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Author : Béatrice Le Nir
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 49 pages
Book Rating : 4.:/5 (93 download)
Download or read book La responsabilité civile professionnelle et l'assurance des médecins written by Béatrice Le Nir and published by . This book was released on 2004 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jade Gonnet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (117 download)
Download or read book L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé written by Jade Gonnet and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 1897, à la suite d'une affaire relayée par les journaux, celle du Docteur Laporte, dont la responsabilité avait été engagée pour «)homicide par imprudence)» en raison d'un accouchement malheureux, une dizaine de médecins prirent la décision de créer une alliance afin de payer les frais de procédure auxquels leur confrère était tenu. Chacun contribua à hauteur d'un sou par jour. Cette démarche de mutualisation des risques séduisit les professionnels de santé. Les membres du Concours Médical décidèrent de créer une Ligue de défense des professionnels dénommée le «)Sou Médical)», qui se positionna comme un soutien financier et moral pour les médecins en cas de contentieux. L'idée de garantir le risque de la responsabilité civile des professionnels de santé vit alors le jour. Ce n'est qu'au début du XXe siècle, que les compagnies d'assurances s'approprièrent et développèrent la branche d'assurance de responsabilité civile médicale. Néanmoins, à la fin de ce siècle, le domaine de la santé fut marqué par différents évènements, dont certains contribuèrent à provoquer une crise de l'assurance de responsabilité civile médicale. En réponse à ces évènements, le législateur promulgua la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui institua notamment une obligation pour les établissements et professionnels de santé d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Face à l'obligation d'assurer un tel risque, les assureurs s'impliquèrent d'autant plus dans la maîtrise du risque médical afin de le diminuer, ce qui impacta et impacte encore la pratique du professionnel de santé
Author : Marc Bertrand
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402400080
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book Les Assurances professionnelles du médecin written by Marc Bertrand and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T23:00:00+01:00 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'heure où la responsabilité professionnelle des médecins est toujours plus exposée, l'exercice médical libéral est, de moins en moins, à l'abri des aléas et des vicissitudes. Protéger son outil de travail, et assurer la pérennité de son exercice, doivent être des soucis prioritaires. Quelles sont les assurances nécessaires ? Comment lire un contrat ? Quelles garanties rechercher ? Quel est le meilleur rapport qualité/prix ? Comment négocier avec son assureur ? Autant de questions, auxquelles ce livre répond clairement, en multipliant les exemples, et en tenant compte de vos intérêts. Mais le champ de l'assurance est plus vaste, que la seule protection. Il s'étend non seulement à la préparation de l'avenir, grâce à l'assurance vie, mais aussi à votre activité de praticien : les assureurs font appel aux médecins pour des missions précises (expertise, contrôle, etc.). Pourquoi ne pas exercer votre art à leur service ? Ce livre, nourri d'expérience, a pour ambition de vous orienter de manière pratique dans ces domaines trop souvent négligés.
Author : Nicolas Thabault
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book La responsabilité civile professionnelle des médecins libéraux written by Nicolas Thabault and published by . This book was released on 2003 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rodolphe Bigot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 662 pages
Book Rating : 4.:/5 (892 download)
Download or read book L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle written by Rodolphe Bigot and published by . This book was released on 2012 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière de responsabilité civile des professionnels du chiffre et du droit, l’indemnisation est intégralement réalisée par l’assurance privée. Il existe donc, à cet égard, une nette différence entre l’indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. Pourtant, les enjeux économiques y seraient d’importance supérieure. Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du chiffre et du droit. Celles-ci ont souscrit des contrats d’assurance collective créés et proposés dès le dix-neuvième siècle par un même assureur, à présent en situation de quasi monopole de fait.De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du chiffre et du droit auprès de cet apériteur dominant. Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l’indemnisation n’a pas toute l’efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l’action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée. Ce système aurait ainsi pris le contrôle de l’indemnisation, de sorte à réaliser une forme d’écrasement des préjudices indemnisables, notamment par le jeu des règlements extrajudiciaires prédominants. En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation qu’il a pourtant réalisée avec succès. En effet, une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d’autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de l’indemnisation.
Author : Marie Carrel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 49 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book L'assurance et la responsabilité civile professionnelle de l'avocat written by Marie Carrel and published by . This book was released on 2000 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bouteille-Brigant Magali
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 234004989X
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Les indispensables du droit médical written by Bouteille-Brigant Magali and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-04-26 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 34 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical Fiche n° 2 : Les sources internes du droit médical Partie n° I : Droit médical commun Fiche n° 3 : La qualité de médecin Fiche n° 4 : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin Fiche n° 5 : Le secret médical Fiche n° 6 : L’exercice libéral Fiche n° 7 : L’exercice non libéral Fiche n° 8 : L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire Fiche n° 9 : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient Fiche n° 10 : La dignité de la personne humaine Fiche n° 11 : Inviolabilité du corps humain et de l’espèce humaine Fiche n° 12 : La non-patrimonialité du corps humain Fiche n° 13 : Le droit à l’oubli Fiche n° 14 : Le consentement à l’acte médical Fiche n° 15 : L’obligation d’information Fiche n° 16 : L’accès au dossier médical Fiche n° 17 : La nature de la responsabilité du médecin Fiche n° 18 : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé Fiche n° 19 : La notion de faute Fiche n° 20 : Le préjudice Fiche n° 21 : Le lien de causalité Fiche n° 22 : Les infections nosocomiales Fiche n° 23 : L’indemnisation au titre de la solidarité nationale Fiche n° 24 : L’action de groupe médicale Fiche n° 25 : Le principe de responsabilité pénale du médecin Fiche n° 26 : La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° II : Droit médical spécial Fiche n° 27 : Don d’organe et don de sang Fiche n° 28 : Les recherches biomédicales Fiche n° 29 : L’assistance médicale à la procréation Fiche n° 30 : Les diagnostics anténataux Fiche n° 31 : La recherche sur l’embryon Fiche n° 32 : La gestation pour autrui Fiche n° 33 : La fin de vie Fiche n° 34 : La recherche sur la personne décédée
Author : Yannick Martano
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'assurance de la responsabilité civile professionnelle des avocats written by Yannick Martano and published by . This book was released on 1991 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rodolphe Bigot
Publisher :
ISBN 13 : 9782856232552
Total Pages : 786 pages
Book Rating : 4.2/5 (325 download)
Download or read book L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle written by Rodolphe Bigot and published by . This book was released on 2014 with total page 786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière de responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre, l'indemnisation est intégralement réalisée par l'assurance privée. IL existe donc, à cet égard, une nette différence entre l'indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. Pourtant, les enjeux économiques y seraient d'importance supérieure. Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du droit et du chiffre. Celles-ci ont souscrit des contrats d'assurance collective proposés dès le XIXe siècle par un même assureur. De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du droit et du chiffre auprès de cet apériteur dominant. Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l'indemnisation n'a pas toute l'efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l'action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée. Ce système aurait pris le contrôle de l'indemnisation, de sorte à réaliser une minoration des préjudices indemnisables. En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation. Une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d'autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de l'indemnisation.
