La Responsabilité du chirurgien-dentiste lors des actes de chirurgie en omnipratique

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Book Synopsis La Responsabilité du chirurgien-dentiste lors des actes de chirurgie en omnipratique by : Hugues Thomas (chirurgien-dentiste).)

Download or read book La Responsabilité du chirurgien-dentiste lors des actes de chirurgie en omnipratique written by Hugues Thomas (chirurgien-dentiste).) and published by . This book was released on 1999 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Devoirs et responsabilités du chirurgien-dentiste

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Book Synopsis Devoirs et responsabilités du chirurgien-dentiste by : Carine Delebecq

Download or read book Devoirs et responsabilités du chirurgien-dentiste written by Carine Delebecq and published by . This book was released on 2008 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une société de consommation en constante évolution, les exigence des patients devenus consommateurs de soins ont conduit le législateur à faire des modifications majeurs en matière de droit de la responsabilité médicale. Afin de concilier la loi avec les aspirations légitimes cette société d’information , la jurisprudence a donc légiféré en faveur d’un durcissement très net des principes juridiques gouvernant la responsabilité du praticien. Par ailleurs, la chirurgie dentaire, comme tout art conjectural, est en constante évolution, et ce qui semple être une connaissance acquise d’aujourd’hui peut rapidement tomber en désuétude demain ; d’où un exercice de la profession passionnant mais de plus en plus difficile à appréhender au quotidien. A l’heure de la vulgarisation de l’information médicale de la haute technicité, du culte de l’image, le patient, devenu véritable consommateur de sois, n’accepte plus l’échec d’un acte qu’il considère, souvent à tort, comme anodin avec un risque nul ; d’où la difficulté d’accepter l’aléa et la demande d’indemnisation. De ce fait, tout praticien verra se responsabilité mise en cause au moins une fois au cours de son exercice. C’est dans ce contexte propice au développement du contentieux que nous exposons donc le cadre général des devoirs et des responsabilités professionnels qui incombent à tout chirurgien-dentiste dans le cadre d’un exercice attentif et rigoureux, tels qu’ils sont dé »finis par le droit français et l’application jurisprudentielle qui en est faite.

Obligations et responsabilités du chirurgien dentiste en chirurgie et prothese implantaire

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Book Synopsis Obligations et responsabilités du chirurgien dentiste en chirurgie et prothese implantaire by : Steve Arbib

Download or read book Obligations et responsabilités du chirurgien dentiste en chirurgie et prothese implantaire written by Steve Arbib and published by . This book was released on 2008 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’extraordinaire développement de l’implantologie orale, le nombre considérable de séminaires, de communications, d’articles concernant cette discipline, ne permettent pas toujours au praticien de le guider. L’objet de cette thèse n’est pas de prendre position sur la valeur des techniques mises à la disposition de la profession ni de les décrire, mais d’apporter au praticien “spécialiste” en implantologie des éléments médico-juridiques de réflexion destinés à lui permettre de prendre du recul par rapport aux sollicitations exercées sur lui par la profession et par les patients. Un certain nombre de recommandations sont formulées afin de prévenir la survenue de situations conflictuelles ou bien de les gérer. La première partie est consacrée aux généralités concernant la pratique de l’implantologie, les trois parties suivantes concernent les obligations et donc les responsabilités du praticien face à la chirurgie, puis face à l’acte prothétique, et la mise en cause de sa responsabilité face aux soins prodigués. Enfin, les parties qui concluent cette thèse relatent de la responsabilité du patient, des échecs rencontrés en implantologie accompagnés de leurs classifications, et d’exemples de jurisprudences et rapports d’expertises.

La responsabilité civile du chirurgien-dentiste et sa couverture par l'assurance dans les actes chirurgicaux

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Book Synopsis La responsabilité civile du chirurgien-dentiste et sa couverture par l'assurance dans les actes chirurgicaux by : Bruno Groff

Download or read book La responsabilité civile du chirurgien-dentiste et sa couverture par l'assurance dans les actes chirurgicaux written by Bruno Groff and published by . This book was released on 1981 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les modifications du statut professionnel en 1972 ont rendu entière la responsabilité du chirurgien-dentiste dans l'exécution de son art. Après une étude de l'évolution de la responsabilité médicale et de ses causes, nous trouverons ici les bases juridiques et les éléments constitutifs de la responsabilité civile du praticien, sans omettre de faire une large place à la possibilité qui existe de la garantir par l'assurance. Avant de conclure nous n'avons pas voulu ignorer les différents projets souhaités par la profession en ce domaine.

La Responsabilité du chirurgien-dentiste omnipraticien en matière de stérilisation

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Book Synopsis La Responsabilité du chirurgien-dentiste omnipraticien en matière de stérilisation by : Philippe Bichet

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Le chirurgien-dentiste et la chirurgie pré-implantaire

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Book Synopsis Le chirurgien-dentiste et la chirurgie pré-implantaire by : Patrick Lemercier

Download or read book Le chirurgien-dentiste et la chirurgie pré-implantaire written by Patrick Lemercier and published by . This book was released on 2007 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Informations, litiges et jurisprudences en chirurgie orale

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Book Synopsis Informations, litiges et jurisprudences en chirurgie orale by : Raphaël Ben-Simhon

Download or read book Informations, litiges et jurisprudences en chirurgie orale written by Raphaël Ben-Simhon and published by . This book was released on 2019 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le chirurgien-dentiste doit intégrer à son exercice un devoir d'information, et ce, d'autant plus depuis la loi du 4 mars 2002 qui oblige le praticien à informer et obtenir le consentement éclairé du patient. Si en omnipratique cette obligation est présente, celle-ci s'accentue et prend une forme spécifique lorsqu'elle est appliquée en chirurgie orale. En effet, le praticien doit prendre en compte les risques connus et fréquents de l'acte chirurgical pour pouvoir les transmettre à son patient. Aussi, l'information en chirurgie orale doit être personnalisée et dépend de l'état de santé de chaque patient. La transmission de l'information est différente qu'il s'agisse d'une chirurgie programmée, d'un acte d'urgence, d'une reprise de traitement... Dans une situation inconfortable où le patient est souvent stressé, le praticien doit savoir faire preuve de patience et d'empathie pour expliquer à son patient le déroulement de l'intervention et des suites opératoires. Le manque d'information, les aléas thérapeutiques, les erreurs médicales sont une source potentielle de litiges praticien-patient dont la résolution est souvent longue et sinueuse. Afin d'éviter ces situations contentieuses et pour permettre aux praticiens de savoir les gérer, ce travail a pour objectif de transposer les principes généraux de l'information médicale à la spécificité de la prise en charge en chirurgie orale. Un arbre décisionnel aidera le praticien à transmettre ces informations de façon systématique. L'étude de cas de jurisprudence nous aidera à illustrer les différentes situations possibles.

Droit et chirurgie dentaire

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Publisher : Wolters Kluwer France
ISBN 13 : 9782843611001
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Book Synopsis Droit et chirurgie dentaire by : Patrick Missika

Download or read book Droit et chirurgie dentaire written by Patrick Missika and published by Wolters Kluwer France. This book was released on 2006-11-09 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pendant la dernière décennie, les patients qui avaient un respect considérable et inaltérable envers leur médecin ou leur chirurgien-dentiste se sont transformés subrepticement en consommateurs de soins. Il en découle logiquement qu'ils n'attendent plus seulement la mise en œuvre de moyens thérapeutiques mais plutôt un résultat objectif et que, si celui-ci ne leur donne pas satisfaction, ils n'hésitent pas à contester devant le Conseil de l'ordre ou un tribunal. Par ailleurs, les contraintes administratives se sont multipliées, parmi lesquelles la fourniture de la preuve d'avoir rempli son devoir d'information ; l'obligation de sécurité et de résultat ; le devis écrit et signé par les parties ; la traçabilité des matériaux et matériels. On peut bien sûr regretter cette évolution de la pratique médicale, mais elle s'impose à tous les praticiens. Il convient donc de s'adapter à ces nouvelles obligations. Ce livre a pour objectif de définir les obligations légales des chirurgiens-dentistes et de prodiguer des conseils judicieux pour prévenir, voire faire face à un conflit entre un patient et son praticien. Les auteurs sont des experts reconnus en chirurgie dentaire et ils ont su s'entourer de collaborateurs expérimentés et compétents. De nombreux cas cliniques issus de situations réelles bénéficiant d'une riche iconographie permettront aux lecteurs de mieux appréhender les erreurs et fautes les plus fréquentes et donc d'adapter leur pratique à ces nouvelles obligations.

Critères d'évaluation de la difficulté opératoire lors de l'avulsion de la dent de sagesse mandibulaire

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Book Synopsis Critères d'évaluation de la difficulté opératoire lors de l'avulsion de la dent de sagesse mandibulaire by : Selim Dadouch

Download or read book Critères d'évaluation de la difficulté opératoire lors de l'avulsion de la dent de sagesse mandibulaire written by Selim Dadouch and published by . This book was released on 2008 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les accidents d’évolution de la dent de sagesse mandibulaire sont possibles à tout âge. L’importance de certains accidents, leur variété requièrent une attitude thérapeutique responsable et rigoureuse. Le Chirurgien dentiste omnipraticien est amené dans sa pratique quotidienne à s’interroger sur l’indication d’une extraction de dents de sagesse, de son caractère judicieux, de ses intérêts, sans négliger dans son choix la prise en compte du patient et des risques inhérents à une telle intervention. L’intervention devra respecter les règles élémentaires de précautions de toute chirurgie en suivant un protocole précis et des règles d’asepsie. Par ailleurs, compte tenu de l’évolution de l’organisation de santé et des soins en matière d’hygiène et de prophylaxie anti-infectieuse, une salle opératoire pourrait devenir nécessaire pour tout acte de chirurgie. Ceci pour aller dans le sens d’une optimisation de la sécurité autant sur le plan médical que médico-légal

De l'obligation de moyens à l'obligation de résultat ?

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Book Synopsis De l'obligation de moyens à l'obligation de résultat ? by : François Coirier

Download or read book De l'obligation de moyens à l'obligation de résultat ? written by François Coirier and published by . This book was released on 2009 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat médical, qualifié de synallagmatique, unissant un praticien à son patient fait naître pour chacune des parties des obligations et des responsabilités réciproques. Si celles-ci sont relativement limitées pour le patient, elles couvrent à l'inverse un large champ quant au chirurgien-dentiste. Parmi les obligations qui sont imposées aux professionnels de santé, nous pouvons noter principalement les obligations d'information, de consentement, de moyens et de résultat. Les deux dernières interpellent aussi bien les praticiens que les juristes: s'il est communément admis que l'obligation principale qui pèse sur les épaules du chirurgien-dentiste est de moyens, force est de reconnaître qu'avec les évolutions des jurisprudences et la volonté du gouvernement de protéger de plus en plus les patients, l'obligation de résultat se fait de plus en plus présente, notamment dans les disciplines prothétiques et implantaires. Le non-respect de ses obligations peut amener le praticien à voir sa responsabilité mise en jeu, que ce soit sur un plan civil ou pénal, contractuel ou délictuel, selon qu'il y ait ou non présence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité les réunissant. Les voies de contestation du patient peuvent prendre la forme d'une conciliation ou d'un contentieux, et le recours à la justice devenant de plus en plus facilité, nous pouvons nous interroger sur l'avenir envisagé pour notre profession. Les années à venir verront-elles consacrer l'obligation de résultat à travers une juridicisation excessive des actes médicaux, comme nous pouvons actuellement le constater aux Etats-Unis?

Responsabilité du chirurgien-dentiste lors des accidents au cabinet dentaire

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Book Synopsis Responsabilité du chirurgien-dentiste lors des accidents au cabinet dentaire by : Patrick Gravelle (médecin.)

Download or read book Responsabilité du chirurgien-dentiste lors des accidents au cabinet dentaire written by Patrick Gravelle (médecin.) and published by . This book was released on 1978 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Responsabilité du chirurgien-dentiste lors des accidents au cabinet dentaire

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Book Synopsis Responsabilité du chirurgien-dentiste lors des accidents au cabinet dentaire by : Patrick Gravelle

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Contribution à l'étude de la responsabilité du chirurgien-dentiste

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Book Synopsis Contribution à l'étude de la responsabilité du chirurgien-dentiste by : Claude Pimoulle

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Les obligations et la responsabilité du chirurgien-dentiste en prothèse dentaire

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Book Synopsis Les obligations et la responsabilité du chirurgien-dentiste en prothèse dentaire by : Farouk Youssoufa

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La responsabilité civile professionnelle du chirurgien dentiste

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Book Synopsis La responsabilité civile professionnelle du chirurgien dentiste by : Raymond Blanc (Chirugien dentiste)

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Rôle du chirurgien-dentiste dans le dépistage précoce des malocclusions

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Book Synopsis Rôle du chirurgien-dentiste dans le dépistage précoce des malocclusions by : Lauriane Vincent

Download or read book Rôle du chirurgien-dentiste dans le dépistage précoce des malocclusions written by Lauriane Vincent and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'interception orthodontique consiste à mettre en place un traitement curatif pour corriger une anomalie ou une malocclusion cliniquement diagnostiquée, avant la fin de la croissance du patient. Elle est mise en place en denture temporaire ou mixte pendant une courte période de 6 à 12 mois, suivie par une période de surveillance, jusqu'à établissement de la denture adulte jeune. Ces thérapeutiques concernent environ 20% des traitements orthodontiques chez l'enfant aux États-Unis (Gottlieb et al., 2008). L'objectif de ce travail est de déterminer comment les chirurgiens-dentistes omnipraticiens, praticiens référents principaux des orthodontistes, peuvent dépister les malocclusions nécessitant une prise en charge précoce, d'informer sur les moments d'intervention préconisés et les moyens utilisés par leurs confrères orthodontistes. La question sous-jacente est de savoir si tous les enfants devant bénéficier de ces traitements sont correctement orientés. Le rôle de dépistage du praticien omnipraticien est donc crucial pour ces jeunes patients.

LA RESPONSABILITE PENALE DU CHIRURGIEN-DENTISTE

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Book Synopsis LA RESPONSABILITE PENALE DU CHIRURGIEN-DENTISTE by : VALERIE.. BLANC

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