Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
La Protection Juridique De Lenvironnement Au Quebec
Download La Protection Juridique De Lenvironnement Au Quebec full books in PDF, epub, and Kindle. Read online La Protection Juridique De Lenvironnement Au Quebec ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis La protection juridique de l'environnement au Québec by : Yvon Duplessis
Download or read book La protection juridique de l'environnement au Québec written by Yvon Duplessis and published by Montréal : Éditions Thémis. This book was released on 1982 with total page 707 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide Citoyen du Droit de L'environnement by : Jean Baril
Download or read book Guide Citoyen du Droit de L'environnement written by Jean Baril and published by . This book was released on 2018-04 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'environnement au Québec by : Catherine Choquette
Download or read book Le droit de l'environnement au Québec written by Catherine Choquette and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit ̉la qualit ̌de l'environnement by :
Download or read book Le droit ̉la qualit ̌de l'environnement written by and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les récents développements en droit et gestion de l'environnement au Québec : revue complète de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement : les mardi et mercredi 22 et 23 février 2000 by : Institut canadien (1985- )
Download or read book Les récents développements en droit et gestion de l'environnement au Québec : revue complète de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement : les mardi et mercredi 22 et 23 février 2000 written by Institut canadien (1985- ) and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de L'environnement by : Canadian Institute for the Administration of Justice
Download or read book Droit de L'environnement written by Canadian Institute for the Administration of Justice and published by . This book was released on 1993 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'environnement au tribunal by : Paule Halley
Download or read book L'environnement au tribunal written by Paule Halley and published by . This book was released on 2021 with total page 887 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La protection juridique de l'environnement est un domaine à la fois dynamique et passionnant. À notre époque, le droit de l'environnement joue un rôle important dans l'élaboration des politiques publiques et la mise en œuvre du développement durable à travers le pays. L'environnement au tribunal constitue une référence essentielle pour toute personne qui s'intéresse au droit de l'environnement. Il offre une introduction aux aspects juridiques de la protection de l'environnement au Canada, mais également des réflexions sur l'état des connaissances et des avancées du droit de l'environnement dans des domaines clés : les principaux concepts et les principes présents en droit de l'environnement, la législation, les décisions judiciaires de premier plan, ainsi que des aspects procéduraux et théoriques importants dans le contentieux environnemental au Canada. Des chapitres sont également consacrés à l'examen des expériences de l'Australie et des États-Unis qui font face à des défis environnementaux et juridiques similaires à ceux du Canada. L'environnement au tribunal réunit les contributions d'universitaires et de juristes spécialisés en droit de l'environnement. Réalisé à l'intention des juristes, avocats et magistrats, mais également des non-juristes et d'un large public, d'ici et d'ailleurs, L'environnement au tribunal procure des références utiles sur les enjeux contemporains de la protection juridique de l'environnement et les réponses aux questions qu'ils soulèvent."--Page 4 de la couverture
Book Synopsis Droit d'accès à l'information environnementale by : Jean Baril
Download or read book Droit d'accès à l'information environnementale written by Jean Baril and published by . This book was released on 2013 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour participer efficacement à la protection de l'environnement et au développement durable, les citoyens doivent disposer de l'information nécessaire. Il en va de même s'ils veulent évaluer correctement les mesures environnementales prises par l'État et les promoteurs. Les problématiques environnementales étant complexes et variées, ces informations peuvent provenir de plusieurs sources et être rendues accessibles de différentes façons. Ce constat a mené à nous interroger sur les conditions d'accès à l'information environnementale au Québec. Nous présentons d'abord l'évolution internationale sur les deux droits qui entrent en jeu sur cette question : le droit à l'information administrative et le droit à l'environnement. Ces deux droits "nouveaux" connaissent, depuis la fin des années 1960, un développement parallèle fort important et se nourrissent mutuellement. Ces avancées juridiques stimulent aussi une réflexion théorique quant au fait que l'accès à l'information environnementale puisse, en soi, constituer une nouvelle forme de réglementation environnementale. Ces réflexions amènent à revoir les limites traditionnelles du droit d'accès à l'information environnementale, entre autres celles reliées aux intérêts économiques du secteur privé. Après avoir proposé une définition de "l'information environnementale", nous démontrons que toute information visée par cette définition devrait relever du principe juridique d'égalité d'accès, de façon à permettre la mise en oeuvre du droit fondamental à un environnement sain ainsi que la réalisation de l'objectif collectif que représente le développement durable. Une fois analysés et évalués les plus récents développements internationaux, nous passons en revue les principaux mécanismes québécois permettant d'accéder à l'information environnementale. En premier lieu, nous examinons jusqu'à quel point la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet aux citoyens d'obtenir l'information environnementale demandée. Puis, nous analysons les diverses procédures d'information spécifiques aux questions environnementales prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement. Notre thèse confirme notre hypothèse de travail, à savoir que les mécanismes québécois d'information environnementale s'avèrent inefficaces pour garantir le droit de toute personne à un environnement sain et respectueux de la biodiversité ainsi que l'atteinte d'un développement qui soit durable. Il faut revoir l'architecture juridique entourant le droit d'accès à l'information environnementale au Québec.
Book Synopsis Déclaration pour la protection juridique de l'environnement by : Capucine Chamoux
Download or read book Déclaration pour la protection juridique de l'environnement written by Capucine Chamoux and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-12-01 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La "Déclaration pour la protection juridique de l'environnement" a été proclamée solennellement le 3 juin 2008, à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Cet ouvrage, qui s'inscrit dans le prolongement du "Grenelle de l'environnement", commente en détail cette Déclaration, et présente le regard de professionnels du droit et de la société civile sur les propositions formulées. Il présage des lois de demain en matière environnementale.
Download or read book Droit de L'environnement written by and published by . This book was released on 2012-12 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Développements récents en droit de l'environnement by :
Download or read book Développements récents en droit de l'environnement written by and published by . This book was released on 2020 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La préservation d’un environnement sain pour les générations futures par le droit de l’environnement au Québec et en France by : Aimy Paradis
Download or read book La préservation d’un environnement sain pour les générations futures par le droit de l’environnement au Québec et en France written by Aimy Paradis and published by . This book was released on 2022 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit québécois de l'environnement by : Pierre B. Meunier
Download or read book Droit québécois de l'environnement written by Pierre B. Meunier and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'environnement et les administrateurs d'entreprises by : Marc Paquin
Download or read book Le droit de l'environnement et les administrateurs d'entreprises written by Marc Paquin and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1992 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'action publique environnementale au Québec by : Annie Chaloux
Download or read book L'action publique environnementale au Québec written by Annie Chaloux and published by Les Presses de l'Université de Montréal. This book was released on 2017-04-17T00:00:00-04:00 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme la question environnementale préoccupe une large part de la population mondiale, l’environnement est désormais un champ d’action incontournable pour plusieurs gouvernements, et celui du Québec n’est pas en reste à cet égard. Cet ouvrage apporte un éclairage sur les idées, les institutions, les acteurs et les dynamiques en place qui entendent répondre aux défis et aux enjeux actuels. Ses auteurs étudient le rôle des idées et des idéologies, décrivent l’évolution du mouvement vert québécois et la place des partis verts dans les systèmes électoraux canadien et québécois. Ils analysent également l’institutionnalisation de la question environnementale dans une perspective aussi bien locale que régionale ou même mondiale. Des études de cas – gestion de l’eau, marché du carbone, transition énergétique – permettent enfin aux lecteurs de mieux comprendre les volets pratiques de l’action publique environnementale québécoise. Annie Chaloux est professeure à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke et spécialiste des politiques environnementales et climatiques québécoises ainsi que des négociations climatiques internationales.
Book Synopsis Droit de l'environnement by : Michel Poirier
Download or read book Droit de l'environnement written by Michel Poirier and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue de Droit de McGill written by and published by . This book was released on 1983 with total page 796 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: