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Author : Daniel de Maeseneire
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 65 pages
Book Rating : 4.:/5 (91 download)
Download or read book L'assurance de la responsabilité civile de l'entreprise written by Daniel de Maeseneire and published by . This book was released on 1996 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : David Feldman
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 898 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La responsabilité civile de l'entreprise d'assurance written by David Feldman and published by . This book was released on 2008 with total page 898 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse traite des différents aspects de la responsabilité civile des « assureurs » stricto sensu, c’est-à-dire des « entreprises d’assurance ». Cette responsabilité peut être engagée à l’égard des « consommateurs d’assurance » (assurés, souscripteurs, bénéficiaires, candidats à l’assurance, etc.) mais elle peut aussi l’être à l’égard des intermédiaires de l’assureur ou à l’égard d’autres entreprises d’assurance.Elle peut l’être du fait de la compagnie elle-même ou du fait de certains de ses intermédiaires.Se dessinent ainsi les contours d’une responsabilité civile spécifique à une profession particulière qui, dans une très large mesure, n’est toutefois régie que par le droit commun, et non par des textes propres.Cette spécificité s’illustre, tout d’abord, à travers l’étude du fait générateur de ladite responsabilité (Ière Partie), qu’il s’agisse du fait personnel de l’assureur (Titre I) ou du fait d’autrui dont il doit répondre (Titre II). En la matière, on observe l’importance de certaines fautes et la grande place faite par les textes et par les tribunaux à l’obligation d’information et de conseil.Elle s’illustre, ensuite, à travers la mise en œuvre de cette responsabilité (IIème Partie) où l’on observe, d’une part, une certaine difficulté à déterminer les règles de procédure applicables à l’action en responsabilité intentée contre la compagnie (Titre I) et, d’autre part, une nette tendance des tribunaux à imposer à l’assureur une prise en charge du sinistre à titre de réparation du préjudice (Titre II).La thèse tente de dresser un tableau aussi complet que possible de l’état du droit positif, soulève plusieurs questions et essaie d’y apporter des éléments de réponse.
Author : Marie-Josée Teixeira
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book L'assurance de responsabilité civile des risques d'entreprise written by Marie-Josée Teixeira and published by . This book was released on 2018 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'assurance de responsabilité civile des entreprises a pour but de garantir l'entreprise contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Elle constitue en quelque sorte pour l'entreprise une protection contre les risques de poursuites en ce qu'elle oblige l'assureur, dans les limites de l'assurance, à prendre fait et cause pour l'assuré dans toute poursuite dirigée contre lui pour un dommage causé à un tiers dont il est imputable, et à payer au tiers, en lieu en place de l'entreprise assurée, l'indemnité accordée à ce tiers en réparation du préjudice qui lui a été causé par celle-ci. Il s'agit d'un outil de gestion des risques commerciaux indispensable dans une société où les rapports civils entre les entreprises et les personnes morales ou physiques avec qui elle entre en relation sont de plus en plus complexes et où les risques de responsabilité des entreprises se multiplient et menacent constamment de mettre en péril son patrimoine. L'usage de l'assurance de responsabilité civile des entreprises est à ce point généralisé qu'il serait actuellement impensable pour une entreprise, même minimalement organisée, de ne pas y souscrire. Mais cette assurance n'est pas une panacée. Nombre de risques de responsabilité sont clairement exclus de sa garantie en raison de leur caractère non assurable ou encore parce que l'assureur a choisi conventionnellement d'en laisser la charge à l'assuré. C'est le cas, spécialement, de certains risques de responsabilité bien spécifiques généralement appelés « risques d'affaires ». Il existe un principe selon lequel ces risques ne peuvent faire l'objet de l'assurance de responsabilité civile des entreprises, soit parce que leur fréquence est trop élevée ou parce qu'ils sont trop étendus pour être transférés à la mutualité, soit parce qu'ils sont la contrepartie de l'espérance de profit de l'entreprise et que leur prise en charge par l'assurance aurait pour effet de dénaturer le contrat, transformant celui-ci en garantie d'exécution des obligations contractuelles de l'assuré. Les fondements de cette règle d'exclusion sont toutefois contestables et les limites des risques que l'on dit exclus sont mal définies, rendant l'étendue de la garantie à leur égard très incertaine. La présente étude se veut une contribution à l'étude de l'étendue de la garantie des risques de responsabilité de l'entreprise dans l'assurance de responsabilité civile des entreprises. Plus précisément, elle a pour objet de circonscrire les risques d'entreprise pris en charge par l'assurance et de déterminer quels sont les risques dits d'« affaires » qui sont exclus de la garantie offerte par cette forme d'assurance.
Author : Moncef Felli
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Assurer l'entreprise written by Moncef Felli and published by . This book was released on 1998 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nadia Hadj-Chaib Candeille
Publisher : L'Argus de l'Assurance Editions
ISBN 13 : 2354745222
Total Pages : 435 pages
Book Rating : 4.3/5 (547 download)
Download or read book Risques et assurances de responsabilité civile written by Nadia Hadj-Chaib Candeille and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2024-05-29 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice. Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s’avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l’effet des lois nouvelles et de la jurisprudence. Dans ce schéma, l’assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d’assurance de responsabilité civile peut cependant s’avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l’indemnité d’assurance finalement allouée. Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d’assurance en étudiant : – le droit de la responsabilité civile (1e partie) ; – les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ; – certaines formules d’assurance de responsabilité civile telles que l’assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d’atteinte à l’environnement... (3e partie). Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.
Author : Georges Dutry
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book L'assurance de la responsabilité civile, principalement de l'architecte et subsidiairement de l'entrepreneur written by Georges Dutry and published by . This book was released on 1969 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Planès
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842001377
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.0/5 (13 download)
Download or read book Guide des assurances de l'entreprise written by André Planès and published by Gualino Editeur. This book was released on 1999 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En raison de l'hermétisme qui caractérise trop souvent les contrats d'assurance, nombre d'acheteurs d'assurances d'entreprises - particulièrement ceux des PME-PMI - se sentent parfois désarmés et aspirent à combler un déficit de connaissance qui les place dans une situation d'infériorité préjudiciable lorsqu'ils sont confrontés aux professionnels pour négocier des garanties, des primes ou des indemnités. D'où l'idée de proposer ce Guide dans lequel les gestionnaires d'assurances pourront trouver, outre une présentation accessible et illustrée du contrat d'assurance, un panorama détaillé des principales assurances existantes et des conseils d'utilisation inspirés par l'expérience des règlements de sinistres industriels et par l'analyse de la jurisprudence. Tous ceux qui, à titre professionnel, peuvent être concernés par les assurances de l'entreprise - experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils en management, conseils juridiques, etc. - comme les enseignants et les étudiants en gestion d'entreprise, trouveront aussi dans ce Guide des assurances de l'entreprise des informations et commentaires de nature à alimenter utilement leur savoir en la matière. L'ouvrage se divise en deux parties complémentaires : - le contexte juridique et technique de l'assurance cette partie définit le contrat d'assurance et analyse les caractéristiques des assurances de dommages pour se terminer par un chapitre relatif à la distribution des assurances en France ; - les principales assurances de l'entreprise ; chacune d'entre elles est analysée selon le même plan en trois volets : objet de l'assurance, mise en évidence des exclusions (en quelque sorte le " négatif " du contrat) et exposé des spécificités contractuelles.
Author : Jim Bennett
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 10 pages
Book Rating : 4.:/5 (3 download)
Download or read book Les entreprises independantes et l'assurance responsabilite civile written by Jim Bennett and published by . This book was released on 1986 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Fonteyne
Publisher :
ISBN 13 : 9789046563380
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.5/5 (633 download)
Download or read book L'assurance de la responsabilité de l'entreprise written by Pierre Fonteyne and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Franz Werro
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727259507
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2016-06-01 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
Author : Lae͏̈titia Fontenille
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.:/5 (381 download)
Download or read book L'assurance de responsabilité civile des entreprises en Europe written by Lae͏̈titia Fontenille and published by . This book was released on 1997 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilité civile dans l'entreprise written by and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Denis Fleureau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.:/5 (265 download)
Download or read book L'Assurance responsabilité civile exploitation des entreprises written by Denis Fleureau and published by . This book was released on 1979 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Solenn Morane
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.:/5 (381 download)
Download or read book L'assurance responsabilité civile des entreprises de gardiennage et de surveillance written by Solenn Morane and published by . This book was released on 1997 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874551236
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book Assurance, responsabilité et intermédiation. Actualités et perspectives written by and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Association pour la formation des agents généraux et professionnels de l'assurance (France)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 385 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Précis du stage d'initiation à l'assurance des responsabilités civiles de l'entreprise written by Association pour la formation des agents généraux et professionnels de l'assurance (France) and published by . This book was released on 1982 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif,
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874558745
Total Pages : 678 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
