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La Propriete Intellectuelle A Lere De Leconomie Numerique
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Book Synopsis La propriété intellectuelle à l'ère de l'économie numérique by : Othman Ihrai
Download or read book La propriété intellectuelle à l'ère de l'économie numérique written by Othman Ihrai and published by . This book was released on 2009 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les enjeux de la protection des réactions immatérielles à l'ère de l'économie numérique sont considérables et touchent tant les intérêts privés des opérations économiques que les intérêts publics de nombre d'Etats... Nous retrouvons en fait dans cet ouvrage fort utile des éléments de réflexion sur une dialectique que les juristes seront de plus en plus fréquemment amenés à étudier entre la protection de la propriété intellectuelle et la concurrence juste, non déformée par la contrefaçon. Ainsi que le rappelait encore récemment un praticien du droit," Le droit de la concurrence est, sera de plus en plus, le principal régulateur de l'économie numérique". A cet égard, la protection des œuvres immatériels doit se conjuguer étroitement avec le droit de la concurrence aux fins d'assurer un "fair trade", ou commerce équitable, au sien de ce secteur nouveau qu'est l'économie numérique, à la croissance exponentielle.-- Abriged from Introduction.
Book Synopsis La protection juridique des créations immatérielles à l'ère de l'économie numérique by : Othman Ihrai
Download or read book La protection juridique des créations immatérielles à l'ère de l'économie numérique written by Othman Ihrai and published by . This book was released on 2009 with total page 1038 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre de la Mondialisation et du développement des TIC, la protection des créations immatérielles est devenue une question universelle. Cependant le droit international de la propriété intellectuelle est largement inspiré d’un long processus enclenché dans les premiers pays industrialisés. Aussi les pays en développement, qui eux-mêmes n’ont pas toujours des intérêts convergents, remettent en cause certaines de ses dispositions. Ainsi pour tenter d’appréhender le problème dans toute sa complexité, il est nécessaire, dans une démarche comparative d’examiner les mécanismes de protection aux trois niveaux, international, régional et national, qui s’imbriquent, en fixant notre attention sur des études de cas significatifs. La protection des créations immatérielles s’inscrit au plan interne dans le cadre du droit privé, pénal et civil mais aussi dans le cadre du droit commercial, du droit des affaires, etc. Au plan international, elle relève du droit privé international. Le champ du droit d’auteur ne cesse de s’étendre du fait du développement de la société du savoir et de l’innovation. Aussi accorderons-nous un intérêt particulier aux droits d’auteur plus qu’aux droits des brevets, car d’une part, il nous semble plus gravement menacé par le développement des TIC et d’autre part, parce que la propriété industrielle jouit d’une protection plus ancienne, plus efficace, quoique de plus en plus aisément contournée. D’aucuns se demandent si la simplification de la protection ne contribuerait pas à une meilleure protection. La complexité des mécanismes de protection est, semble-t-il, à la source des difficultés que rencontre le droit de la propriété intellectuelle pour s’adapter aux contraintes nouvelles. Ne faudrait-il pas assouplir ces droits, les rendre plus flexibles en les restreignant à l’objet spécifique du droit, ce qui permettrait une protection plus ciblée et donc plus efficace ? Le problème se pose donc de la nature de la protection des droits d’auteur. Nous savons que ceux-ci jouissent, au plan interne, de la protection civile et pénale. Mais la protection des créations immatérielles est aussi une affaire économique, sociale et culturelle. Est-il possible d’utiliser des moyens annexes de protection pour compléter le droit pénal et civil ? Faut-il ici, en accord avec ceux qui souhaitent une dépénalisation du droit des affaires, envisager des sanctions para pénales ? Enfin comment transposer de manière efficace les mécanismes de protection mis en place aux niveaux international et régional ?
Book Synopsis La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? by : KÉVIN HADDAD, ALTAY MANÇO ET MONIQUE ECKMANN
Download or read book La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? written by KÉVIN HADDAD, ALTAY MANÇO ET MONIQUE ECKMANN and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-02-01 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro de la revue Terminal consacre un dossier à la place de la propriété intellectuelle dans l'ère du numérique. Avec la généralisation des technologies de l'information et de la communication dans la plupart des pans de l'activité économique et sociale on assiste à une numérisation accélérée non seulement des outils, mais aussi des contenus qui progressivement affecte en profondeur tant les modes de production que les modes de consommation de notre société capitaliste.
Author :Institut national de la propriété industrielle (France) Publisher : ISBN 13 :9782732300092 Total Pages :313 pages Book Rating :4.3/5 ( download)
Book Synopsis La propriété intellectuelle & la transformation numérique de l'économie by : Institut national de la propriété industrielle (France)
Download or read book La propriété intellectuelle & la transformation numérique de l'économie written by Institut national de la propriété industrielle (France) and published by . This book was released on 2015 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Guilhem Fabre Publisher :Presses universitaires de Rouen et du Havre ISBN 13 :2877759032 Total Pages :181 pages Book Rating :4.8/5 (777 download)
Book Synopsis Propriété intellectuelle, contrefaçon et innovation by : Guilhem Fabre
Download or read book Propriété intellectuelle, contrefaçon et innovation written by Guilhem Fabre and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « La propriété intellectuelle ou le vol ! »... Tels semblent être les termes d'un débat qui fait rage autour de la contrefaçon de marques, de produits de luxe et de médicaments, ou du piratage de la musique, des films et des logiciels. Fondé sur des enquêtes de terrain et sur un suivi des meilleures analyses internationales, ce livre démonte ces fausses évidences, en montrant comment le régime actuel de propriété intellectuelle, en se renforçant et en s'universalisant depuis la fin de la guerre froide, est devenu un outil d'accumulation au profit de sociétés transnationales produisant ou sous-traitant des biens aisément duplicables (marques, médicaments, musiques, films, logiciels). La multiplication des droits de propriété intellectuelle en vient même parfois à entraver l'innovation qu'ils sont censés promouvoir. La révolution numérique en cours, dont l'impact historique est comparable à l'apparition de l'imprimerie, impose toutefois de sortir d'un modèle intégriste selon lequel la propriété intellectuelle serait l'unique ressort de l'innovation.
Book Synopsis À qui profite le clic ? by : Judith Rochfeld
Download or read book À qui profite le clic ? written by Judith Rochfeld and published by Odile Jacob. This book was released on 2015-05-06 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre montre comment les géants de l’Internet captent l’essentiel de la valeur de l’économie numérique tandis qu’elle échappe aux « créateurs » de contenus (œuvres, informations, fichiers). Comment ils drainent les données personnelles pour en faire l’or noir du xxie siècle. Comment ils récupèrent les bénéfices issus de l’économie collaborative sans toujours respecter la philosophie de partage qui sous-tend cet écosystème. En quête de solutions juridiques, Valérie-Laure Benabou et Judith Rochfeld constatent les limites de la propriété pour assurer la protection des internautes sur « leurs » contenus et le partage de la valeur. Elles proposent des voies plus équitables, qui passent par davantage de transparence sur les échanges, par la restitution de moyens de contrôle, techniques et juridiques, aux individus, ainsi que par le renforcement de leur pouvoir de négociation et d’action collective. Valérie-Laure Benabou est agrégée des facultés de droit et professeure à l’université de Versailles-Paris-Saclay. Elle est « personne qualifiée » au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Judith Rochfeld est agrégée des facultés de droit et professeure de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne-Paris-I). Ses recherches portent sur les évolutions du contrat, de la personne, de la propriété. La collection Corpus se propose d’éclairer à la lumière du droit les grandes questions de société qui animent le débat public. Elle prolonge l’expertise du cabinet Corpus Consultants, créé en 2011 par Robert Badinter et dont les membres, tous professeurs agrégés de droit, sont, outre Robert Badinter, Thomas Clay (gérant), Alexis Constantin (cogérant), Hervé Ascensio, Anne-Sophie Barthez, Pascal Beauvais, Valérie-Laure Benabou, Paul Cassia, Martin Collet, Pascal Lokiec, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Judith Rochfeld et Guillaume Tusseau. La collection Corpus est dirigée par Thomas Clay et Sophie Robin-Olivier
Book Synopsis Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0 by : Benhamou Yaniv
Download or read book Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0 written by Benhamou Yaniv and published by de Werra Jacques, Université de Genève. This book was released on 2018-01-01 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).
Book Synopsis Le droit au défi du numérique by : David Forest
Download or read book Le droit au défi du numérique written by David Forest and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-09-29 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Internet et la société en réseaux posent au droit des défis inédits, passionnants et complexes. Ces moyens de communication ont ainsi profondément affecté et modifié le régime des libertés et le droit de propriété intellectuelle jusqu'à questionner leur légitimité et menacer leur existence. Qui sont les adversaires du droit d'auteur et quelles idéologies sous-tendent leurs discours ? Peut-on concilier répression du piratage et respect de la vie privée ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dispose-t-elle de l'indépendance et des pouvoirs nécessaires pour contrôler l'usage des données personnelles ? Les juges ont-ils prise sur les activités des GAFAM et peuvent-ils préserver la souveraineté numérique des États ? La loi est-elle en mesure de réguler l'intelligence artificielle et les algorithmes ?
Author :Mongeau, Natacha Publisher :Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm ISBN 13 : Total Pages :274 pages Book Rating :4.:/5 (488 download)
Book Synopsis La gestion de la propriété intellectuelle dans les multinationales et les grandes entreprises, à l'ère de l'économie du savoir [microforme] by : Mongeau, Natacha
Download or read book La gestion de la propriété intellectuelle dans les multinationales et les grandes entreprises, à l'ère de l'économie du savoir [microforme] written by Mongeau, Natacha and published by Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm. This book was released on 2000 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue de droit uniforme written by and published by . This book was released on 2001 with total page 1188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La gestion de la propriété intellectuelle dans les multinationales et les grandes entreprises, à l'ère de l'économie du savoir by : Natacha Mongeau
Download or read book La gestion de la propriété intellectuelle dans les multinationales et les grandes entreprises, à l'ère de l'économie du savoir written by Natacha Mongeau and published by . This book was released on 2000 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis À qui profite le clic? by : Valérie-Laure Benabou
Download or read book À qui profite le clic? written by Valérie-Laure Benabou and published by Editions Odile Jacob. This book was released on 2015 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre montre comment les geants de l'Internet captent l'essentiel de la valeur de l'economie numerique tandis qu'elle echappe aux createurs de contenus (oeuvres, informations, fichiers). Comment ils drainent les donnees personnelles pour en faire l'or noir du XXIe siecle. Comment ils recuperent les benefices issus de l'economie collaborative sans toujours respecter la philosophie de partage qui sous-tend cet ecosysteme. En quete de solutions juridiques, Valerie-Laure Benabou et Judith Rochfeld constatent les limites de la propriete pour assurer la protection des internautes sur leurs contenus et le partage de la valeur. Elles proposent des voies plus equitables, qui passent par davantage de transparence sur les echanges, par la restitution de moyens de controle, techniques et juridiques, aux individus, ainsi que par le renforcement de leur pouvoir de negociation et d'action collective.
Book Synopsis Loi sur la Propriété Intellectuelle by : Bonifacio Lisboa
Download or read book Loi sur la Propriété Intellectuelle written by Bonifacio Lisboa and published by Independently Published. This book was released on 2023-08-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette oeuvre couvre de manière exhaustive le vaste domaine du Droit de la Propriété Intellectuelle, explorant depuis les principes fondamentaux du droit d'auteur jusqu'aux défis contemporains de l'ère numérique et de l'innovation technologique. Avec des sujets incluant le droit d'auteur, les brevets, les marques déposées et les secrets commerciaux, le récit offre une vision approfondie des outils juridiques qui façonnent l'inventivité et l'évolution dans divers domaines. De plus, l'oeuvre examine des thèmes actuels tels que le piratage numérique et les implications éthiques de la propriété intellectuelle générée par l'IA, invitant les lecteurs à réfléchir sur l'équilibre crucial entre la protection et l'accès, essentiel pour un avenir qui valorise à la fois la créativité et la diffusion du savoir.
Book Synopsis La propriété intellectuelle et l'innovation dans l'économie du savoir [ressource électronique] by : Canada. Industrie Canada
Download or read book La propriété intellectuelle et l'innovation dans l'économie du savoir [ressource électronique] written by Canada. Industrie Canada and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La propriété intellectuelle applicable aux systèmes d'intelligence artificielle by : Soleïca Monnier
Download or read book La propriété intellectuelle applicable aux systèmes d'intelligence artificielle written by Soleïca Monnier and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intelligence artificielle (« IA ») est une technique mathématique sophistiquée d'exploitation de l'information numérique à l'ère des mégadonnées (big data) souvent assimilée à la reproduction d'aptitudes humaines. Ces caractéristiques font de l'IA un objet d'étude idéal pour mettre en lumière les difficultés qu'a la propriété intellectuelle à s'adapter aux nouvelles formes de créations intangibles, pourtant les fers de lance de l'innovation au XXIe siècle. Puisque la propriété intellectuelle a été créée pour régir des objets tangibles comme le livre et l'art matériel, cette branche du droit peine à se redéfinir dans l'économie numérique globalisée contemporaine. En faisant un descriptif des véhicules de propriété intellectuelle applicables aux systèmes d'IA, nous constaterons l'inadéquation des véhicules dits « classiques » - le brevet et le droit d'auteur - à protéger ces systèmes. Nous remarquerons que cette inadéquation engendre une convergence vers le secret d'affaires, une protection flexible capable de se moduler à des innovations complexes comme l'IA, notamment en raison de sa provenance non législative. Cependant, ce constat s'avère problématique si l'on considère l'inexplicabilité et l'opacité inhérentes à l'IA, qui lui vallent d'ailleurs son qualificatif de « boîte noire ».
Book Synopsis Cybersécurité des acteurs économiques - risques, réponses stratégiques et juridiques by : QUEMENER
Download or read book Cybersécurité des acteurs économiques - risques, réponses stratégiques et juridiques written by QUEMENER and published by Lavoisier. This book was released on 2013-01-01 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le cyberespace est un univers d’information incontournable. Il est aussi un territoire source d’inquiétude pour tous les acteurs économiques de l’entreprise et de la finance. Il est aujourd’hui le théâtre d’un nombre grandissant de cybermenaces touchant notamment aux domaines des informations sensibles et des données personnelles. Pour se protéger, il est essentiel de mesurer l’ampleur de ces risques et d’en comprendre la nature. Il faut aussi pouvoir mettre en place des stratégies d’anticipation comme l’intelligence économique et la veille. Véritable « boîte à outils » contre les risques numériques, cet ouvrage présente également un ensemble de solutions juridiques spécifiques à la cybersécurité et au développement de tous les acteurs économiques concernés.
Book Synopsis Le consommateur et les droits de propriété intellectuelle by : Valentina Nisato
Download or read book Le consommateur et les droits de propriété intellectuelle written by Valentina Nisato and published by . This book was released on 2005 with total page 562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution des droits de propriété intellectuelle à l'ère de la mondialisation de l'économie et de l'avènement des nouvelles techniques de communication conduit, sous le poids de la logique de marché qui la sous-tend à sa rencontre avec le consommateur ; personnage central d'un droit né pour assurer sa protection, mais dont les contours restent difficilement identifiables. De plus, d'un point de vue formel, les droits de propriété intellectuelle et le droit de la consommation s'ignorent presque totalement. Dans cette perspective, il apparaît que seul le consommateur est un critère de référence pertinent pour la confrontation car seule cette qualité revêt une réelle importance dans le marché. La relation du consommateur et des droits de la propriété intellectuelle ne peut ainsi être envisagée que sous le prisme d'une analyse fonctionnelle. Cette dernière permet de vérifier la présence du consommateur au sein des droits de propriété intellectuelle (Première partie), avant de mesurer l'influence qu'il exerce en retour sur les droits de propriété intellectuelle (Seconde partie)
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