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La Responsabilite Civile Des Proprietaires De Navires Et Sa Garantie
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Book Synopsis La Responsabilité civile des propriétaires de navires et sa garantie by : Trina Omaira Zurita
Download or read book La Responsabilité civile des propriétaires de navires et sa garantie written by Trina Omaira Zurita and published by . This book was released on 1985 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité civile des propriétaires de navires by : A. Regnault
Download or read book De la responsabilité civile des propriétaires de navires written by A. Regnault and published by . This book was released on 1876 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'unification du droit dans la matière de la responsabilité des propriétaires de navires by : René Verneaux
Download or read book L'unification du droit dans la matière de la responsabilité des propriétaires de navires written by René Verneaux and published by . This book was released on 1900 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des propriétaires de navires et de l'abandon (Art. 216, C. de Com.) by : Louis Lefeuvre
Download or read book De la responsabilité des propriétaires de navires et de l'abandon (Art. 216, C. de Com.) written by Louis Lefeuvre and published by . This book was released on 1883 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Délibération sur la question de la responsabilité civile des propriétaires de navires by : Chambre de commerce et d'industrie (Marseille)
Download or read book Délibération sur la question de la responsabilité civile des propriétaires de navires written by Chambre de commerce et d'industrie (Marseille) and published by . This book was released on 1877 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des propriétaires de navires et des armateurs by : Louis Thiébaut
Download or read book De la responsabilité des propriétaires de navires et des armateurs written by Louis Thiébaut and published by . This book was released on 1894 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA RESPONSABILITE CIVILE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES TRANSPORTANT LES HYDROCARBURES by : AZZEDDINE.. BELRHAZI
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES TRANSPORTANT LES HYDROCARBURES written by AZZEDDINE.. BELRHAZI and published by . This book was released on 1989 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'IMPORTANCE ET LA VARIETE DES DOMMAGES SUSCEPTIBLES D'ETRE CAUSES EN CAS DE MAREES NOIRES ONT CONDUIT LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE A ADOPTER REGIME SPECIAL DE RESPONSABILITE DOUBLE D'UN MECANISME D'INDEMNISATION. CE REGIME QUI FAIT APPEL A L'ASSURANCE ET A DES CONTRIBUTIONS DE L'INDUSTRIE PETROLIERE DEVAIT, D'UNE PART, FACILITER L'ACTION DES VICTIMES PAR L'INSTAURATION D'UNE RESPONSABILITE OBJECTIVE ET, D'AUTRE PART, OFFRIR A CELLES-CI DES INDEMNISATIONS SATISFAISANTES PAR LA SOCIALISATION DE LA REPARATION. LA SURVENANCE D'ACCIDENTS CATASTROPHIQUES - TELS QUE CELUI DE L'AMOCO-CADIZ - A REVELE LES INSUFFISANCES OU LES LIMITES DE CE SYSTEME CONVEN- TIONNEL DONT LE PRINCIPE ET LA MISE EN OEUVRE RESTENT TOUTEFOIS SATISFAISANTS LORSQU'IL S'AGIT D'UN ACCIDENT DE FAIBLE OU DE MOYENNE IMPORTANCE.
Book Synopsis L'assurance maritime de la responsabilité du propriétaire du navire en mer by : Jamal Eddin Meknas
Download or read book L'assurance maritime de la responsabilité du propriétaire du navire en mer written by Jamal Eddin Meknas and published by . This book was released on 1988 with total page 942 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'assurance maritime occupe toujours un rang très important dans la vie économique pour les navires, les marchandises, et pour la collectivité lorsqu'il s'agit de l'assurance de la responsabilité qui protège à la fois les assurés et les tiers victimes, et elle est indispensable pour un armateur moderne. Cette étude traite de l'assurance maritime de la responsabilité du propriétaire du navire de mer en deux parties: la première partie intitulée: l'objet de l'assurance maritime de la responsabilite du propriétaire du navire concerne d'une part, le risque couvert, il s'agit du risque assurable et risque assuré, et de la durée pendant laquelle ce risque sera couvert; d'autre part, la détermination de la valeur assurée et le prix de l'assurance. La seconde partie porte sur l'examen de la mise en oeuvre de l'assurance maritime de la responsabilité du propriétaire du navire qui nécessite la réalisation du sinistre et le traitement du sinistre. En ce qui concerne la réalisation du sinistre, il s'agit de l'engagement de la responsabilité de l'assuré et la limitation de la responsabilité par celui-ci selon les dispositions des conventions internationales et de droit francais. Quant au traitement du sinistre, il s'agit de la révélation du sinistre, à savoir les obligations de l'assuré et leur sanction; et de l'indemnisation du sinistre par l'assureur.
