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La Responsabilite Des Administrateurs Hors De La Faillite De La Societe Anonyme Droit Materiel Preparation Du Proces Et Procedure
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Book Synopsis La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procès et procédure by : Lino Hänni
Download or read book La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procès et procédure written by Lino Hänni and published by . This book was released on 2017 with total page 525 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes by : Johan Vanden Eynde
Download or read book La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis Le conseil d'administration de la société anonyme by : Rita Trigo Trindade
Download or read book Le conseil d'administration de la société anonyme written by Rita Trigo Trindade and published by . This book was released on 1996 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Elle porte aussi sur l'adaptation du droit de la responsabilité des administrateurs - en tant que principal moyen de contrôle judiciaire de l'activité de l'administration - à la situation particulière des conseils comprenant plusieurs membres.
Book Synopsis La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes by : Akram Yamulki
Download or read book La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes written by Akram Yamulki and published by . This book was released on 1964 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse by : Albert Caleb
Download or read book De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse written by Albert Caleb and published by . This book was released on 1906 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Wilhelm
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Wilhelm and published by Librairie Droz. This book was released on 1967 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le conseil d'administration de la société anonyme by : Pierre Gilles Gourlay
Download or read book Le conseil d'administration de la société anonyme written by Pierre Gilles Gourlay and published by . This book was released on 1971 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilite des administrateurs et des commissaires dans les societes anonymes d'apres le droit civil et le droit penal by : Franz Deseure
Download or read book Responsabilite des administrateurs et des commissaires dans les societes anonymes d'apres le droit civil et le droit penal written by Franz Deseure and published by . This book was released on 1901 with total page 864 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants sociaux de la société anonyme en cas de faillite en droit libanais by : Hassan Dbouk
Download or read book La responsabilité des dirigeants sociaux de la société anonyme en cas de faillite en droit libanais written by Hassan Dbouk and published by . This book was released on 2010 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gestion des sociétés de capitaux, en l'occurrence la société anonyme -objet de notre étude- illustre bien souvent des cas de mauvaise gestion. D'où le souci du législateur français et libanais de s'en prémunir. Ainsi, la France et le Liban ont respectivement des législations spéciales applicables aux entreprises en difficulté, lesquelles législations font place à une responsabilité spécifique des mêmes dirigeants sociaux. En l'occurrence, il s'agit du droit des procédures collectives issu du nouveau code de commerce français. Le siège de cette matière au Liban est larticle 167 du code de commerce libanais qui pose les bases de la responsabilité exceptionnelle. Le droit français des procédures collectives est fondé sur le principe de la séparation de l'homme et de l'entreprise. Le droit libanais des faillites a une fonction punitive qui met l'accent sur la rigueur morale au détriment de la rigueur économique. Ce qui traduit alors son inadaptation au monde des affaires en constante mutation. L’étude du régime juridique de la responsabilité des dirigeants sociaux dans les deux ordres juridiques conduira d’une part à dégager les points communs, et à mettre en relief les différences essentielles qui séparent ces régimes en tentant d’expliquer et de porter sur elles une appréciation critique, d'autre part, à relever les insuffisances éventuelles d'un système juridique ou de l'autre afin de proposer des solutions possibles. Ce qui dépasse les textes en vigueur pour s'attacher à la pratique, en l'occurrence le droit réel ou la jurisprudence.
Book Synopsis La Responsabilité des administrateurs de la société anonyme en droit franca̧is by : René Rodière
Download or read book La Responsabilité des administrateurs de la société anonyme en droit franca̧is written by René Rodière and published by . This book was released on 1958 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la Responsabilité des Administrateurs de Sociétés Anonymes en Droit Français Et en Droit Comparé (Classic Reprint) by : Georges Godde
Download or read book De la Responsabilité des Administrateurs de Sociétés Anonymes en Droit Français Et en Droit Comparé (Classic Reprint) written by Georges Godde and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-06-17 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from De la Responsabilit' des Administrateurs de Soci't's Anonymes en Droit Franais Et en Droit Compar' Une soci't' qui ne doit plus rien d's que sa caisse est vide, telle nous appara+t la soci't' ano nymc laquelle cette 'tude est sp'cialement consa cr'e. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes by :
Download or read book La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes written by and published by . This book was released on 1987 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers en droit suisse by : Pierre Glasson
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers en droit suisse written by Pierre Glasson and published by . This book was released on 1937 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité des administrateurs en cas de faillite de la société by : A. Zeki Ararat
Download or read book La Responsabilité des administrateurs en cas de faillite de la société written by A. Zeki Ararat and published by . This book was released on 1955 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Répertoire pratique de la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Marais
Download or read book Répertoire pratique de la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Marais and published by . This book was released on 1912 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la Responsabilité des administrateurs dans la société anonyme by : Christian Petiton
Download or read book De la Responsabilité des administrateurs dans la société anonyme written by Christian Petiton and published by . This book was released on 1899 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs by : Louis Lucien Guérin
Download or read book De la responsabilité des administrateurs written by Louis Lucien Guérin and published by . This book was released on 1893 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
