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Author : Aude Buiron
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La rupture du contrat de travail à durée indéterminée en dehors du licenciement written by Aude Buiron and published by . This book was released on 2007 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-François van Drooghenbroeck
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804440053
Total Pages : 334 pages
Book Rating : 4.4/5 (4 download)
Download or read book Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften written by Jean-François van Drooghenbroeck and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-09-06 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Licenciement ou démission, chacun de l'employeur ou du salarié peut, à tout moment, rompre le contrat de travail. Le régime de cette rupture – décision d'ailleurs irrévocable – varie selon les diverses sortes de contrats : contrat à durée indéterminée, à durée déterminée et se différentie selon celui qui prend l'initiative de rompre. La matière est complexe et de nombreux contentieux envahissent les tribunaux du travail. Quelles sont les procédures à respecter, les papiers à remplir ou à donner ? Qu'en est-il des indemnités de licenciement, de préavis ou des congés payés ? Quels sont les délais à respecter, les prescriptions ? S'il est loin d'être aisé, pour le salarié comme pour l'employeur, de connaître l’étendue de ses droits et de ses obligations, voici récapitulées, de manière synthétique, toutes les sources qui pourront éclairer le praticien comme le profane dans cette matière complexe. En fonction des sujets le concernant, l’utilisateur sera immédiatement informé de la législation à appliquer, des points récemment tranchés par la jurisprudence, des positions défendues par la doctrine …
Author : Steve Gilson
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874551163
Total Pages : 531 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book Quelques propos sur la rupture du contrat de travail written by Steve Gilson and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vincent Neuprez
Publisher : Edipro
ISBN 13 : 2874963658
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.8/5 (749 download)
Download or read book Contrats de travail : l'essentiel - Edition 2018-2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.
Author : Guy Poulain
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307363416
Total Pages : 387 pages
Book Rating : 4.3/5 (73 download)
Download or read book La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Catherine Doleux
Publisher : Prat Editions
ISBN 13 : 2809516758
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.8/5 (95 download)
Download or read book Licenciement, tous vos droits 2022 written by Catherine Doleux and published by Prat Editions. This book was released on 2021-12-09 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour faire face à un licenciement et négocier au mieux de vos intérêts. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : pour quels motifs peut-on vous licencier ? Comment préparer l'entretien préalable ? Comment contester votre licenciement ? Quelles sont les procédures et les recours ? Quelles seront vos indemnités ? Comment négocier une transaction ou une rupture conventionnelle ? Comment rebondir après un licenciement ?
Author : NATACHA.. HAUSER COSTA
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 485 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA QUALIFICATION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EN DROIT COMPARE FRANCO-ITALIEN written by NATACHA.. HAUSER COSTA and published by . This book was released on 2000 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA THESE ABORDE LA QUESTION DES CRITERES NECESSAIRES POUR QUALIFIER LES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONCERNES PAR L'ETUDE : LE LICENCIEMENT, LA DEMISSION, LA FORCE MAJEURE ET L'IMPOSSIBILITA SOPPRAVENUTA ET LA RUPTURE AMIABLE. SONT ENVISAGES COMME CLEFS DE LECTURE L'INITIATIVE D'UNE PART, ET L'IMPUTABILITE D'AUTRE PART. DANS LA SECONDE PARTIE, LA THESE ABORDE LA QUESTION DE LA REMISE EN CAUSE DE LA QUALIFICATION. EN DROIT FRANCAIS, IL S'AGIT DE LA REQUALIFICATION. EN DROIT ITALIEN, C'EST LA NULLITE QUI OPERE. LES CONSEQUENCES PROPRES A CHACUNE DE CES TECHNIQUES JURIDIQUES SONT ETUDIEES.
Author : Collectif
Publisher : PRAT Editions
ISBN 13 : 2809503559
Total Pages : 146 pages
Book Rating : 4.8/5 (95 download)
Download or read book Licenciement, démission, l'essentiel de vos droits - 2012 written by Collectif and published by PRAT Editions. This book was released on 2011-10-20 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À quelles conditions la démission est-elle valable ? Quelles sont les sanctions pour licenciement abusif ? Quelles sont les règles applicables aux licenciements économiques ? Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Le départ du salarié de l’entreprise peut être volontaire, il s’agit alors d’une démission, ou provoqué par l’employeur, on parle alors de licenciement. Quel que soit le motif de la rupture du contrat, cette dernière est régie par une législation importante. Pour permettre aux salariés de connaître ses droits et ses devoirs, ce guide pratique récemment mis à jour offre des réponses aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs. Il répertorie l’ensemble des droits et devoirs des salariés et des employeurs : des conditions valables de démission au préavis de départ en passant par le licenciement pour faute grave, le plan de sauvegarde de l’emploi, les indemnités de licenciement,...
Author : Toshio Yamaguchi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 536 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book La théorie de la suspension du contrat de travail et ses applications pratiques dans le droit des pays membres de la Communauté européene written by Toshio Yamaguchi and published by . This book was released on 1963 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cesare Lanciani
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée, en droit français et en droit italien written by Cesare Lanciani and published by . This book was released on 1962 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Carole Girard-Oppici
Publisher :
ISBN 13 : 9782711787753
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.7/5 (877 download)
Download or read book Négocier la rupture du contrat de travail written by Carole Girard-Oppici and published by . This book was released on 2003 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De nos jours, l'augmentation du taux de chômage aidant, la rupture de la relation de travail se déroule très rarement dans de bonnes conditions. A moins qu'il ne s'agisse d'une démission ou d'un départ à la retraite, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (licenciement pour faute ou économique) est très souvent vécue comme un échec par le salarié. Certains principes simples et acceptables pour tous permettent à la rupture de se dérouler dans les meilleures conditions possibles et évitent au salarié de se sentir dévalorisé ou perdu. Destiné tant aux salariés qu'aux employeurs qui doivent faire face à la rupture du contrat de travail et à la complexité du droit, l'ambition de cet ouvrage est de : permettre à des non-juristes, grâce à une présentation claire et simple, d'appréhender le droit du travail et de comprendre les différentes étapes qui jalonnent la rupture d'un contrat ; clarifier les droits et devoirs de chacun avant, pendant et après la rupture de la relation contractuelle, cette clarification nécessitant parfois l'intervention d'un juge ou de tiers ; donner des " clés " permettant d'ouvrir les portes de la négociation et d'éviter un procès en cas de contestation. Grâce à ce guide enrichi d'exemples concrets fournis par la justice, le lecteur saura en toutes circonstances ce qu'il peut obtenir et identifier sa situation dans les divers cas pratiques abordés sous forme de questions-réponses.
Author : La Revue fiduciaire comptable
Publisher :
ISBN 13 : 9782865211555
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.2/5 (115 download)
Download or read book La rupture du contrat de travail written by La Revue fiduciaire comptable and published by . This book was released on 1990 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guillaume Hubert Camerlynck
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 294 pages
Book Rating : 4.:/5 (878 download)
Download or read book Traité pratique de la rupture du contrat de travail written by Guillaume Hubert Camerlynck and published by . This book was released on 1959 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Voulet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.:/5 (212 download)
Download or read book La Rupture du contrat de travail written by Jacques Voulet and published by . This book was released on 1963 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : PHILIP FORSANG AND SERGE-DELORS NDIKUM
Publisher : WestBow Press
ISBN 13 : 146696720X
Total Pages : 1199 pages
Book Rating : 4.4/5 (669 download)
Download or read book ENCYCLOPAEDIA OF INTERNATIONAL AVIATION LAW written by PHILIP FORSANG AND SERGE-DELORS NDIKUM and published by WestBow Press. This book was released on 2013 with total page 1199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The four volumes of the Encyclopaedia of International Aviation Law are intended for students, lawyers, judges, scholars and readers of all backgrounds with an interest in Aviation Law; and to provide the definitive corpus of relevant national and regional legislation, including global aviation treaties and legislation to enable all readers without exception, to develop the background, knowledge and tools to understand local, regional and international Aviation Law in contextual fashion.
Author : Laurent Gamet
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247079148
Total Pages : 472 pages
Book Rating : 4.0/5 (791 download)
Download or read book Rupture du contrat de travail written by Laurent Gamet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Embaucher un salarié est un art complexe. Mais s'en séparer est sans conteste un exercice délicat, où l'employeur doit éviter de nombreux pièges. S'il n'y fait pas attention, le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure (convocation à entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire) et/ou dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique, etc.), peut constituer un coût très important si un procès prud'homal survient (dommages-intérêts, annulation du licenciement...). L'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont donc pas leur place ici. Mais d'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent aussi être employées : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, et depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle du contrat. Ces modes de rupture se développant, la onzième édition de cet ouvrage leur consacre d'importants développements. A jour des dernières décisions de jurisprudence et des dernières réformes (loi du 25 juin 2008 et ses décrets), ce guide des modes de rupture du contrat de travail, adressé aux acteurs professionnels (avocats, juristes, RH, membres des comités d'entreprise, etc.), développe les différentes stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté. Un CD-Rom propose des modèles de lettres, de contrats et de transaction, à adapter librement.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782804411312
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.4/5 (113 download)
Download or read book La rupture du contrat de travail written by and published by . This book was released on 2003 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
