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La Pollution Des Mers Et Le Droit International Etude Des Normes Internationales Actuelles De Preservation Du Milieu Marin Contre La Pollution
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Book Synopsis LA POLLUTION DES MERS ET LE DROIT INTERNATIONAL. ETUDE DES NORMES INTERNATIONALES ACTUELLES DE PRESERVATION DU MILIEU MARIN CONTRE LA POLLUTION. by :
Download or read book LA POLLUTION DES MERS ET LE DROIT INTERNATIONAL. ETUDE DES NORMES INTERNATIONALES ACTUELLES DE PRESERVATION DU MILIEU MARIN CONTRE LA POLLUTION. written by and published by . This book was released on 1976 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection de l'environnement marin en droit international by : Fabrice Apata
Download or read book La protection de l'environnement marin en droit international written by Fabrice Apata and published by GRIN Verlag. This book was released on 2019-02-26 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse de Master de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit public / Autres, note: 14/20, Université Félix Houphouët-Boigny (Université Félix Houphouët-Boigny), langue: Français, résumé: On aborde la normalisation voir la régularisation du traitement international de l’environnement en partant d’une perspective transfrontalière. La question environnementale devient alors une problématique universelle, objet de tous les débats, même si en ces temps, les pollutions demeuraient encore relativement localisées à certains éléments de la nature comme les cours d’eaux d’importance internationale. Il s’agit alors d’appréhender la question de la protection de l’environnement marin par le droit international. Résultant de la complexité des relations entre l’homme et la nature (qui constitue d’ailleurs son cadre de vie), il apparait nécessaire de réguler les rapports de celui-ci avec cette dernière pour sa survie existentielle mais aussi et surtout pour la préservation des droits (à la vie) des générations futures. La nécessité de préciser les contours de la notion d’environnement marin peut s’expliquer et se justifier par toute une série de notions voisines renvoyant de manière fort utile à la même réalité -de préservation de la vie présente et future par la pratique de l’équité intergénérationnelle- en partant de : écologie, nature, espace maritime, biodiversité, ressources halieutiques, minières... et aboutissant à la notion synthétique de développement durable. La notion d’environnement marin est donc toute aussi vaste que l’espace auquel il s’applique. L’environnement s’appréhende comme une notion polysémique. Du point de vue de la littérature, l’expression environnement signifie l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un individu humain, animal ou végétal ou une espèce. Aussi apparait-elle comme la composition des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie de l’individu. Vu sous cet angle, l’environnement demeure une notion superficielle dans la mesure où elle est présentée comme un phénomène matériel et statique dont l’existence semble à première vue éternelle. Elle serait non évolutive, non dégradable car cette définition littérale établie une relation de passivité de l’homme avec cette dernière. Or l’homme est un être insatiable et abusant de son voisin environnement. En tant qu’unique être doué de raison, il a toujours eu un ascendant sur la nature, selon une conception anthropocentriste.
Book Synopsis The Law and Practice Relating to Pollution Control in France by : Michel Despax
Download or read book The Law and Practice Relating to Pollution Control in France written by Michel Despax and published by . This book was released on 1982 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Hague Academy of International Law Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789028605305 Total Pages :456 pages Book Rating :4.6/5 (53 download)
Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses, 1979 by : Hague Academy of International Law
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1979 written by Hague Academy of International Law and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1980-03-01 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La pollution du milieu marin par les rejets volontaires de substances dangereuses et le droit international by : Pierre Chebou
Download or read book La pollution du milieu marin par les rejets volontaires de substances dangereuses et le droit international written by Pierre Chebou and published by . This book was released on 1998 with total page 928 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES REJETS VOLONTAIRES DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LE MILIEU MARIN CONSTITUENT UNE REDOUTABLE CAUSE DE POLLUTION CAR ILS SONT RECURRENTS. CES SUBSTANCES QUI RESULTENT DE NOMBREUSES ACTIVITES HUMAINES SONT ELIMINEES EN MER PAR LES VOIES PELAGIQUE OU TELLURIQUE. CES DEUX GRANDES SOURCES DE POLLUTION RECOUVRENT LA PRODUCTION OFFSHORE, L'IMMERSION, L'INCINERATION, L'ENFOUISSEMENT SOUS-MARIN, LE TRANSPORT MARITIME, LES POLLUTIONS D'ORIGINES TELLURIQUE ET ATMOSPHERIQUE. LES EFFETS NEFASTES DES REJETS POLLUANTS SUR LES ECOSYSTEMES ONT RENDU INDISPENSABLE L'ELABORATION PROGRESSIVE D'UN CORPS DE REGLES INTERNATIONALES VISANT A PREVENIR ET LIMITER CES REJETS ET A PROTEGER L'ENVIRONNEMENT MARIN. CONTRAIREMENT A LA POLLUTION D'ORIGINE TELLURIQUE ACTUELLEMENT REGIE EXCLUSIVEMENT AU PLAN REGIONAL, LES AUTRES SOURCES DE REJET DELIBERE DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LE MILIEU MARIN SONT COUVERTES PAR UN ENSEMBLE DE CONVENTIONS MONDIALES ET REGIONALES PLUS OU MOINS DEVELOPPEES. LA MISE EN OEUVRE DE CES MULTIPLES CONVENTIONS EST GENERALEMENT ASSUREE GRACE A DIVERSES TECHNIQUES DE CONTROLE SYSTEMATIQUE QUI IMPLIQUENT UNE COOPERATION ENTRE LES ETATS PARTIES (DESTINATAIRES DES OBLIGATIONS ET RESPONSABLES DE L'APPLICATION NATIONALE DES NORMES INTERNATIONALES), LES ORGANES CONVENTIONNELS, LES 0.1. ET LES O.N.G. CONCERNEES. TOUTES CES CONVENTIONS DEMEURENT ASSEZ SOUPLES ET SOUVENT IMPRECISES SUR LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE EVENTUELLE DES ETATS POUR POLLUTION DES MERS, MALGRE L'EXISTENCE D'UN REGIME DE RESPONSABILITE CIVILE INTERNATIONALE PAR AILLEURS DEJA EPROUVE. PAR CONSEQUENT, LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT MARIN EST ENCORE EN QUETE D'UN MEILLEUR REGIME DE SANCTION AUX MANQUEMENTS EVENTUELS AUX OBLIGATIONS DE BASE, AINSI QUE DE MODALITES PRECISES ET HARMONISEES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS SUSCEPTIBLES DE NAITRE DE L'INTERPRETATION ET DE L'APPLICATION DES CONVENTIONS PERTINENTES: DEUX PREALABLES A SON EFFECTIVITE.
Book Synopsis La pollution par les "tankers" et le droit international by : Ridha Jenayah
Download or read book La pollution par les "tankers" et le droit international written by Ridha Jenayah and published by . This book was released on 1977 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne by : Danilo Vincente Garcia Caceres
Download or read book La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne written by Danilo Vincente Garcia Caceres and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-04-04 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins. Sont analysées les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés.
Book Synopsis Collected courses of the Hague Academy of International Law by : Hague Academy of International Law
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 1980 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pollution Petrolière de la Mer Méditerranée Liée au Trafic Maritime by : Mohamad Albakjaji
Download or read book Pollution Petrolière de la Mer Méditerranée Liée au Trafic Maritime written by Mohamad Albakjaji and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2012 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mer Mediterranee est un espace de transit, une route importante pour le transport maritime regional international. Aussi, le trafic maritime y est-il l'une des principales causes des pollutions petrolieres. Cet ouvrage s'attache, dans une premiere partie, a l'analyse des differentes conventions internationales et regionales s'appliquant a la Mediterranee. La seconde partie s'attache a l'etude de leur mise en uvre, avec un chapitre consacre au cas de la Syrie. L'analyse montre qu'il existe actuellement, entre les pays Mediterraneens, une heterogeneite dans la mise en uvre des normes internationales et regionales pertinentes. Il apparait cependant que le regime international et regional, resultant de multiples compromis, contient des lacunes juridiques qui reduisent son efficacite en termes de protection de l'environnement. De surcroit, la geopolitique de la mer Mediterranee, l'inegalite economique et technologique entre les pays du Nord riches et les pays du Sud pauvres font que ces derniers n'ont pas les moyens humains, economiques et techniques de mettre en place les politiques de controle necessaires a la bonne application des conventions.
Book Synopsis Land-Based Marine Pollution by : Meng Qing-Nan
Download or read book Land-Based Marine Pollution written by Meng Qing-Nan and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-09-20 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'union européenne by : Danilo Vicente García Cáceres
Download or read book La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'union européenne written by Danilo Vicente García Cáceres and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'heure de la monétarisation de chacun des éléments de notre société, la présente recherche relative à la conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne opère une incursion holistique en droit de l'environnement, notamment axée sur l'analyse juridique, et plus largement socio-éco-systémique, de la conservation et de la gestion durables des milieux marins.Notre étude analyse, au regard du droit, les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés. En effet, la participation ainsi que l'accès à l'information et à la justice en matière environnementale apparaissent aujourd'hui comme des outils de conservation des milieux marins aux fins d'une garantie efficiente des droits de l'Homme.L'analyse de la lutte contre la pollution des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne permet d'envisager tant les causes (pollutions opérationnelles, accidentelles ou encore telluriques) que les conséquences de ce qui est communément admis comme une source majeure de pollution des mers. Est alors menée une réflexion sur les moyens potentiels susceptibles de mieux garantir la sécurité et la sûreté maritime, notamment à travers le cas de la piraterie maritime, à la faveur d'un éclairage, circonstancié et prospectif, sur quelques-unes des législations internationales et européennes en matière de lutte contre les actes illicites maritimes et les atteintes à l'environnement marin.
Book Synopsis Droit international de l'environnement by : Alexandre Charles Kiss
Download or read book Droit international de l'environnement written by Alexandre Charles Kiss and published by . This book was released on 1989 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Prevention and Compensation of Marine Pollution Damage by : Michael Faure
Download or read book Prevention and Compensation of Marine Pollution Damage written by Michael Faure and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2006-01-01 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Marine oil pollution is one of the most damaging environmental liabilities of our time, and is taken very seriously by governments. Although international conventions take the lead in the legal regime underpinning prevention and compensation of marine oil pollution damage, national legal systems differ considerably in how they interpret and apply their monitoring and enforcement responsibilities. This is the first book to present a comparative analysis of the law with respect to marine oil pollution, with expert contributions emphasising particular solutions in Europe, the US, and China. The authors draw on the full range of legal sources, from theory and legislation to procedure and actual case studies. Written by both academics and practitioners?senior academics with a wide experience in the field, and practitioners who have extensively dealt with marine pollution issues?the work is not confined to a mere legal analysis, but offers a more inclusive law and economics perspective, solidly built on a substantial analysis (in English) of the law in the European, US, Chinese, and international contexts. Individual contributors focus on countries with which they have particular expertise or experience. This book will be of interest to corporate counsel, international lawyers, academics, and policy makers, as well as to students of (international) environmental and maritime law. In addition, the book is especially valuable to non-Chinese lawyers for its clear insight into the complex Chinese environmental legal system.
Book Synopsis Le Droit international de l’environnement by : Mario Bettati
Download or read book Le Droit international de l’environnement written by Mario Bettati and published by Odile Jacob. This book was released on 2012-08-30 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.
Book Synopsis Land Based Marine Pollution by : Meng Qing-Nan
Download or read book Land Based Marine Pollution written by Meng Qing-Nan and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1987 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection de l'environnement marin contre les pollutions telluriques en droit communautaire by : Isabelle Turco
Download or read book La protection de l'environnement marin contre les pollutions telluriques en droit communautaire written by Isabelle Turco and published by . This book was released on 1999 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA POLLUTION MARINE D'ORIGINE TELLURIQUE, APPELEE PLUS COMMUNEMENT POLLUTION TELLURIQUE, REVET DES FORMES NOMBREUSES ET DIVERSIFIEES QU'IL EST DIFFICILE D'APPREHENDER DANS TOUTE LEUR EXHAUSTIVITE. DES LE DEBUT DES ANNEES 1970, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST SAISIE DU PHENOMENE ET LA LUTTE CONTRE CE TYPE DE POLLUTION S'INSERE DANS LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE. LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A DEVELOPPE EN LA MATIERE UNE DOUBLE STRATEGIE JURIDIQUE. D'UNE PART, ELLE EST PARTIE CONTRACTANTE AUX COTES DES ETATS MEMBRES AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES REGIONALES DE PROTECTION DES MERS COMMUNAUTAIRES (ATLANTIQUE DU NORDEST, BALTIQUE ET MEDITERRANEE) ET PARTICIPE AU PROCESSUS DE PRODUCTION DES NORMES INTERNATIONALES DE PROTECTION DU MILIEU MARIN. D'AUTRE PART, ELLE CONDUITUNE POLITIQUE DE INTERNE DE L'EAU EN ADOPTANT UNE LEGISLATION APPLICABLE AUX ETATS MEMBRES DANS LEUR ENSEMBLE. DES LORS, IL CONVIENT DE COMPRENDRE L'ARTICULATION ENTRE LES NORMES COMMUNAUTAIRES D'ORIGINE INTERNATIONALE REGIONALE ET LES NORMES DE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE ET METTRE AINSI EN BALANCE UN REGIONALISME FONCTIONNEL ET UN REGIONALISME GEOGRAPHIQUE.
Book Synopsis Research Handbook on International Marine Environmental Law by : Rosemary Rayfuse
Download or read book Research Handbook on International Marine Environmental Law written by Rosemary Rayfuse and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2015-10-30 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This authoritative Handbook examines the current state of and the future challenges for international law in addressing the key activities that pose threats to the marine environment. It provides a critical analysis of, and constructive solutions for, the international legal regime for the protection of the marine environment and identifies areas of vital research need for the future. The in-depth chapters, written by emerging and established experts in their fields, explore the legal framework for protection of the marine environment and look at issues such as pollution, seabed activities, and climate change as well as discussing the protection of marine biodiversity and considering regional approaches to the protection of the marine environment. Each chapter goes beyond a survey of existing law to identify the shortcomings in the legal regime and areas of critical research needed to address these shortcomings. This timely book provides significant insights into contemporary issues surrounding the efficacy of the regime created by the 1982 Law of the Sea Convention and details the further work needed to ensure the design and implementation of effective regulation and management of human activities that affect the marine environment. Students and academics researching in the law of the sea and environmental law will find the Handbook central to their subject areas. The analyses and reform proposals are an invaluable resource for government and policy practitioners, as well as IGOs and NGOs involved in marine environmental issues.
