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La Sous Traitance Dans La Construction
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Book Synopsis La sous-traitance dans la construction by : Jean-Pierre Babando
Download or read book La sous-traitance dans la construction written by Jean-Pierre Babando and published by Lexis Nexis. This book was released on 2004 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. La loi MURCEF du 11 décembre 2001, qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, est traitée en profondeur. La circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics est également abordée, explicitant la mise en œuvre de la bonne exécution des marchés publics. Un panorama complet de la matière est ici proposé dans un exposé à la fois synthétique, pédagogique et spécialisé, rappelant régulièrement les dispositions du Code des marchés publics (en vigueur le 1er juin 2004). Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.
Book Synopsis La sous-traitance de construction by :
Download or read book La sous-traitance de construction written by and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Guide de la sous-traitance dans la construction by : Bertrand Sablier
Download or read book Le Guide de la sous-traitance dans la construction written by Bertrand Sablier and published by . This book was released on 1988 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sous-Traitance Dans La Construction by : Bertrand Sablier
Download or read book Sous-Traitance Dans La Construction written by Bertrand Sablier and published by Le Moniteur. This book was released on 2012-06-13 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La bonne compréhension du droit de la sous-traitance s'avère incontournable pour éviter le risque de l'impayé. En effet, la loi du 31 décembre 1975, qui a notamment institué des garanties de paiement obligatoires au bénéfice exclusif des sous-traitants, est régulièrement impactée par une abondante jurisprudence et par des textes réglementaires ou professionnels qui en précisent les aspects essentiels. Ainsi, le CCAG-Travaux applicable depuis le 1er janvier 2010 organise les conditions d'intervention des sous-traitants en chaîne dans l'exécution des marchés publics. La sous-traitance des marchés publics a également été l'objet d'une importante instruction de la Direction générale des finances publiques publiée en 2010. Dans le secteur des marchés privés, la loi dite « LME » a bouleversé, en 2009, les règles de paiement entre professionnels et donc entre entreprises principales et sous-traitants. La Cour de cassation a qualifié la loi du 31 décembre 1975 de loi de police pour la construction immobilière, soumettant les entreprises étrangères aux obligations de cette loi. Intégrant ces évolutions, cette 7e édition de Sous-traitance dans la construction traite l'ensemble des questions liées à ce phénomène: la définition de l'opération de sous-traitance, les formalités d'acceptation et les modalités de paiement des sous-traitants, les contrats-type de sous-traitance, les questions de responsabilité et d'assurance, etc. Cet ouvrage s'adresse aux entrepreneurs, aux maîtres d'ouvrage, aux architectes, aux juristes d'entreprises ainsi qu'aux avocats et aux magistrats confrontés au quotidien à cette question.
Book Synopsis La sous-traitance de construction by : Stéphanie Hourdeau
Download or read book La sous-traitance de construction written by Stéphanie Hourdeau and published by . This book was released on 2000 with total page 1020 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme "l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage". Dans le domaine de la sous-traitance de construction, cette définition ne rend pas compte de la "typicité" des contrats conclus par le constructeur titulaire du marché et par le constructeur sous-traitant. L'analyse des "relations immédiates" existant d'une part, entre les parties au contrat principal, d'autre part entre les parties au sous-traite, permet d'aboutir à une définition de l'opération de sous-traitance propre à en traduire la spécificité ; la sous-traitance de construction constitue en effet une illustration de l'importance contemporaine des catégories ou des "types" concrets de contrats. L'unité conceptuelle manifestée par le "type" de contrat de construction devrait prolonger ses effets sur le terrain de l'exécution de l'opération de sous-traitance. La recherche s'applique alors à déterminer les liens existant entre un type de contrat et le régime typique qui devrait y correspondre...
Book Synopsis La sous-traitance dans la construction by : Bertrand Sablier
Download or read book La sous-traitance dans la construction written by Bertrand Sablier and published by . This book was released on 2007 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime juridique de la sous-traitance, mis en œuvre par la loi du 31 décembre 1975, est régulièrement impacté par une jurisprudence abondante et évolutive. Le récent Code des marchés publics et la réforme de l'assurance construction ont également apporté leur lot de nouveautés et infléchi les pratiques de la sous-traitance. Intégrant ces évolutions, l'ouvrage traite des questions quotidiennes auxquelles doivent répondre les entreprises et les maîtres d'ouvrages. Quelles sont les caractéristiques d'une opération de sous-traitance ? Quelles en sont les modalités d'acceptation et de paiement du sous-traitant ? Quelles sont les garanties spécifiques dans le secteur de la maison individuelle ? Comment rédiger au mieux les principales clauses du contrat de sous-traitance du BTP ? Quelle est la nature et l'étendue des responsabilités des acteurs de la sous-traitance ? La sous-traitance dans la construction constitue donc un ouvrage de référence, opérant une synthèse globale de la réglementation en la matière.
