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La Possession De La Propriete Immobiliere En Droit Francais Et En Droit Koweitien A La Lumiere Du Droit Musulman
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Book Synopsis La possession de la propriété immobilière en droit français et en droit koweitien à la lumière du droit musulman by : Husain Alrashidi
Download or read book La possession de la propriété immobilière en droit français et en droit koweitien à la lumière du droit musulman written by Husain Alrashidi and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La possession peut se définir par le fait de se comporter comme si l'on était titulaire du droit correspondant. Le possesseur doit accomplir tous les actes possessoires nécessaires à la possession chaque fois que cela s'avère utile. Il ne doit pas avoir pris possession de l'immeuble par des actes de violence, sinon la possession ne saurait être qualifiée de paisible. La possession doit également, être publique, les actes traduisant la possession doivent être faits ouvertement. De même, la possession ne doit pas être équivoque, le possesseur doit être considéré comme le propriétaire par les tiers, et doit se comporter en propriétaire de l'immeuble. La possession, en tant que telle, est un moyen de prouver la propriété et l'acquisition des fruits. La possession prolongée est à la fois un moyen d'acquérir et de protéger la propriété immobilière. Nous avons abordé la possession de la propriété immobilière au regard des droits français, koweitien et musulman.
Book Synopsis De la propriété immobilière en droit musulman by : Bernard Baqué de Sariac
Download or read book De la propriété immobilière en droit musulman written by Bernard Baqué de Sariac and published by . This book was released on 1924 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la propriété immobiliére en droit musulman by : Baqué de Sariac
Download or read book De la propriété immobiliére en droit musulman written by Baqué de Sariac and published by . This book was released on 1924 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité de la propriété immobilière en droit ottoman by : Nédjib H. Chiha
Download or read book Traité de la propriété immobilière en droit ottoman written by Nédjib H. Chiha and published by . This book was released on 1906 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur les démembrements de la propriété foncière en droit musulman by : Félix Arin
Download or read book Essai sur les démembrements de la propriété foncière en droit musulman written by Félix Arin and published by . This book was released on 1914* with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit Musulman written by Sautayra and published by . This book was released on 1874 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Cours de droit musulman by : I. Nauphal
Download or read book Cours de droit musulman written by I. Nauphal and published by . This book was released on 1886 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit civil. De la possession et de la propriété by :
Download or read book Droit civil. De la possession et de la propriété written by and published by . This book was released on 1939 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La possession by : Jules Roussier-Theaux
Download or read book La possession written by Jules Roussier-Theaux and published by . This book was released on 1935 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La possession acquisitive de la propriété immobilière by : Mostafa Sakr
Download or read book La possession acquisitive de la propriété immobilière written by Mostafa Sakr and published by . This book was released on 1983 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA PROTECTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE EN DROIT MAGHREBIN COMPARE (DROIT MAROCAIN ET TUNISIEN) by : ABDELKADER.. AZARGUI
Download or read book LA PROTECTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE EN DROIT MAGHREBIN COMPARE (DROIT MAROCAIN ET TUNISIEN) written by ABDELKADER.. AZARGUI and published by . This book was released on 1982 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Propriété dans le droit musulman, particulièrement au Maroc by : Daniel Saurin
Download or read book La Propriété dans le droit musulman, particulièrement au Maroc written by Daniel Saurin and published by . This book was released on 1907 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit musulman written by and published by . This book was released on 1901 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Attributs et l'assiette de la propriété foncière en droit français et marocain by : Mohammed Azrak
Download or read book Les Attributs et l'assiette de la propriété foncière en droit français et marocain written by Mohammed Azrak and published by . This book was released on 1989 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC EST DUALISTE DEPUIS LE DAHIR DE 1913 SUR L'IMMATRICULATION. AINSI, POUR PRECISER LE DOMAINE D'APPLICATION DE CHAQUE DROIT, LES CONCEPTIONS ET LES REGLES QUI REGISSENT LES PROBLEMES JURIDIQUES QUI S'Y RATTACHENT AU SUJET, UN CHAPITRE S'INTERESSE A DEFINIR LE SYSTEME DE LA PUBLICITE FONCIERE EN FRANCE ET AU MAROC, ET UN AUTRE, A LA POSSESSION, COMME FONDEMENT DE LA PROPRIETE NON IMMATRICULEE. DANS LES CHAPITRES CONCERNANT LE DROIT D'USER, DE JOUIR, ET DE DISPOSER, L'ETUDE DU DROIT D'USAGE NOUS AMENE A TRAITER L'ORIGINE ET L'EVOLUTION DE LA THEORIE DE L'ABUS DU DROIT D'USAGE, ET DU DROIT DE DISPOSER, A EXPOSER LES CONDITIONS DE VALIDITE DES CLAUSES D'INALIENABILITE EN FRANCE, ET LA POSITION DE LA LEGISLATION MAROCAINE A CET EGARD, AUSSI DANS CE CHAPITRE UNE SECTION A RAPPORT AUX RESTRICTIONS LEGALES A LA LIBERTE D'ALIENER, ET UNE AUTRE A LA PROPRIETE INALIENABLE DANS LE DROIT MAROCAIN. LA SECONDE PARTIE, S'AGIT, DE LA PROPRIETE DU DESSUS, ET SES LIMITATIONS, ET LE DROIT DE SUPERFICIE. DE LA PROPRIETE DU DESSOUS. ET DU REGIME DES EAUX. EN FIN DU BORNAGE. CE TRAVAIL SE TERMINE PAR L'ETUDE DES CHARGES QUI PESENT SUR LES PROPRIETAIRES.
Book Synopsis La Préemption immobilière dans le droit musulman hanafite by : Naim Antaki
Download or read book La Préemption immobilière dans le droit musulman hanafite written by Naim Antaki and published by . This book was released on 1967 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du Régime de la propriété immobilière et du droit pour les étrangers d'acquérir en Turquie, par F. Rougon by : Firmin Rougon (consul général de France à Smyrne.)
Download or read book Du Régime de la propriété immobilière et du droit pour les étrangers d'acquérir en Turquie, par F. Rougon written by Firmin Rougon (consul général de France à Smyrne.) and published by . This book was released on 1887 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis دليل قانون الأحوال الشخصية الإسلامية by : Hashem Mohamad Ali Mahdi
Download or read book دليل قانون الأحوال الشخصية الإسلامية written by Hashem Mohamad Ali Mahdi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Loi islamique -"Chari-â"- a sa source dans le Livre Saint de l'Islam, le Coran, que viendront compléter la tradition du prophète, le consensus des savants et le raisonnement analogique. Mais la Jurisprudence inspirée par les différentes écoles de droit a été et reste souvent divisée. Sous la forme d'un précis bilingue français-arabe, l'auteur présente un essai de codification du droit positif musulman dans le domaine du statut personnel. C'est un apport indispensable à la connaissance de la civilisation islamique.
