Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download La Vulnerabilite Des Victimes En Droit Penal full books in PDF, epub, and Kindle. Read online La Vulnerabilite Des Victimes En Droit Penal ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Cécile Keller-Rousselet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 306 pages
Book Rating : 4.:/5 (94 download)
Download or read book La vulnérabilité des victimes en droit pénal written by Cécile Keller-Rousselet and published by . This book was released on 2015 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ouindlassida Hermann Ouedraogo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book La vulnérabilité de la victime en procédure pénale written by Ouindlassida Hermann Ouedraogo and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal assure en amont la protection du citoyen et la procédure pénale permet de traiter en aval l'infraction déjà commise, en prenant en compte l'intérêt de la victime et l'intérêt général. Alors que les deux intérêts ont pendant longtemps semblé s'opposer, de nouvelles politiques pénales les ont progressivement rapprochés, faisant de plus en plus de la victime pénale un acteur important de la procédure pénale. Depuis la seconde guerre mondiale en effet, certaines disciplines comme la victimologie et la psychologie ont permis de se pencher sur la situation des victimes d'infractions, permettant ainsi, grâce à leurs recherches, de prendre davantage en compte leurs souffrances et leurs besoins. Cette attention pour la victime a été renforcée par l'élaboration d'un certain nombre de principes reconnus par les Etats démocratiques, s'articulant autour des droits fondamentaux de la personne humaine, et qui sont devenus les repères incontournables de l'élaboration et de la mise en œuvre de la règle de droit. Il s'agit entre autre du droit d'être protégé, du droit d'accéder à un juge indépendant et impartial et du droit à la réparation des dommages subis à l'occasion de la commission d'une infraction. Les règles de procédure pénale doivent donc tendre à optimiser les chances de réparation des dommages causés par l'infraction, en prenant en compte la situation de la victime, en l'occurrence sa vulnérabilité, qui pourrait avoir favorisé la commission de l'infraction ou qui, au stade de la procédure, pourrait constituer un handicap dans l'exercice de ses droits. Cette vulnérabilité, le droit essaie de l'appréhender lorsqu'elle résulte d'une inégalité susceptible d'être exploitée en vue de d'exercer des violences, de commettre des abus ou d'infliger des souffrances à la personne qui en est frappée. Il en est de même lorsque la situation personnelle de la victime, qu'elle soit économique, sociale ou culturelle, compromet l'exercice effectif de ses droits. Ce travail de recherche porte sur la manière dont les règles de procédure pénale prennent en compte la vulnérabilité de la victime. Il s'agit alors dans ce travail, en s'inspirant de l'évolution du droit français, de dégager des pistes qui permettent une meilleure réponse à cette préoccupation en droit burkinabé.
Author : Julie Castillo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 162 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La vulnérabilité de la victime en droit pénal written by Julie Castillo and published by . This book was released on 2004 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Laure Lanthiez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 692 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book De la vulnérabilité en droit pénal written by Marie-Laure Lanthiez and published by . This book was released on 2006 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal accorde une place grandissante à la vulnérabilité des personnes physiques alors même que cette notion par essence subjective se prête mal à la rigueur du raisonnement juridique. Cette expression de l'affaiblissement du principe de légalité criminelle invite, dans un objectif de sécurité juridique, à déterminer la mesure dans laquelle la prise en compte de la vulnérabilité renforce l'équilibre du droit pénal entre protection de l'ordre public et sauvegarde des libertés individuelles. Cette problématique revêt deux aspects. Il s'agit en premier lieu d'évaluer l'élargissement du champ de la répression par la détermination des éléments constitutifs de la notion de vulnérabilité de la victime, condition préalable aux infractions d'abus de vulnérabilité (Partie 1). Il convient en second lieu d'assurer la cohérence des effets juridiques attachés à la vulnérabilité au regard de la logique d'ensemble du droit pénal. L'altération de la responsabilité pénale par l'intérêt croissant porté à la vulnérabilité de la victime ou de l'auteur de l'infraction et la relative indifférence de la procédure pénale à cette circonstance personnelle au justiciable conduisent à préciser et à proposer les adaptations juridiques correspondantes (Partie 2).
