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Download or read book La Reglementation Communautaire Des Transports Maritimes: Evolution Dune Approche written by and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cécile de Cet Bertin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 736 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La règlementation communautaire des transports maritimes written by Cécile de Cet Bertin and published by . This book was released on 1995 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse consiste dans l’étude de la réglementation des transports maritimes élaborée par la Communauté européenne. Son approche ayant évolué dans le temps, les deux parties de la recherche correspondent aux deux périodes de la réglementation. L'introduction détermine et définit les compétences communautaires dans ce secteur d’activités. L'approche communautaire a été conjoncturelle dans une premier phase, entre 1974 et 1986. La réglementation consistait alors dans une recherche de solutions aux problèmes ponctuels rencontres par les marines marchandes européennes. Ainsi, la Communauté est confrontée à l’évolution de la répartition de la flotte mondiale. Cela l’amène à prendre en compte les désirs des pays en développement et à organiser la surveillance des trafics de certains pays tiers dont la concurrence, jugée déloyale, affaiblit considérablement les armateurs communautaires. Par ailleurs, elle est confrontée à la question de la sécurité maritime lorsque que survient le naufrage de l'Amoco-Cadiz au large des cotes françaises. De cet événement naîtra un embryon de réglementation communautaire actuellement développée dans le cadre d'une "politique commune de la sécurité maritime". Dans une seconde phase, entre 1986 et aujourd'hui, la Communauté entreprend de soumettre les transports maritimes à la philosophie libérale du Traité de Rome. Elle commence avec l'adoption de deux règlements (CEE) du Conseil du 22 décembre 1986 qui appliquent à ce secteur le principe de la libre prestation de services et les règles de concurrence. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une volonté d’équilibre dans la libéralisation. En effet, en contrepartie de ces règlements, deux autres règlements (CEE) du conseil du 22 décembre 1986 peuvent être qualifiés d'instruments de défense des flottes. L’équilibre ainsi trouve n'a pas été effectivement réalisé et la Communauté cherche un autre équilibre. La composition libérale à laquelle aboutit finalement la Communauté européenne apparaît dans la mise en œuvre des règles de concurrence du Traité et tient à la convergence des volontés du conseil et de la commission.
Author : Bénédicte Rajot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 332 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)
Download or read book Transports maritimes et concurrence communautaire written by Bénédicte Rajot and published by . This book was released on 2001 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexandra Bellayer-Roille
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 492 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne written by Alexandra Bellayer-Roille and published by . This book was released on 2000 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne-Paule Gouin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 541 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Transport maritime à courte distance et droit communautaire written by Anne-Paule Gouin and published by . This book was released on 2007 with total page 541 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'identification des aspects juridiques applicables au transport maritime à courte distance permet de démontrer que cette activité de transport est désormais régulée et encadrée en Europe. Le transport maritime à courte distance présente des qualités intrinsèques justifiant son encadrement par le droit communautaire. Non seulement contribue t'il à la réalisation des objectifs environnementaux de la Communauté, mais en outre, il est abordé comme un moyen de répondre au concept émergeant de cohésion territoriale. Élaborées dans le cadre de la politique commune des transports, emprunte de libéralisme régulé, les normes juridiques relatives au transport maritime à courte distance se distinguent par leurs objectifs et caractères spécifiques. La logique de promotion de cette activité de transport suppose l'élaboration d'instruments d'accompagnement, rompant avec la logique de marché. De surcroît, le transport maritime à courte distance présente un volet extracommunautaire. La présente étude analyse l'articulation entre les compétences respectives des États membres, de la Communauté et des États tiers, tout en respectant les principes de subsidiarité, de proportionnalité et les compétences externes de la Communauté. Ainsi, le droit communautaire applicable au transport maritime à courte distance est construit sur mesure afin de s'intégrer adéquatement dans le cadre juridique de la Communauté.
Author : Catherine Lefevre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book L'application des règles communautaires de la concurrence aux transports maritimes written by Catherine Lefevre and published by . This book was released on 1993 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : ABDELBARE.. MAROUAZI
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LES RELATIONS ENTRE LE MAROC ET L'UNION EUROPEENNE EN MATIERE DE TRANSPORTS MARITIMES written by ABDELBARE.. MAROUAZI and published by . This book was released on 1998 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INDEPENDANCE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT A ENGENDRE LA NECESSITE D'UN NOUVEL ORDRE ECONOMIQUE INTERNATIONAL. EN MATIERE MARITIME, CE DERNIER S'EST TRADUIT PAR L'ADOPTION DU CODE DE CONDUITE DES CONFERENCES MARITIMES. L'APPORT DE CETTE NOUVELLE CONVENTION EST L'INTRODUCTION DE LA REGLE DE PARTAGE DU TRAFIC. SELON CETTE DERNIERE CHACUN DES DEUX PAYS INTERESSES PAR L'OPERATION DE TRANSPORT MARITIME DETIENT 40% DU TRAFIC, LA PART RESTANTE EST ATTRIBUEE AUX COMPAGNIES ETRANGERES EN L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA LIBRE CONCURRENCE. DANS SES RELATIONS AVEC LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE, LE MAROC A FAIT DU CODE DE CONDUITE LA BASE JURIDIQUE DE CETTE COOPERATION. CETTE APPROCHE, QU'ON PEUT QUALIFIER DE PROTECTIONNISTE, QUI A DOMINE LES RELATIONS ENTRE LE MAROC ET LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES, A ETE ILLUSTREE PAR LA CONCLUSION DES ACCORDS BILATERAUX ENTRE CES DEUX PARTENAIRES. LA PREMIERE PARTIE DE CETTE ETUDE EST CONSACREE A LA POSITION DU MAROC ET DE SON PARTENAIRE EUROPEEN FACE AU CODE DE CONDUITE, AINSI QU'AUX ACCORDS BILATERAUX REFLET DE CETTE COOPERATION. DEUX FACTEURS ONT POUSSE LE MAROC A ADAPTER SA POLITIQUE DES TRANSPORTS MARITIMES : D'UNE PART, LES NOUVELLES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES ET ORGANISATIONNELLES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS MARITIMES, QUI ONT REDUIT LE ROLE DU CODE DE CONDUITE. D'AUTRE PART, LA NAISSANCE D'UNE POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS MARITIMES, GUIDEE PAR LE PRINCIPE DE LA LIBRE CONCURRENCE, A ENGENDRE L'ADAPTATION DES ACCORDS BILATERAUX DEJA CONCLUS. LA DEUXIEME PARTIE DE CETTE ETUDE AFFICHE DEUX OBJECTIFS : LE PREMIER CONSISTE A ABORDER LA NOUVELLE POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS MARITIMES AINSI QUE SES EFFETS SUR LA POLITIQUE MAROCAINE. LE SECOND EXPOSE LE NOUVEAU VISAGE DE LA POLITIQUE MAROCAINE DES TRANSPORTS MARITIMES FACE AUX NOUVELLES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES ET ORGANISATIONNELLES DANS CE DOMAINE.
Author : Matthieu Pierson
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'application des règles communautaires de concurrence aux transports maritimes written by Matthieu Pierson and published by . This book was released on 2000 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bénédicte Rajot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Application des règles communautaires de concurrence aux transports maritimes written by Bénédicte Rajot and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Djamila Larabi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 532 pages
Book Rating : 4.:/5 (16 download)
Download or read book L'harmonisation du droit des transports maritimes en Méditerranée written by Djamila Larabi and published by . This book was released on 2018 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de rechercher une harmonisation possible dans le droit des transports maritimes se justifie par un intérêt purement économique. L'idée est de permettre la création d'un commerce méditerranéen qui s'affranchirait des obstacles technique non tarifaires constitués par la fragmentation des systèmes juridiques. En effet, il ne s'agit pas là, de créer une législation commune entre les 43 pays de l'Union pour la Méditerranée, afin de rapprocher leur culture juridique, mais de mettre en place une harmonisation du droit des transports maritimes, permettant de mieux surmonter les obstacles, disparités, à la mise en place d'un marché commun. Mais quels peuvent être ces obstacles ? Il s'agit des normes tarifaires, des tarifs douaniers... mais également juridiques. Ainsi, peut-on admettre ou prévoir une harmonisation des transports maritimes, ayant une incidence sur le commerce méditerranéen ? Constitue-t-il un îlot de résistance au même titre que le droit fiscal ou le droit social ? Il apparaît certes qu'on peut l'harmoniser. En effet, le transport maritime s'apparente comme l'outil permettant la libre circulation des marchandises dans un ensemble commun. C'est de cette manière que l'Union européenne s'est construite. D'ailleurs, ne s'agit- il pas d'un domaine déjà harmonisé entre ces pays ? Il faut sa-voir, qu'avant la mise en place d'une Union pour la Méditerranée, il existait de nombreuses conventions et organisations promouvant une harmonisation dans ce domaine. En somme la méditerranisation des transports maritime requiert la méditerranisation des règles juridiques qui l'encadrent.
Author : Jean Lacombe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 40 pages
Book Rating : 4.:/5 (846 download)
Download or read book La politique communautaire en matière de transport maritime written by Jean Lacombe and published by . This book was released on 1990 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chloé Dufraisse-Charmillon
Publisher :
ISBN 13 : 9782731410846
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.4/5 (18 download)
Download or read book La réécriture du droit social maritime au sein du Code des transports written by Chloé Dufraisse-Charmillon and published by . This book was released on 2018 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nations Unies. Commission des transports maritimes
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book Mandat et règlement intérieur written by Nations Unies. Commission des transports maritimes and published by . This book was released on 1966 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Catherine Tireau-Paquet
Publisher :
ISBN 13 : 9782284009825
Total Pages : 526 pages
Book Rating : 4.0/5 (98 download)
Download or read book Les mesures de promotion des flottes maritimes de l'Union européenne written by Catherine Tireau-Paquet and published by . This book was released on 1999 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Waelbroeck
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004505784
Total Pages : 1102 pages
Book Rating : 4.0/5 (45 download)
Download or read book European Competition Law written by Michel Waelbroeck and published by BRILL. This book was released on 2022-03-28 with total page 1102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This prodigious resource responds superbly to the need for a detailed and comprehensive analysis of European competition law that covers theory and practice, public and private enterprise, rules and procedures, disputes and jurisprudence. With numerous case studies from the entire history of the EC, European Community Law analyzes all the EC Treaty provisions relating to competition, as well as their superstructure of regulations and directives. Published under the Transnational Publishers imprint.
Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028627314
Total Pages : 452 pages
Book Rating : 4.6/5 (273 download)
Download or read book Academie de Droit International Recueil Des Cours, Collected Courses of the Hague Academy of International Law, 1980 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1981-04-10 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : P. Aspden
Publisher : Maklu
ISBN 13 : 9789062154760
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.1/5 (547 download)
Download or read book Shipping Law Faces Europe written by P. Aspden and published by Maklu. This book was released on 1995 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