Book Synopsis La sous-traitance dans la construction by : Bertrand Sablier
Download or read book La sous-traitance dans la construction written by Bertrand Sablier and published by . This book was released on 1993 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La sous-traitance de construction by : Erick Martinville
Download or read book La sous-traitance de construction written by Erick Martinville and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2004-01-01 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sous-traitance de construction peut être définie comme le contrat d'entreprise par lequel un entrepreneur, chargé par un maître d'ouvrage de réaliser une construction, se décharge de tout ou partie de l'exécution de l'ouvrage sur un ou plusieurs autres entrepreneurs, appelés sous-traitants. L'étude proposée n'est pas seulement technique mais permet aussi de déboucher sur de larges perspectives théoriques en revisitant des notions essentielles du droit des obligations. Coordination et protection sont les deux termes qui caractérisent le mieux la soustraitance. Coordination de savoir-faire tout d'abord, parce que la sous-traitance permet de réaliser une construction mieux, plus vite et moins cher en faisant appel à la division du travail et à la participation de spécialistes. Elle entre dans le schéma de l'ingénierie de construction en permettant une optimisation des investissements. Coordination de contrats aussi, parce que la sous-traitance fait appel à de nombreuses interventions qu'il faut organiser. Le contrat d'entreprise constitue l'ossature de la soustraitance de construction. Lui seul permet la coordination des différents savoir-faire nécessaires à toute construction. La sous-traitance apparaît d'abord comme une juxtaposition de contrats d'entreprises qui coexistent et se complètent. Un premier contrat d'entreprise est conclu entre un maître de l'ouvrage et un entrepreneur principal, un deuxième contrat d'entreprise est conclu entre ce dernier et un sous-traitant. La sous-traitance se caractérise ainsi par une juxtaposition de rapports binaires. Elle constitue cependant une opération triangulaire originale : une chaîne de contrats, mais n'en a pas tous les effets depuis un arrêt d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 12 juillet 1991. Protection ensuite, parce que le législateur comme la jurisprudence ont pris conscience très tôt de la nécessité de protéger le sous-traitant juridiquement indépendant mais économiquement dépendant de l'entrepreneur principal et du maître de l'ouvrage. Le sous-traitant bénéficie en premier lieu, d'un régime de responsabilité favorable. Il a en effet été volontairement exclu de la responsabilité des constructeurs des articles 1792 et suivants du Code civil et le législateur a en outre rendu l'entrepreneur principal présumé responsable du fait de ses sous-traitants. Par conséquent, lorsqu'un maître d'ouvrage désire rechercher les responsabilités de chacun, l'entrepreneur principal se trouve en première ligne. Le sous-traitant quant à lui ne peut échapper à sa propre responsabilité. L'entrepreneur principal peut rechercher sa responsabilité contractuelle. Le maître de l'ouvrage ne peut en revanche qu'engager sa responsabilité délictuelle et devra prouver sa faute. Il bénéficie en second lieu d'une protection financière hors norme octroyée tout d'abord par le législateur : caution, délégation, paiement direct, action directe en paiement, versement direct de l'article 1799-1 du Code civil. Par la jurisprudence ensuite, qui dans la plupart des cas, donne préférence au sous-traitant lorsqu'en exerçant l'action directe il se trouve en conflit avec le banquier cessionnaire d'une créance.
