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Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782370323439
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.3/5 (234 download)
Download or read book La spécialisation de la responsabilité civile written by and published by . This book was released on 2022 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Franz Werro
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727259507
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2016-06-01 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
Author : Charles Muteau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 654 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De la responsabilité civile written by Charles Muteau and published by . This book was released on 1898 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Lalou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 502 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La responsabilité civile written by Henri Lalou and published by . This book was released on 1928 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emeline Augier-Francia
Publisher :
ISBN 13 : 9782370323316
Total Pages : 681 pages
Book Rating : 4.3/5 (233 download)
Download or read book Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile written by Emeline Augier-Francia and published by . This book was released on 2021 with total page 681 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Franz Werro
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727219394
Total Pages : 587 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La responsabilité civile written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-11-01 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Author : Andrea Cataldo
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807201202
Total Pages : 423 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)
Download or read book Trois conditions pour une responsabilité civile written by Andrea Cataldo and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author : Jacques Baudois
Publisher :
ISBN 13 : 9783727230363
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.2/5 (33 download)
Download or read book Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées written by Jacques Baudois and published by . This book was released on 2016 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Mazeaud
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307484736
Total Pages : 875 pages
Book Rating : 4.3/5 (74 download)
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 875 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Laurent Kaczmarek
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2748383516
Total Pages : 670 pages
Book Rating : 4.7/5 (483 download)
Download or read book La Responsabilité pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Author : André Tunc
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 220 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La responsabilité civile written by André Tunc and published by . This book was released on 1989 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Mazeaud
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307484582
Total Pages : 969 pages
Book Rating : 4.3/5 (74 download)
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 969 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Laureen Sichel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 822 pages
Book Rating : 4.:/5 (973 download)
Download or read book La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile written by Laureen Sichel and published by . This book was released on 2011 with total page 822 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilité civile written by and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Allen M. Linden
Publisher : Cowansville [Québec] : Éditions Y. Blais
ISBN 13 : 9782890736795
Total Pages : 951 pages
Book Rating : 4.7/5 (367 download)
Download or read book La responsabilité civile délictuelle written by Allen M. Linden and published by Cowansville [Québec] : Éditions Y. Blais. This book was released on 1988 with total page 951 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Romy
Publisher :
ISBN 13 : 9782881970559
Total Pages : 168 pages
Book Rating : 4.9/5 (75 download)
Download or read book La responsabilité civile dans l'entreprise written by Isabelle Romy and published by . This book was released on 2004 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entreprise est au centre des activités économiques. Elle engage donc sa responsabilité à de nombreuses occasions. Or, les activités de l'entreprise passent par ses organes. Ses organes agissent quotidiennement et leurs comportements sont à l'origine de nombreuses prétentions et de nombreux litiges. En pratique, les questions de responsabilité ont trait le plus souvent à la qualification des organes et aux dommages qu'ils causent. Le présent volume rassemble les travaux de la journée organisée par le CEDIDAC le 19 mars 2003. Des experts nous ont offert une étude de la jurisprudence. Ils exposent également les conséquences de la violation du droit de la concurrence par les organes et ils définissent les éléments caractéristiques de la responsabilité de lege ferenda ainsi que la notion même d'organe. Cet ouvrage est le cinquante-sixième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.
Author : Jacques Vanderlinden
Publisher : Yvon Blais
ISBN 13 : 9782894514443
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.5/5 (144 download)
Download or read book La responsabilité civile délictuelle written by Jacques Vanderlinden and published by Yvon Blais. This book was released on 2000-10-01 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
