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Author : Liliane Pereira-Baia
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.:/5 (261 download)
Download or read book Le cadre juridique international des activités spatiales written by Liliane Pereira-Baia and published by . This book was released on 2001 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Benjamin Guyot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 443 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Le cadre juridique des activités spatiales européennes written by Benjamin Guyot and published by . This book was released on 2007 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse s'intéresse au cadre juridique régissant les activités menées pas les acteurs publics et privés européens. Une première partie traite des acteurs, en commençant par les aspects institutionnels et le problème du partage des compétences. Cette question est directement liée à la dualité et au commerce des activités spatiales, ainsi qu'à leur apparition dans plusieurs champs du droit commun. A ces phénomènes s'ajoute le problème plus général de «fragmentation» du droit international, qui s'illustre en matière de droit spatial notamment par l'ouverture des anciennes organisations interétatiques de télécommunications par satellite à l'actionnariat privé. La deuxième partie traite des activités spatiales qui fournissent des services en faveur des entreprises, des particuliers ou des scientifiques. Il s'agit principalement de services de télécommunications par satellite qui consistent en la transmission d'un message d'un bout à l'autre de la Terre, que ce soit pour l'échange de conversations ou de données, pour la diffusion de programmes, pour des systèmes de positionnement ou la prise d'image. La capacité vectorielle des télécommunications est analysée en relation avec les facilités d'accès au marché offertes par les télécommunications directes par satellite. Pour chaque activité spatiale existe une dimension commerciale subséquente qui malmène le droit dans des domaines en aval, principalement la réglementation du contenu des communications électroniques et plus spécifiquement celui de l'audiovisuel.
Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028609709
Total Pages : 448 pages
Book Rating : 4.6/5 (97 download)
Download or read book La structure de l'ordre juridique international written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1980-10-13 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author : Marco G. Marcoff
Publisher : Fribourg : ʹEditions universitaires Fribourg Suisse
ISBN 13 :
Total Pages : 932 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Traité de droit international public de l'espace written by Marco G. Marcoff and published by Fribourg : ʹEditions universitaires Fribourg Suisse. This book was released on 1973 with total page 932 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mireille Couston
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1212 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L' Emergence des activités spatiales à vocation économique et l'évolution du droit de l'espace written by Mireille Couston and published by . This book was released on 1991 with total page 1212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si dans les débuts de la conquête spatiale il était impératif de déterminer les droits et obligations des états dans ce nouveau domaine international, l'introduction progressive d’entités non gouvernementales, fait naître aujourd'hui le besoin similaire de poser des règles régissant leurs activités à vocation économique. Notre thèse est construite autour de trois axes de démonstration : I. Le droit de l'espace s'applique aux activités spatiales à vocation économique comme à toutes autres activités spatiales. Ce faisant il établit un régime assez neutre vis-a-vis de ces dernières. Le droit de l'espace tolère ces activités. II. Mais en marge de ce droit de l'espace général, se développe un encadrement juridique spécifique aux activités spatiales à vocation économique, qui se traduit par la gestion mixte des réseaux de télécommunications internationales, l’élaboration de règles particulières par l'Agence spatiale européenne (en faveur de la commercialisation et privatisation des activités spatiales), mais encore par un essor de législations nationales spécifiques et enfin par la multiplication de normes d'origine contractuelle. III. Cet éclatement des sources du droit de l'espace, ne doit pas occulter le fait que les états dans l'avenir continueront de jouer un rôle prédominant dans l'espace.
Author : Charles Chaumont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit de l'espace written by Charles Chaumont and published by . This book was released on 1960 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Lepissier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 121 pages
Book Rating : 4.:/5 (267 download)
Download or read book Les activités spatiales et le droit international written by Yves Lepissier and published by . This book was released on 1963 with total page 121 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Essam Mohammed Ahmed Zanati
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1186 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book Le droit des états non-possédants à bénéficier des résultats des activites spatiales written by Essam Mohammed Ahmed Zanati and published by . This book was released on 1985 with total page 1186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse étudie le droit des Etats non-possédants, en particulier ceux en voie de développement, à bénéficier des résultats des activités spatiales. Dans le but d'établir un fondement juridique de ce droit, nous analysons, au cours de la première partie, quelles sont les nouvelles orientations humanitaires du droit de l'espace, la notion de patrimoine commun de l'humanité, la règle de la finalité humaine établie par l'article 1er du traité de 1967 et la tendance à considérer l'humanité toute entière en tant que sujet de droit de l'espace. Dans notre deuxième partie, nous évaluons la mise en application dudit droit. Au niveau national : par l'analyse des politiques spatiales des Etats-Unis et de l'Union Soviétique. Au niveau international : par l'analyse des activités des organisations internationales universelles et régionales. A la lumière de cette étude, nous pouvons affirmer dès à présent que la revendication de ce droit des Etats non-possédants, selon la réglementation juridique des activités spatiales, est justifiée. D'autre part, l'entrave de sa mise en application est constituée non seulement par la politique égoïste des puissances spatiales, mais aussi par l'incapacité de la structure institutionnelle internationale de répondre à ses exigences. Enfin, nous proposons l'établissement d'une Agence Spatiale Internationale.
Author : Ingo Baumann
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1317160126
Total Pages : 457 pages
Book Rating : 4.3/5 (171 download)
Download or read book Contracting for Space written by Ingo Baumann and published by Routledge. This book was released on 2016-05-13 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recent significant developments in the European space sector have had an impact on business and the growth of national and European commercial space law. This book analyses and assesses the legal issues and key factors influencing the space sector in Europe. It is an up-to-date guide to the regulatory background of space projects and examines the typical legal problems which need to be solved by practitioners in the field. Taking into account public and commercial international law and practice, this book examines substantive issues of law specific to launchers, satellite manufacturers and space service providers with contributions from leading experts and practitioners in the field of European space law and policy.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 392 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Activités Spatiales Et Leurs Implications written by and published by . This book was released on 1981 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mireille Couston
Publisher : Connaissances & Savoirs
ISBN 13 : 2342366272
Total Pages : 390 pages
Book Rating : 4.3/5 (423 download)
Download or read book Écrits juridiques written by Mireille Couston and published by Connaissances & Savoirs. This book was released on 2022-11-16 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage rassemble quelques-uns des travaux du Professeur Mireille Couston. Ces travaux sont parties prenantes à divers ouvrages, mélanges ou actes de colloques, mais leur éparpillement en rend l’accès difficile. C’est pour permettre aux étudiants et chercheurs de surmonter cette difficulté et plus largement de manière à faciliter l’abord des travaux en question, que nous présentons ce recueil. Les textes choisis sont organisés en deux parties, l’une comprend des études relatives au droit international public de manière assez large, l’autre regroupe des écrits juridiques dans la branche particulière du droit spatial en y distinguant les sujets liés aux grands principes et ceux liés à des régimes juridiques opérationnels.
Author :
Publisher : La Documentation Française
ISBN 13 :
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Pour une politique juridique des activités spatiales written by and published by La Documentation Française. This book was released on 2006 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif
Publisher : Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN 13 : 2379281122
Total Pages : 175 pages
Book Rating : 4.3/5 (792 download)
Download or read book Droit de l'espace extra−atmosphérique written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2021-05-21 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain.
Author : McGill University. Institute of Air and Space Law
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 390 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Earth-oriented Space Activities and Their Legal Implications written by McGill University. Institute of Air and Space Law and published by . This book was released on 1983 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Société française pour le droit international. Journées d'études
Publisher : Editions A. Pedone
ISBN 13 : 9782233004222
Total Pages : 96 pages
Book Rating : 4.0/5 (42 download)
Download or read book Le droit de l'espace et la privatisation des activités spatiales written by Société française pour le droit international. Journées d'études and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2003-01-01 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 312 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Proceedings written by and published by . This book was released on 1981 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Mateesco Matte
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 328 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Annals of Air and Space Law written by Nicolas Mateesco Matte and published by . This book was released on 1996 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
