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La Responsabilite Environnementale
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Book Synopsis La responsabilité environnementale. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA). by :
Download or read book La responsabilité environnementale. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA). written by and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude comparée des droits des Etats de l'Union européenne en matière de responsabilité environnementale.
Book Synopsis LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE by : Grégory Schneider-Maunoury
Download or read book LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE written by Grégory Schneider-Maunoury and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1999-05-01 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s'attache à explorer en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, la mise en place d'une délégation des responsabilités de l'État vers l'Entreprise et propose une réflexion novatrice sur les structures émergentes d'une gestion contractuelle de l'environnement en Europe.
Book Synopsis Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale by : Olivier Fuchs
Download or read book Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale written by Olivier Fuchs and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-10-01 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelques années après la catastrophe du Prestige l'interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l'environnement? L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer le principe pollueur-payeur en réalité juridique. Identifier les pollueurs, définir à quelles conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer : tels sont les problématiques auxquelles cette recherche s'attèle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation face à l'environnement et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Europe de demain.
Book Synopsis Le préjudice écologique pur by : Doro Gueye
Download or read book Le préjudice écologique pur written by Doro Gueye and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
Book Synopsis La responsabilité environnementale by : Jennifer Alves
Download or read book La responsabilité environnementale written by Jennifer Alves and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de cette thèse est de démontrer que le renforcement des institutions environnementales permet d'améliorer la responsabilité environnementale. Si des changements institutionnels sont mis en place favorisant la responsabilité environnementale alors une co-responsabilité des parties prenantes prend forme rendant la protection de l'environnement plus efficace et efficiente. Compte tenu de l'ampleur des dégradations environnementales et de leurs conséquences, la responsabilité environnementale devient la panacée à la crise écologique. La notion de développement durable s'en fait écho en s'ancrant cependant dans une dynamique plus vaste. Ce concept de développement durable se décline au niveau industriel par la responsabilité sociale des entreprises. Force est de constater que les réponses institutionnelles et industrielles sont loin d'être à la hauteur des défis environnementaux. Historiquement, les instruments réglementaires ont été mobilisés pour faire face aux dégradations irréversibles. Malgré les preuves théoriques et empiriques européennes, la fiscalité écologique française ne répond pas aux recommandations économiques. Les raisons à ces échecs résident dans les difficultés d'acceptabilité et d'ajustement. Ces éléments amènent à repenser les schémas de l'intervention de l'Etat en matière d'environnement. L'apport de cette thèse consiste à proposer la mise en place de nouveaux arrangements institutionnels fondés sur la mise en place d'institutions environnementales dotées de capacités d'expertise, d'enforcement et de conformité.
Book Synopsis La responsabilité environnementale by : Matthieu Saint-Michel
Download or read book La responsabilité environnementale written by Matthieu Saint-Michel and published by . This book was released on 2001 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Entreprise responsable et environnement by : Pauline Abadie
Download or read book Entreprise responsable et environnement written by Pauline Abadie and published by Primento. This book was released on 2013-08-07 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l’entreprise et l’environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l’entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique. L’auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l’entreprise. Cette grille de lecture repose sur le constat que l’entreprise est un « Janus à deux têtes », et que ses responsabilités en lien avec l’environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l’espace public et l’espace marchand. C’est autour de cette dichotomie que s’articule, se conçoit et prend corps l’Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s’avère centrale. La proposition générale pourrait donc se résumer à un double mouvement : remettre l’entreprise dans le droit et mettre du droit dans l’entreprise. Cet ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprise, les avocats conseils d’entreprise, les juristes d’entreprise, les directeur juridiques d’entreprise et les avocats et les magistrats spécialisés en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de l’environnement en common law et en droit anglo-américain.
