La Responsabilite Du Fait De La Prestation Des Services De Sante

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La responsabilité du fait de la prestation des services de santé

Author : Claudia Mosquera (auteur d'une thèse de droit)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 499 pages
Book Rating : 4.:/5 (124 download)

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Book Synopsis La responsabilité du fait de la prestation des services de santé by : Claudia Mosquera (auteur d'une thèse de droit)

Download or read book La responsabilité du fait de la prestation des services de santé written by Claudia Mosquera (auteur d'une thèse de droit) and published by . This book was released on 2015 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’acte médical, de plus en plus complexe et technique, a vocation à guérir mais il peut aussi léser, sans qu’il y ait parfois une faute de son auteur ou du service qui a pris en charge le patient. Alors, lorsque le patient ou ses ayants droit subissent un dommage matériel ou moral du fait d’un acte médical, le droit, par les biais de mécanismes de réparation et d’indemnisation, judiciaire ou extra-judiciaire, tente d’apporter des solutions. Le droit français avant-gardiste en matière de responsabilité médicale et hospitalière et en réparation de dommages médicaux, s’interroge depuis déjà quelques années sur la reconnaissance et la prise en charge de ces dommages. Grâce à ce long processus de réflexion la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a vu le jour en France Le droit colombien, alors qu’il possède des principes juridiques proches du système français, commence à peine à s’interroger sur ces questions. A l’heure actuelle il ne possède pas un système juridique propre à l’indemnisation des dommages médicaux et la reconnaissance judiciaire de certains préjudices est encore très faible. Cette thèse permet de confronter les solutions adoptées par le droit français et celle du droit colombien pour apporter des points de réflexion, notamment aux juristes colombiens.

Responsabilité fédérale en matière de prestation de services de santé à certains groupes

Author : Nancy Miller Chénier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (228 download)

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Book Synopsis Responsabilité fédérale en matière de prestation de services de santé à certains groupes by : Nancy Miller Chénier

Download or read book Responsabilité fédérale en matière de prestation de services de santé à certains groupes written by Nancy Miller Chénier and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La responsabilité civile reliée à la prestation de soins de santé

Author : Paul-André Crépeau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.:/5 (537 download)

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Book Synopsis La responsabilité civile reliée à la prestation de soins de santé by : Paul-André Crépeau

Download or read book La responsabilité civile reliée à la prestation de soins de santé written by Paul-André Crépeau and published by . This book was released on 1988 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Responsabilité de L'établissement de Santé en Droit Canadien et Québécois

Author : Nicholas Léger-Riopel
Publisher :
ISBN 13 : 9780433487234
Total Pages : pages
Book Rating : 4.4/5 (872 download)

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Book Synopsis Responsabilité de L'établissement de Santé en Droit Canadien et Québécois by : Nicholas Léger-Riopel

Download or read book Responsabilité de L'établissement de Santé en Droit Canadien et Québécois written by Nicholas Léger-Riopel and published by . This book was released on 2018-09 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La contractualisation dans les systèmes de santé

Author : Jean Perrot
Publisher : KARTHALA Editions
ISBN 13 : 9782845867130
Total Pages : 612 pages
Book Rating : 4.8/5 (671 download)

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Book Synopsis La contractualisation dans les systèmes de santé by : Jean Perrot

Download or read book La contractualisation dans les systèmes de santé written by Jean Perrot and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2005 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La démarche contractuelle est nouvelle dans les systèmes de santé, notamment dans les pays en développement. La multiplication et la diversification mais aussi la spécialisation des acteurs travaillant dans le domaine de la santé impliquent des relations entre eux qu'il faut organiser: la contractualisation le permet. Dans un mouvement accru en faveur de la déconcentration, les acteurs publics ne peuvent plus fonctionner en effet sur un mode hiérarchique alors que la gouvernance est au cœur des préoccupations. La contractualisation leur apporte des possibilités multiples, soit pour mieux collaborer entre eux, soit pour mieux exécuter leurs missions. Ces données montrent l'importance du champ de la contractualisation que ce livre parcoure en offrant aux lecteurs une double entrée : par la démarche et par les acteurs. Les deux premières parties sont consacrées à la présentation des concepts mais aussi des outils et des processus permettant la conception et la mise en œuvre d'une politique de contractualisation. La troisième partie détaille, pour chaque type d'acteurs, les possibilités apportées par la démarche contractuelle. Une dernière partie apporte la contribution de différentes approches pour analyser la contractualisation. Le message principal de cet ouvrage est que la contractualisation, lorsqu'elle est correctement utilisée, peut être un outil efficace pour améliorer la performance des systèmes de santé. Si la démarche contractuelle est applicable dans tous les pays, les auteurs accordent une importance particulière à la situation des pays en développement où la faiblesse des ressources et de la gouvernance donne une teneur particulière aux recommandations qui peuvent être faites.

Ilc 76 - Record of Proceedings

Author :
Publisher : International Labour Organization
ISBN 13 : 922106669X
Total Pages : 1204 pages
Book Rating : 4.2/5 (21 download)

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Book Synopsis Ilc 76 - Record of Proceedings by :

Download or read book Ilc 76 - Record of Proceedings written by and published by International Labour Organization. This book was released on 1990 with total page 1204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Améliorer la couverture effective en matière de santé

Author : Damien de Walque
Publisher : World Bank Publications
ISBN 13 : 1464818967
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.4/5 (648 download)

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Book Synopsis Améliorer la couverture effective en matière de santé by : Damien de Walque

Download or read book Améliorer la couverture effective en matière de santé written by Damien de Walque and published by World Bank Publications. This book was released on 2022-10-30 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans de nombreux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, la couverture sanitaire s’est considérablement améliorée au cours des deux dernières décennies, mais pas les résultats en matière de santé. Ainsi, la couverture effective — une mesure de la prestation de services qui répond à une norme minimale de qualité — demeure à un niveau inacceptable. Le rapport Améliorer la couverture effective en matière de santé examine une approche particulière visant à améliorer la couverture effective : les incitations financières sous la forme d’un financement basé sur la performance (FBP), une réforme globale qui comprend généralement la rémunération liée à la performance pour les agents de santé de première ligne ainsi que l’autonomie des établissements, la transparence et l’engagement communautaire. Ce rapport de recherche s’appuie sur un vaste ensemble d’études rigoureuses et de nouvelles analyses. Par rapport au statu quo, dans les pays à faible revenu dotés de systèmes de santé centralisés, le FBP peut entraîner des gains substantiels en matière de couverture effective. Toutefois, les avantages relatifs du FBP — la composante rémunération liée à la performance en particulier — sont moins clairs lorsqu’il est comparé à deux autres approches, à savoir : le financement direct des établissements, qui permet d’octroyer des budgets de fonctionnement aux services de santé de première ligne en accordant aux établissements l’autonomie en matière d’allocations budgétaires, mais sans rémunération liée à la performance ; et le soutien financier lié à la demande pour les services de santé (c’est-à -dire les transferts monétaires conditionnels et les vouchers). Bien que le FBP se traduise souvent par des améliorations marginales, combler les lacunes importantes de la couverture sanitaire effective n’est pas encore à la portée de nombreux pays. Néanmoins, d’importantes leçons et expériences tirées de la mise en oeuvre du FBP au cours de la dernière décennie peuvent orienter le financement de la santé à l’avenir. En particulier, pour réussir, la réforme du financement de la santé devra sans doute moins se focaliser sur la rémunération à la performance tout en conservant les éléments de financement direct des établissements, l’autonomie, la transparence et l’engagement communautaire.

Canadian Journal of Public Health

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 580 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)

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Book Synopsis Canadian Journal of Public Health by :

Download or read book Canadian Journal of Public Health written by and published by . This book was released on 2009 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Canadian Health Policy in the News: Why Evidence Matters

Author : Noralou Roos, Sharon Manson Singer, Kathleen O'Grady, Shannon Turczak, Camilla Tapp
Publisher : EvidenceNetwork.ca
ISBN 13 : 0991697103
Total Pages : 454 pages
Book Rating : 4.9/5 (916 download)

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Book Synopsis Canadian Health Policy in the News: Why Evidence Matters by : Noralou Roos, Sharon Manson Singer, Kathleen O'Grady, Shannon Turczak, Camilla Tapp

Download or read book Canadian Health Policy in the News: Why Evidence Matters written by Noralou Roos, Sharon Manson Singer, Kathleen O'Grady, Shannon Turczak, Camilla Tapp and published by EvidenceNetwork.ca. This book was released on 2013 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Canadian Health Policy in the News is a compendium of the commentaries (or OpEds) published by Evidence Network in major newspapers across the country from April 2011 up to October 2012. It is a timely, balanced and non-partisan snapshot of what’s new and controversial concerning our healthcare system and related social programs that affect health and well-being in our country — with evidence at the forefront. This book is available free-of-charge so that you can share it widely, in your classrooms, amongst your friends and colleagues, on your websites and via social media. Canadian health policy will always be emerging and unfolding, responding to changing environmental and economic factors, new technologies, publicly held values and differing political landscapes. Canadian Health Policy in the News captures a moment in time and presents the issues that concern Canadians most, grounding our national discourse and debate on healthcare in the best evidence. With thanks to the Canadian Institutes of Health Research and the Manitoba Health Research Council whose funding supports EvidenceNetwork.ca.

Health and the Millennium Development Goals

Author : World Health Organization
Publisher : World Health Organization
ISBN 13 : 9789241562980
Total Pages : 84 pages
Book Rating : 4.5/5 (629 download)

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Book Synopsis Health and the Millennium Development Goals by : World Health Organization

Download or read book Health and the Millennium Development Goals written by World Health Organization and published by World Health Organization. This book was released on 2005 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This WHO's report provides a global overview of progress towards each of the health MDGs to date and identifies the challenges to be addressed if we are to meet the goals. It presents the essential elements - the strategies and inputs - that will help the international community working collectively, to tackle the health crisis facing many poor countries, and in doing so, contribute to poverty reduction.

Améliorer le leadership dans les services de santé au Canada

Author : Terrence Sullivan
Publisher : McGill-Queen's Press - MQUP
ISBN 13 : 0773587527
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.7/5 (735 download)

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Book Synopsis Améliorer le leadership dans les services de santé au Canada by : Terrence Sullivan

Download or read book Améliorer le leadership dans les services de santé au Canada written by Terrence Sullivan and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 2012-05-01 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Building Better Health Care Leadership for Canada explains the development and implementation of the Executive Training in Research Application (EXTRA) program. Managed and funded by the Canadian Health Services Research Foundation in partnership with the Canadian Medical Association, the Canadian Nursing Association, and the Canadian College of Health Care executives, EXTRA is a two-year national fellowship program that uses the principles of adult learning theory as well as practical projects to educate senior health care leaders in making more consistent use of research evidence in their management roles. Fellows apply the theory learned in residency sessions and educational activities to projects within their home organizations. The authors identify the imperative for better use of evidence, outline the core elements of the curriculum, and capture the real-world experience of regional leaders and fellows involved in making specific changes informed by research-based evidence within their organization. Contributors include Jean-Louis Denis (École nationale d'administration publique), Terrence Sullivan (Cancer Care Ontario), Owen Adams (Canadian Medical Association), Malcolm Anderson (Queen's University), Lynda Atack, Robert Bell (University Health Network), Sam G Campbell (Queen Elizabeth II Health Sciences Centre), Sylvie Cantin (Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Montérégie), Ward Flemons (Calgary Health Region), Dorothy Forbes, J. Sonja Glass (Grey Bruce Health Services), Paula Goering (Centre for Addiction & Mental Health, Toronto), Karen Golden-Biddle (Boston University School of Management), Jeffrey S. Hoch (University of Toronto), Paul Lamarche (Université de Montréal), Ann Langley (École des hautes études commerciales), John N. Lavis (McMaster University), Jonathan Lomas (Canadian Health Services Research Foundation), Margo Orchard (Ministry of Health and Long Term Care, Ontario), Raynald Pineault (University of Montreal), Brian D. Postl (Winnipeg Regional Health Authority), Christine Power (Capital District Health Authority, Halifax), Trish Reay (University of Alberta), Jean Rochon (National Public Health Institute of Quebec), Denis A. Roy (Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie Longueuil), Andrea Seymour (Government of New Brunswick), Samuel B. Sheps (University of British Columbia), Micheline Ste-Marie (McGill University Health Centre), Nina Stipich (Canadian Health Services Research Foundation), David Streiner (Baycrest Centre for Geriatric Care, Toronto), Carl Taillon (Centre hospitalier universitaire de Québec), and Muriah Umoquit (Cancer Care Ontario).

Compensation Schemes for Damages Caused by Healthcare and Alternatives to Court Proceedings

Author : Dobrochna Bach-Golecka
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030670007
Total Pages : 458 pages
Book Rating : 4.0/5 (36 download)

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Book Synopsis Compensation Schemes for Damages Caused by Healthcare and Alternatives to Court Proceedings by : Dobrochna Bach-Golecka

Download or read book Compensation Schemes for Damages Caused by Healthcare and Alternatives to Court Proceedings written by Dobrochna Bach-Golecka and published by Springer Nature. This book was released on 2021-05-16 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book discusses compensation mechanisms and other non-judicial means that offer alternatives to court proceedings, designed and provided for within national legal regimes. Such schemes are primarily of a civil or administrative character and are mainly intended to supplement criminal liability for medical negligence. As such, the book focuses on medical malpractice and prospective medical harm from a civil law perspective. It examines the contemporary perspective of a patient-physician relationship, which has evolved from a relation of a quasi-patrimonial character into a partnership of quasi-equal parties, dealing with a medical treatment procedure as a scientific endeavor. It also reviews the extra-legal conditions that are taken into account in compensation arrangements, particularly the need to satisfy a psychological urge for conciliation and empathy on the part of medical personnel. Lastly, the book explores the responsibility of public authorities and healthcare providers to guarantee access to healthcare that is of a sufficient quality, based upon standards provided for in international (and European) law.

Journal of the Canadian Dietetic Association

Author : Canadian Dietetic Association
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 536 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)

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Book Synopsis Journal of the Canadian Dietetic Association by : Canadian Dietetic Association

Download or read book Journal of the Canadian Dietetic Association written by Canadian Dietetic Association and published by . This book was released on 1994 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Accélérer la réduction de la pauvreté en Afrique

Author : Kathleen Beegle
Publisher : World Bank Publications
ISBN 13 : 1464814376
Total Pages : 502 pages
Book Rating : 4.4/5 (648 download)

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Book Synopsis Accélérer la réduction de la pauvreté en Afrique by : Kathleen Beegle

Download or read book Accélérer la réduction de la pauvreté en Afrique written by Kathleen Beegle and published by World Bank Publications. This book was released on 2019-10-09 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le redressement de l’Afrique subsaharienne a été spectaculaire au cours des deux dernières décennies. Après de nombreuses années de déclin, l’économie du continent a commencé à reprendre de la vigueur au milieu des années 90. Grâce à cette croissance macroéconomique, la santé de la population s’est améliorée, le nombre des jeunes fréquentant l’école a augmenté, et le taux d'extrême pauvreté a diminué de 54 % en 1990 à 41 % en 2015. La région a connu moins de conflits (en dépit de ceux qui couvent dans certains pays et du nombre inquiétant des personnes déplacées), un élargissement des libertés politiques et sociales, et des progrès dans l’égalité hommes-femmes. Malgré ces avancées, les défis sont énormes. La croissance économique a ralenti au cours des dernières années. Les taux de pauvreté affichés dans de nombreux pays sont les plus élevés du monde. Et la croissance démographique africaine provoque une augmentation du nombre des pauvres du continent. Au niveau mondial, on assiste à un déplacement de la pauvreté de l'Asie du Sud vers l'Afrique. La stabilité et la croissance macroéconomiques sont certes des composantes essentielles de la réduction de la pauvreté et de l’amélioration du bien-être, mais elles ne sont pas suffisantes. Ce rapport explore les points d’entrée critiques et les domaines d’action prioritaires pour l’accélération de la réduction de la pauvreté en Afrique. Au-delà de la stabilité et de la croissance macroéconomiques, il cherche à savoir ce qui peut encore être fait et à identifier les points sur lesquels les décideurs devraient se concentrer pour réduire la pauvreté. Un agenda des politiques favorable aux pauvres requiert de la croissance aux endroits où ceux-ci vivent et travaillent, ainsi que de s’attaquer aux nombreux risques auxquels les ménages sont exposés. En conséquence de quoi, le présent rapport a ajouté une optique « emplois » à son travail. Il met carrément l’accent sur la productivité et les moyens de subsistance des pauvres et des personnes vulnérables, autrement dit sur ce qui est nécessaire pour accroître leurs revenus. Il s’attache enfin à la manière de financer l’agenda de lutte contre la pauvreté et de développement.

Approche de la Sécurité Par la Cohésion Sociale : Propositions Pour Une Nouvelle Gouvernance Socio-économique

Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287154910
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.1/5 (549 download)

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Book Synopsis Approche de la Sécurité Par la Cohésion Sociale : Propositions Pour Une Nouvelle Gouvernance Socio-économique by : Council of Europe

Download or read book Approche de la Sécurité Par la Cohésion Sociale : Propositions Pour Une Nouvelle Gouvernance Socio-économique written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2001-01-01 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la recherche de cohésion sociale, les auteurs préconisent l'action à long terme recherchant la synergie entre acteurs locaux, population et institutions afin d'encourager la responsabilité mutuelle et les valeurs de solidarité.

Why We Need More Canadian Health Policy in the Media

Author : Noralou Roos
Publisher : EvidenceNetwork.ca
ISBN 13 : 0995157324
Total Pages : 351 pages
Book Rating : 4.9/5 (951 download)

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Book Synopsis Why We Need More Canadian Health Policy in the Media by : Noralou Roos

Download or read book Why We Need More Canadian Health Policy in the Media written by Noralou Roos and published by EvidenceNetwork.ca. This book was released on 2016-06-21 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Why We Need More Canadian Health Policy in the Media is a compilation of health policy commentaries published by EvidenceNetwork.ca experts in major newspapers in 2015. These articles highlight the most recent evidence on a wide range of health policy topics, including our aging population, healthcare costs and spending, mental health, pharmaceutical policy, the social determinants of health and distinctions between the Canadian and American healthcare system among other topics. This is the fourth volume in the annual series of eBooks produced by EvidenceNetwork.ca, the first being Canadian Health Policy in the News (2013), followed by Making Evidence Matter in Canadian Health Policy (2014) and Navigating the Evidence: Communicating Canadian Health Policy in the Media (2015). We acknowledge the Canadian Institutes for Health Research, Research Manitoba, the Manitoba Centre for Health Policy, the George and Fay Yee Centre for Healthcare Innovation, CIHR’s Institute of Health Services and Policy Research, and their Institute of Population and Public Health, The Canadian Frailty Network, and the University of Manitoba’s Department of Community Health Sciences and Max Rady College of Medicine whose funding supports EvidenceNetwork.ca.

Fonds Pour L'adaptation Des Services de Santé

Author : Peggy Leatt
Publisher : Le Fonds
ISBN 13 :
Total Pages : 96 pages
Book Rating : 4.:/5 (7 download)

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Book Synopsis Fonds Pour L'adaptation Des Services de Santé by : Peggy Leatt

Download or read book Fonds Pour L'adaptation Des Services de Santé written by Peggy Leatt and published by Le Fonds. This book was released on 2002 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Health Transition Fund, a joint federal, provincial, & territorial effort to encourage & support evidence-based decision-making in health care reform, funded about 140 pilot projects and evaluation studies over 1997-2001 in nine theme areas. This report summarizes key learnings from 41 projects in the Fund's integrated service delivery (ISD) theme area. Introductory sections set the context for the projects (including a vision for ISD & ongoing ISD initiatives in Canada) and provide an overview of the Fund's ISD studies. The report then discusses significant & relevant findings of projects that examined clinical integration, information management & technology, and vertical integration in communities. Finally, implications of the findings for policy & practice are discussed. The appendix summarizes information on the Fund projects relevant to ISD.