Book Synopsis La sous-traitance dans la construction by : Bertrand Sablier
Download or read book La sous-traitance dans la construction written by Bertrand Sablier and published by . This book was released on 2002 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 31 décembre 1975 a mis en œuvre un système original de protection des sous-traitants. Mais, aujourd'hui encore, entreprises et maîtres d'ouvrage se heurtent à de nombreuses questions : Quels sont les sous-traitants au sens de la loi ? Dans les marchés publics, à quelles conditions le sous-traitant est-il payé directement par le maître de l'ouvrage ? Qu'en est-il de la responsabilité de ce dernier en cas de sous-traitante irrégulière ? Dans les marchés privés, quelle garantie de paiement l'entreprise principale doit-elle fournir au sous-traitant ? Quelles sont les conséquences du non-respect de cette obligation légale ? Quelles sont la nature et l'étendue de la responsabilité du sous-traitant pour les ouvrages qu'il a construits ? Quelles règles essentielles les entreprises doivent-elles prévoir dans les contrats de sous-traitante ? Comment appréhender le phénomène de la sous-traitante en chaîne ? La Sous-traitante dans la construction répond à toutes ces questions en s'appuyant sur les dernières évolutions du Code des marchés publics, les modifications introduites dans la loi de 1975 par la loi du 11 décembre 2001, la jurisprudence et les textes professionnels les plus récents. Refondue et augmentée, enrichie de nombreux modèles de lettres et actes types, cette cinquième édition guidera les entrepreneurs, maîtres d'ouvrage, architectes, juristes d'entreprise et avocats dans la pratique et le droit de la sous-traitance.
Book Synopsis The Organization and Management of Construction by : David Langford
Download or read book The Organization and Management of Construction written by David Langford and published by Taylor & Francis. This book was released on 2002-09-11 with total page 929 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The proceedings of the CIB W65 Symposium on the Organization and Management of Construction conference are presented here and in the companion volumes as state-of-the-art papers documenting research and innovative practice in the field of construction. The volumes cover four broad themes: business management, project management, risk management, IT development and applications. Each volume is organized to provide easy reference so that the practitioner can speedily extract up to date information and knowledge about the global construction industry. Managing the Construction Enterprise (Volume One): Covers the firm and its business environment, markets and marketing, human resource management strategic planning, and quality management. Managing the Construction Project (Volume Two): focuses upon productivity, procurement, international projects and human issues in relation to management performance of construction organisations. Managing Risk (Volume Two): incorporates discussion of risk away from regulation by government and those safety risks inherent in the construction process. Managing Construction Information (Volume Three, published in conjunction with Construct IT Centre of Excellence): incorporates material on information systems and methods, application of IT to the design and construction processes and how IT theory and applications are best transmitted to students and practitioners. The work represents a collation of wide ranging ideas and theory about construction and how research has contributed to the development of the industry on a global application of research to the problems of the construction industry.
Book Synopsis Responsabilités et assurances du sous-traitant en droit de la construction by : Arthur Camille
Download or read book Responsabilités et assurances du sous-traitant en droit de la construction written by Arthur Camille and published by . This book was released on 2010 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sous-traitance de construction peut se définir comme le contrat d'entreprise par lequel l'entrepreneur principal, chargé par un maître d'ouvrage de réaliser une construction, se décharge de tout ou partie de l'exécution des travaux sur un ou plusieurs entrepreneurs sous-traitants. La loi du 4 janvier 1978 a instauré un régime spécifique de responsabilité à l'égard des constructeurs, qui sont définis comme ceux ayant conclu un contrat de louage d'ouvrage avec le maître de l'ouvrage. La loi a obligé ces constructeurs à souscrire des garanties spéciales pour la réparation de désordres survenant après réception de l'ouvrage. Le sous-traitant qui n'est pas lié au maître de l'ouvrage se trouve purement et simplement exclu du champ d'application de ce régime. Les conséquences de cette "erreur légale" vont se ressentir à deux égards, tant sur la mise en œuvre de la responsabilité du sous-traitant que sur la couverture d'assurance de sa responsabilité. Juridiquement, la situation du sous-traitant souffre de sa qualification. Il est un constructeur de fait mais non de droit. Les actions dirigées contre lui sont fondées sur le droit commun mais avec, à sa charge, une obligation de résultat très lourde même si les causes d'exonération sont nombreuses. Là où les constructeurs ne sont pas concernés, les sous-traitants sont touchés de plein fouet par les nouveaux régimes objectifs, marquant le recul de la faute au profit d'une indemnisation quasi systématique des victimes. L'assurance du sous-traitant connaît également le problème de la qualification de "non constructeur". La pratique ayant pris le pas sur la loi, a élaboré des contrats types de sous-traitance qui imposent contractuellement le sous-traitant aux garanties des constructeurs. Les assurances ont du adapter leur police pour couvrir la responsabilité du sous-traitant comme s'il était un constructeur légal.
Book Synopsis Marchés de travaux et contrats de sous-traitance: La réclamation by : Pierre Boudrand
Download or read book Marchés de travaux et contrats de sous-traitance: La réclamation written by Pierre Boudrand and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2007 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La préparation minutieuse du chantier, la connaissance du contrat et des CCAG, la prise en compte des considérations humaines et la gestion contractuelle du chantier sont fondamentales pour éviter le rapport de force entre les différents acteurs des opérations de construction. Les difficultés et les aléas qui accompagnent l'exécution de travaux sont fréquents et quasiment tous prévisibles ; grâce à ce guide pratique, ils peuvent ne pas aboutir au contentieux. En effet, le déroulement optimal du marché engendre une meilleure qualité de la construction, les demandes présentées correctement et dans les délais, facilitent la prévention de tout différend. C'est l'objectif des auteurs qui proposent une méthode éprouvée et des conseils pratiques pour solutionner les contestations, pour élaborer et présenter une réclamation ou la traiter à l'amiable. Ce guide, très concret, à jour de la réforme du code des marchés publics du ter août 2006, est donc indispensable aux maîtres d'œuvre, architectes, maîtres d'ouvrage, entrepreneurs, titulaires ou sous-traitants et leur permettra d'éviter les risques de réclamation inhérents à tout marché de travaux de bâtiment ou de génie civil, publics ou privés.
Book Synopsis La sous-traitance de construction by : Erick Martinville
Download or read book La sous-traitance de construction written by Erick Martinville and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sous-traitance de construction est une coordination de savoir-faire et une coordination de contrats. Elle apparaît comme une juxtaposition de contrats d' entreprise qui coexistent mais constitue aussi une opération triangulaire originale. Le sous-traitant juridiquement indépendant mais économiquement dépendant est très protégé en droit français. Il bénéficie d' un régime de responsabilité favorable et d' une protection financière hors norme.
Book Synopsis Pratique du droit de la construction by : Patricia Grelier Wyckoff
Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2015-06-25 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001. Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ? Maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ? Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ? Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ? Comment consulter les entreprises ? Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-ton groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ? Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ? Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématé-rialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ? Quelles cautions le client, l'entrepreneur et le sous-traitant doivent-ils fournir ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ? Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? Quand le client doit-il fournir une garantie de paiement à l'entreprise ? Quelles sont les sanctions ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution du chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserves ? Qui supporte la garde du chantier ? Quid des pé-nalités de retard ? Qu'est-ce qu'un marché aux prix unitaires ? au forfait ? Quid des travaux supplémentaires et de l'augmen-tation ou de la diminution des prestations ? Que mettre dans le compte prorata et comment le gérer ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Quels sont ses effets juridiques et financiers ? Comment se dé-roulent les OPR ? Qu'appelle-t-on réception "réputée acquise" et réception tacite ? Quels sont les délais de paiement des entreprises (situations mensuelles, solde, marchés publics, marchés privés entre pro-fessionnels) ? Les délais de vérification sont-ils inclus dans le délai global de paiement ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché de travaux ? Quels sont les délais de forclusion ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment fonctionne la pro-cédure du DGD tacite ? Quid des intérêts moratoires ou des pénalités de retard de paiement ? Comment faire un mémoire en réclamation ? Quels sont les recours des entreprises en cas de manquement du client aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Faut-il faire préalablement un recours devant le CCIRA ? Qu'appelle-ton référés précontractuel et contractuel ? Quelles sont les conséquences des arrêts Smirgeomes et Tarn-et-Garonne ou Tropic II ? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux. PUBLICS Professionnels et futurs professionnels de la construction : Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs
Book Synopsis Contrat de sous-traitance à forfait by : Association canadienne de la construction
Download or read book Contrat de sous-traitance à forfait written by Association canadienne de la construction and published by . This book was released on 2008 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pratique du droit de la construction by : Patricia Grelier Wyckoff
Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2017 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés. Une nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016. La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017. En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes : Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale? Quelles sont les règles sur la sous-traitance? Comment lutter contre les offres anormalement basses? Quelle procédure de passation choisir? Quels sont les recours des entreprises évincées? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie? Comment gérer les incidents en cours d'exécution? Qu'est-ce qu'un marché au forfait? Comment gérer le compte prorata? Quel est le formalisme de la réception des travaux? Quels sont les délais de paiement des entreprises? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux"
Book Synopsis La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction by : Andréanne Sansoucy
Download or read book La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction written by Andréanne Sansoucy and published by . This book was released on 2011 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
