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La Responsabilite Du Fait Des Choses Inanimees
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Book Synopsis De la responsabilité du fait des choses inanimées by : Louis Josserand
Download or read book De la responsabilité du fait des choses inanimées written by Louis Josserand and published by . This book was released on 1897 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité du fait des choses inanimées que l'on a sous son garde ... by : Boissière
Download or read book De la responsabilité du fait des choses inanimées que l'on a sous son garde ... written by Boissière and published by . This book was released on 1911 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis de La Responsabilite Du Fait Des Choses Inanimees by : Josserand-L
Download or read book de La Responsabilite Du Fait Des Choses Inanimees written by Josserand-L and published by . This book was released on 2015-11-24 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'idée de faute et la responsabilité des choses inanimées by : D. C. Stephanesco Priboy
Download or read book L'idée de faute et la responsabilité des choses inanimées written by D. C. Stephanesco Priboy and published by . This book was released on 1914 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité du fait des choses inanimées (art. 1384, al. 1er du C. civil) by : Albert Luyssen
Download or read book La Responsabilité du fait des choses inanimées (art. 1384, al. 1er du C. civil) written by Albert Luyssen and published by . This book was released on 1924 with total page 33 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité du fait des choses inanimées d'après le Code civil by : Pierre Barbery
Download or read book De la responsabilité du fait des choses inanimées d'après le Code civil written by Pierre Barbery and published by . This book was released on 1910 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité du fait des choses inanimées by : I.-A. Vasilesco
Download or read book De la responsabilité du fait des choses inanimées written by I.-A. Vasilesco and published by . This book was released on 1908 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. La Théorie française de la responsabilité du fait des choses inanimées, d'après la jurisprudence contemporaine et la nouvelle interprétation belge de l'article 1382 du Code civil. Thèse pour le doctorat présentée... par Jean Libmann... by : Jean Libmann
Download or read book Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. La Théorie française de la responsabilité du fait des choses inanimées, d'après la jurisprudence contemporaine et la nouvelle interprétation belge de l'article 1382 du Code civil. Thèse pour le doctorat présentée... par Jean Libmann... written by Jean Libmann and published by . This book was released on 1933 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe de précaution et la responsabilité civile by : Maria Isabel Troncoso
Download or read book Le principe de précaution et la responsabilité civile written by Maria Isabel Troncoso and published by . This book was released on 2016 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la responsabilité civile à l’évolution des besoins de la société. La responsabilité du fait des choses inanimées ou encore les dommages causés par les accidents de la circulation sont autant de constructions prétoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacité créative prétorienne par rapport aux nouveaux besoins sociaux qu’est l’évitement de certains dommages. En sus de la nécessaire indemnisation, l’évitement de certains dommages est devenu un enjeu majeur, particulièrement dans les domaines de la santé publique et environnemental. C’est alors que le juge, dans le silence de la loi mais avec l’aide précieuse des progrès scientifiques, au lieu d’évaluer les dommages, se livre à une analyse du risque hypothétique; au lieu d’indemniser les dommages, met tout en œuvre pour les éviter.Dans cette perspective, ce travail de recherche a pour ambition de proposer l’intégration d’une action de précaution en droit français. Cette action présenterait l’incommensurable avantage de doter les citoyens d’un outil juridique nécessaire pour éviter la réalisation des dommages litigieux aux conséquences graves et irréversibles. Le risque serait alors érigé au rang des conditions de la responsabilité civile et les mesures pour éviter le dommage constitueraient, quant à elles, les effets de la responsabilité. De sorte que coexisteraient, au sein de la matière, la fonction traditionnelle indemnitaire et la fonction nouvelle d’évitement des dommages.
Book Synopsis De la responsabilité du fait des choses inanimées by : J.-A Vasilesco
Download or read book De la responsabilité du fait des choses inanimées written by J.-A Vasilesco and published by . This book was released on 1906 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Théorie française de la responsabilité by : Jean Libmann
Download or read book La Théorie française de la responsabilité written by Jean Libmann and published by . This book was released on 1933 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des obligations by : Philippe Delebecque
Download or read book Droit des obligations written by Philippe Delebecque and published by Lexis Nexis. This book was released on 2006 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Sont traitées - la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des père et mère, des membres de l'enseignement, des commettants) ; la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).
Book Synopsis De la responsabilité du fait des choses inanimées by : Victor Pequin
Download or read book De la responsabilité du fait des choses inanimées written by Victor Pequin and published by . This book was released on 1910 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité du fait des choses inanimées que l'on a sous sa garde by : Boissière
Download or read book De la responsabilité du fait des choses inanimées que l'on a sous sa garde written by Boissière and published by . This book was released on 1911 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité du fait des choses inanimées par I.-A. Vasilesco by : I. A. Vasilesco
Download or read book De la responsabilité du fait des choses inanimées par I.-A. Vasilesco written by I. A. Vasilesco and published by . This book was released on 1906 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d'un centenaire by : Jean-Pierre Bourgois
Download or read book La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d'un centenaire written by Jean-Pierre Bourgois and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’occasion du centenaire de l’arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s’est tenu à l’Université du Maine-Le-Mans pour à la fois dresser le bilan d’un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d’évolution. En inventant, il y a cent ans, un principe général de responsabilité du fait des choses, la jurisprudence judiciaire a voulu répondre à « une angoisse de la vie moderne » selon l’expression du Doyen Carbonnier, liée à la prolifération des dommages anonymes. Aujourd’hui, cette responsabilité générale apparaît comme une belle ténébreuse, dont on n’a pas fini de percer les mystères, comme ont permis de le mettre en lumière les diverses interventions des spécialistes de la question. Les actes du colloque sont réunis dans le présent ouvrage. Ainsi qu’on le constatera, le sujet a été abordé à partir d’approches privatiste, publiciste et comparatiste, selon la démarche pluridisciplinaire qui est celle adoptée par le DEA de Droit de la Responsabilité et le Centre de Droit de la Responsabilité de l’Université du Maine, à l’origine de l’initiative.
Book Synopsis Droit des obligations by : Philippe Delebecque
Download or read book Droit des obligations written by Philippe Delebecque and published by . This book was released on 2003 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Sont traitées : la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des pères et mères, des membres de l'enseignement, des commettants) ; la responsabilité du tait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).