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Le Changement De Regime Matrimonial
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Book Synopsis Le déclin du principe de l'immutabilité des régimes matrimoniaux by : Nicole Petroni-Maudière
Download or read book Le déclin du principe de l'immutabilité des régimes matrimoniaux written by Nicole Petroni-Maudière and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2004 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux by : Léon Raucent
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Léon Raucent and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le notaire et le changement de régime matrimonial by : Pascal Lacoste
Download or read book Le notaire et le changement de régime matrimonial written by Pascal Lacoste and published by . This book was released on 1993 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régimes matrimoniaux by : Gulsen Yildirim
Download or read book Régimes matrimoniaux written by Gulsen Yildirim and published by Editions Bréal. This book was released on 2008 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de divorce. Il tient compte des évolutions récentes du droit : notamment la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions et des libéralités, et la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des incapacités. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises. Il s'adresse également à tous les étudiants concernés par le Notariat et la gestion du patrimoine (BTS, licences professionnelles, écoles de Notariat, candidats aux examens) et aux professionnels intéressés par cette matière (assureurs, professionnels de la banque...).
Book Synopsis Régimes matrimoniaux - 7 édition by : Nathalie Peterka
Download or read book Régimes matrimoniaux - 7 édition written by Nathalie Peterka and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Book Synopsis Le Changement de régime matrimonial en droit international privé by : Stanislas Lequette
Download or read book Le Changement de régime matrimonial en droit international privé written by Stanislas Lequette and published by . This book was released on 1995 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le changement de régime matrimonial by : Annie Conterno
Download or read book Le changement de régime matrimonial written by Annie Conterno and published by . This book was released on 1992 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le changement de régime matrimonial by : Florence Groussaud
Download or read book Le changement de régime matrimonial written by Florence Groussaud and published by . This book was released on 1999 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le notaire face à la déjudiciarisation du changement de régime matrimonial by : Julie Allard (juriste).)
Download or read book Le notaire face à la déjudiciarisation du changement de régime matrimonial written by Julie Allard (juriste).) and published by . This book was released on 2012 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contentieux du changement de régime matrimonial by : Yves Chevasson
Download or read book Le contentieux du changement de régime matrimonial written by Yves Chevasson and published by . This book was released on 1987 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des régimes matrimoniaux by : Kuhn Céline
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux written by Kuhn Céline and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-07-17 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: - Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice - Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours
Book Synopsis Le changement de régime matrimonial comme instrument de stratégie patrimoniale by : Muriel Parquet
Download or read book Le changement de régime matrimonial comme instrument de stratégie patrimoniale written by Muriel Parquet and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil written by François Terré and published by . This book was released on 2019-09-11 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts. A défaut de choix formalisé par un contrat de mariage, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cours d'union, un changement de régime est toutefois possible, sous des conditions largement édulcorées par la loi du 23 mars 2019. A tous les époux, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et concubins - se rapproche de celui des époux, davantage, toutefois, pour les premiers que pour les seconds. Bien qu'il ne puisse être qualifié de "régime matrimonial" le statut patrimonial des partenaires et des concubins mérite néanmoins qu'une place significative lui soit réservée dans le présent ouvrage.
Book Synopsis Le changement conventionnel de régime matrimonial by : Marianne Menteur
Download or read book Le changement conventionnel de régime matrimonial written by Marianne Menteur and published by . This book was released on 2011 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régimes matrimoniaux. 6e éd. by : Nathalie Peterka
Download or read book Régimes matrimoniaux. 6e éd. written by Nathalie Peterka and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-16 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les règlesrégissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). L'auteur étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Book Synopsis Contrats de mariage et régimes matrimoniaux by : Jean Champion
Download or read book Contrats de mariage et régimes matrimoniaux written by Jean Champion and published by . This book was released on 2007 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la loi du 23 juin 2006 sur les successions et les libéralités a simplifié la procédure du changement de régime matrimonial, elle a surtout offert toute une panoplie d'instruments nouveaux pour prévoir, régler et prendre toutes les dispositions nécessaires en faveur d'un conjoint ou de descendants. Avec une souplesse inconnue jusqu'alors, le droit permet désormais d'organiser et de faire évoluer les conditions de la gestion et de la transmission du patrimoine. Le droit matrimonial est plus que jamais une source d'avantages fiscaux et un instrument utile et peu coûteux, parmi d'autres également exposés, de la gestion patrimoniale à laquelle cet ouvrage réserve une large place. Précis, pratique et vivant, ce guide du mariage et des affaires du couple sera utile aux époux, aux personnes qui vont se marier aussi bien qu'à celles qui se séparent.
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux. 10e éd. by : Janine Revel
Download or read book Les régimes matrimoniaux. 10e éd. written by Janine Revel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-08-26 with total page 1114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA).
