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Author : Véronique Tardy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 462 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book La protection de l'enfant contre ses parents et le nouveau code pénal written by Véronique Tardy and published by . This book was released on 1993 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Claire Neirinck
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 478 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La protection de la personne de l'enfant contre ses parents written by Claire Neirinck and published by LGDJ. This book was released on 1984 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rado Ilunga Kakenke
Publisher :
ISBN 13 : 2806106540
Total Pages : 415 pages
Book Rating : 4.8/5 (61 download)
Download or read book La protection de l'enfant. Tome I. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant. Analyse des éléments constitutifs written by Rado Ilunga Kakenke and published by . This book was released on 2022 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
Author : Fernand Thiry
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 38 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book La protection de l'enfance written by Fernand Thiry and published by . This book was released on 1913 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lalia Mostefaoui
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 776 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Les parents auteurs d'infractions written by Lalia Mostefaoui and published by . This book was released on 2003 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse a pour objectif de comprendre la mission de la loi pénale, son application par les hommes de loi, le détournement éventuel des textes par les utilisateurs tenaillés entre la reconnaissance du droit de l'enfant et celui de ses parents. Le but de ces recherches est de comprendre sur quels textes, sur quelles bases juridiques le droit pénal peut sanctionner les parents auteurs d'infractions. La protection d'un enfant sans défense contre ses parents ne peut laisser unanimement indifférent. Un enfant violenté, abusé par ses protecteurs naturels doit pouvoir compter sur la loi pénale pour que justice lui soit rendue, même si le travail du juge essaie d'atténuer la faute de l'auteur des sévices pour sauver la famille, institution de référence pour élever l'enfant. Or, la répression des parents auteurs d'infractions, si elle est prévue d'une manière assez complète, apparaît cependant peu cohérente. Le sujet des parents auteurs d'infractions révèle alors toute son ambiguïté. S'il est facile de prévoir des incriminations, de définir les éléments matériels et moraux d'une infraction, d'en aggraver la répression, les incriminations restent cependant très complexes (PARTIE I). la mise en œuvre de la répression est très difficile face à une réalité sur laquelle pèsent lourdement les habitudes, l'indifférence, le respect de la vie privée de la famille et surtout le mythe de l'amour parental (PARTIE II).
Author : NATHALIE.. COUWEZ
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 600 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book REFLEXIONS SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PROTECTION SPECIFIQUE DU MINEUR VICTIME DANS LE CODE PENAL NOUVEAU. written by NATHALIE.. COUWEZ and published by . This book was released on 2000 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR DU CODE PENAL NOUVEAU, LA PROTECTION SPECIFIQUE DU MINEUR PROTECTION QUI CONSISTE A ERIGER LA QUALITE DE MINEUR DE LA VICTIME EN ELEMENT CONSTITUTIF DE L'INFRACTION - A CONNU UN DEVELOPPEMENT CONSIDERABLE. ALORS QUE DANS NOTRE SYSTEME JURIDIQUE, LA PROTECTION DE L'ENFANT RELEVE EN PRIORITE DE SES PARENTS, PUNISSABLES S'ILS SONT DEFAILLANTS, L'ETUDE CRITIQUE DE L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS CONCERNEES ET DES PEINES QUI S'Y ATTACHENT DEMONTRE QUE CE RENFORCEMENT SE TRADUIT PRINCIPALEMENT PAR L'ETABLISSEMENT D'UNE PROTECTION INDIVIDUELLE C'EST-A-DIRE UNE PROTECTION INDEPENDANTE DE TOUT LIEN FILIAL ET QUI INCOMBE A CHACUN ET A TOUS. OR, CES DEUX TECHNIQUES DE PROTECTION REPOSENT SUR DES FONDEMENTS DISTINCTS. L'APPROCHE PENALISTE S'AVERE A CET EGARD FORT REVELATRICE. L'ENFANT EST OBJET DE PROTECTION FAMILIALE ALORS QU'IL EST SUJET DE PROTECTION INDIVIDUELLE. LE DEVELOPPEMENT DE LA PROTECTION PENALE DE L'ENFANT VICTIME ENGENDRE DONC UN SYSTEME DE SAUVEGARDE HYBRIDE D'AUTANT QUE LA PROTECTION INDIVIDUELLE TELLE QU'ELLE RESULTE DU CODE PENAL NOUVEAU TEND A UN AFFAIBLISSEMENT DE LA PROTECTION PARENTALE POURTANT CONSIDEREE COMME LE MODE PRIVILEGIE DE PROTECTION DE L'ENFANT. CELA CONSTITUE L'AMORCE D'UNE REFORME DE LA CONCEPTION MEME DU MINEUR, L'ON PEUT EN CONCLURE QU'IL S'AGIT D'UNE PERIODE DE TRANSITION QUI DEVRAIT S'ACHEMINER VERS UN REGIME RECONNAISSANT PLEINEMENT A L'ENFANT LA QUALITE DE
Author : Domitille Duval-Arnould
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 370 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le corps de l'enfant sous le regard du droit written by Domitille Duval-Arnould and published by LGDJ. This book was released on 1994 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Verdier
Publisher : Berger Levrault
ISBN 13 : 9782701316383
Total Pages : 183 pages
Book Rating : 4.3/5 (163 download)
Download or read book La réforme de la protection de l'enfance written by Pierre Verdier and published by Berger Levrault. This book was released on 2009 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 5 mars 2007 a profondément modifié le dispositif français de protection de l'enfance. Sans refonder radicalement le cadre général, elle propose de nouvelles prestations et surtout elle impulse un esprit nouveau à la prévention, réorganise le dispositif départemental de signalement et favorise la diversification des prises en charge. Le passage du cadre législatif aux pratiques de terrain est un enjeu fort et complexe pour l'ensemble des départements. Un certain nombre de questions se font jour tant sur le sens et la portée de la loi que sur les modalités concrètes de sa mise en oeuvre et de son application ; cet ouvrage y apporte des réponses très pratiques : Quel nouveau rôle est attribué au service départemental d'action sociale ? Comment mettre en place une cellule de traitement des situations préoccupantes ? Comment élaborer un protocole départemental de fonctionnement de ladite cellule ? Quelles sont les modalités et conditions pour expérimenter un projet innovant de prises en charge ? Quelles sont les incidences de la loi en matière de responsabilité ?... Œuvre de deux théoriciens et praticiens de terrain, cet ouvrage présente le nouveau cadre législatif, propose des analyses de textes et ouvre des pistes de réflexion pour faciliter sa compréhension et son appropriation par l'ensemble des personnes concernées par la protection de l'enfance. Cette édition, très pédagogique et facile d'accès, inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des comptes rendus d'expériences amorcées sur les départements, des annexes compilant les textes essentiels de la matière, la liste des adresses Internet utiles, une bibliographie étoffée....
Author : Pascale Rabeyrin-Puech
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Parents désunis et protection pénale de l'enfant written by Pascale Rabeyrin-Puech and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE PARENT QUI N'ASSUME PAS SA RESPONSABILITE FAMILIALE EST COUPABLE D'ABANDON DE FAMILLE OU DE NON-REPRESENTATION D'ENFANT ET ENCOURT A CE TITRE, DES PEINES D'EMPRISONNEMENT ET D'AMENDE. LE DROIT PENAL CEINTURE LES OBLIGATIONS ISSUES DE LA VIE FAMILIALE ET CE, POUR PROTEGER L'ENFANT DE PARENTS DESUNIS EN PARTICULIER SA SANTE ET SON EDUCATION. LE MAGISTRAT PENAL INTERVIENT DANS UNE SITUATION PARENTALE CONFLICTUELLE QUI S'EST PERENISEE ET QUI N'A PU ETRE PREALABLEMENT DEBLOQUEE. LES INSUFFISANCES D'UNE PROTECTION CIVILE ET ADMINISTRATIVE JUSTIFIENT L'INGERENCE DE LA JUSTICE PENALE AU SEIN DE LA CELLULE FAMILIALE ECLATEE. DANS CES CONDITIONS, LA PROTECTION PENALE DE L'ENFANT APPARAIT NECESSAIRE MAIS EN REALITE, CELLE-CI N'EST QUE RELATIVE: SEULE LA REPRESSION EXERCEE A L'ENCONTRE D'UN PARENT POURSUIVI POUR ABANDON DE FAMILLE EST EFFICACE. UNE SANCTION PENALE ADAPTEE EST DE NATURE A PROTEGER L'ENFANT DANS SON BESOIN ALIMENTAIRE. EN REVANCHE, L'APPLICATION D'UNE PEINE A UN PARENT COUPABLE DE NON-REPRESENTATION D'ENFANT NE PERMET PAS DE RESOUDRE CE DRAME FAMILIAL, DANS SA DIMENSION PSYCHOLOGIQUE. CE CONSTAT CONDUIT A RECHERCHER DES MODES DE RESOLUTION NON CONTENTIEUX DES LITIGES FAMILIAUX.
Author : Aurélie La Rosa
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 344 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book La protection de l'enfant en droit international pénal written by Aurélie La Rosa and published by . This book was released on 2004 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guy Raymond
Publisher :
ISBN 13 : 9782711008063
Total Pages : 452 pages
Book Rating : 4.0/5 (8 download)
Download or read book Droit de l'enfance et de l'adolescence written by Guy Raymond and published by . This book was released on 2006 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. Il peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ? Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ? Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat. Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 658 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Eur. Zeitschrift Des Öffentl. Rechts written by and published by . This book was released on 2004 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 788 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Actes written by and published by . This book was released on 1887 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frieder Dünkel
Publisher :
ISBN 13 : 9783930982813
Total Pages : 844 pages
Book Rating : 4.9/5 (828 download)
Download or read book Violence Juvénile written by Frieder Dünkel and published by . This book was released on 2003 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 772 pages
Book Rating : 4.3/5 (243 download)
Download or read book Recueils de jurisprudence du Québec written by and published by . This book was released on 1988 with total page 772 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 582 pages
Book Rating : 4.:/5 (89 download)
Download or read book International Review of Criminal Policy written by and published by . This book was released on 1962 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1036 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book International Journal of Bioethics written by and published by . This book was released on 2001 with total page 1036 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
