Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download La Responsabilite Des Fabricants Dans Les Operations De Construction full books in PDF, epub, and Kindle. Read online La Responsabilite Des Fabricants Dans Les Operations De Construction ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Emmanuel Giordana
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 34 pages
Book Rating : 4.:/5 (36 download)
Download or read book La Responsabilité des fabricants dans les opérations de construction written by Emmanuel Giordana and published by . This book was released on 1993 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivia Brunet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 56 pages
Book Rating : 4.:/5 (357 download)
Download or read book La Responsabilité des fabricants dans les opérations de construction written by Olivia Brunet and published by . This book was released on 1994 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bertrand COUETTE
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 2281133249
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.2/5 (811 download)
Download or read book Les constructeurs et le risque du sol written by Bertrand COUETTE and published by Le Moniteur. This book was released on 2018-11-21 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout constructeur, qu’il s’agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l’ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d’assise de la construction projetée permettra d’adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs s’exposent à des difficultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité... À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001...) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d’une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière d’investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours dechantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ? Ce guide est destiné aux différents acteurs des opérations de construction : maîtres d’ouvrages, promoteurs, grands réseaux immobiliers. Il s’adresse également aux praticiens du droit de la construction amenés à appliquer et à interpréter la règle – juriste, magistrats, avocats.
Author : Marianne Faure-Abbad
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297000192
Total Pages : 214 pages
Book Rating : 4.0/5 (1 download)
Download or read book Droit de la construction written by Marianne Faure-Abbad and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit de la construction est la branche du droit privé régissant les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilité des constructeurs. Il se distingue du droit de la promotion immobilière en ce qu'il n'a pas pour sujet principal des intermédiaires économiques s'occupant de réaliser et de commercialiser des constructions immobilières. Le droit de la construction s'intéresse essentiellement à l'acte de construire. Cet ouvrage présente de façon claire et structurée la question que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties.
Author : Olivier Hache
Publisher : BoD - Books on Demand
ISBN 13 : 2491583089
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.4/5 (915 download)
Download or read book La maîtrise d'ouvrage d'une opération de construction written by Olivier Hache and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2022-10-03 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente l'ensemble des actions à mener, depuis la faisabilité jusqu'à l'extinction des garanties en matière de constructions. Il détaille les mesures à suivre tant pour leur interprétation que leur application. Il présente les acteurs de la construction, leurs droits et obligations, à toutes les étapes du projet : - en phase d'études, - en phase travaux, durant les périodes de garanties. En clarifiant le rôle de chacun, cet ouvrage permet d'aborder ce type de marché avec une vision précise des droits et devoirs de tous les intervenant.
Author : Sabine Bertolaso
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296303854
Total Pages : 92 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)
Download or read book LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS written by Sabine Bertolaso and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-12-01 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .
Author : Lara Andraos
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 137 pages
Book Rating : 4.:/5 (312 download)
Download or read book Responsabilité et assurance des fabricants de matériaux de construction written by Lara Andraos and published by . This book was released on 1994 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Zavaro
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711013036
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.0/5 (13 download)
Download or read book La responsabilité des constructeurs written by Michel Zavaro and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013-09-19 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère. Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de cet ouvrage, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer. La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer. Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public."
Author : Albert Caston
Publisher : Moniteur
ISBN 13 : 9782281122244
Total Pages : 708 pages
Book Rating : 4.1/5 (222 download)
Download or read book La responsabilité des constructeurs written by Albert Caston and published by Moniteur. This book was released on 1995-01-01 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Définir la nature et l'étendue des responsabilités des constructeurs. Maîtriser la diversité de leurs régimes d'application. Prévoir la couverture du risque. Clarifier les évolutions récentes du système français d'assurance. Comprendre les questions soulevées par les tentatives d'harmonisation européenne des régimes de responsabilité en matière de construction. Tel est le propos de cet ouvrage désormais classique. A chaque étape du marché de travaux et quel que soit l'intervenant concerné par le risque construction, qu'il s'agisse : - du maître de l'ouvrage, de l'architecte, du contrôleur technique, de l'entrepreneur, du sous-traitant ou du fabricant ; - du promoteur ou du constructeur de maisons individuelles ; - de l'expert ou de l'assureur ; - du magistrat, de l'avocat, ou de tout autre juriste praticien ; Ce livre apporte l'ensemble des éléments et analyses indispensable pour que tout problème puisse être posé dans les termes adéquats et toutes les réponses possibles données. La quatrième édition de " La responsabilité des constructeurs ", élaborée dans le même esprit que les précédentes, rend compte du dernier état du droit avec un souci plus accru encore de l'utilité quotidienne du praticien, notamment par la citation systématique (en extrait ou en sommaire) des décisions essentielles des cours et tribunaux rendues ces dix dernières années et jusqu'à sa parution, ainsi que par la reproduction des textes législatifs, réglementaires ou professionnels fondamentaux.
Author : Christophe Ponce
Publisher :
ISBN 13 : 9782297011099
Total Pages : 154 pages
Book Rating : 4.0/5 (11 download)
Download or read book Droit de l'assurance construction written by Christophe Ponce and published by . This book was released on 2008 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre a pour objectif de fournir étudiants et aux praticiens les clés pour comprendre l'assurance construction Cette matière complexe, située confins du droit de la construction droit des assurances, du droit civil encore du droit pénal est présente c toute opération de construction. A des dernières réformes, citant les arrêts de principe pour chaque thème abordé, cet ouvrage clair et accessible permet au lecteur de comprendre les règles en vigueur pour développer une recherche personnelle ou résoudre un problème concret en assurance construction
Author :
Publisher : Ed. Techniques Ingénieur
ISBN 13 :
Total Pages : 10 pages
Book Rating : 4./5 ( download)
Download or read book Assurance construction written by and published by Ed. Techniques Ingénieur. This book was released on with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Madeleine Canarelli-viale
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book Le Droit de la construction written by Madeleine Canarelli-viale and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Boubli
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Droit de la construction written by Bernard Boubli and published by . This book was released on 1981 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christian Toulza
Publisher :
ISBN 13 : 9782842101800
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.1/5 (18 download)
Download or read book Responsabilité des constructeurs et assurance construction, de la théorie à la pratique written by Christian Toulza and published by . This book was released on 2015 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 562 pages
Book Rating : 4.:/5 (51 download)
Download or read book Revue juridique Thémis written by and published by . This book was released on 1977 with total page 562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Albert Caston
Publisher :
ISBN 13 : 9782281129236
Total Pages : 955 pages
Book Rating : 4.1/5 (292 download)
Download or read book Traité de la responsabilité des constructeurs written by Albert Caston and published by . This book was released on 2013-09-04 with total page 955 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme des prescriptions, apportée par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, a bouleversé le régime de la responsabilité des constructeurs notamment pour ce qui concerne les délais et leur interruption. Ces questions sont rendues encore plus sensibles, compte tenu de l'importance des enjeux financiers de tout litige de construction. Par ailleurs, le Grenelle II de l'environnement suscite d'autres inquiétantes interrogations, notamment sur la question de l'atteinte à la destination, au regard des nouvelles exigences de performance énergétique. Cette septième édition de La Responsabilité des constructeurs - enrichie, refondue et largement augmentée - définit la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, pour permettre de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d'application. A cet effet. l'ouvrage aborde successivement, en six parties, la responsabilité des constructeurs avant réception, la réception des travaux, la responsabilité délictuelle des constructeurs, le droit européen et les pièges du règlement des litiges. Cet ouvrage apporte ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes - dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes - et de la jurisprudence qui les interprète, apportant la synthèse claire d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent. Considéré depuis longtemps comme publication doctrinale de référence, ce livre persiste à proposer, encore plus avec cette nouvelle édition, à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. L'ouvrage est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Ce livre s'adresse aussi bien aux maîtres d'ouvrage (public ou privé), architectes, contrôleurs techniques, entrepreneurs, sous-traitants, fabricants, qu'aux promoteurs ou constructeurs de maison individuelle, experts et assureurs, mais aussi aux juristes praticiens et aux avocats.
Author : Jacques Catz
Publisher :
ISBN 13 : 9782281121131
Total Pages : 298 pages
Book Rating : 4.1/5 (211 download)
Download or read book Les constructeurs et le risque du sol written by Jacques Catz and published by . This book was released on 1985 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
