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La Responsabilite Civile Du Commissaire Aux Comptes
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Author :Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France). Publisher :CNCC ISBN 13 :9782911840319 Total Pages :60 pages Book Rating :4.8/5 (43 download)
Book Synopsis La responsabilité civile du commissaire aux comptes by : Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France).
Download or read book La responsabilité civile du commissaire aux comptes written by Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France). and published by CNCC. This book was released on 2000-01-01 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France). Publisher :CNCC ISBN 13 :9782911840623 Total Pages :75 pages Book Rating :4.8/5 (46 download)
Book Synopsis La responsabilité civile du commissaire aux comptes by : Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France).
Download or read book La responsabilité civile du commissaire aux comptes written by Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France). and published by CNCC. This book was released on 2007 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Assurance et la responsabilité civile professionnelle du commissaire aux comptes by : Nathalie Dagannaud
Download or read book L'Assurance et la responsabilité civile professionnelle du commissaire aux comptes written by Nathalie Dagannaud and published by . This book was released on 1994 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France) Publisher : ISBN 13 :9782911840876 Total Pages :17 pages Book Rating :4.8/5 (48 download)
Book Synopsis Responsabilité civile du commissaire aux comptes by : Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France)
Download or read book Responsabilité civile du commissaire aux comptes written by Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France) and published by . This book was released on 2011 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France). Publisher : ISBN 13 :9782906930841 Total Pages :37 pages Book Rating :4.9/5 (38 download)
Book Synopsis La Responsabilité civile du commissaire aux comptes by : Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France).
Download or read book La Responsabilité civile du commissaire aux comptes written by Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France). and published by . This book was released on 1995 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité civile des commissaires aux comptes by : Jean-François Barbieri
Download or read book Responsabilité civile des commissaires aux comptes written by Jean-François Barbieri and published by . This book was released on 2017-04-26 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire ou une responsabilité administrative. Mais les commissaires aux comptes ne sont pas, en dépit de leur mission de certification des comptes, des "assureurs tous risques". Ce sont plutôt des "réducteurs d'incertitudes", qui ne peuvent garantir que tout est correct au sein de l'entité contrôlée. Il est nécessaire d'offrir aux professionnels concernés une synthèse la plus objective possible des conditions, des conséquences et des cas de mise en oeuvre de leur responsabilité. Tel est l'objectif de notre dossier consacré à la Responsabilité civile des commissaires aux comptes.
Book Synopsis Assurance de la responsabilité civile professionnelle des commissaires aux comptes et commissaires aux apports by : Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France).
Download or read book Assurance de la responsabilité civile professionnelle des commissaires aux comptes et commissaires aux apports written by Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France). and published by . This book was released on 1984 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité des commissaires aux comptes by : Robert Augustin
Download or read book Responsabilité des commissaires aux comptes written by Robert Augustin and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes : civile, pénale, administrative (Autorité des marchés financiers) et disciplinaire. Il témoigne d'un contentieux important, nourri par l'élargissement du champ d'intervention et du contenu de la mission de commissariat aux comptes. Cette évolution s'est faite au fil de réformes successives don les plus récentes ont été inspirées par la volonté de restaurer la confiance dans la qualité de l'information comptable, à la suite de scandales financiers survenus au début des années 2000. L'auteur analyse les éléments constitutifs des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes et dresse un panorama complet des situations contentieuses. Il s'attache ensuite à décrire le régime procédural des actions en responsabilité. Il intègre les profonds changements issus de la loi du l' août 2003 de sécurité financière et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le Code de déontologie de la profession, les nouvelles normes d'exercice professionnel, la huitième directive européenne du 17 mai 2006. L'analyse repose sur un examen quasi exhaustif de la jurisprudence civile, pénale et de la Commission des sanctions de l'AMF. Les commissaires aux comptes pourront ainsi mieux maîtriser le risque judiciaire inhérent à l'exercice de leur profession. Avocats et magistrats trouveront dans cet ouvrage une grille d'analyse des responsabilités encourues assortie de nombreuses références et de réponses concrètes à leurs interrogations.
Book Synopsis Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables by : Augustin Robert
Download or read book Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables written by Augustin Robert and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre. L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers. Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables. De même qu'il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.
Book Synopsis LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LA PROCEDURE D'ALERTE by : Amélie Godfroy
Download or read book LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LA PROCEDURE D'ALERTE written by Amélie Godfroy and published by . This book was released on 1999 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA LOI DU 1ER MARS 1984 SUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES A MIS EN PLACE UN DISPOSITIF D'ALERTE VISANT A ATTIRER L'ATTENTION DES DIRIGEANTS SOCIAUX EN CAS D'EVOLUTION PREOCCUPANTE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE. LA MISE EN OEUVRE DE CETTE PROCEDURE INCOMBE PRINCIPALEMENT AU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LEQUEL IL S'AGIT D'UN VERITABLE DEVOIR D'ALERTE. CE DEVOIR A ETE GENERALISE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 QUI PREVOIT DESORMAIS QUE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DOIT INFORMER LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DURANT LA PROCEDURE. LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES CONCERNE DE NOMBREUX INTERVENANTS DANS L'ENTREPRISE AUSSI LA MISSION D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POSE-T-ELLE LA QUESTION DE LA COLLABORATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES, LIE PAR LE SECRET PROFESSIONNEL, AVEC CEUX-CI. PAR AILLEURS, IL CONVIENT DE S'INTERROGER SUR LA FACON DONT LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DOIT APPREHENDER CETTE MISSION AFIN DE NE PAS REMETTRE EN CAUSE LES PRINCIPES QUI GOUVERNENT SA PROFESSION TOUT EN DONNANT UNE PLEINE EFFICACITE A CETTE PROCEDURE. AU TERME DE LA LOI, LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DOIVENT DECLENCHER LA PROCEDURE LORSQU'ILS RELEVENT DES FAITS DE NATURE A COMPROMETTRE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION. IL S'AGIT D'UNE NOTION COMPTABLE QUI DOIT POURTANT RECEVOIR UNE DEFINITION PLUS LARGE POUR APPREHENDER LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES LE PLUS EN AMONT POSSIBLE. ENFIN, LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE CONFRONTE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES A DIVERSES DIFFICULTES QU'IL LUI FAUT RESOUDRE AFIN D'EVITER TOUT RISQUE DE MISE EN CAUSE DE SA RESPONSABILITE CIVILE.
Author :Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France). Publisher :CNCC ISBN 13 :9782911840678 Total Pages :43 pages Book Rating :4.8/5 (46 download)
Book Synopsis La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes by : Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France).
Download or read book La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes written by Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France). and published by CNCC. This book was released on 2008 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile et pénale des commissaire dans les sociétés anonymes by : Lucien Isselé
Download or read book La responsabilité civile et pénale des commissaire dans les sociétés anonymes written by Lucien Isselé and published by . This book was released on 1941 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' Effectivité de la Responsabilité Du Commissaire Aux Comptes by : Agathe Filippi
Download or read book L' Effectivité de la Responsabilité Du Commissaire Aux Comptes written by Agathe Filippi and published by Omniscriptum. This book was released on 2011 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est courant de dire que la profession de commissaire aux comptes est très réglementée. Mais la comparaison des rares mises en cause de la responsabilité du commissaire aux comptes avec les nombreux textes réglementant ses obligations conduit à s'interroger sur l'effectivité de cette responsabilité. La loi de 1966 va créer le cadre juridique définissant l'obligation de « moyens » de l'auditeur et laisse à l'auto-régulation par la profession, le soin de préciser et contrôler ces moyens. Mais, pendant plus de 35 ans, la responsabilité du commissaire aux comptes est restée bien modeste. En 1994, la loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises va créer une nouvelle obligation dite « obligation d'alerte." En 2003, le syndrome « Enron » a conduit le législateur français, d'une part, à donner plus d'importance et de responsabilité au commissaire aux comptes dans la chaîne de sécurité sur l'information comptable et financière, et d'autre part, à accentuer le contrôle sur l'auto-régulation de la profession. Mais la loi n'a pas accrue les sanctions ni préciser les obligations.
Author :Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France). Publisher : ISBN 13 :9782906930995 Total Pages :80 pages Book Rating :4.9/5 (39 download)
Book Synopsis La responsabilité pénale des commissaires aux comptes by : Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France).
Download or read book La responsabilité pénale des commissaires aux comptes written by Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France). and published by . This book was released on 1996 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France). Publisher :CNCC ISBN 13 :9782911840654 Total Pages :106 pages Book Rating :4.8/5 (46 download)
Book Synopsis La responsabilité pénale des commissaires aux comptes by : Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France).
Download or read book La responsabilité pénale des commissaires aux comptes written by Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France). and published by CNCC. This book was released on 2008 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité pénale du commissaire aux comptes by : Bernard Ley
Download or read book La Responsabilité pénale du commissaire aux comptes written by Bernard Ley and published by . This book was released on 1985 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA RESPONSABILITE PENALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES by : BERNARD.. LEY
Download or read book LA RESPONSABILITE PENALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES written by BERNARD.. LEY and published by . This book was released on 1977 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