Book Synopsis La responsabilité environnementale by : Eléonore Queloz
Download or read book La responsabilité environnementale written by Eléonore Queloz and published by . This book was released on 2004 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit de la responsabilité environnementale by : Cedric Gence
Download or read book Le nouveau droit de la responsabilité environnementale written by Cedric Gence and published by . This book was released on 2010 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité environnementale by : Magali Chatelain
Download or read book La responsabilité environnementale written by Magali Chatelain and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité environnementale by : Véronique Jaworski
Download or read book La responsabilité environnementale written by Véronique Jaworski and published by . This book was released on 20?? with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité environnementale by : Chantal Cans
Download or read book La responsabilité environnementale written by Chantal Cans and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 421 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente une nouvelle étape dans la réflexion collective de la doctrine française sur la responsabilité environnementale. Les évolutions récentes, telles que la transposition de la directive européenne en droit interne par la loi du 1er août 2008, ou la jurisprudence marquante et abondante intervenue récemment, y sont abordées. Leurs conséquences à court, moyen et long termes y sont envisagées, notamment sous l'angle des apports - ou des reculs - qu'elles présentent du point de vue de la théorie générale du droit de la responsabilité. La participation de spécialistes du droit de la responsabilité (civile, pénale comme administrative) aux côtés d'environnementalistes confirmés, permet la confrontation d'approches souvent antagonistes de la question. Juxtaposition qui suscite l'émergence de réflexions nouvelles et de pistes pour l'avenir, tant du point de vue environnementaliste que du point de vue du droit de la responsabilité. L'ouvrage s'interroge ainsi sur la pertinence des voies tracées par le droit communautaire au regard des objectifs et analyse le processus de sa mise en oeuvre, sans ignorer les difficultés qu'elle est susceptible de poser à l'ensemble des acteurs, non plus qu'au " principe de réalité ". L'ensemble des contributions ici rassemblées constitue donc indiscutablement une somme, dont les dimensions prospectives sont augmentées par la préface du professeur Geneviève Viney et par la très originale et percutante " synthèse à deux voix " des professeurs Gilles Cottereau et Gilles J. Martin.
Book Synopsis La responsabilité environnementale by : CANS
Download or read book La responsabilité environnementale written by CANS and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les défis de la protection de l'environnement en droit international by : Jean Chrysostome Atafo Lema
Download or read book Les défis de la protection de l'environnement en droit international written by Jean Chrysostome Atafo Lema and published by . This book was released on 2019-10-24 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international".
Book Synopsis L'entreprise responsable by : Nader Abbes
Download or read book L'entreprise responsable written by Nader Abbes and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-09-01 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dommages causés à l'environnement ont fait apparaître la nécessité d'édicter des règles pour concilier objectifs économiques et exigences écologiques. Des normes et taxes ont été mises en place pour être partiellement remplacées par des outils économiques compatibles avec les attentes de qualité environnementale et les objectifs de compétitivités des entreprises. L'État a alors transféré ses responsabilités aux acteurs privés. Ces dispositifs fondés sur l'engagement volontaire sont-ils efficaces ?
Author :European Commission. Directorate-General for the Environment Publisher : ISBN 13 :9789279296109 Total Pages :4 pages Book Rating :4.2/5 (961 download)
Book Synopsis Directive sur la responsabilité environnementale by : European Commission. Directorate-General for the Environment
Download or read book Directive sur la responsabilité environnementale written by European Commission. Directorate-General for the Environment and published by . This book was released on 2013 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La construction juridique de la responsabilité environnementale en Italie by : Nino Paoli
Download or read book La construction juridique de la responsabilité environnementale en Italie written by Nino Paoli and published by . This book was released on 2010 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les années '60, la réinterprétation de l'article 2043 du Code civil, comme une "clause générale" de responsabilité pour "dommage injuste", a dépassé le système de responsabilité basé sur la faute au sens "typique" ou "fixé", en consentant la construction d'un instrument plus adapté pour la protection de l'environnement. La Cour des comptes a appliqué cette clause aux cas de "dommage public environnemental" par les fonctionnaires publics, se référant à une loi sur le paysage et aux principes de la Constitution, avec la réélaboration des modes et critères de réparation en ce cadre administratif. Sur la base de l'analyse économique du droit, l 'article 18 de la loi n.349/1986 a prévu le dommage environnemental, en cas de violation des lois sectorielles, qui oblige l'auteur à réparation à l'égard de l' Etat. La Cour constitutionnelle le a interprété comme causé aux "choses communes", au-delà des dommages aux droits, et comme un dommage autonome, sujet à la juridiction ordinaire, et la Cour de cassation comme une "espèce de dommage aquilien" particulière. Des procédés spéciaux pour l'assainissement de la contamination sans faute du sol et des eaux, avec l'intervention des collectivités locales, et l'attribution à elles de l'action de réparation, à partir de 1997, ont élargi respectivement la "légitimation passive et active". Le Texte unique environnemental 2006 a étendu l'aire de ces procédés de prévention et d'une procédure administrative par rapport à cette action, réservée au ministère. Ensuite, la jurisprudence constitutionnelle et de la Cour de cassation et des décrets correctifs ont formulé une ligne de "continuité" de la responsabilité environnementale.
