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Author : Alif Gebara
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 434 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La Responsabilité pénale des personnes morales en droit positif français written by Alif Gebara and published by . This book was released on 1945 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : BRIGITTE.. SERRATRICE
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES DANS LE NOUVEAU CODE PENAL written by BRIGITTE.. SERRATRICE and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES PREVUE PAR LE NOUVEAU CODE PENAL A SOUVENT ETE PRESENTEE PAR LES PARLEMENTAIRES ET LES AUTEURS COMME UNE NOUVEAUTE. SUR LE PLAN DE LA THEORIE JURIDIQUE TOUT D'ABORD, IL EST VRAI QU'ELLE MET EN CAUSE LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DE LA PERSONNE MORALE QUI, PAR UN ARTIFICE JURIDIQUE, DEVIENT L'AUTEUR OULE COMPLICE POTENTIEL D'INE INFRACTION, ET PEUT NOTAMMENT SUBIR LES PEINES NOMBREUSES ET VARIEES PRECISEES PAR LE NOUVEAU CODE PENAL. CEPENDANT CETTE NOUVEAUTE EST ATTENUEE PAR DES ELEMENTS DE DROIT COMPARE, LE DROIT POSITIF FRANCAIS ANTERIEUR AUNOUVEAU CODE PENAL ET LA FORMULATION ADOPTEE PAR CE MEME CODE. SUR LE PLAN DE LA PRATIQUE ENSUITE, UNE APPROCHE PROSPECTIVE REVELE QUE LA MISE EN OEUVRE DE CETTE FORME DE RESPONSABILITE PENALE SERA POSSIBLE POUR UN TRES GRAND NOMBRE D'INFRACTIONS, DES ADAPTATIONS PROCEDURALES AYANT ETE REALISEES NOTAMMENT DANS LE BUT DE PERMETTRE LA REPRESENTATION JUDICIAIRE DE LA PERSONNE MORALE. LA MESURE PRESENTE PAR AILLEURS DESAVANTAGES DANS DES DOMAINES INFRACTIONNELS DE PREDILECTION DE LA PERSONNE MORALE ( POLLUTION, CONTREFACON... ), MAIS PEUT AUSSI ETRE DANGEREUSE, CE QUI EXPLIQUE LES GARANTIES PRISES PAR LE NOUVEAU CODE PENAL. EN CONCLUSION, ELLE POURRAIT SE REVELER COMME UN OUTIL COMMODE MAIS QUE LE JUGE DEVRA UTILISER AVEC PRUDENCE.
Author : Antonio Amalfitano
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336400944
Total Pages : 208 pages
Book Rating : 4.3/5 (364 download)
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales en Europe written by Antonio Amalfitano and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-01-15 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
Author : Geneviève Giudicelli-Delage
Publisher :
ISBN 13 : 9782365170185
Total Pages : 303 pages
Book Rating : 4.1/5 (71 download)
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Geneviève Giudicelli-Delage and published by . This book was released on 2013 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Depuis l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d’acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l’insuffisance de l’effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l’échelle comparée tant au regard du champ d’application, que des critères d’imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables. Un tel éclatement n’est pas sans conséquences. D’une part, il affaiblit l’efficacité des dispositifs instaurés : la diversité des réponses nationales favorise les pratiques de forum shopping, tout en perturbant les mécanismes de coopération judiciaire. D’autre part, le défaut de coordination, à raison du risque de cumul de réponses répressives de nature et d’intensité variables, est porteur d’un appauvrissement des garanties devant bénéficier à tout prévenu – y compris personne morale. Le présent ouvrage propose de reprendre cette difficile question de la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales à partir des perspectives nouvelles ouvertes tant par l’espace européen que par l’espace international. Il s’articulera autour de trois séquences. La première séquence, qui constitue la Première Partie de l’ouvrage, a pour ambition de repérer et d’évaluer les acquis du droit pénal de l’Union européenne en la matière. Pour compléter cette première évaluation centrée sur le droit pénal strictement entendu, la seconde séquence enrichit la réflexion des apports du droit extrapénal européen. Il s’agira de mesurer les leçons qui pourraient être tirées d’autres branches du droit de l’Union : le droit social, de l’environnement, de la concurrence et du marché. La troisième séquence élargit encore l’analyse en prenant acte de la nécessité d’inscrire la problématique européenne au sein de l’espace international où se mêlent processus normatifs et procédures judiciaires et où se croisent infractions économiques et crimes internationaux."
