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La Responsabilite Civile Administrative Et Penale Dans Les Etablissements Et Services Sociaux Et Medico Sociaux
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Author :Jean-Marc Lhuillier Publisher :Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique ISBN 13 :9782859526931 Total Pages :383 pages Book Rating :4.5/5 (269 download)
Book Synopsis La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux by : Jean-Marc Lhuillier
Download or read book La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux written by Jean-Marc Lhuillier and published by Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique. This book was released on 1998-01-01 with total page 383 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Maîtriser ses risques et responsabilités en travail sociale by : Antoine PIQUERAS
Download or read book Maîtriser ses risques et responsabilités en travail sociale written by Antoine PIQUERAS and published by ESF Editeur. This book was released on 2015-09-01 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabilité. Lorsqu'un usager est victime d'un accident alors que sa garde est confiée à l'institution ou bien lorsqu'il est auteur d'un dommage, qui est responsable et à quelles conditions ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des médicaments ? Quelle attitude adopter face au secret professionnel ou à la révélation de faits de maltraitance ? Comment exercer une délégation de pouvoir ? Autant de situations dont le travailleur social ou le directeur doit maîtriser les règles pour mener à bien sa mission. Dans cette troisième édition entièrement refondue et augmentée, les auteurs, avocats spécialistes du secteur social et médico-social, proposent : – une synthèse des règles applicables dans les trois champs de la responsabilité civile, pénale et administrative, dont les bases sont expliquées, comme les règles de procédure ; – une appréhension facilitée des règles applicables grâce à une présentation sous forme de fiches thématiques traitant des principales situations rencontrées par les professionnels ; – une présentation complète des régimes juridiques étayée de cas de jurisprudence, dans un langage clair et accessible aux non-juristes. Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels du secteur, aussi bien aux travailleurs sociaux en charge au quotidien de l'accompagnement des usagers qu'aux cadres responsables de l'organisation des établissements et services. Cet ouvrage a été réalisé en collaboration avec l'ACTIF, partenaire formation des établissements et services des secteurs sociaux et médico-sociaux depuis 35 ans.
Book Synopsis Jurisprudences du secteur social et médico-social by : François Vialla
Download or read book Jurisprudences du secteur social et médico-social written by François Vialla and published by Dunod. This book was released on 2012-07-04 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur.
Book Synopsis La responsabilité civile des établissements et services sociaux et médico-sociaux by : Jean-Marc Lhuillier
Download or read book La responsabilité civile des établissements et services sociaux et médico-sociaux written by Jean-Marc Lhuillier and published by . This book was released on 1996 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit en action sociale by : Pierre-Brice Lebrun
Download or read book Le droit en action sociale written by Pierre-Brice Lebrun and published by . This book was released on 2014 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses qu'une connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder. Cet ouvrage aborde des questions fréquemment rencontrées : l'autorisation de soins et d'opérer (qui n'existe pas) et l'administration des médicaments dans les établissements sociaux ou médico-sociaux, le secret professionnel et le secret partagé, la confidentialité et la discrétion, les droits des usagers et la responsabilité (civile, pénale, disciplinaire) des professionnels. Il explique les notions de vulnérabilité et d'autorité parentale, le système français de protection de l'enfance et les mécanismes dits de signalement. Il fait le point sur les récentes réformes de la protection des majeurs, le mandat de protection future et les mesures d'accompagnement, ainsi que sur les soins psychiatriques sans consentement. Il s'intéresse au droit pénal des mineurs, pour rappeler qu'un mineur est pénalement responsable de ses actes dès sa naissance, et consacre une large place aux droits des personnes handicapées. On reconnaît un bon artisan à la qualité de ses outils : ce Maxi fiches qui appréhende le droit de manière simple, est la trousse à outils du travailleur social ou médico-social.
Book Synopsis La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et se by : Jean-Marc Lhuillier
Download or read book La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et se written by Jean-Marc Lhuillier and published by . This book was released on 2000-09-22 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale. Depuis quelques années en effet, les dommages causés aux usagers des services entraînent des condamnations pénales de l'ensemble des intervenants sociaux. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence civile et administrative, qui ne sont pas défavorables aux acteurs du travail social. L'auteur présente et commente également la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels, qui n'intéresse pas seulement les élus locaux mais l'ensemble des décideurs privés et publics. Cette loi, qui tente de redéfinir moins sévèrement les incriminations pénales pour les fautes involontaires, devrait limiter la responsabilité des directeurs et des personnels des établissements et services sociaux. Comme clans la précédente édition, l'auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés.
Book Synopsis For a meaningful artificial intelligence by : Cédric Villani
Download or read book For a meaningful artificial intelligence written by Cédric Villani and published by Conseil national du numérique. This book was released on 2018-03-28 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Global and Regional Estimates of Violence Against Women by : Claudia García-Moreno
Download or read book Global and Regional Estimates of Violence Against Women written by Claudia García-Moreno and published by World Health Organization. This book was released on 2013 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "World Health Organization, London School of Hygiene and Tropical Medicine, South African Medical Research Council"--Title page.
Book Synopsis French books in print, anglais by : Electre
Download or read book French books in print, anglais written by Electre and published by . This book was released on 2000 with total page 1846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis UNCITRAL Secretariat Guide on the Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards (New York, 1958) by : United Nations Publications
Download or read book UNCITRAL Secretariat Guide on the Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards (New York, 1958) written by United Nations Publications and published by . This book was released on 2016 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Guide on the New York Convention provides an insight on the application of the Convention by State courts.
Book Synopsis Artificial Intelligence in Society by : OECD
Download or read book Artificial Intelligence in Society written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2019-06-11 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The artificial intelligence (AI) landscape has evolved significantly from 1950 when Alan Turing first posed the question of whether machines can think. Today, AI is transforming societies and economies. It promises to generate productivity gains, improve well-being and help address global challenges, such as climate change, resource scarcity and health crises.
Book Synopsis The Foucault Effect by : Michel Foucault
Download or read book The Foucault Effect written by Michel Foucault and published by University of Chicago Press. This book was released on 1991-07-09 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Based on Foucault's 1978 and 1979 lectures on rationalities of government, this work examines the art or activity of government and the different ways in which it has been made thinkable and practicable. There are also contributions of other scholars exploring modern manifestations of government.
Book Synopsis Engendering Budgets by : Debbie Budlender
Download or read book Engendering Budgets written by Debbie Budlender and published by Commonwealth Secretariat. This book was released on 2003 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This guide provides practitioners, politicians and policy communities with the basic information needed to understand gender-responsive budgets and to start initiatives based on their own local situations.
Book Synopsis The Human Rights Handbook by : Kathryn English
Download or read book The Human Rights Handbook written by Kathryn English and published by . This book was released on 1997 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Human Rights Handbook is an essential guide to human rights, the structures that uphold them and their implementation. This is a text designed to be used practically. Informative and readable, The Human Rights Handbook is aimed at non-governmental organisations working within local communities. It is also vital to all law and public libraries.
Book Synopsis History of European Morals from Augustus to Charlemagne by : William Edward Hartpole Lecky
Download or read book History of European Morals from Augustus to Charlemagne written by William Edward Hartpole Lecky and published by . This book was released on 1921 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Malpractice and Medical Liability by : Santo Davide Ferrara
Download or read book Malpractice and Medical Liability written by Santo Davide Ferrara and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2013-04-11 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Medical responsibility lawsuits have become a fact of life in every physician’s medical practice. However, there is evidence that physicians are increasingly practising defensive medicine, ordering more tests than may be necessary and avoiding patients with complicated conditions. The modern practice of medicine is increasingly complicated by factors beyond the traditional realm of patient care, including novel technologies, loss of physician autonomy, and economic pressures. A continuing and significant issue affecting physicians and the healthcare system is malpractice. In the latter half of the 20th century, there was a major change in the attitude of the public towards the medical profession. People were made aware of the huge advances in medical technology, because health problems increasingly tended to attract media interest and wide publicity. Medicine is a victim of its own success in this respect, and people are now led to expect the latest techniques and perfect outcomes on all occasions. This burst of technology and hyper-specialization in many fields of medicine means that each malpractice claim is transformed into a scientific challenge, requiring specific preparation in analysis and judgment of the clinical case in question. The role of legal medicine becomes more and more peculiar in this judicial setting, often giving rise to erroneous interpretations and hasty scientific verdicts, but guidelines on the methodology of ascertainments and criteria of evaluation are lacking all over the world.The aim of this volume is to clarify the steps required for sequential in-depth analysis of events and consequences of medical actions, in order to verify whether, in the presence of damage, errors or non-observance of rules of conduct by health personnel exist, and which causal values and links of their hypothetical misconduct are involved.
Book Synopsis Inclusion and Resilience by : Joana Silva
Download or read book Inclusion and Resilience written by Joana Silva and published by World Bank Publications. This book was released on 2013 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Inclusion and Resilience has two broad objectives. The study seeks first to enhance knowledge about the current state of existing social safety nets (SSNs) in the Middle East and North Africa, assessing their effectiveness by bringing together new evidence, data, and country-specific analysis. Second, it proposes an open and informed debate on feasible policy options for making SSNs more effective and responsive to the population's needs. In order to do this, the authors illustrate how the main goals for SSNs-promoting social inclusion, better livelihood, and resilience to shocks-have already been achieved in some parts of the region, notwithstanding huge challenges. They also identify the groups that regional SSNs should make a priority: children and people living in rural and lagging areas. The study relies on newly collected data on citizens' preferences concerning redistribution and SSN design, discussing how political economy considerations could be taken into account in designing better SSNs, and proposing an agenda for reform, using global experiences and the new evidence presented in the book itself.
