La Reparation Du Dommage Moral En Cas De Rupture Des Fiancailles Et En Cas De Divorce

Author : David Chemmi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 504 pages
Book Rating : 4.:/5 (119 download)

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Download or read book Le divorce pour faute, indispensable au mariage written by David Chemmi and published by . This book was released on 2005 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il ne fait aucun doute que les enjeux sont clairement définis par la faute, cause de divorce car « les fautes qui font le divorce dessinent en creux les devoirs du mariage », et le divorce constitue la sanction légitime de la violation des obligations conjugales. En effet, que deviendraient alors les devoirs du mariage s’ils n’étaient plus réduits qu’à leurs obligations naturelles, accompagnées d’aucune sanction en cas de violation ? Si cette hypothèse était le droit, force est de constater alors que le mariage ne serait plus appréhendé au travers du prisme d’obligations juridiquement sanctionnables. Madame le professeur Monéger a raison d’affirmer « qu’il est difficile de réformer le divorce sans réformer le mariage ». Dans ces conditions, il semble bien que la conception du divorce façonne celle du mariage. Il semble alors impossible de se départir de la faute cause de divorce sans en affecter le mariage. Elle semble être essentielle. Il n’est donc pas étonnant qu’elle se trouve au carrefour de la morale et du droit, y compris du droit pénal, auquel le divorce pour faute emprunte le vocabulaire de coupable, d’innocent, et se rapproche de sa source et de ses notions. Elle méconnaît particulièrement les règles du mariage et peut se définir selon Lévy comme « la confiance légitime trompée ». Elle se retrouve partout pour couvrir toutes les situations que la morale conjugale réprouve. Cette affirmation vise bien évidemment la violation des devoirs et obligations du mariage. Ce dernier est intimement lié à l’idée de règles. Pour s’en convaincre, il suffit de se référer à l’article 212 du code civil qui énumère justement les devoirs et obligations imposés par le mariage. Le mariage est donc fait de commandements, d’ordres, de prescriptions voire surtout d’interdictions. Les devoirs et obligations du mariage régissent les rapports conjugaux, ils apparaissent donc comme des règles de conduite dont la violation constitue une faute, la sanction qui y est attachée est le prononcé du divorce. Cette sanction est le pouvoir reconnu à une institution mais aussi aux époux qui peuvent demander à l’autre conjoint, en cas d’inobservation des prescriptions du mariage, de répondre de ses actes et de sa responsabilité dans l’échec de l’union conjugale. La situation est donc différente de celle qui existe dans les rapports purement contractuels. Il est donc normal que le divorce pour faute constitue la sanction de l’inobservation des interdits matrimoniaux, il est en quelque sorte l’épée de Damoclès suspendue au dessus de la tête du délinquant conjugal et peut-être a-t-il pour certains un effet prophylactique ? Il correspond à la sanction civile rétributive des comportements anti-conjugaux. La faute, cause de divorce, est particulière car elle est une notion civile qui se rapproche en beaucoup de points des notions pénales. Ce faisant, le divorce pour faute apparaît comme étant indispensable au mariage. Son but est le même que celui du droit pénal, réprimer la violation de valeurs fondamentales régissant la vie sociale. Autrement dit, la transgression des devoirs et obligations du mariage appelle nécessairement une sanction spécifique propre au droit de la famille parce que le mariage « est une institution dont le sens et la finalité dépassent les volontés individuelles, » il « instaure entre les époux un ensemble de devoirs d’ordre personnel dont le régime échappe, pour l’essentiel, au pouvoir des conjoints », donc à toute logique contractuelle. L’analogie entre la faute, cause de divorce et le droit pénal constitue, il faut bien le dire, un trait cardinal qu’il ne faut jamais perdre de vue si on veut appréhender la faute, cause de divorce, dans toute sa dimension. Il appert que de telles affirmations, un tel poids, un tel pouvoir et missions conférés à cette faute sont de nature à accentuer la conviction profonde qu’elle mérite un examen minutieux de sa structure et de son fonctionnement afin d’en retirer la substance. Aussi, cette exploration offrira une meilleure compréhension de sa nature, de son objet, de sa fonction, de son caractère incontournable, bref de son lien indéfectible avec le mariage. Pour la saisir précisément, il faut la surprendre parce qu’elle est aussi protéiforme, c’est sans doute pour cette raison qu’il est nécessaire de l’aborder dans ses nuances, c'est-à-dire de l’analyser au travers de son histoire, de ses vicissitudes qui permettent de mieux comprendre sa « mue » définitive en un concept large et générique (Première partie) capable d’identifier et de sanctionner toute infraction commise contre l’éthique conjugale. (Deuxième partie).