Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
La Saisine De La Cour Penale Internationale
Download La Saisine De La Cour Penale Internationale full books in PDF, epub, and Kindle. Read online La Saisine De La Cour Penale Internationale ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis La Cour pénale internationale by : Dindio Konaté
Download or read book La Cour pénale internationale written by Dindio Konaté and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-01-15 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Cour pénale internationale (CPI), avancée notable en ce XXIè siècle, apparaît sous les feux des projecteurs. Au-delà des critiques dont elle fait l'objet, se posent la question de la justice et de la paix, deux notions que la Cour doit s'efforcer de conjuguer. L'avènement de la CPI a suscité beaucoup d'espoirs, mais pour que celle-ci joue pleinement son rôle, elle doit effectuer sa mue et se débarrasser des limites tant textuelles qu'opérationnelles qui minent son action. Certes, imparfaite, la CPI n'en demeure pas moins à ce jour le modèle le plus achevé d'une juridiction internationale pénale.
Book Synopsis La place de la cour pénale internationale dans la société des états by : Grégory Berkovicz
Download or read book La place de la cour pénale internationale dans la société des états written by Grégory Berkovicz and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-09-01 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une approche globale de la société internationale est nécessaire pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale en émergence.
Book Synopsis La Cour Pénale Internationale et les juridictions internes des États by : Serges Ndedoum
Download or read book La Cour Pénale Internationale et les juridictions internes des États written by Serges Ndedoum and published by GRIN Verlag. This book was released on 2022-05-18 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mémoire (de fin d'études) de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit pénal , note: 16,5/20, , langue: Français, résumé: Le monde a connu des atrocités entre le XVème et le XXème siècle. L’an 1474 marque en effet une avancée considérable pour la justice pénale internationale, notamment avec le procès de Peter Von HAGENSBACH, Grand Bailli d’Alsace, serviteur de Charles le Téméraire, jugé pour ce que l’on appelle aujourd’hui crime de guerre. Ce procès a été source d’inspiration pour l’instauration d’une justice pénale internationale stable. Seulement, c'est au XXème siècle que cette justice connaîtra une avancée remarquable. D'ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, on va assister à la création de tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR et TSSL). Cependant, le problème de stabilité n’était pas toujours résolu car ces derniers étaient appelés à disparaître une fois leurs missions remplies. La création d’une juridiction permanente telle que la Cour pénale internationale fut la bienvenue. Elle fut encore très louable, car elle a pour but de collaborer avec les juridictions internes des États dans la lutte contre l’impunité des auteurs des infractions les plus graves telles que les crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et les crimes d’agression. Dès le préambule et à l’article 1er du Statut de Rome, la CPI est décrite comme complémentaire des juridictions nationales. Ceci souligne le problème de rapport entre les deux juridictions. Les rapports qui existent entre la CPI et les juridictions nationales sont de nature complémentaire au niveau de la compétence et collaborative au niveau des poursuites des auteurs des infractions. Ainsi, dans ses rapports avec les juridictions internes des États, la CPI n’a pas la priorité pour connaître les crimes relevant de sa compétence : les États restent les premiers responsables de la lutte contre l’impunité. Elle a une primauté dans la répression si ces derniers ne s’en chargent pas pour quelques motifs que ce soient. Cependant, pour une bonne complémentarité entre la Cour et les juridictions internes, un appel est fait aux États d’une part, à beaucoup plus de coopération avec la Cour et d’autre part, à remplir pleinement leurs missions de lutte contre l’impunité des infractions graves menaçant la paix internationale.
Book Synopsis La Cour pénale internationale by : Raphaëlle Nollez-Goldbach
Download or read book La Cour pénale internationale written by Raphaëlle Nollez-Goldbach and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2018-10-10T00:00:00+02:00 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l’évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l’affirme son statut, « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », c’est-à-dire les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Malgré les controverses – comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba –, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d’États africains qui l’accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l’immunité des chefs d’États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.
Book Synopsis Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale by : Albert Mpinda
Download or read book Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale written by Albert Mpinda and published by Editions du Panthéon. This book was released on 2023-01-31 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La création de la Cour pénale internationale avait suscité de grands espoirs auprès des populations victimes d’atrocités commises lors de conflits armés. Mais plus d’une décennie après la naissance de cette juridiction à caractère universel, ils sont nombreux à dénoncer son action et à remettre en cause son existence. Selon l’auteur, il y a donc une nécessité à revisiter le mécanisme de justice pénale internationale. Points forts et faiblesses de ce système – depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu’à la CPI – sont scrutés, afin de trouver les axes et les moyens d’améliorer son fonctionnement et son efficacité. Albert Mpinda est détenteur d’une licence en droit, option droit public international de l’université de Kinshasa (Unikin). Il est également titulaire d’une maîtrise en science politique, dans un programme bidisciplinaire : droit international/politique internationale de l’université du Québec à Montréal (UQAM). Ses principaux centres d’intérêt portent sur la justice pénale internationale, les droits de l’homme et le règlement pacifique des conflits. Il a été magistrat au parquet et Secrétaire Permanent du Comité interministériel des droits de l’homme de la République Démocratique du Congo. Son précédent ouvrage « Conflit israélo-palestinien : quelle solution pour la paix ? » est paru en 2022 aux Éditions du Panthéon
Book Synopsis Justice pénale et politique internationale by : Jean-Paul Chagnollaud
Download or read book Justice pénale et politique internationale written by Jean-Paul Chagnollaud and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-03-04 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une des sources des graves tensions qui menacent actuellement le Proche-Orient tient à la création d'un tribunal international décidée par les Nations unies en concertation avec le gouvernement libanais pour tenter de faire la lumière sur l'assassinat de Rafic Hariri. Cette création pose beaucoup de questions tant sur les circonstances de cette décision conjoncturelle que sur le rôle et les fonctions de la justice pénale internationale dans le monde contemporain.
Book Synopsis La revisión del Estatuto de la Corte Penal Internacional: mejores prácticas y retos futuros by : Reynald Ottenhof
Download or read book La revisión del Estatuto de la Corte Penal Internacional: mejores prácticas y retos futuros written by Reynald Ottenhof and published by Erès. This book was released on 2010-08-19 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Cour pénale internationale et les États-Unis by : Mayeul Hiéramente
Download or read book La Cour pénale internationale et les États-Unis written by Mayeul Hiéramente and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Les Etats-Unis envahissent-ils La Haye ? " Ce n'est certainement pas à craindre. Mais comment s'expliquer alors qu'un proche allié de l'Union européenne puisse adopter une loi qui prévoit - certes, comme dernier recours - une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale qui siège à La Haye (CPI) ? Cette ferme opposition de la part des États-Unis à un projet de consolidation du droit international pénal s'avère d'autant plus inexplicable que ceux-ci étaient, dans le passé, plutôt favorables à une répression pénale internationale, en appuyant notamment les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Les opposants à la CPI invoquent notamment trois arguments juridiques pour justifier leur refus : premièrement, ils craignent une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines. Deuxièmement, ils n'acceptent pas la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome. Troisièmement, ils s'attaquent à l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour. Cet ouvrage se penche sur ces trois questions de droit et montre que l'opposition du gouvernement de George W. Bush à la CPI n'est motivée que par de seules raisons politiques et suit une logique unilatéraliste.
Book Synopsis Justice internationale by : François ROUX
Download or read book Justice internationale written by François ROUX and published by Indigène éditions. This book was released on 2016-09-15T00:00:00+02:00 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un accusé de génocide a-t-il droit à une défense ? Pour François Roux, qui fut l’avocat de Douch, le tortionnaire khmer rouge, la réponse est « oui ». Dans ce récit humble et passionné, il raconte le combat d’une vie pour rendre sa pleine fonction à une justice issue du tribunal de Nuremberg de 1945 et conçue, d’abord, pour combattre l’impunité des criminels nazis. Tout accusé, même d’un crime contre l’humanité, doit avoir droit à une vraie défense et à un procès équitable, ce qui inclut tout autant le droit à la présomption d’innocence que celui de plaider coupable. C’est la condition, à ses yeux, pour construire sur des principes intangibles une véritable justice pénale internationale, enrichie de la diversité culturelle dont sont porteurs tous ses acteurs, quelle que soit la région du monde dont ils proviennent.François Roux a exercé pendant trente-huit ans la profession d’avocat. Longtemps engagé aux côtés des désobéissants civils non-violents dans les pas de Gandhi, il s’implique ensuite dans la justice pénale internationale et dirige aujourd'hui le bureau de la défense, au sein du Tribunal spécial pour le Liban, à La Haye, aux Pays-Bas. Il est l'auteur, chez Indigène, du livre En état de légitime révolte.
Book Synopsis Je saisis la Cour pénale internationale, la procédure by : Godfroy-Luther Gondje-Djanayang
Download or read book Je saisis la Cour pénale internationale, la procédure written by Godfroy-Luther Gondje-Djanayang and published by . This book was released on 2015 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La cour pénale internationale et le conseil de sécurité by : Mousa Allafi
Download or read book La cour pénale internationale et le conseil de sécurité written by Mousa Allafi and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le système de la Cour pénale internationale (CPI), dont la mission est d'assurer la justice internationale, repose sur un lien étroit avec le Conseil de sécurité. Il convient donc de s'interroger sur le rôle du Conseil dans le fonctionnement de la justice pénale internationale. Cette question est fondamentale, car l'intervention d'un organe politique dans l'activité d'un organe judiciaire remet en cause les missions de chacune de ces institutions. L'intrusion du Conseil dans l'activité de la CPI, basée sur sa mission de maintien de la paix, est en fait établie au nom d'un ordre international voulu par le Conseil lui-même. Ce rôle affecte le fonctionnement, l'indépendance et même l'impartialité de la Cour. Les pouvoirs que le Statut de Rome confère au Conseil, lui permettent en effet de saisir la CPI, d'imposer aux Etats de coopérer avec la Cour, de suspendre son activité ou encore de qualifier un acte, de crime d'agression. Cependant, les rapports entre le Conseil et la CPI ne devraient pas être subordonnés, mais entretenus dans le respect mutuel, ainsi une véritable crainte existe concernant le respect du Conseil envers le Statut de Rome. L'étude met en évidence le conflit entre justice et politique et révèle les enjeux actuels en termes de justice pénale internationale.
Book Synopsis International Legal Issues Arising Under the United Nations Decade of International Law by : Al-Nauimi
Download or read book International Legal Issues Arising Under the United Nations Decade of International Law written by Al-Nauimi and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-09-29 with total page 1370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The State of Qatar, the Asian-African Legal Consultative Committee (AALCC), in cooperation with the Secretariat of the United Nations and Frère Cholmeley (Paris) organised the Conference on International Legal Issues Arising under the United Nations Decade of International Law in Doha, Qatar on 22--25 March 1994. Around 60 speakers and 200 participants from more than 40 nations freely expressed their views on the progressive development of international law and its codification with a view to States' actions in the future adhering to the principles of international law as enshrined in the Charter of the United Nations. The subjects dealt with by the Conference had one thing in common: they were all topical issues or, in French, `des questions d'actualité', and will remain thus throughout the United Nations Decade of International Law. The various themes were Environmental Law, the Law of the Sea, the Settlement of Disputes, Humanitarian Law, and the Rio Conference, Post-Rio and the New International Economic Order. This book which contains the Conference proceedings will be of great interest to lawyers specializing in international law. The book is not only a photograph of some very important issues as they existed and were perceived in 1994, it will also serve as a reference book and a unique tool which will be indispensable to understanding some of the most crucial legal problems with which the world community is faced today.
Book Synopsis Code annoté de la Cour pénale internationale, 2008 by : Cyril Laucci
Download or read book Code annoté de la Cour pénale internationale, 2008 written by Cyril Laucci and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2012-04-27 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents résultant de l'analyse de 472 décisions délivrées ou rendues publiques par la Cour en 2008.
Book Synopsis Negotiating the International Criminal Court by : Fanny Benedetti
Download or read book Negotiating the International Criminal Court written by Fanny Benedetti and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2013-10-31 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the story and analysis of the unforeseen and astonishing success of negotiations by many countries to create a permanent international court to try atrocities. In 1998, 120 countries astounded observers worldwide and themselves by adopting the Rome Statute for an International Criminal Court. From this event began important and unprecedented changes in international relations and law. This book is for those who want to know and understand the reasons and the story behind these historic negotiations or for those who may wonder how apparently conventional United Nations negotiations became so unusual and successful. This book is both for those who seek detailed legislative history, scholars or practitioners in international law and relations and those simply curious about how the Court came about.
Book Synopsis The Triggering Procedure of the International Criminal Court by : Héctor Olásolo
Download or read book The Triggering Procedure of the International Criminal Court written by Héctor Olásolo and published by BRILL. This book was released on 2005-10-01 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Rome Statute, unlike the statutes of the International Criminal Tribunals for the former Yugoslavia and for Rwanda, creates a permanent court whose dormant jurisdiction covers the territory and includes the nationals of States Parties and is universal in cases where the Security Council makes a referral. Besides, unlike the "ad hoc" tribunals, which have jurisdiction over specific crisis situations whose personal, territorial and temporal parameters have been defined in their respective statutes by the UN Security Council, in the case of the ICC it is not possible to determine a priori in which situations the ICC will be involved. As a result, the most relevant activity of the Court is the determination of those situations regarding which the dormant jurisdiction of the Court will be triggered. The book "The Triggering Procedure of the International Criminal Court" constitutes the first comprehensive analysis of the proceedings that, prior to any criminal investigation, aim to make such a fundamental determination.
Book Synopsis An Introduction to the International Criminal Court by : William Schabas
Download or read book An Introduction to the International Criminal Court written by William Schabas and published by Cambridge University Press. This book was released on 2007-10-18 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The International Criminal Court ushers in a new era in the protection of human rights. The Court will prosecute genocide, crimes against humanity and war crimes when national justice systems are either unwilling or unable to do so themselves. This third revised edition considers the initial rulings by the Pre-Trial Chambers and the Appeals Chamber, and the cases it is prosecuting, namely, Democratic Republic of Congo, northern Uganda, Darfur, as well as those where it had decided not to proceed, such as Iraq. The law of the Court up to and including its ruling on a confirmation hearing, committing Chalres Lubanga for trial on child soldiers offences, is covered. It also addresses the difficulties created by US opposition, analysing the ineffectiveness of measures taken by Washington to obstruct the Court, and its increasing recognition of the inevitability of the institution.