Author : Anne Herande
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.:/5 (266 download)
Download or read book L'Assurance "Responsabilité civile professionnelle" des professions libérales et prestataires de services written by Anne Herande and published by . This book was released on 1983 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marcel Fontaine
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 46 pages
Book Rating : 4.:/5 (889 download)
Download or read book L'assurance de la responsabilite civile professionnelle des professions juridiques et medicales written by Marcel Fontaine and published by . This book was released on 1983 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Blanche RODET
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (54 download)
Download or read book La Responsabilité Civile Des Médecins Et la Jurisprudence Actuelle. Annexe-L'Assurance Médicale written by Blanche RODET and published by . This book was released on 1937 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 460 pages
Book Rating : 4.:/5 (42 download)
Download or read book ACB written by and published by . This book was released on 1992 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issues for 1950-51 include Acta Anaesthesiologica Belgica, 1-2 Année.
Author : Maroussia Galpérine
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book L'assurance de responsabilité civile du médecin libéral written by Maroussia Galpérine and published by . This book was released on 1996 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727272376
Total Pages : 1082 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La responsabilité civile du fait du médicament en droit suisse written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2022-08-12 with total page 1082 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sujet d'actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l'entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l'Etat, lorsqu'un patient subit un dommage du fait d'un médicament. Elle commente également la théorie de l'intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l'affaire Yasmin et y apporte un regard critique. Les conditions d'application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP, étudiées notamment à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sont examinées en détail, tout comme les responsabilités contractuelle et délictuelle qui pourraient entrer en ligne de compte. Ces régimes de responsabilité permettant rarement à la victime d'un accident médicamenteux d'obtenir réparation, cet ouvrage envisage alors d'autres voies pour y parvenir, tels les fonds d'indemnisation, l'action collective ou l'abandon pur et simple du système de responsabilité civile. Enfin, le médicament y est particulièrement défini et les différentes procédures d'autorisation de mise sur le marché (y compris celles ayant trait au COVID-19), ainsi que la surveillance de celui-ci par Swissmedic y sont exhaustivement présentées.
Author : Jean-Philippe Vauthier
Publisher : L'Argus de l'Assurance Editions
ISBN 13 : 2354744382
Total Pages : 298 pages
Book Rating : 4.3/5 (547 download)
Download or read book L'assurance du risque professionnel en santé written by Jean-Philippe Vauthier and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2023-04-19 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d’assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2). L’assurance du risque professionnel en santé est ainsi venue s'ajouter à la liste des assurances obligatoires. Celle-ci a toutefois un domaine d’application particulier, quant aux personnes qui y sont soumises mais surtout quant au risque devant être garanti. Et l’application cumulée des règles propres au droit des assurances et de celles de droit de la santé peut être source de difficultés : – pour l’assureur, qui doit pouvoir apprécier dans quelle mesure et à quelles conditions sa garantie peut être enclenchée ; – pour le professionnel de santé, qui doit connaître l’étendue de son obligation d’assurance et celle de la couverture qu’il en retire ; – pour la victime d’un accident médical, qui peut s’inquiéter des modalités de son indemnisation par l’auteur responsable et l’assureur de ce dernier. Cet ouvrage se propose d’explorer ces différentes règles applicables à l’assurance du risque professionnel des acteurs de santé (principalement les professionnels et établissement de santé mais aussi les autres acteurs intervenant dans le domaine sanitaire), de la façon la plus large, la plus complète, et illustrée par la jurisprudence récente et pertinente. Il détaille ainsi le champ de l’obligation d’assurance (les personnes soumises, le contenu du contrat, l’étendue de la garantie, etc.), mais également sa mise en oeuvre, en revenant sur les conditions de la responsabilité dans le secteur de la santé et les procédures d’indemnisation, tout en mettant l’accent sur la place et le rôle de l’assureur dans ces mécanismes. Il s’adresse aux professionnels de l’assurance, de la santé et du droit, mais également aux étudiants, et plus largement à toute personne intéressée ou confrontée à ces problématiques.
Author : Emile Georges Thilo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 53 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book La responsabilité professionnelle du médecin written by Emile Georges Thilo and published by . This book was released on 1936 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