Author : Jean-Claude Planque
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296316042
Total Pages : 524 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)
Download or read book La Détermination de la personne morale pénalement responsable written by Jean-Claude Planque and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-03-01 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le législateur a confié le soin à la doctrine et à la jurisprudence d'y répondre. Cette étude précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent contribuant ainsi à la création d'un véritable droit pénal des personnes morales.
Author : Émile Bouvier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)
Download or read book De la solidarité active en droit romain written by Émile Bouvier and published by . This book was released on 1887 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Kamal Eldin Mohamed El Sayed
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1302 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Le Problème de la responsabilité pénale des personnes morales written by Kamal Eldin Mohamed El Sayed and published by . This book was released on 1988 with total page 1302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Issa Makan Keita
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140047796
Total Pages : 407 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé written by Issa Makan Keita and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-10-01 with total page 407 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il pas plus dissuasif de punir les hommes plutôt que la personne morale elle-même ? L'objectif est d'apporter un éclairage nouveau à la compréhension de l'applicabilité de ladite responsabilité pour les Etats dont le Mali.
Author : Delphine Brach-Thiel
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336372304
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book La responsabilité pénale de la personne morale written by Delphine Brach-Thiel and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-03-15 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
Author : Joëlle Overath
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804424718
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.4/5 (247 download)
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Joëlle Overath and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-11-05 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de lutter contre les formes insaisissables de criminalité organisée. Les auteurs relèvent ici les imprécisions, contradictions et omissions du législateur en la matière, ce dernier s’étant fondé sur des principes qui se sont vite révélés inapplicables. Ainsi, a-t-il voulu assimiler la personne morale à la personne physique, écarter la responsabilité pénale objective et éviter la déresponsabilisation de la personne physique. La jurisprudence des cours et tribunaux du pays dont les auteurs font largement état ont heureusement levé le voile sur de nombreuses interrogations mais d’autres subsistent. Une loi rédemptrice viendra-t-elle y apporter réponse ? Ce n’est pas ce que semble annoncer le projet de loi modificative du 19 février 2007, analysé dans cet ouvrage, dont la teneur fait déjà l’objet de plusieurs critiques. Souscrivez à l'ordre permanent de la collection et bénéficiez d'une remise de 15% sur tous les ouvrages de la collection. Pour obtenir cette remise, voulez-vous prendre contact avec notre diffuseur pour la Belgique De Boeck Services tél. +32(0)10 48 25 00
Author : Dung Ho Xuan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 340 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Dung Ho Xuan and published by . This book was released on 2010 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bien que le régime de la responsabilité pénale des personnes morales soit largement admis dans le monde entier, il est encore en état de projet au Vietnam. Ainsi, l'objectif de cette thèse, basée essentiellement sur une étude de droit comparé, est de proposer au législateur vietnamien un modèle de responsabilité pénale des personnes morales adapté au système interne. La référence au droit français est souvent une priorité lors des réformes législatives, puisque le Vietnam est un pays membre de la Francophonie. Dans cette perspective, l'étude comparative met en évidence des retours d'expérience législative française sur la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales. Ce travail analyse également le mécanisme de raisonnement du droit positif vietnamien, ce qui permet d'identifier les difficultés liées à l'adaptation du modèle français aux conditions sociales et juridiques du Vietnam. La thèse servira de base au législateur pour une recherche plus approfondie et concrète concernant l'applicabilité du régime de la responsabilité pénale des personnes morales lorsque cette institution sera adoptée au Vietnam.
