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La Protection Des Actionnaires Des Societes Anonymes Dans Le Droit Marocain
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Book Synopsis La protection des actionnaires des sociétés anonymes dans le droit marocain by : Faiza Alaoui
Download or read book La protection des actionnaires des sociétés anonymes dans le droit marocain written by Faiza Alaoui and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Partant du concept: protection, mot clé de notre recherche, nous nous sommes demandés síil y à effectivement protection . Si oui, pour quelles sortes d'actions? quels actionnaires? par quels moyens? dans quelles limites? c'est ce qui a générer notre problématique étayée par 2 hypothèses vérifiées par l'analyse de deux approches:l'une théorique divisée en 3 chapitres qui ont trait aux droits politiques attachés aux actionnaires , aux droits financiers et aux droits patrimoniaux.l'autre approche est d'ordre pratique, elle a cadré le renforcement du droit d'initiative des actionnaires par la protection de ces derniers lors du changement de la structure de la société, la protection des actionnaires par les dispositions pénales de la loi , dans une analyse globale comparative des droits français et marocains.-Nous avons alors présenté nos conclusions affirmant nos 2 hypothèses qui ont engendré quelques recommandations et ouvert d'autres horizons de recherches qui établissent la corrélation positive entre la pertinence des lois garantissant la sécurité des actionnaires, des investisseurs, la motivation, le climat de confiance et la croissance économique.
Book Synopsis La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain by : Abdeljalil Elhammoumi
Download or read book La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain written by Abdeljalil Elhammoumi and published by . This book was released on 2001 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme est la forme capitaliste de concentration de pouvoir par excellence. Les actionnaires qui ne participent pas à son administration et à sa gestion y sont dépourvus de la maîtrise de leur investissement. Les majoritaires ou contrôlaires se trouvent alors tentés d'abuser de ce rapport de force fortement déséquilibré en leur faveur. Le risque est de voir les fonds sociaux utilisés à des fins qui ne servent pas l'intérêt et la communauté des actionnaires. La protection juridique de ces derniers devient, alors, un impératif.Dans le cadre de cet objectif, ce travail revient sur les concepts directeurs de l'investissement de l'actionnaire dans une société anonyme, décrit et analyse, à leur lumière, la réglementation en vigueur et la jurisprudence y afférente, le tout dans une perspective historique et comparative permettant d'apprécier l'évolution du droit marocain en la matière et d'évaluer ses avancées et retards par rapport, notamment, au droit français qui en constitue la principale source d'inspiration
Book Synopsis L'information des actionnaires dans la société anonyme en droit marocain by : Mohammed Jamal Maatouk
Download or read book L'information des actionnaires dans la société anonyme en droit marocain written by Mohammed Jamal Maatouk and published by . This book was released on 2001 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi 17/95 relative aux sociétés anonymes en droit marocain a apporté plusieurs innovations en matière d'information des actionnaires. En effet, l'actionnaire va, en vertu de cette loi, bénéficier d'un droit permanent à l'information et un autre occasionnel prévu la veille de l'assemblée générale. L'expertise de minorité constitue également un apport très important dans l'information des actionnaires.
Book Synopsis Les assemblées d'actionnaires et d'obligations dans le droit marocain des sociétés anonymes by : Abdelaziz Abid
Download or read book Les assemblées d'actionnaires et d'obligations dans le droit marocain des sociétés anonymes written by Abdelaziz Abid and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la loi marocaine de 1922, relative à la société anonyme, les assemblées générales d'actionnaires n'ont pas fait l'objet d'une réglementation spécifique. Par contre, les assemblées d'actionnaires et d'obligataires ont été réglementées avec rigueur et précision dans la loi du 30 août 1996. Cette loi prévoit les règles générales de la convocation et de la tenue des assemblées.
Book Synopsis Les assemblées d'actionnaires et d'obligataires dans le droit marocain des sociétés anonymes by : Abdelaziz Abid
Download or read book Les assemblées d'actionnaires et d'obligataires dans le droit marocain des sociétés anonymes written by Abdelaziz Abid and published by . This book was released on 2001 with total page 1346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la loi marocaine de 1922, relative à la société anonyme, les assemblées générales d'actionnaires n'ont pas fait l'objet d'une réglementation spécifique. Par contre, les assemblées d'actionnaires et d'obligataires ont été réglementées avec rigueur et précision dans la loi du 30 août 1996. Cette loi prévoit les règles générales de la convocation et de la tenue des assemblées.
