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La Responsabilite En Chirurgie De Soins Et Esthetique
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Book Synopsis LA RESPONSABILITE EN CHIRURGIE DE SOINS ET ESTHETIQUE by : JEAN-LOUIS.. ROCHE
Download or read book LA RESPONSABILITE EN CHIRURGIE DE SOINS ET ESTHETIQUE written by JEAN-LOUIS.. ROCHE and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Chirurgie esthétique et reconstructrice by : Lucien Médard Ngaba
Download or read book Chirurgie esthétique et reconstructrice written by Lucien Médard Ngaba and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-04-01 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La chirurgie esthétique et reconstructrice relève de la médecine et pourtant elle reste fortement marquée par les préoccupations mercantiles et révèle les pressions de la société sur les individus. Cet ouvrage traite la question de la liberté du praticien, de l'embellissement espéré et de la sécurité du patient. Il aborde presque tous les aspects de la responsabilité relative à la pratique de la chirurgie esthétique et reconstructrice, avec un exposé des règles relevant de la responsabilité civile du plasticien.
Book Synopsis LA RESPONSABILITE PERSONNELLE CIVILE ET PENALE DU CHIRURGIEN ESTHETIQUE by : DORIANE.. HALLIEZ
Download or read book LA RESPONSABILITE PERSONNELLE CIVILE ET PENALE DU CHIRURGIEN ESTHETIQUE written by DORIANE.. HALLIEZ and published by . This book was released on 1997 with total page 550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE, CIVILE ET PENALE DU CHIRURGIEN ESTHETIQUE DEVIENNENT DE PLUS EN PLUS PREOCCUPANTES AVEC L'ENGOUEMENT ACTUEL POUR SON ART ET A CAUSE DE LA MESINTELLIGENCE REGNANT ENTRE LES JUGES, LES PATIENTS ET LES MEDECINS. IL S'AVERE INDISPENSABLE DE COMMENCER PAR DEGAGER LES ORIGINALITES DES SOURCES DE LA RESPONSABILISATION DU PLASTICIEN, QUE LES LOIS DE 1994 SUR LA BIOETHIQUE, N'ONT PAS CONTRIBUE A CLARIFIER, EN L'ABSENCE DE BUT INDISCUTABLEMENT THERAPEUTIQUE DE L'ACTIVITE DE CELUI-CI. D'UNE PART, LE FAIT CHIRURGICAL ESTHETIQUE ETANT UNE VERITABLE ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE HUMAINE, IL EST, EN PRINCIPE, PUNISSABLE. TOUTEFOIS, L'EXERCICE DE LA CHIRURGIE ESTHETIQUE IMPLIQUE QUE LE PRATICIEN BENEFICIE D'UNE PERMISSION LEGALE, SOUS CERTAINES CONDITIONS, BIEN SUR, DONT LE NON-RESPECT ENTRAINE SA RESPONSABILITE PENALE. D'AUTRE PART, LES RAPPORTS ENTRE LE CHIRURGIEN ET LE PATIENT ETANT CONSIDERES COMME D'ORDRE CONTRACTUEL, LE CONSENTEMENT EST PRIMORDIAL. CETTE CONTRACTUALISATION, CROISSANTE AVEC L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1996, EST DETERMINANTE DES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'HOMME DE L'ART MEDICAL DONT LES OBLIGATIONS SE TROUVENT ICI RENFORCEES. DES LORS S'ANNONCENT COMPLEXES LES DEVELOPPEMENTS DE CETTE RESPONSABILISATION EN PROIE AU MECONTENTEMENT DES PRATICIENS FACE A L'IMMIXION DES MAGISTRATS DANS LEUR DOMAINE ET AUX REVENDICATIONS DES PATIENTS D'INDEMNISATION MEME LORSQU'AUCUNE FAUTE MEDICALE N'EST ETABLIE. LES JUGES, ARBITRES, ONT, D'UNE PART, LA DELICATE MISSION DE PALLIER LES AFFRES DE LA REPARATION, NON SANS PARADOXE, TRIBUTAIRES QU'ILS SONT DES EXPERTISES MEDICALES ET SONT, D'AUTRE PART, CONFRONTES AUX ALEAS DE LA REPRESSION, LES TEXTES PENAUX D'ORDRE GENERAL ETANT SOUVENT DIFFICILES A APPLIQUER A LA SPECIFICITE DE LA CHIRURGIE ESTHETIQUE. LE MOMENT N'EST-IL DONC PAS VENU DE LES AIDER UN PEU LEGISLATIVEMENT ?
Book Synopsis La responsabilité du chirurgien esthétique by : Gaëlle Dubois
Download or read book La responsabilité du chirurgien esthétique written by Gaëlle Dubois and published by . This book was released on 2005 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sociétés modernes assistent à une explosion du recours à la chirurgie esthétique et se pose la question des règles juridiques encadrant ce fait de société. Depuis 1950, l'augmentation du contentieux médical a permis d'en élaborer les contours et les juges ont fait preuve de créativite face à la carence législative. La réforme de 2002 a tenté de concilier les intérêts divergents des médecins et des patients. La chirurgie esthétique est gouvernée par les principes généraux de la responsabilité médicale. Pourtant, en l'absence de la nécessité thérapeutique indissociable de l'acte médical normal, cette matière réclame l'existence de règles spécifiques adaptées. Tel est la démonstration de la présente étude. La première partie dresse le bilan de la responsabilité médicale caractérisée principalement par les devoirs de conscience et de science du médecin, et explique comment la chirurgie esthétique s'est intégrée dans ce corps de règles général. La seconde partie traite de l'encadrement spécifique que les juges ont tenté d'imposer aux chirurgiens esthétiques, spécificité limitée par le législateur. Pourtant, l'acte de chirurgie esthétique se banalisant et n'étant pas l'écho d'un besoin lié à la santé, se doit d'être encadré par un régime de responsabilité renforcée qui peut notamment être trouvé dans le droit de la consommation ou dans les principes généraux du droit de la protection de la dignité et de l'intégrité physique.