Author : ROSE-MARIE.. LEROY CLAUDEL
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (468 download)
Download or read book Le Droit criminel et les personnes morales de droit privé written by ROSE-MARIE.. LEROY CLAUDEL and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT FRANCAIS S'EFFORCE D'ATTENUER LE PRINCIPE DE L'IRRESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES PROCLAME PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE: DES AMENDES ET MESURES DE SURETE PEUVENT ETRE PRONONCEES CONTRE DES GROUPEMENTS. CERTAINS TEXTES AFFIRMENT LA RESPONSABILITE PENALE CORPORATIVE QUI, PAR AILLEURS, SE TROUVE CONSACREE DANS LE PROJET DE CODE PENAL DEPOSE AU SENAT LE 20 FEVRIER 1986. UNE EVOLUTION DU DROIT POSITIF SE DESSINE EGALEMENT A L'EGARD DES GROUPEMENTS VICTIMES D'INFRACTIONS: DE PLUS EN PLUS, LE LEGISLATEUR, DEROGEANT AU DROIT COMMUN DE L'ACTION CIVILE, HABILITE CERTAINES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE A AGIR EN JUSTICE LORSQU'UNE INFRACTION PORTE ATTEINTE AUX INTERETS COLLECTIFS QU'ELLES DEFENDENT. L'EXTENSION CONTINUE DE L'ACTION CIVILE DES GROUPEMENTS AINSI QUE L'ADMISSION PROGRESSIVE DE LEUR RESPONSABILITE PENALE TRADUISENT L'EXISTENCE D'UN DROIT CRIMINEL DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE. LES DISPOSITIONS DU CODE PENAL ET DU CODE DE PROCEDURE PENALE ACTUELS N'ETANT PREVUES QUE POUR DES ETRES PHYSIQUES, DES ADAPTATIONS SONT NECESSAIRES AFIN DE METTRE EN OEUVRE LE DROIT CRIMINEL DES GROUPEMENTS. UNE PERSONNE MORALE NE PEUT ETRE POURSUIVIE PENALEMENT QUE LORSQU'UNE INFRACTION A ETE COMMISE PAR SON ORGANE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CELLE-CI. UN GROUPEMENT NE PEUT DEFENDRE EN JUSTICE SES INTERETS COLLECTIFS QUE S'IL PRESENTE DES GARANTIES DE SERIEUX. DANS TOUS
Author : Salim A. Yaacoub
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 83 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales en droit français written by Salim A. Yaacoub and published by . This book was released on 2007 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Tracy Joseph Reinaldet Dos Santos
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales written by Tracy Joseph Reinaldet Dos Santos and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n'a pas été le résultat d'une demande de la doctrine ou la conséquence d'une revendication jurisprudentielle. En effet, dans ces deux pays, le rétablissement de cette responsabilité a eu lieu en raison d'un choix pragmatique réalisé par le législateur. En raison de ce choix pragmatique, l'instauration de la responsabilité des groupements n'a pas été précédée d'une réflexion théorique approfondie ni en France, ni au Brésil. De ce fait, même après l'entrée des personnes morales au sein du champ pénal, leur responsabilité a continué à poser problème. En effet, on avait du mal à saisir comment pourrait-on appliquer un droit pénal qui a été conçu pour être employé à l'égard des êtres humains à ce nouveau délinquant qui n'était pas une personne physique, mais qui était une personne morale. Dans le cadre de cette dissonance entre le droit pénal et la responsabilité des groupements, trois grands problèmes ont été soulevés en France et au Brésil en tant qu'obstacles à la responsabilité pénale des êtres collectifs. En premier lieu, l'incompatibilité entre l'élément matériel de l'infraction et la nature immatérielle des personnes morales. En deuxième lieu, l'inconciliabilité entre l'élément subjectif de l'infraction et les particularités des groupements. En troisième lieu, l'antagonisme entre la notion d'imputabilité et la nature désincarnée des êtres collectifs. Dans le but de résoudre ces trois grands problèmes, l'ordre juridique franco-brésilien a effectué un processus d'harmonisation au sujet de la responsabilité des groupements, lequel a été accompli afin de rendre cette responsabilité pleinement conciliable avec les théories et les concepts du droit pénal. Autant en France qu'au Brésil, cette harmonisation entre le droit pénal et la responsabilité des personnes morales a été réalisée en trois phases et elle a été mise en œuvre par le biais d'une dialectique double à la fois d'adaptation et de création. En réalité, tandis que certains concepts, comme les éléments matériel et subjectif de l'infraction, ont été adaptés à la nature désincarnée des êtres collectifs, d'autres concepts, comme la notion pragmatique d'imputabilité, ont été spécialement crées pour les personnes morales. Dans ce contexte, l'objectif de notre étude est celui de mettre en lumière ce processus d'harmonisation qui a eu lieu entre le droit pénal franco-brésilien et la responsabilité des groupements, afin d'expliquer de quelle manière ce processus d'harmonisation a pu rendre les théories et les concepts du droit pénal pleinement compatibles avec les particularités des personnes morales.
Author : Carlos Alberto Mahiques
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9783841620057
Total Pages : 608 pages
Book Rating : 4.6/5 (2 download)
Download or read book La responsabilité des personnes morales en Droit International Pénal written by Carlos Alberto Mahiques and published by Omniscriptum. This book was released on 2013 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vers la pénalisation du politique ou l'État comme nouveau sujet de droit pénal. Ce livre traite, tout particulièrement, du droit international pénal et essaye d'apporter sa contribution a la determination d'une personne morale de droit public responsable, en réfléchissant sur l'intérêt juridique protégé dans les crimes commis par l'Etat lui meme. Un des propos de la recherche, est de montrer aussi d'autres aspects du débat en mesure de conjuguer les efforts normatifs, et pas seulement les approches purement nationales ou mondiales. Que devient la loi internationale, comment agit-elle au regard du nouveau nomos, ici et maintenant?. Le sujet de la responsabilité constitue, tant en droit international que national, une question substantielle. Après les subordonnés et les gouvernants, les états eux-mêmes peuvent devenir sujets responsables?. Un sujet qui, portant celui de la responsabilité pénale des personnes morales, exige d'établir quelle est la place et les coordonnées empiriques et normatives de cette responsabilité pénale dans le système de droit international.
Author : Salah-Eddine Maatouk
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1000 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales en droit marocain written by Salah-Eddine Maatouk and published by . This book was released on 2004 with total page 1000 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de savoir s'il est opportun de retenir la responsabilité pénale des personnes morales a fait couler beaucoup d'encre et suscite encore de nombreux débats. aux termes de l'article 127 du code pénal marocain les personnes morales ne peuvent être condamnees qu'à des peines pécuniaires et aux peines accessoires prevues sous les numeros 5, 6, 7 de l'article 36, elles peuvent être soumises aux mesures de suretés de l'article 62. Il convient de preciser que le code pénal de 1962 etait novateur en ce qu'il posait le principe de la responsabilite penale des personnes morales et ce bien avant le code pénal français. En effet ce dernier ne l'a admis que trente ans après, avec la loi du 22 juillet 1992. l' objet de cette these est de mettre en exergue cette responsabilite penale des personnes morales limitant cette etude aux societes anonymes (loi 17/95) nouvellement créées. Le respect des valeurs fondamentales de la société, sanctionéees par le droit pénal, devrait être exigé de la part de ces organisations qui affectent de maniere concrete la vie en societé. La responsabilité pénale est d'abord le fait des personnes physiques. Peut-elle être aussi le fait d'une personne morale ? la question est d'autant plus importante que les personnes morales n'ont pas cessé de proliférer dans la criminalite dite (d'affaires) vient souvent s'insérer dans le fonctionnement d'une personne morale et que celles-ci constituent des forces generatrices de délinquence d'autant que sont nombreux, les points communs que la personne morale et la personne physique partagent en l'occurrence la naissance, la vie et la mort.
Author : Youssef Alrefaai
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (942 download)
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Youssef Alrefaai and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