Book Synopsis Le capital social de la société anonyme en droit marocain by : Mehdi Kardoud
Download or read book Le capital social de la société anonyme en droit marocain written by Mehdi Kardoud and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issu d'une lente métamorphose du droit commercial, le droit des affaires ne cesse de s'affirmer au fil des profondes transformations que connaît la vie économique au Maroc. Outre le recours à des moyens de haute technologie les opérateurs économiques, ont abandonné l'ancienne entreprise individuelle au profit de l'exercice de leurs activités sous forme sociétaire. Si les petites entreprises demeurent le quasi monopole des sociétés à responsabilité limitée, les moyennes entreprises et surtout les grands projets restent le domaine privilégié des sociétes anonymes. Depuis la fin des années quatre vingt le Maroc a opté pour la mise à niveau de son droit des affaires en se référant au standard des pays développés. La réforme de son système fiscal, de son droit boursier et plus récemment de son droit commercial, de son droit sur la concurrence, de son droit sur la protection de la propriété industrielle et de son droit des sociétés confirme l'irréversibilité de cette option. La promulgation de la Loi 17-95 sur les sociétés anonymes dans le cadre de cette révolution juridique était très attendue dans le monde des affaires tant l'ancienne législation régissant cette forme de société n'était plus adaptée aux nouvelles exigences. Cependant, n'ayant pas été à la hauteur des aspirations des opérateurs économiques, remarque-t-on avec regret, cette loi ressent déjà le besoin d'une nouvelle réforme pour l'adapter à son environnement socio-économique. Cette réforme aura-t-elle lieu dans le cadre de la mise en harmonie que nécessite le Droit Foncier et le Dahir sur les Obligations.
Book Synopsis Le nouveau droit pénal des sociétés au Maroc by : Rachid Lazrak
Download or read book Le nouveau droit pénal des sociétés au Maroc written by Rachid Lazrak and published by . This book was released on 1997 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Administration des Sociétés anonymes et la Protection des actionnaires d'après le droit hollandais, par P. G. Martin by : P.-G. Martin
Download or read book L'Administration des Sociétés anonymes et la Protection des actionnaires d'après le droit hollandais, par P. G. Martin written by P.-G. Martin and published by . This book was released on 1934 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection des tiers dans le cadre de la société anonyme en droit marocain by : Kamal Habachi
Download or read book La protection des tiers dans le cadre de la société anonyme en droit marocain written by Kamal Habachi and published by . This book was released on 2004 with total page 830 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme en tant que moteur de l'économie fait appel à plusieurs intervenants qui peuvent être des tiers contractants directement ou indirectement avec la société. Pour que cette relation contractuelle puisse être assurée d'une manière transparente et équitable, le législateur a instauré un certain nombre de mesures pour permettre à ces tiers d'agir en connaissance de cause avec la société. Ces mesures qui jalonnent la vie sociale depuis la constitution de la société et son immatriculation, jusqu'à sa dissolution et sa radiation en passant par le contrôle et la publication des comptes, les modifications statutaires diverses et les changements des dirigeants qui peuvent intervenir pendant la durée de la société, permettent d'instaurer la sécurité juridique des transactions.
Book Synopsis La société anonyme à directoire et conseil de surveillance en droit marocain by : Hynd Douieb
Download or read book La société anonyme à directoire et conseil de surveillance en droit marocain written by Hynd Douieb and published by . This book was released on 2003 with total page 1010 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société à directoire et conseil de surveillance est une nouvelle forme de société anonyme introduite au Maroc par le Dahir portant loi n°17 95 relatif aux sociétés anonymes du 30 août 1996. Elle se caractérise par sa forme de gestion en confiant la direction et l'administration de la société à un directoire et le contrôle de sa gestion à un conseil de surveillance. Le choix de cette forme de gestion permet ainsi une séparation plus précise des pouvoirs au sein de la société anonyme et permet aux autres organes de la société de se spécialiser dans leurs domaines respectifs. L'assemblée générale, dans la prise des décisions les plus importantes et le commissaire aux comptes,dans le contrôle comptable de la société. La société anonyme à directoire et conseil de surveillance, de par son organisation assez complexe n'est adoptée que par les grandes entreprises. Au Maroc, seules les sociétés de grande envergure, exerçant dans des secteurs d'activité tels : la banque, les assurances, la bourse et la télécommunication l'ont adoptée.
Book Synopsis La société anonyme duale en droit comparé by : Hassane Alami Aroussi
Download or read book La société anonyme duale en droit comparé written by Hassane Alami Aroussi and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Maroc, la réforme de la société anonyme de 1996 est entrée en vigueur en l'an 2000. Cette législation a été considérée comme la pièce maîtresse de la réforme de l'ensemble de l'environnement juridique de l'entreprise, basée jusqu'à cette date sur la loi française du 24 juillet 1867. L'adoption de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes a déclenché une série de réformes dans les domaines commercial, économique et financier. Les trois principales questions traitées dans ce travail sont les suivantes: Comment une législation dédiée principalement aux sociétés d'une certaine importance pouvait-elle s'adapter à une économie principalement dominée par la petite et moyenne entreprise? Dans quelle mesure l'alignement du droit marocain de la société anonyme à directoire sur le droit commercial français peut-il être un choix pertinent? Cette option comporte indéniablement l'avantage de bénéficier d'une législation bien établie, d'une riche jurisprudence et d'une doctrine de qualité. Ces avantages comportent en eux-mêmes leurs propres limites. Le niveau de développement socio-économique du Maroc n'a pas permis la mise en oeuvre réelle de l'ensemble des avantages d'un montage juridique aussi sophistiqué que celui de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance. D'un autre côté, les quelques innovations introduites par le législateur marocain n'ont pas véritablement contribué à asseoir ce niveau type de gouvernance de l'entreprise. A travers la réforme de la société anonyme en cours d'adoption, le législateur marocain dispose d'une nouvelle opportunité de redynamiser la société anonyme à directoire, de pallier ses insuffisances et corriger ses omissions.
Book Synopsis La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain by : Abdeljalil El Hammoumi
Download or read book La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain written by Abdeljalil El Hammoumi and published by . This book was released on 2011 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes envisagées isolément by : Maurice Lasry
Download or read book La Protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes envisagées isolément written by Maurice Lasry and published by . This book was released on 1974 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection des intérêts de l'actionnaire dans la société anonyme en droit français et espagnol by : Franck Valencia
Download or read book La protection des intérêts de l'actionnaire dans la société anonyme en droit français et espagnol written by Franck Valencia and published by . This book was released on 2004 with total page 818 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection des actionnaires à l'occasion de l'augmentation de capital des sociétés anonymes by : Husam Abdulateef Muhi
Download or read book La protection des actionnaires à l'occasion de l'augmentation de capital des sociétés anonymes written by Husam Abdulateef Muhi and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre étude porte sur la protection des actionnaires à l'occasion de l'augmentation de capital des sociétés anonymes - étude comparée des droits français et irakien en vue d'une amélioration du droit irakien. Elle se focalise sur les risques pouvant toucher les droits pécuniaires, les droits politiques et les droits patrimoniaux des actionnaires et sur leurs traitements. Nous remarquons que la protection en droit français paraît plus avantageuse pour les actionnaires qu'en droit irakien. Nous démontrons que, même si cette protection des actionnaires dans le droit irakien comprend des points forts, elle n'est pas suffisante afin de garantir leur égalité de traitement. Cette protection peut être améliorée par le législateur irakien en s'inspirant des propositions auxquelles nous arrivons dans la conclusion générale de notre recherche.
Book Synopsis La protection des actionnaires dans les sociétés anonymes by : R. Lucien Liévre
Download or read book La protection des actionnaires dans les sociétés anonymes written by R. Lucien Liévre and published by . This book was released on 1939 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Doing Business 2020 written by World Bank and published by World Bank Publications. This book was released on 2019-11-21 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Seventeen in a series of annual reports comparing business regulation in 190 economies, Doing Business 2020 measures aspects of regulation affecting 10 areas of everyday business activity.
