Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download La Propriete Intellectuelle En Partage full books in PDF, epub, and Kindle. Read online La Propriete Intellectuelle En Partage ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247197422
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.1/5 (974 download)
Download or read book La propriété intellectuelle en partage written by and published by . This book was released on 2020-10-21 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : ROBIN
Publisher :
ISBN 13 : 9782247201143
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (11 download)
Download or read book La propriété intellectuelle en partage written by ROBIN and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cameroon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 12 pages
Book Rating : 4.3/5 (121 download)
Download or read book Scientific and Technical Cooperation written by Cameroon and published by . This book was released on 1994 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : United States
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 576 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Treaties and Other International Acts Series written by United States and published by . This book was released on 1946 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Agnès Robin
Publisher : Presses Universitaires de la faculté de droit de Clermont Ferrand
ISBN 13 : 9782912589255
Total Pages : 538 pages
Book Rating : 4.5/5 (892 download)
Download or read book La copropriété intellectuelle written by Agnès Robin and published by Presses Universitaires de la faculté de droit de Clermont Ferrand. This book was released on 2005 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La confrontation que propose cette étude, de la notion de propriété intellectuelle avec celle d'indivision révèle, malgré la différence d'âge (vingt-sept siècles) qui les sépare, toute la richesse de leur mutuelle rencontre. La lecture de la propriété intellectuelle à travers le prisme de la définition de l'indivision, qui est un concours de droits de propriété sur une chose unique, a permis, , non seulement de constater toute la vigueur, consacrée par la réforme du 31 juillet 1976, que recèle l'institution, mais aussi de révéler les multiples occasions pour les biens incorporels que sont les créations intellectuelles (œuvres de l'esprit, brevet, marque, etc.), d'y trouver refuge. La collaboration étant un processus de création en expansion, l'indivision ne peut plus être réduite à une situation subie, ainsi confinée aux seules hypothèses de transmissions successorale. La réalité de la propriété intellectuelle indivise se trouve confortée par la cohérence de sa mise en œuvre. L'examen de l'exercice de la propriété intellectuelle montre, en outre, la souplesse que l'ubiquité de la création confère au système d'ensemble. La propriété intellectuelle indivise autorise, de fait, une utilisation simultanée de la création, permettant aux copropriétaires de s'affranchir, sans y déroger, de certaines règles contraignantes de l'indivision et de relativiser la nécessité pratique, mais non théorique, de procéder au partage. Loin d'être la " mère des procès ", l'indivision se voit ainsi stabilisée et réhabilitée au profit, et non plus au détriment, des personnes participant de près ou de loin à la création intellectuelle.
Author : Collectif
Publisher : CNRS Éditions via OpenEdition
ISBN 13 : 2271122023
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.2/5 (711 download)
Download or read book Propriété intellectuelle written by Collectif and published by CNRS Éditions via OpenEdition. This book was released on 2019-10-29 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quand la mondialisation devient « société de la connaissance », la propriété intellectuelle s'installe au cœur de toutes les activités, de l'agriculture à la production culturelle, en passant par la concurrence industrielle et la recherche universitaire et médicale. L'extension croissante de la propriété intellectuelle entraîne aussi des conséquences pour le domaine public, les communs de la connaissance et le partage des savoirs. Les changements techniques et les rapports de force mondiaux en font également un enjeu géopolitique. Cet ouvrage veut donner des repères pour comprendre ces évolutions.
Author : World Intellectual Property Organization
Publisher : WIPO
ISBN 13 : 9280514296
Total Pages : 36 pages
Book Rating : 4.2/5 (85 download)
Download or read book Intellectual Property and Traditional Knowledge - Booklet n° 2 (French version) written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2005-06-27 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is one of a series of Booklets dealing with intellectual property and genetic resources, traditional knowledge and traditional cultural expressions/folklore.
Author : Alain Souloumiac
Publisher : Librinova
ISBN 13 :
Total Pages : 590 pages
Book Rating : 4.0/5 (262 download)
Download or read book Le Titre souverain written by Alain Souloumiac and published by Librinova. This book was released on 2021-07-12T00:00:00Z with total page 590 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: SOLUTION RADICALE Malgré trente ans d’efforts, les dirigeants du monde n’ont pas réussi à maîtriser la dégradation accélérée de notre climat. Hostile aux changements qui remettent en cause ses acquis, l’ordre établi poursuit à grande vitesse sa course folle de pollution et de destruction. La propriété intellectuelle conditionne le futur. Du fait de ses coûts d’accès extrêmement élevés, elle donne aux grands groupes le pouvoir de bloquer une large part des innovations. Pour renouveler le modèle dominant, il faut libérer l’initiative individuelle. Selon l’auteur de ce livre, la directive européenne 2019/790 en offre l’occasion. Son application requiert un nouveau standard. Celui-ci attribue à toutes les innovations, même les plus disruptives, un caractère hyperattractif pour la finance. Valable dans l’ensemble des pays du monde, pour une durée égale ou supérieure à cinquante ans, le titre souverain fournira aux startups les moyens de répondre aux impératifs de notre siècle et d’entraîner un plein-emploi massif et durable. Ne soutenant que la création qui améliore l’environnement, ce titre introduira dans notre économie la solution radicale dont elle a besoin pour développer une croissance continue, éthique et responsable.
Author : Konrad E. Zweigert
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9789028600997
Total Pages : 1346 pages
Book Rating : 4.6/5 (9 download)
Download or read book Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence written by Konrad E. Zweigert and published by BRILL. This book was released on 1980-01-16 with total page 1346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Carine Bernault
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340062470
Total Pages : 266 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Fiches de droit de la propriété intellectuelle written by Carine Bernault and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-10-05 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Author : Zyad Loutfi
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140348575
Total Pages : 515 pages
Book Rating : 4.1/5 (43 download)
Download or read book Droit d'auteur et marché unique numérique written by Zyad Loutfi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-06-23 with total page 515 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les œuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.
Author : ACADEMIE DES SCIENCES
Publisher : Lavoisier
ISBN 13 : 2743063262
Total Pages : 146 pages
Book Rating : 4.7/5 (43 download)
Download or read book Le brevet, outil de la valorisation et de l'innovation written by ACADEMIE DES SCIENCES and published by Lavoisier. This book was released on 2012-08-06 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.
Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264028536
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.2/5 (64 download)
Download or read book Creation and Governance of Human Genetic Research Databases written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-10-25 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Summarises proceedings of a conference looking at examples of human genetic research databases, how they are established, how they are managed and governed, how they might be commercialised, and what the policy considerations might be.
Author : Danièle Bourcier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 184 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book International Commons at the Digital Age written by Danièle Bourcier and published by . This book was released on 2004 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Christophe Galloux
Publisher : Université de Genève
ISBN 13 : 3725566542
Total Pages : 163 pages
Book Rating : 4.7/5 (255 download)
Download or read book La propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique / Intellectual property in the pharmaceutical industry written by Jean-Christophe Galloux and published by Université de Genève. This book was released on 2012-01-01 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 141p
Author :
Publisher : IUCN
ISBN 13 : 2831706017
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.8/5 (317 download)
Download or read book Rapport du douzième Forum mondial sur la diversité biologique written by and published by IUCN. This book was released on 2001 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264178708
Total Pages : 246 pages
Book Rating : 4.2/5 (641 download)
Download or read book Meeting Global Challenges through Better Governance International Co-operation in Science, Technology and Innovation written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2012-06-15 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Based on case studies, this book presents lessons and good practices on a range of governance mechanisms used for international co-operation in STI to address global challenges.