Author : Association française de droit pénal. Congrès
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247160907
Total Pages : 271 pages
Book Rating : 4.1/5 (69 download)
Download or read book La victime de l'infraction pénale written by Association française de droit pénal. Congrès and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2016 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle, qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril, qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L’ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), qui s’est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l’Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287180024
Total Pages : 572 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)
Download or read book Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2014-12-01 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The new Edition of the report of the European Commission for the Efciency of Justice (CEPEJ), which evaluates the functioning of the judicial systems in 45 Council of Europe’s member states and an observer state to the CEPEJ, Israël, remains in line with the process carried out since 2002. Relying on a methodology which is already a reference for collecting and processing a wide number of quantitative and qualitative judicial data, this unique study has been conceived above all as a tool for public policy aimed at improving the efciency and the quality of justice. To have the knowledge in order to be able to understand, analyse and reform, such is the objective of the CEPEJ which has prepared this report, intended for policy makers, legal practitioners, researchers as well as for those who are interested in the functioning of justice in Europe.
Author : Sheila Reid
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287153574
Total Pages : 118 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)
Download or read book Contre la violence à l'égard des femmes written by Sheila Reid and published by Council of Europe. This book was released on 2003-01-01 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente la synthèse des récents rapports, publications et textes juridiques produits dans le cadre du Conseil de l'Europe afin d'identifier quelques principes généraux et quelques exemples de stratégies et plans d'action de prévention en ce domaine.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 646 pages
Book Rating : 4.3/5 (21 download)
Download or read book Human Rights Information Bulletin written by and published by . This book was released on 2004 with total page 646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : International Court of Justice
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 924 pages
Book Rating : 4.3/5 (243 download)
Download or read book Recueil Des Arrêts, Avis Consultatifs Et Ordonnances written by International Court of Justice and published by . This book was released on 2012 with total page 924 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Colleen M. Flood
Publisher : University of Ottawa Press
ISBN 13 : 077663643X
Total Pages : 850 pages
Book Rating : 4.7/5 (766 download)
Download or read book Vulnerable written by Colleen M. Flood and published by University of Ottawa Press. This book was released on 2020-07-14 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The novel coronavirus SARS-CoV-2, which causes the disease known as COVID-19, has infected people in 212 countries so far and on every continent except Antarctica. Vast changes to our home lives, social interactions, government functioning and relations between countries have swept the world in a few months and are difficult to hold in one’s mind at one time. That is why a collaborative effort such as this edited, multidisciplinary collection is needed. This book confronts the vulnerabilities and interconnectedness made visible by the pandemic and its consequences, along with the legal, ethical and policy responses. These include vulnerabilities for people who have been harmed or will be harmed by the virus directly and those harmed by measures taken to slow its relentless march; vulnerabilities exposed in our institutions, governance and legal structures; and vulnerabilities in other countries and at the global level where persistent injustices harm us all. Hopefully, COVID-19 will forces us to deeply reflect on how we govern and our policy priorities; to focus preparedness, precaution, and recovery to include all, not just some. Published in English with some chapters in French.
Author : Pascal Touoyem
Publisher : African Books Collective
ISBN 13 : 995655393X
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.9/5 (565 download)
Download or read book Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées written by Pascal Touoyem and published by African Books Collective. This book was released on 2023-10-22 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.
Author : Megan Comfort
Publisher : University of Chicago Press
ISBN 13 : 0226114686
Total Pages : 275 pages
Book Rating : 4.2/5 (261 download)
Download or read book Doing Time Together written by Megan Comfort and published by University of Chicago Press. This book was released on 2009-05-15 with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: By quadrupling the number of people behind bars in two decades, the United States has become the world leader in incarceration. Much has been written on the men who make up the vast majority of the nation’s two million inmates. But what of the women they leave behind? Doing Time Together vividly details the ways that prisons shape and infiltrate the lives of women with husbands, fiancés, and boyfriends on the inside. Megan Comfort spent years getting to know women visiting men at San Quentin State Prison, observing how their romantic relationships drew them into contact with the penitentiary. Tangling with the prison’s intrusive scrutiny and rigid rules turns these women into “quasi-inmates,” eroding the boundary between home and prison and altering their sense of intimacy, love, and justice. Yet Comfort also finds that with social welfare weakened, prisons are the most powerful public institutions available to women struggling to overcome untreated social ills and sustain relationships with marginalized men. As a result, they express great ambivalence about the prison and the control it exerts over their daily lives. An illuminating analysis of women caught in the shadow of America’s massive prison system, Comfort’s book will be essential for anyone concerned with the consequences of our punitive culture.
Author : Dan Markel
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0199745129
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.1/5 (997 download)
Download or read book Privilege or Punish written by Dan Markel and published by Oxford University Press. This book was released on 2009-04-20 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book answers two basic but under-appreciated questions: first, how does the American criminal justice system address a defendant's family status? And, second, how should a defendant's family status be recognized, if at all, in a criminal justice system situated within a liberal democracy committed to egalitarian principles of non-discrimination? After surveying the variety of "family ties benefits" and "family ties burdens" in our criminal justice system, the authors explain why policymakers and courts should view with caution and indeed skepticism any attempt to distribute these benefits or burdens based on one's family status. This is a controversial stance, but Markel, Collins, and Leib argue that in many circumstances there are simply too many costs to the criminal justice system when it gives special treatment based on one's family ties or responsibilities. Privilege or Punish breaks new ground by offering an important synthetic view of the intersection between crime, punishment, and the family. Although in recent years scholars have been successful in analyzing the indirect effects of certain criminal justice policies and practices on the family, few have recognized the panoply of laws (whether statutory or common law-based) expressly drawn to privilege or disadvantage persons based on family status alone. It is critically necessary to pause and think through how and why our laws intentionally target one's family status and how the underlying goals of such a choice might better be served in some cases. This book begins that vitally important conversation with an array of innovative policy recommendations that should be of interest to anyone interested in the improvement of our criminal justice system.
Author : Great Britain: Law Commission
Publisher : The Stationery Office
ISBN 13 : 0102943680
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.1/5 (29 download)
Download or read book Murder, Manslaughter and Infanticide written by Great Britain: Law Commission and published by The Stationery Office. This book was released on 2006-11-29 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A Law Commission consultation paper 'A new homicide act for England and Wales?' was published as LCCP 177 (ISBN 0117302643) in April 2006.
Author : Sara Wakefield
Publisher : Oxford University Press, USA
ISBN 13 : 0199989222
Total Pages : 249 pages
Book Rating : 4.1/5 (999 download)
Download or read book Children of the Prison Boom written by Sara Wakefield and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2014 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Children of the Prison Boom describes the devastating effects of America's experiment in mass incarceration for a generation of vulnerable children. Wakefield and Wildeman find that parental imprisonment leads to increased mental health and behavioral problems, infant mortality, and child homelessness which translate into large-scale increases in racial inequality.
Author : Dennis van der Veur
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287163936
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.1/5 (639 download)
Download or read book Gender Matters written by Dennis van der Veur and published by Council of Europe. This book was released on 2007-01-01 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "'Gender Matters' is a manual aimed to assist educators and youth leaders work on issues of gender and gender-based violence with young people. This publication presents theoretical information, methods and resources for education and training activities, along with concrete exercises that users can put into practice in their daily work. Violence is a serious issue which directly affects the lives of many young people. It often results in lasting damage to their well-being and integrity, putting even their lives at risk. Gender-based violence, including violence against women, remains a key human rights challenge in contemporary Europe and in the world. Working with young people on human rights education is one way of preventing gender-based violence from occurring. By raising awareness on why and how it manifests and exploring its impact on people and in society, gender-based violence will no longer go undetected. Gender really does matter, to women, to men, to young people - to all of us. This manual serves to explore these human rights issues and act upon them."--Book jacket.
Author : United Nations Office on Drugs and Crime
Publisher : United Nations Publications
ISBN 13 : 9789211336740
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (367 download)
Download or read book Model Law Against Trafficking in Persons written by United Nations Office on Drugs and Crime and published by United Nations Publications. This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The publication was developed by the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) in response to the request of the General Assembly to the Secretary-General to promote and assist the efforts of Member States to become party to and implement the United Nations Convention against Transnational Organized Crime and the Protocols thereto. It was developed in particular to assist States in implementing the provisions contained in the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, supplementing that Convention. The Model Law will both facilitate and help systematize provision of legislative assistance by UNODC as well as facilitate review and amendment of existing legislation and adoption of new legislation by States themselves. It is designed to be adaptable to the needs of each State, whatever its legal tradition and social, economic, cultural and geographical conditions.
