifiable in the context of economic globalization, falling union density, the increase in atypical and knowledge-based workers, and the 'tertiarization' or declining economic importance of manufacturing-based industry. This bulletin contains some of the most important papers devoted to this major theme of the conference. It presents twenty national reports, each written by a scholar well-versed in the law and practice of collective bargaining in the country covered. Two introductory reports deal with such general issues as the varying competences of representatives under different legal systems, labor union representation within the public sector, the development of collective bargaining in EC law, the levels and structures of collective bargaining practice, and the widening gap between the relevant legal norms and real situations. The national reports were drafted on the basis of a questionnaire, which appears as an annex. This allows the reader to easily compare the solutions set forth for consideration in the various countries under review. The Actors of Collective Bargaining will be of great value for all practitioners and academics in the field of industrial relations.

Conference on the Limitation of Armament

Download Conference on the Limitation of Armament PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1772 pages
Book Rating : 4.:/5 (334 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Conference on the Limitation of Armament by :

Download or read book Conference on the Limitation of Armament written by and published by . This book was released on 1922 with total page 1772 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Changing Times: Germany in 20 Th -Century Europe- Les Temps Qui Changent : L'Allemagne Dans L'Europe Du 20 E Siècle

Download Changing Times: Germany in 20 Th -Century Europe- Les Temps Qui Changent : L'Allemagne Dans L'Europe Du 20 E Siècle PDF Online Free

Author :
Publisher : Peter Lang
ISBN 13 : 9789052014838
Total Pages : 562 pages
Book Rating : 4.0/5 (148 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Changing Times: Germany in 20 Th -Century Europe- Les Temps Qui Changent : L'Allemagne Dans L'Europe Du 20 E Siècle by : Jürgen Elvert

Download or read book Changing Times: Germany in 20 Th -Century Europe- Les Temps Qui Changent : L'Allemagne Dans L'Europe Du 20 E Siècle written by Jürgen Elvert and published by Peter Lang. This book was released on 2008 with total page 562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Proceedings of the doctoral summer seminar, «Changing times. Germany in 20th-Century Europe: Continuity, Evolution and Breakdowns», organised by the European Academy of Yuste Foundation in cooperation with the SEGEI network, in the Royal Monastery of Yuste and Palace of Charles V (10th-15th September 2007). Actes du séminaire doctoral d'été, « Les temps qui changent. L'Allemagne dans l'Europe du 20e siècle: Continuité, évolution et rupture », organisé par la Fondation Académie Européenne de Yuste et le réseau SEGEI dans le Monastère Royal de Yuste et le Palais de Charles Quint (du 10 au 15 septembre 2007).

Recueil Des Cours/Collected Courses of the Hague Academy of International Law

Download Recueil Des Cours/Collected Courses of the Hague Academy of International Law PDF Online Free

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9780792322481
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.3/5 (224 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Recueil Des Cours/Collected Courses of the Hague Academy of International Law by :

Download or read book Recueil Des Cours/Collected Courses of the Hague Academy of International Law written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1993-04-02 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law," This volume containes: - General Course of Private International Law by F. VISCHER, Professor at the University of Basel; - Les consequences de l'integration europeenne sur le developpement du droit international prive;, par A.V.M. STRUYCKEN, professeur; a l'Universite; catholique de Nimege.