Book Synopsis La Responsabilité en chirurgie esthétique by : Bernadette Arfel
Download or read book La Responsabilité en chirurgie esthétique written by Bernadette Arfel and published by . This book was released on 1976 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De l'autonomie relative du statut juridique de la chirurgie esthétique by : Jacques Saboye
Download or read book De l'autonomie relative du statut juridique de la chirurgie esthétique written by Jacques Saboye and published by . This book was released on 2012 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La chirurgie esthétique est un acte de soins à l'épreuve des droits fondamentaux, en particulier inviolabilité et extra patrimonialité du corps. Chirurgie voulue par le patient, acte médical choisi, il est rendu possible par la seule volonté du patient. La liberté individuelle et les droits qui s'y associent permettent au patient cette atteinte volontaire à son intégrité corporelle. Avec la loi du 4 mars 2002 la chirurgie esthétique est entrée dans le Code de la santé publique. Dans un souci de protection et de sécurité du patient, toute la chaine de l'acte chirurgical esthétique a été réglementée. Les décrets de juillet 2005 ont réservé cette activité à des chirurgiens diplômés. Pour cet acte chirurgical spécifique, l'entrée dans la relation médicale, prend deux aspects : l'un médical, l'autre commercial. Les obligations contractuelles nées de ces deux aspects du contrat coexistent et s'influencent mutuellement. La responsabilité du chirurgien est souvent engagée sur son indication opératoire, dans son évaluation du rapport bénéfice-risque, mais aussi pour un défaut de résultat. Il se met en place une forme d'obligation de conformité sur le bénéfice esthétique attendu par le patient. Pourtant il n'y a pas d'obligation légale de résultat en chirurgie esthétique. La chirurgie esthétique a acquis un statut juridique autonome dans le droit de la santé, elle le doit en grande partie à l'aspect non thérapeutique de l'acte et au caractère commercial de la relation contractuelle. Ces deux aspects renforcent les obligations du chirurgien. Cette autonomie reste relative car la spécialité de chirurgie esthétique n'existe toujours pas sur le plan universitaire ou ordinal. Elle reste une spécialité incomplètement différenciée.
Book Synopsis Responsabilité médicale by : Daniel Rougé
Download or read book Responsabilité médicale written by Daniel Rougé and published by . This book was released on 1992 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité en matière de chirurgie esthétique by : Christine Balorin
Download or read book La Responsabilité en matière de chirurgie esthétique written by Christine Balorin and published by . This book was released on 1973 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité dans la chirurgie esthétique by : Georgette Olivier
Download or read book La Responsabilité dans la chirurgie esthétique written by Georgette Olivier and published by . This book was released on 1943 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité médicale et chirurgie esthétique by : Alain Konqui (médecin.)
Download or read book Responsabilité médicale et chirurgie esthétique written by Alain Konqui (médecin.) and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis RESPONSABILITE MEDICALE ET CHIRURGIE ESTHETIQUE by : ALAIN.. KONQUI
Download or read book RESPONSABILITE MEDICALE ET CHIRURGIE ESTHETIQUE written by ALAIN.. KONQUI and published by . This book was released on 1984 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA RESPONSABILITE MEDICALE EN 1993 by : CHRISTOPHE.. DUMON
Download or read book LA RESPONSABILITE MEDICALE EN 1993 written by CHRISTOPHE.. DUMON and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DU MEDECIN EN CHIRURGIE ESTHETIQUE (ILLUSTRE PAR UN CAS DE RESPONSABILITE MEDICALE A PROPOS D'UN CAS DE DOMMAGE CORPOREL ENTRAINE PAR UNE LIPOASPIRATION COMPLETEE D'UNE ANESTHESIE PERIDURALE PRATIQUEE PAR UN MEDECIN GENERALISTE EN CABINET DE VILLE) by : CORINNE.. BENAIM OHAYON
Download or read book RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DU MEDECIN EN CHIRURGIE ESTHETIQUE (ILLUSTRE PAR UN CAS DE RESPONSABILITE MEDICALE A PROPOS D'UN CAS DE DOMMAGE CORPOREL ENTRAINE PAR UNE LIPOASPIRATION COMPLETEE D'UNE ANESTHESIE PERIDURALE PRATIQUEE PAR UN MEDECIN GENERALISTE EN CABINET DE VILLE) written by CORINNE.. BENAIM OHAYON and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Notion d'acceptation des risques et responsabilité civile by : Sabrina Makhlouf
Download or read book Notion d'acceptation des risques et responsabilité civile written by Sabrina Makhlouf and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile du chirurgien esthétique by : Larissa Daoud
Download or read book La responsabilité civile du chirurgien esthétique written by Larissa Daoud and published by . This book was released on 2016 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Chirurgie esthétique et responsabilité médicale by : Charles Pleindoux
Download or read book Chirurgie esthétique et responsabilité médicale written by Charles Pleindoux and published by . This book was released on 1932 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Esthétique et le Droit ; responsabilité du chirurgien by : Simone Gardès
Download or read book L'Esthétique et le Droit ; responsabilité du chirurgien written by Simone Gardès and published by . This book was released on 1932 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: