La Protection De Lemploi Du Salarie Victime Dun Accident Du Travail Ou Dune Maladie Professionnelle

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LA PROTECTION DE L'EMPLOI DU SALARIE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE

Author : VALERIE.. DUBOEUF
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis LA PROTECTION DE L'EMPLOI DU SALARIE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE by : VALERIE.. DUBOEUF

Download or read book LA PROTECTION DE L'EMPLOI DU SALARIE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE written by VALERIE.. DUBOEUF and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: APRES QUINZE ANNEES D'APPLICATION D'UN REGIME LEGAL CONSIDERE, A L'ORIGINE, COMME EXCEPTIONNEL, LA NECESSITE D'UNE REFORME S'IMPOSE. LES EVOLUTIONS DU RISQUE PROFESSIONNEL, QU'ONT ENTRAINE LES TRANSFORMATIONS ECONOMIQUES, ET L'AFFIRMATION D'UN DROIT VISANT A PROTEGER TOUS LES TYPES D'AFFECTION QUI PORTENT ATTEINTE A LA SANTE DU SALARIE ( QUELLES QU'EN SOIENT LEURS ORIGINES ) LA JUSTIFIENT. ELLE POURRAIT PERMETTRE L'EFFACEMENT DES LACUNES TENANT AU CANTONNEMENT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI ET LA MISE EN CAUSE DE CERTAINS PRINCIPES JURISPRUDENTIELS QUI ONT PARFOIS RENDU TROP EXCESSIVE LA PROTECTION DE L'EMPLOI RESERVEE AUX SALARIES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES.

La Protection de L'Emploi Du Salarie Victime D'Un Accident Du Travail Ou D'Une Maladie Professionnelle

Author : Valérie Duboeuf
Publisher : Presses Universitaires Du Septentrion
ISBN 13 : 9782284006589
Total Pages : 345 pages
Book Rating : 4.0/5 (65 download)

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Book Synopsis La Protection de L'Emploi Du Salarie Victime D'Un Accident Du Travail Ou D'Une Maladie Professionnelle by : Valérie Duboeuf

Download or read book La Protection de L'Emploi Du Salarie Victime D'Un Accident Du Travail Ou D'Une Maladie Professionnelle written by Valérie Duboeuf and published by Presses Universitaires Du Septentrion. This book was released on 1998-01-01 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La suspension du contrat de travail dans la loi du 7 janvier 1981, relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

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Author : Philippe Freville
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

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Book Synopsis La suspension du contrat de travail dans la loi du 7 janvier 1981, relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle by : Philippe Freville

Download or read book La suspension du contrat de travail dans la loi du 7 janvier 1981, relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle written by Philippe Freville and published by . This book was released on 1989 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Collective Agreements and Individual Contracts of Employment

Author : Micha? Sewery?ski
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041121900
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

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Book Synopsis Collective Agreements and Individual Contracts of Employment by : Micha? Sewery?ski

Download or read book Collective Agreements and Individual Contracts of Employment written by Micha? Sewery?ski and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2003-01-01 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: While it can be said that the use of collective labour agreements has greatly expanded during the last decade, it is hard to deny that their power to protect employees has diminished considerably and continues to weaken. An understanding of the factors that have contributed to this fundamental change in economic and social conditions is of crucial significance if we are to preserve an equitable balance in the employer-employee relationship. The eleven papers reprinted here were originally presented at the 16th Congress of the International Academy of Comparative Law, held in Brisbane in July 2002. Each paper is organized around the following considerations for the particular country in question: factors determining the role of collective agreements; factors determining the regulatory power of collective agreements toward the employment contract; factors limiting the regulatory power of collective agreements; degree of fredom of the parties to shape the employment contract; and future prospects for collective agreements as a means of regulating the employment contract. Underlying issues of decentralization, minimum standards, decreasing unionization, unemployment, and the growing individualization of the employment contract are addressed by all the authors. The countries covered are Australia, Belgium, Canada (Quebec), Greece, Italy, Japan, The Netherlands, Poland, South Africa and Switzerland.

La Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Author : A. Cavigneaux
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402334258
Total Pages : 184 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)

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Book Synopsis La Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles by : A. Cavigneaux

Download or read book La Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles written by A. Cavigneaux and published by FeniXX. This book was released on 1981-01-01T23:00:00+01:00 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel

Author : René de Quenaudon
Publisher :
ISBN 13 : 9782247151561
Total Pages : 598 pages
Book Rating : 4.1/5 (515 download)

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Book Synopsis De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel by : René de Quenaudon

Download or read book De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel written by René de Quenaudon and published by . This book was released on 2015-04-15 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l'accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d'impulsion d'une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l'obligation de sécurité de l'employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l'affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s'accompagne d'incohérences, qu'il faut dépasser.

L'accident du travail

Author : Jorge Muñoz
Publisher : PU Rennes
ISBN 13 : 9782868476623
Total Pages : 286 pages
Book Rating : 4.4/5 (766 download)

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Book Synopsis L'accident du travail by : Jorge Muñoz

Download or read book L'accident du travail written by Jorge Muñoz and published by PU Rennes. This book was released on 2002 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'affaire de l'amiante a abouti à une redécouverte du domaine des risques professionnels. Elle a attiré l'attention sur la situation des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nombreuses sont les études qui dressent un tableau de plus en plus sombre de la situation de la prévention et de la réparation des risques professionnels. L'ouvrage de Jorge Muñoz souhaite contribuer au débat ouvert, depuis l'affaire de l'amiante et l'arrêt de la Cour de cassation, en interrogeant le système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Toutefois, il s'agit d'opérer un déplacement vers un domaine peu abordé dans les débats actuels. En effet, le dispositif des risques professionnels se caractérise par la mise en place d'organismes chargés de la gestion de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les débats actuels, sur les éventuelles modifications du dispositif, s'attardent davantage sur les règles de droit et les coûts économiques d'un tel changement. Sans ignorer ni le droit, ni l'économie, le livre place la discussion sur le terrain de l'analyse de l'activité même de travail. La prise en charge d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle implique une organisation du travail. L'action publique est ici analysée à partir d'une étude sociologique fine des tâches accomplies par les agents et les différents acteurs chargés des dossiers et du processus d'indemnisation. Prendre en charge un accident du travail implique un parcours complexe de construction de la reconnaissance. Dans quelle mesure l'analyse fine de ces organismes nous aide-t-elle à comprendre les ajustements ou les compromis entre une organisation du travail et la prise en charge de l'accidenté ? Quelles sont les décalages, les ajustements, que la législation permet ou ne permet pas de gérer ? Comment la question de la prise en charge d'un accident du travail permet-elle d'aborder la question de la reconnaissance sociale de l'accidenté ? Partir de l'activité du travail, des techniciens des caisses primaires d'assurance maladies, amène à mieux appréhender les enjeux concrets d'une nécessaire modification du système. Celle-ci doit s'accompagner en outre, d'une réflexion sur les processus de prise en charge et sur les modes d'organisation du travail qui en découlent.

Lésions professionnelles

Author : Reine Lafond
Publisher : Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN 13 :
Total Pages : 496 pages
Book Rating : 4.0/5 ( download)

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Book Synopsis Lésions professionnelles by : Reine Lafond

Download or read book Lésions professionnelles written by Reine Lafond and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 2006 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Accident du travail, maladie professionnelle

Author : Michel Bühl
Publisher :
ISBN 13 : 9782247055913
Total Pages : 317 pages
Book Rating : 4.0/5 (559 download)

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Book Synopsis Accident du travail, maladie professionnelle by : Michel Bühl

Download or read book Accident du travail, maladie professionnelle written by Michel Bühl and published by . This book was released on 2004 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelles sont les conséquences d'un accident sur le lieu de travail ? Pour le salarié, c'est, avant toute autre chose, l'obligation d'en informer son employeur, puis peut-être un arrêt de travail, donc le versement d'indemnités journalières, peut-être enfin un handicap plus important qui donnera lieu au versement d'une rente ou imposera une rééducation. Pour l'employeur, c'est toujours une déclaration auprès des organismes sociaux, laquelle sera éventuellement suivie d'une enquête et d'une mise en cause de sa responsabilité en cas de non-respect des normes de sécurité, donnant lieu alors au paiement de dommages-intérêts au profit de la victime ou de ses ayants-droit. Pour les organismes sociaux et les médecins, c'est le respect d'une procédure strictement encadrée : délais de déclaration sous peine de prescription, nombreux examens et expertises contradictoires, établissement de certificats médicaux, calcul des prestations en faveur de la victime ou de ses ayants-droit, recours contre l'employeur, calcul des cotisations patronales, etc. Cet ouvrage guidera chacun de ces intervenants tout au long de cette procédure souvent longue et complexe. En associant exemples, conseils et mises en garde, les auteurs passent en revue l'ensemble des étapes de celle-ci, des déclarations de l'accident ou de la maladie professionnelle au contentieux devant les juridictions spécialisées (TASS, Tribunal du contentieux de l'incapacité), en passant par l'indemnisation, notamment en cas de faute inexcusable de l'employeur. Les très nombreuses décisions de jurisprudence commentées et les modèles de formulaires, y compris ceux destinés aux victimes de l'amiante, fourniront également des réponses aux questions quotidiennes que se posent salariés, employeurs et organismes sociaux.

La maladie du salarié cause de rupture du contrat de travail

Author : Cédric Rai͏̈a
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.:/5 (78 download)

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Book Synopsis La maladie du salarié cause de rupture du contrat de travail by : Cédric Rai͏̈a

Download or read book La maladie du salarié cause de rupture du contrat de travail written by Cédric Rai͏̈a and published by . This book was released on 1995 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEPUIS UNE LOI DU 12 JUILLET 1990, L'ARTICLE L.122-45 C.TRAV. POSE EN PRINCIPE "QU'AUCUN SALARIE NE PEUT ETRE LICENCIE EN RAISON DE SON ETAT DE SANTE SAUF INAPTITUDE CONSTATEE PAR LA MEDECINE DU TRAVAIL" CE PRINCIPE NE S'APPLIQUE PAS A DES LICENCIEMENTS FONDES SUR LA DESORGANISATION DE L'ENTREPRISE DUE AUX ABSENCES DU SALARIE MALADE, MAIS LES CONVENTIONS COLLECTIVES LIMITENT SOUVENT CETTE FACULTE DE RUPTURE. LES PROBLEMES POSES PAR L'INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIE SONT UN PEU DIFFERENTS. LA LOI DU 31 DECEMBRE 1992 IMPOSE A L'EMPLOYEUR, EN CAS D'INAPTITUDE PHYSIQUE A L'ISSUE D'UNE PERIODE DE SUSPENSION DU CONTRAT POUR CAUSE DE MALADIE, DE PROPOSER AU TRAVAILLEUR UN EMPLOI COMPATIBLE AVEC SES CAPACITES PHYSIQUES, AU BESOIN PAR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES TELLES QUE MUTATIONS OU TRANSFORMATIONS DE POSTES DE TRAVAIL. ENFIN, PAR L'EFFET DE LA LOI DU 7 JANVIER 1981, LES SALARIES VICTIMES D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE ONT ACQUIS UNE PROTECTION SPECIFIQUE DE LEUR EMPLOI. L'INTERDICTION, EDICTEE PAR LA LOI DE ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT LA DUREE DE LA SUSPENSION, VISE LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ET LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE SELON DES MODALITES PARTICULIERES A CHAQUE TYPE DE CONTRAT. A L'ISSUE DE LA PERIODE DE SUSPENSION, LE SALARIE DOIT ETRE REINTEGRE DANS L'ENTREPRISE. S'IL EST DECLARE INAPTE A L'EMPLOI OCCUPE PRECEDEMMENT, L'EMPLOYEUR DOIT LUI PROPOSER UN POSTE APPROPRIE A SES CAPACITES. LE LICENCIEMENT N'EST ADMIS QU'EN CAS D'IMPOSSIBILITE POUR L'EMPLOYEUR DE PROPOSER UN AUTRE EMPLOI, OU LE REFUS PAR LE SALARIE DE L'EMPLOI PROPOSE.

L'indemnisation du préjudice corporel

Author : Vincent Dang vu
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296253687
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)

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Book Synopsis L'indemnisation du préjudice corporel by : Vincent Dang vu

Download or read book L'indemnisation du préjudice corporel written by Vincent Dang vu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-04-01 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole, tout comme les maladies professionnelles seront abordés en fin d'ouvrage.

Les Accidents du travail et les maladies professionnelles

Author : Marcel Fabre
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402398337
Total Pages : 215 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)

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Book Synopsis Les Accidents du travail et les maladies professionnelles by : Marcel Fabre

Download or read book Les Accidents du travail et les maladies professionnelles written by Marcel Fabre and published by FeniXX. This book was released on 1993-12-31T23:00:00+01:00 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

L'effectivité du droit de l'OHADA

Author : Jean Gatsi
Publisher : Presses univresitaires d'Afr
ISBN 13 : 995644409X
Total Pages : 323 pages
Book Rating : 4.9/5 (564 download)

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Book Synopsis L'effectivité du droit de l'OHADA by : Jean Gatsi

Download or read book L'effectivité du droit de l'OHADA written by Jean Gatsi and published by Presses univresitaires d'Afr. This book was released on 2006 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Documentation Internationale Du Travail

Author : International Labour Office. Central Library and Documentation Branch
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 836 pages
Book Rating : 4.3/5 (126 download)

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Book Synopsis Documentation Internationale Du Travail by : International Labour Office. Central Library and Documentation Branch

Download or read book Documentation Internationale Du Travail written by International Labour Office. Central Library and Documentation Branch and published by . This book was released on 1983 with total page 836 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les risques professionnels

Author : C. Ancey
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.0/5 (963 download)

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Book Synopsis Les risques professionnels by : C. Ancey

Download or read book Les risques professionnels written by C. Ancey and published by . This book was released on 1907 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Accidents du travail et responsabilité de droit commun

Author : François Boira
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)

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Book Synopsis Accidents du travail et responsabilité de droit commun by : François Boira

Download or read book Accidents du travail et responsabilité de droit commun written by François Boira and published by . This book was released on 1937 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Faculté de droit de l'Université de Paris. Accidents du travail et responsabilité de droit commun. L'Exclusion de la responsabilité de droit commun dans les rapports du chef d'entreprise et de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

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Author : François Boira
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 208 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)

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Book Synopsis Faculté de droit de l'Université de Paris. Accidents du travail et responsabilité de droit commun. L'Exclusion de la responsabilité de droit commun dans les rapports du chef d'entreprise et de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle by : François Boira

Download or read book Faculté de droit de l'Université de Paris. Accidents du travail et responsabilité de droit commun. L'Exclusion de la responsabilité de droit commun dans les rapports du chef d'entreprise et de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle written by François Boira and published by . This book was released on 1937 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: