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La Responsabilite Civile Professionnelle En Chirurgie Dentaire
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Book Synopsis La responsabilité civile professionnelle en chirurgie dentaire by : Emilia Rasca
Download or read book La responsabilité civile professionnelle en chirurgie dentaire written by Emilia Rasca and published by . This book was released on 2006 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile professionnelle du chirurgien dentiste by : Raymond Blanc (Chirugien dentiste)
Download or read book La responsabilité civile professionnelle du chirurgien dentiste written by Raymond Blanc (Chirugien dentiste) and published by . This book was released on 1979 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE DU CHIRURGIEN-DENTISTE by : PHILIPPE.. VALEMBOIS
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE DU CHIRURGIEN-DENTISTE written by PHILIPPE.. VALEMBOIS and published by . This book was released on 1985 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste by : Saloua Khairy
Download or read book La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste written by Saloua Khairy and published by . This book was released on 2015 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le chirurgien-dentiste peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de faute technique, à condition que la présumée victime ait subi un dommage et qu'il existe un lien de causalité entre la faute invoquée et ce dommage. Le patient doit apporter la preuve de ces 3 conditions sinon aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du chirurgien-dentiste. Ce dernier, quant à lui, a le devoir d'appliquer certains principes de droit dans son exercice afin de garantir la meilleure qualité de soins et la sécurité du patient. La faute technique doit être distinguée de l'aléa thérapeutique mais il semble parfois difficile, d'après la jurisprudence, de discerner ces deux notions. L'expert joue un rôle déterminant afin de reconnaître la responsabilité du chirurgien-dentiste ou de la réfuter et va ainsi aider le juge dans sa prise de décision. Lorsque la responsabilité est établie, la réparation des dommages est définie par le juge après l'étude du rapport de l'expert qui a lui-même évalué le ou les différents préjudices à réparer. Différentes voies existent pour que le patient exprime ses doléances selon ce qu'il recherche et dans le but d'obtenir une réparation des dommages subis. Enfin, il convient de rappeler que la relation praticien-patient se fonde avant tout sur une confiance réciproque afin de permettre une prise en charge optimale de chacun des patients et de réduire ainsi les risques de conflit.
Book Synopsis La responsabilité civile professionnelle en odontologie by : Carmen Matarranz
Download or read book La responsabilité civile professionnelle en odontologie written by Carmen Matarranz and published by . This book was released on 1998 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN-DENTISTE EN IMPLANTOLOGIE by : Olivier Bouchet
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN-DENTISTE EN IMPLANTOLOGIE written by Olivier Bouchet and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile du chirurgien-dentiste en implantologie by : Marc Durot
Download or read book La responsabilité civile du chirurgien-dentiste en implantologie written by Marc Durot and published by . This book was released on 2017 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'implantologie bucco-dentaire est une discipline en plein essor pour laquelle les praticiens sont soumis aux exigences esthétiques et fonctionnelles des patients. Très souvent ces derniers attendent de leur chirurgien-dentiste un résultat proche de la perfection tandis que la réalité clinique s'en éloigne parfois, de par le contexte bucco-dentaire initial. Nous essayerons de décrire à travers un ensemble de cas pratiques issus de la jurisprudence la plupart des contentieux impliquant les praticiens en la matière. L'objectif de cette étude est de donner les clés d'une prise en charge optimale des patients en matière d'implantologie. Ce résultat n'est atteint qu'en évitant les erreurs à chaque étape du processus, que ce soit lors de la constitution de dossier, de l'opération en soi mais aussi du suivi post-opératoire indispensable à la pérennité de la reconstitution implantaire.
Book Synopsis La responsabilité civile du chirurgien-dentiste by : Jean-Paul Guyonnet
Download or read book La responsabilité civile du chirurgien-dentiste written by Jean-Paul Guyonnet and published by . This book was released on 1974 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN-DENTISTE by : LAURENCE.. OUAZANA KRIEF
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN-DENTISTE written by LAURENCE.. OUAZANA KRIEF and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Chirurgie buccale et responsabilité civile professionnelle by : Caroline Solinas
Download or read book Chirurgie buccale et responsabilité civile professionnelle written by Caroline Solinas and published by . This book was released on 2011 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS LE CONTRAT DE SOINS by : BERNARD PHILIPPE.. SICARD
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS LE CONTRAT DE SOINS written by BERNARD PHILIPPE.. SICARD and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pour une contribution à l'étude de la responsabilité civile du chirurgien-dentiste by : Odile Girardey
Download or read book Pour une contribution à l'étude de la responsabilité civile du chirurgien-dentiste written by Odile Girardey and published by . This book was released on 1978 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile du chirurgien-dentiste et sa couverture par l'assurance dans les actes chirurgicaux by : Bruno Groff
Download or read book La responsabilité civile du chirurgien-dentiste et sa couverture par l'assurance dans les actes chirurgicaux written by Bruno Groff and published by . This book was released on 1981 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les modifications du statut professionnel en 1972 ont rendu entière la responsabilité du chirurgien-dentiste dans l'exécution de son art. Après une étude de l'évolution de la responsabilité médicale et de ses causes, nous trouverons ici les bases juridiques et les éléments constitutifs de la responsabilité civile du praticien, sans omettre de faire une large place à la possibilité qui existe de la garantir par l'assurance. Avant de conclure nous n'avons pas voulu ignorer les différents projets souhaités par la profession en ce domaine.
Book Synopsis La responsabilité civile du chirurgien-dentiste et ses limites by : Thibault Gancel
Download or read book La responsabilité civile du chirurgien-dentiste et ses limites written by Thibault Gancel and published by . This book was released on 2012 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile des professionnels de santé a considérablement évolué ces dernières années. Aujourd’hui, le chirurgien-dentiste doit se préparer à être confronté à ce que sa responsabilité soit engagée au cours de sa carrière professionnelle. La responsabilité du chirurgien-dentiste ne peut être engagée que pour faute, principe clairement réaffirmé par la Loi du 4 mars 2002. Le patient, ayant subi un dommage, doit dès lors prouver la faute du praticien et établir le lien de causalité entre la faute et le préjudice pour que la responsabilité du chirurgien-dentiste puisse être engagée. Il existe différents types de fautes médicales, certaines sont à l’encontre de la science médicale, d’autres à l’encontre de la conscience médicale. La responsabilité du chirurgien-dentiste a ses limites, celui-ci ne pouvant être tenu de réparer tous les accidents médicaux et notamment l’aléa thérapeutique ou risque médical non fautif, désormais pris en charge, depuis la Loi du 4 mars 2002, par la solidarité nationale si celui-ci présente un caractère de gravité suffisant. Cependant, la distinction avec la faute, plus exactement avec la notion de maladresse fautive, peut être difficile à établir. Celle-ci présente un intérêt majeur à savoir l’indemnisation des victimes. D’un côté, l’aléa sera pris en charge par la solidarité nationale mais seulement si les critères légaux d’indemnisation sont étiquetés. De l’autre côté, la maladresse fautive sera indemnisée par la compagnie d’assurances du praticien.
Book Synopsis La responsabilité professionnelle du docteur en chirurgie dentaire à la lumière de la loi du 4 mars 2002 by : Pauline Krainik
Download or read book La responsabilité professionnelle du docteur en chirurgie dentaire à la lumière de la loi du 4 mars 2002 written by Pauline Krainik and published by . This book was released on 2004 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ODONTOLOGISTE by : SOPHIE.. BRUMTER-DARTEVELLE
Download or read book DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ODONTOLOGISTE written by SOPHIE.. BRUMTER-DARTEVELLE and published by . This book was released on 1985 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité civile du chirurgien-dentiste libéral appliquée à l'implantologie orale by : Jonathan Hery
Download or read book Responsabilité civile du chirurgien-dentiste libéral appliquée à l'implantologie orale written by Jonathan Hery and published by . This book was released on 2006 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: