La protection juridique du droit des femmes à l'égalité des sexes en droit européen et international des droits de l'Homme

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Total Pages : 136 pages
Book Rating : 4.:/5 (717 download)

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Book Synopsis La protection juridique du droit des femmes à l'égalité des sexes en droit européen et international des droits de l'Homme by : Cosmina Sandu

Download or read book La protection juridique du droit des femmes à l'égalité des sexes en droit européen et international des droits de l'Homme written by Cosmina Sandu and published by . This book was released on 2007 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Plaidoyer pour l'égalité

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Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287128218
Total Pages : 184 pages
Book Rating : 4.1/5 (282 download)

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Book Synopsis Plaidoyer pour l'égalité by : Sophie Jeleff

Download or read book Plaidoyer pour l'égalité written by Sophie Jeleff and published by Council of Europe. This book was released on 1995-01-01 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Deux arbres d'une beauté remarquables flottèrent un jour ensemble vers un rivage désert. Trouvés par les dieux qui les transformèrent en un homme et une femme, ils reçurent des qualités essentiellement humaines, réparties également " : ainsi fut rapporté par un historien islandais du Moyen Age un récit de la création, tiré de la mythologie nordique. L'égalité des droits entre les hommes et les femmes relève-t-elle toujours du mythe ? Certes, depuis cinquante ans, la condition des femmes ne cesse de progresser. Pour ses défenseurs, le combat continue néanmoins, car les femmes restent les premières victimes des sociétés en mutation : conflits armés, transition démocratique, chômage, immigration. Droit de tribune politique, reconnaissance professionnelle, droit d'accès à tous les savoirs, droit de procréer librement ou droit de transmettre son nom, symbole d'identité. Plaidoyer pour l'égalité réaffirme ces droits fondamentaux pour mieux souligner les principes de dualité et d'égalité, valeurs que défend le Conseil de l'Europe.

Rapports sociaux de sexe-genre et droit

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Publisher : Archives contemporaines
ISBN 13 : 2914610793
Total Pages : 219 pages
Book Rating : 4.9/5 (146 download)

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Book Synopsis Rapports sociaux de sexe-genre et droit by : Louise Langevin

Download or read book Rapports sociaux de sexe-genre et droit written by Louise Langevin and published by Archives contemporaines. This book was released on 2008 with total page 219 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Bien que le système juridique et le droit aient été et continuent d'être source d'oppression pour les femmes partout sur la planète, elles se sont battues au cours des siècles pour l'obtention de droits et ont eu recours aux tribunaux. Sans la reconnaissance de droits, les femmes ne pouvaient aspirer à l'autonomie. Pourtant, malgré l'obtention de nombreux droits, les femmes sont aujourd'hui encore victimes de discrimination. Le système juridique est souvent à l'origine de ces discriminations. Que ce soit dans la sphère privée ou publique, des programmes étatiques, des lois ou des décisions des tribunaux rendent les femmes invisibles ou portent atteinte à leur droit à l'égalité. Appuyé par le comité du réseau "Genre, droits et citoyenneté" de l'Agence universitaire de la Francophonie, l'ouvrage collectif que nous présentons a pour objet d'analyser la manière dont le droit appréhende les rapports sociaux de sexe, c'est-à-dire de quelles façons le droit prend en considération ou ignore la catégorie "femmes" en tenant compte des contextes politique, économique, social, historique et culturel. Comme le démontrent les textes réunis ici, le droit peut être un outil de changement social pour les femmes, mais les résultats sont souvent imprévisibles. Les auteures sont issues de différentes universités de la Francophonie."

Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 17 (1974)

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Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004703659
Total Pages : 722 pages
Book Rating : 4.0/5 (47 download)

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Book Synopsis Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 17 (1974) by : Council of Europe/Conseil de l'Europe

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 17 (1974) written by Council of Europe/Conseil de l'Europe and published by BRILL. This book was released on 2024-08-26 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de l’Homme

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Publisher : Springer
ISBN 13 : 9401512000
Total Pages : 716 pages
Book Rating : 4.4/5 (15 download)

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Book Synopsis Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de l’Homme by : Council of Europe Staff

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de l’Homme written by Council of Europe Staff and published by Springer. This book was released on 2013-12-01 with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: PREMIERE PARTIE TEXTES FONDAMENTAUX ET INFORMATIONS DE CARACTERE GENERAL CHAPITRE I. TEXTES FONDAMENTAUX A. RATIFICATIO~S 3 B. RESERVES ET DECLARATIONS2 3 France 3 Suisse 7 C. DECLARATIONS D' ACCEPTATION DE LA COMPETENCE DE LA COMMIS SION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME E~ MATIERE DE RE- QUETES INDIVIDUELLES (Article 25 de la Convention) II Pays-Bas II Suisse II Royaume-Uni 13 D. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA JURIDICTION OBLIGATO IRE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (Article 46 de la Convention) 17 France 17 Islande 19 Pays-Bas 19 Suisse 19 Royaume-Uni 21 E. DEROGATIONS (Article 15 de la Convention) 25 Turquie 25 F. AMENDEME~TS AU REGLEMENT DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 31 G. AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 35 ANNEXES - Etat des ratifications, declarations et reserves au 31 decembre 1974 74 - Etat des depots des ratifications au 31 decembre 1974 76 VIII TABLE OF CONTENTS CHAPTER II. THE EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS A. COMPOSITION B. BIOGRAPHICAL NOTES C. PROCEEDINGS D. SECRETARIAT CHAPTER III. THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS A. COMPOSITION 94 B. BIOGRAPHICAL NOTES 94 C. SESSIONS AND HEARINGS 8 9 D. REGISTRY OF THE COURT 8 9 CHAPTER IV. PRINCIPAL DEVELOPMENTS IN THE COUNCIL OF EUROPE CONCERNING THE PROTECTION OF HUMAN RIGHTS A. CHRONOLOGICAL LIST OF EVENTS 102 B. WORK OF THE COUNCIL OF EUROPE IN THE FIELD OF HUMAN RIGHTS 106 I. Consultative Assembly 106 2.

L'égalité des sexes et la Convention européenne des Droits de l'Homme

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ISBN 13 :
Total Pages : 22 pages
Book Rating : 4.:/5 (756 download)

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Book Synopsis L'égalité des sexes et la Convention européenne des Droits de l'Homme by : Maud Buquicchio-de Boer

Download or read book L'égalité des sexes et la Convention européenne des Droits de l'Homme written by Maud Buquicchio-de Boer and published by . This book was released on 1989 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'Homme, Volume 56 (2013)

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Author :
Publisher : Brill Nijhoff
ISBN 13 : 9789004290570
Total Pages : 1072 pages
Book Rating : 4.2/5 (95 download)

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Book Synopsis Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'Homme, Volume 56 (2013) by : Council Of Europe/Conseil De L'Europe

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'Homme, Volume 56 (2013) written by Council Of Europe/Conseil De L'Europe and published by Brill Nijhoff. This book was released on 2014-12-17 with total page 1072 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook of the European Convention on Human Rights, edited by the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs, is an indispensable record of the development and impact of the world's oldest binding international human rights treaty. It reviews the implementation of the Convention both by the European Court of Human Rights and by the Council of Europe's Committee of Ministers, responsible for supervising the application of the Court's judgments in the member states. The Yearbook includes: Full text of any new protocols to the Convention as they are opened for signature, together with the state of signatures and ratifications. Full listing of Court judgments; judgments broken down by subject-matter; and extensive summaries of key judgments handed down by the Court during the year. Selected human rights (DH) resolutions adopted as part of the Committee of Ministers' work supervising the execution of the Court's judgments. Enquiries by the Secretary General carried out under Article 52 of the Convention. Other work of the Council of Europe connected with the European Convention on Human Rights, carried out by the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly, and the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs. Bibliographic information from the library of the European Court of Human Rights. The Yearbook is published in an English-French bilingual edition.

European Convention on Human Rights Year: 1974

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024718382
Total Pages : 726 pages
Book Rating : 4.7/5 (183 download)

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Book Synopsis European Convention on Human Rights Year: 1974 by : Council of Europe/Conseil de L'Europe

Download or read book European Convention on Human Rights Year: 1974 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1976-03-01 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.

L'egalité entre les femmes et les hommes, un droit fondamental, et la Charte des droits fondamentaux de l'U.E.

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Author :
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802714798
Total Pages : 183 pages
Book Rating : 4.7/5 (147 download)

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Book Synopsis L'egalité entre les femmes et les hommes, un droit fondamental, et la Charte des droits fondamentaux de l'U.E. by : Association des femmes de l'Europe méridionale

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L'Approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes

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Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287137982
Total Pages : 96 pages
Book Rating : 4.1/5 (379 download)

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Book Synopsis L'Approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes by : Conseil de l'Europe. Comité européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Download or read book L'Approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes written by Conseil de l'Europe. Comité européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes and published by Council of Europe. This book was released on 1998-01-01 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'égalité des sexes

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Author :
Publisher : Editions Dalloz
ISBN 13 :
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis L'égalité des sexes by : Françoise Dekeuwer-Défossez

Download or read book L'égalité des sexes written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by Editions Dalloz. This book was released on 1998 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Peut-on éradiquer les discriminations sexistes? Quelles sont les voies de l'égalité des chances? Quel avenir ouvrent les perspectives de parité politique? A ces questions, les réponses demeurent ouvertes. Mais une chose est certaine : l'égalité des sexes est désormais l'un des principes fondateurs du pacte social français.

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

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Author :
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802768964
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union by : Elsa Bernard

Download or read book La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

L'egalité entre les femmes et les hommes, un droit fondamental, et la Charte des droits fondamentaux de l'U.E.

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ISBN 13 : 9789601504629
Total Pages : 183 pages
Book Rating : 4.5/5 (46 download)

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Book Synopsis L'egalité entre les femmes et les hommes, un droit fondamental, et la Charte des droits fondamentaux de l'U.E. by : Association des femmes de l'Europe méridionale

Download or read book L'egalité entre les femmes et les hommes, un droit fondamental, et la Charte des droits fondamentaux de l'U.E. written by Association des femmes de l'Europe méridionale and published by . This book was released on 2001 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Parité

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Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287154071
Total Pages : 104 pages
Book Rating : 4.1/5 (54 download)

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Book Synopsis Parité by : Mariette Sineau

Download or read book Parité written by Mariette Sineau and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La bataille pour l'égalité des sexes dans la vie politique n'est toujours pas gagnée. Dans la plupart des Etats membres, les femmes sont largement sous-représentées au sein des organes exécutifs locaux, régionaux et nationaux. Au niveau européen, elles ne représentent que 18 % des parlementaires. Il est pourtant incompatible avec les principes de la démocratie parlementaire qu'elles n'aient guère voix au chapitre dans des décisions politiques pouvant influer sur leur vie. Parité - Le Conseil de l'Europe et la participation des femmes à la vie politique retrace l'historique des actions menées par le Conseil de l'Europe pour promouvoir la participation des femmes à la vie politique, dans le cadre des initiatives de l'Organisation en faveur de l'égalité des sexes. Cette publication décrit les principes, les méthodes ainsi que les mécanismes institutionnels sur lesquels repose cette action, et analyse les principales questions soulevées par celle-ci. En conclusion, sont examinés les domaines essentiels des futurs travaux : quota de femmes pour les partis politiques, garantie des droits sociaux des femmes et renforcement de la laïcité.

Vers un régime juridique de la femme en droit international public

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ISBN 13 :
Total Pages : 1010 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Book Synopsis Vers un régime juridique de la femme en droit international public by : Laure Charrier-Potiron

Download or read book Vers un régime juridique de la femme en droit international public written by Laure Charrier-Potiron and published by . This book was released on 2003 with total page 1010 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La proclamation des droits de l'Homme fut d'abord formulée de façon neutre afin de ne pas établir en droit de distinction entre les individus et réaliser ainsi l'universalité des droits énoncés. Devant la persistance des inégalités de droit et de fait, institutions nationales et internationales s'emploient désormais à édifier un corpus juridique spécifique aux femmes et surtout à promouvoir une approche de genre dans chacun de leurs textes et chacune de leurs politiques. Mais l'effectivité des droits des femmes se heurte aux manifestations de la souveraineté nationale, aux résistances des sociétés et aux insuffisances textuelles et procédurales du droit public international et régional. L'émergence de l'individu en tant que sujet, même mineur, du droit international public pourrait cependant permettre aux femmes de mieux s'insérer dans le mouvement d'ensemble de la reconnaissance et de l'effectivité des droits de l'Homme.

Yearbook of the European Convention of Human Rights/Annuaire De LA Convention Europeene Des Droits De L'Homme, 2000

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041116987
Total Pages : 1234 pages
Book Rating : 4.1/5 (169 download)

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Book Synopsis Yearbook of the European Convention of Human Rights/Annuaire De LA Convention Europeene Des Droits De L'Homme, 2000 by : Council of Europe Staff

Download or read book Yearbook of the European Convention of Human Rights/Annuaire De LA Convention Europeene Des Droits De L'Homme, 2000 written by Council of Europe Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001-10-01 with total page 1234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2000. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 2000. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

De la question de genre au droit à L'égalité

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Publisher : EME Editions
ISBN 13 : 2806631440
Total Pages : 118 pages
Book Rating : 4.8/5 (66 download)

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Book Synopsis De la question de genre au droit à L'égalité by : REGIONALE DE CHARLEROI DU CENTRE D'ACTION LAIQUE.

Download or read book De la question de genre au droit à L'égalité written by REGIONALE DE CHARLEROI DU CENTRE D'ACTION LAIQUE. and published by EME Editions. This book was released on 2015-04-08 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui encore, et partout dans le monde, femmes et hommes ne disposent pas des mêmes droits. Pourtant, de nombreuses avancées ont été faites ces dernières décennies. Où en est-on ? Par qui ces droits sont-ils menacés chaque jour ? Pourquoi ? Est-ce le nouveau visage de la domination masculine ? Le Centre d'Action Laïque (CAL) prône la mixité.Hommes et femmes ensemble, égaux, pour construire la société de demain. Est-ce un avis partagé ? Comment défendre cette mixité...