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Lassurance De Responsabilite Civile
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Book Synopsis La responsabilité civile by : Franz Werro
Download or read book La responsabilité civile written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-11-01 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Book Synopsis Risques et assurances de responsabilité civile by : Nadia Hadj-Chaib Candeille
Download or read book Risques et assurances de responsabilité civile written by Nadia Hadj-Chaib Candeille and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2024-05-29 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice. Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s’avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l’effet des lois nouvelles et de la jurisprudence. Dans ce schéma, l’assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d’assurance de responsabilité civile peut cependant s’avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l’indemnité d’assurance finalement allouée. Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d’assurance en étudiant : – le droit de la responsabilité civile (1e partie) ; – les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ; – certaines formules d’assurance de responsabilité civile telles que l’assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d’atteinte à l’environnement... (3e partie). Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.
Book Synopsis Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées by : Franz Werro
Download or read book Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2016-06-01 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
Book Synopsis Droit de la responsabilité civile et des assurances by : Stephan Fuhrer
Download or read book Droit de la responsabilité civile et des assurances written by Stephan Fuhrer and published by . This book was released on 2012 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité civile et assurances de responsabilité civile by : Constant Eliashberg
Download or read book Responsabilité civile et assurances de responsabilité civile written by Constant Eliashberg and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 1997 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la responsabilité du particulier dans le cadre de la vie privée à celle des entreprises pendant ou après leurs activités, sans oublier la responsabilité toujours accrue de certaines professions (médecins, experts automobile, hôteliers...), le droit de la responsabilité civile évolue dans un environnement en perpétuelle mutation légale et jurisprudentielle. Dans ce contexte incertain, l'ouvrage a pour objectif de " démystifier " ces règles juridiques jugées souvent complexes y compris par les professionnels, en exposant successivement : les mécanismes actuels qui régissent le droit de la responsabilité civile, puis à partir d'une approche progressive, le contenu et les modalités des assurances les plus couramment pratiquées par les assureurs : responsabilité civile du particulier, des entreprises et de certains professionnels. Clair et synthétique à la fois, les nombreux exemples concrets et les références à plus d'une centaine de décisions de justice font de cet ouvrage un outil de travail indispensable pour tous les praticiens des assurances de responsabilité mais également pour toutes les personnes souhaitant acquérir les bases nécessaires à la compréhension de cette catégorie spécifique d'assurances.
Book Synopsis L'Assurance responsabilité civile produits livrés by : Régis Poincelet
Download or read book L'Assurance responsabilité civile produits livrés written by Régis Poincelet and published by . This book was released on 1977 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile by : André Tunc
Download or read book La responsabilité civile written by André Tunc and published by . This book was released on 1989 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance de responsabilité civile apres livraison by : Francis Chaumet
Download or read book L'assurance de responsabilité civile apres livraison written by Francis Chaumet and published by . This book was released on 1988 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance responsabilité civile by : Christophe Gross
Download or read book L'assurance responsabilité civile written by Christophe Gross and published by . This book was released on 1989 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Risques et assurances de responsabilité civile by : Constant Eliashberg
Download or read book Risques et assurances de responsabilité civile written by Constant Eliashberg and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2006 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Exposer les " Risques et assurances de responsabilité civile " c'est rencontrer tous les intérêts individuels et collectifs ; ceux du particulier et du professionnel, ceux de l'entreprise ou encore ceux de l'association. Cette diversité, parce qu'elle génère autant de richesses que de complexité et d'incertitudes doit être expliquée, commentée, mise en ordre. C'est l'objectif de cet ouvrage. Fondé sur un droit de la responsabilité civile dont les contours sont en évolution constante, les assurances qui s'y rattachent ne peuvent bien se comprendre qu'à l'aune de ce droit, actualisé. L'auteur a notamment pris soin de traiter des suites toujours actuelles de l'affaire Perruche (CEDH, 6 oct. 2005), la redéfinition de la faute inexcusable en droit social (affaire de l'amiante), les changements introduits par la transposition de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance... L'ouvrage est structuré de façon didactique et pratique, le lecteur sera guidé progressivement allant des principes du droit de la responsabilité civile, aux règles communes qui gouvernent les assurances de responsabilité civile jusqu'à la description du contenu et des modalités des assurances les plus couramment pratiquées par les assureurs. Clair et dynamique à la fois, les très nombreux exemples et les références à plusieurs centaines de décisions de justice font de cet ouvrage un outil de travail indispensable pour tous les praticiens des assurances de responsabilité mais également pour toutes les personnes souhaitant acquérir les bases nécessaires à la compréhension de cette catégorie spécifique d'assurances.
Book Synopsis La responsabilité civile et le contrat d'assurance by : Françoise Cocral
Download or read book La responsabilité civile et le contrat d'assurance written by Françoise Cocral and published by . This book was released on 1990 with total page 495 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes by : Elie Boutaud
Download or read book Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes written by Elie Boutaud and published by . This book was released on 1896 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat d'assurance de responsabilité civile by : Roland Brehm
Download or read book Le contrat d'assurance de responsabilité civile written by Roland Brehm and published by . This book was released on 1983 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs by : Mohamed Jamal Bennouna
Download or read book Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs written by Mohamed Jamal Bennouna and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-07-05 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. Cette étude juridique, de façon inédite, se propose de traiter à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle des constructeurs. Le livre développe ces analyses dans le cadre du droit comparé, et notamment son traitement législatif et assurantiel, en France, Grande-Bretagne ou encore au Maroc et au Sénégal. Ce sont les importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maîtres d'ouvrage dans plusieurs pays qui ont motivé l'écriture de ce livre.
Book Synopsis Assurance de Biens et Responsabilité Civile des Particuliers by : Pierre Daemen
Download or read book Assurance de Biens et Responsabilité Civile des Particuliers written by Pierre Daemen and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité civile extracontractuelle by : Philippe Brun
Download or read book Responsabilité civile extracontractuelle written by Philippe Brun and published by Lexis Nexis. This book was released on 2009 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à c. des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. Si la matière est envisagée sous un angle théorique, sa dimension pratique n'est toutefois pas occultée : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité. Ce livre s'adresse donc aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit. Cette deuxième édition, à jour des principales évolutions jurisprudentielles de la matière, intègre aussi, notamment en matière de réparation du dommage corporel, l'importante réforme du recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006) et, en matière de responsabilité environnementale, la loi du 1er août 2008 portant transposition en droit français de la directive du 21 avril 2004 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Sur un plan prospectif, la présente édition rend largement compte des apports, en matière de responsabilité civile, de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.
Book Synopsis Responsabilité civile et assurances by :
Download or read book Responsabilité civile et assurances written by and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