Book Synopsis La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime by : Karine le Couviour
Download or read book La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime written by Karine le Couviour and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans sa thèse de doctorat, Mlle Karine Le Couviour s’attache à démontrer ces imperfections, dont on sait cependant qu’elles sont le fruit d’une espèce de consensus international des États membres de l’Organisation Maritime Internationale. Pour elle, un constat s’impose : il s’agit d’une combinaison étrange du droit de la responsabilité civile et des mécanismes collectifs d’indemnisation. Malgré cela, le système tel qu’il existe, et spécialement dans le domaine des pollutions par hydrocarbures, les plus « photogéniques » (?), ne permet pas d’assurer une bonne indemnisation des victimes de ces dommages. Soit parce que, parmi ces victimes, il s’en trouve qui n’ont droit à aucune réparation du tout, leur créance n’appartenant pas au monde de celles qui sont accueillies par les Fonds Internationaux d’Indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures (FIPOL), soit parce que ces créances, seraient-elles admises, la limitation de réparation que met en place le système aboutit le plus souvent à une indemnisation dérisoire des populations riveraines touchées par le désastre : c’est le cas typique du désastre un peu aidé du Prestige. Cette mécanique onusienne aboutit à une espèce de « déresponsabilisation » des principaux acteurs de la filière, qu’il s’agisse des armateurs de navires, des affréteurs de ceux-ci, ou des propriétaires de cargaisons polluantes. L’ouvrage de Mademoiselle Le Couviour va consister à explorer les pistes qui permettraient de redonner à l’idée de responsabilité civile (voire pénale) la place qu’elle mériterait d’avoir dans un système de réparation juste et efficace.
Book Synopsis Du recours de tiers dans l'assurance sur corps de navires by : J. F. Carles
Download or read book Du recours de tiers dans l'assurance sur corps de navires written by J. F. Carles and published by . This book was released on 1936 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des restrictions légales à la responsabilité des propriétaires de navires by : M. D. Prodromidès
Download or read book Des restrictions légales à la responsabilité des propriétaires de navires written by M. D. Prodromidès and published by . This book was released on 1919 with total page 758 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' assurance maritime de la responsabilité du propriétaire du navire de mer by : Jamal Eddin Meknas
Download or read book L' assurance maritime de la responsabilité du propriétaire du navire de mer written by Jamal Eddin Meknas and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité personnelle du capitaine de navire by : Robert Garron
Download or read book La responsabilité personnelle du capitaine de navire written by Robert Garron and published by Librairie techniques. This book was released on 1966 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes by : Elie Boutaud
Download or read book Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes written by Elie Boutaud and published by . This book was released on 1896 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU NAVIRE VIS A VIS DES TIERS LESES by : OSAMA.. NACHEF
Download or read book L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU NAVIRE VIS A VIS DES TIERS LESES written by OSAMA.. NACHEF and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Précis of the Paper on La responsabilité des propriétaires de navires, à raison des accidents de personnes d'après le droit français by : Frédéric Charles Autran
Download or read book Précis of the Paper on La responsabilité des propriétaires de navires, à raison des accidents de personnes d'après le droit français written by Frédéric Charles Autran and published by . This book was released on with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pasicrisie belge written by and published by . This book was released on 1895 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: