La Revocabilite Des Donations Entre Epoux

Author : Pierre Stagnara
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
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Download or read book LA REVOCABILITE DES DONATIONS ENTRE EPOUX written by Pierre Stagnara and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES DONS MANUELS, LES DONATIONS DEGUISEES OU INDIRECTES, CELLES PAR PERSONNES INTERPOSEES OU LES INSTITUTIONS CONTRACTUELLES ENTRE EPOUX SONT LIBREMENT REVOCABLES, A L'EXCEPTION DES PRESENTS D'USAGE, SAUF S'IL S'AGIT DE BIJOUX DE FAMILLE. LES DONATIONS DEGUISEE SONT MEMES NULLES ENTRE EPOUX CE QUI JUSTIFIERAIT LA NECESSITE DE DISTINGUER ENTRE DONATION DEGUISEE OU INDIRECTE. LES DONATIONS PAR PERSONNE INTERPOSEE SUIVENT LE MEME REGIME DE NULLITE PAR LE JEU DE PRESOMPTIONS DONT ON RECLAME L'ABROGATION. L'INSTITUTION CONTRACTUELLE, POSSIBLE ENTRE EPOUX, A BEAUCOUP DE SUCCES PAR SON ASPECT PREVISIONNEL. LA REVOCABILITE DES LIBERALITES ENTRE EPOUX EST DIFFICILE A JUSTIFIER ALORS QUE LES DONATIONS DE DROIT COMMUN SONT IRREVOCABLES. LA MUTABILITE DES REGIMES MATRIMONIAUX EST UNE FORME D'ATTEINTE A L'IRREVOCABILITE DES AVANTAGES MATRIMONIAUX. LA REVOCABILITE DES DONATIONS ENTRE EPOUX REMET EN QUESTION LA SECURITE DES TRANSACTIONS EN MATIERE DE VENTE ET DE SOCIETE PAR EXEMPLE. CETTE REVOCABILITE PEUT ETRE REGARDE COMME UNE FORME D'INCAPACITE ENTRE EPOUX. APRES DIVORCE LES EPOUX PEUVENT CONFIRMER LES DONATIONS FAITES AU COURS DU MARIAGE. IL PEUT DONC Y AVOIR CONCOURS DE CONJOINTS DONATAIRES A UNE MEME SUCCESSION. LA NATURE DES DONATIONS ENTRE EPOUX EST DIFFICILE A DETERMINEE DE PAR LEUR REVOCABILITE QUI LES APPARENTENT AUX LEGS. AINSI LA CAPACITE POUR DONNER ENTRE EPOUX OU LE RANG DE REDUCTION DE SES DONATIONS POURRAIT SUIVRE LE REGIME DES LEGS. LA REVOCABILITE S'ACCORDE MAL A LA SOLENNITE DES DONATIONS ET A LA CROYANCE COMMUNE QUE DE TELLES DONATIONS SONT IRREVOCABLES. TOUS LES AUTRES CONTRATS ENTRE EPOUX SONT LIBRES A CE JOUR: VENTE, SOCIETE, CAUTIONNEMENT, BAIL, ETC. LA JURISPRUDENCE LIMITE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA REVOCABILITE EN DISCUTANT L'EXISTENCE DE L'INTENTION LIBERALE DE L'EPOUX QUI VEUT REVOQUER. LA DEMONSTRATION DE L'EXISTENCE D'UNE CREANCE ENTRE EPOUX POUR ENRICHISSEMENT SANS CAUSE ETAIT UNE BONNE SOLUTION, MAIS LE MANQUE DE PRECISION QUANT A L'EVALUATION D'UNE TELLE CREANCE ET LES PRESOMPTIONS QUI SEMBLENT S'ETABLIR HORS DE TOUTES REGLES, FONT SOUHAITER D'AUTRES SOLUTIONS.ON PEUT SONGER A L'IRREVOCABILITE EN CONSERVANT LA POSSIBILITE DES INSTITUTIONS CONTRACTUELLES. ON PEUT SUPPRIMER PUREMENT ET SIMPLEMENT LE DONATIONS ENTRE EPOUX AU PROFIT DES LEGS OU IMAGINER DES DONATIONS MUTUELLES ET RECIPROQUES INDIVISIBLES. IL SERAIT AUSSI POSSIBLE D'ORGANISER UNE CERTAINE PUBLICITE DE LA REVOCATION POUR EVITER QU'ELLE SOIT SECRETE. ON PEUT SOUHAITER UN AVERTISSEMENT PARTICULIER DES EPOUX AVEC UN DELAI D