La Pollution des eaux douces et le droit international

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Total Pages : 80 pages
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Book Synopsis La Pollution des eaux douces et le droit international by : Christopher Lloyd

Download or read book La Pollution des eaux douces et le droit international written by Christopher Lloyd and published by . This book was released on 1975 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Eau douce

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Publisher : PUQ
ISBN 13 : 2760528251
Total Pages : 362 pages
Book Rating : 4.7/5 (65 download)

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Book Synopsis Eau douce by : Sylvie Paquerot

Download or read book Eau douce written by Sylvie Paquerot and published by PUQ. This book was released on 2011-03-01T00:00:00-05:00 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après avoir conclu à l'incapacité actuelle du droit international à sauvegarder les ressources planétaires en eau douce et à en assurer la juste et équitable distribution, l'auteure démontre la nécessité d'échapper à la logique marchande et de considérer l'accès à l'eau en tant que droit humain universel.

La Pollution des eaux douces devant le droit international public

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Total Pages : 60 pages
Book Rating : 4.:/5 (293 download)

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Book Synopsis La Pollution des eaux douces devant le droit international public by : Michel Vassiliadès

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La pollution en droit international

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Publisher : Genève : Librairie Droz
ISBN 13 :
Total Pages : 282 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)

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Book Synopsis La pollution en droit international by : Jacques Ballenegger

Download or read book La pollution en droit international written by Jacques Ballenegger and published by Genève : Librairie Droz. This book was released on 1975 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1975

La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions

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ISBN 13 : 9783725586578
Total Pages : 333 pages
Book Rating : 4.5/5 (865 download)

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Book Synopsis La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions by : Komlan Sangbana

Download or read book La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions written by Komlan Sangbana and published by . This book was released on 2017-09-12 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime juridique applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Cet ouvrage fourni une interprétation des règles qui régissent la protection de l'eau contre la pollution au moyen d'une approche systémique du régime applicable qui tienne compte de sa densification sous l'effet de l'irruption des considérations environnementales. Il défend comme finalité du régime de protection des eaux douces transfrontières celle de l'anticipation du dommage de pollution. Cette anticipation ressort en premier lieu du développement du régime normatif. Ce développement se manifeste à travers l'affinement qualitatif des mesures de lutte contre la pollution, l'expansion du champ opératoire du régime encadrant désormais aussi bien le comportement de l'Etat dans son ordre interne que son comportement dans l'ordre international dans la conduite de ses activités à risque, et enfin l'expansion du régime aux acteurs non étatiques à travers la reconnaissance des droits et obligations d'ordre procédural aux individus et acteurs privés. En second lieu, l'anticipation du dommage se manifeste à travers le développement du régime institutionnel. Le renforcement accru du rôle des institutions de bassin est mis en lumière. Sous l'effet de la nécessité de développer davantage les normes de comportement, les institutions de bassin se sont vues investies de compétences et de pouvoirs d'action variés, aussi bien dans l'élaboration des normes que dans la surveillance de leur mise en oeuvre.

Droit international et droit comparé des cours d'eau internationaux, éducation à une culture d'une eau partagée et protégée, 18/19/20 juin 1998

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Total Pages : 380 pages
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Book Synopsis Droit international et droit comparé des cours d'eau internationaux, éducation à une culture d'une eau partagée et protégée, 18/19/20 juin 1998 by :

Download or read book Droit international et droit comparé des cours d'eau internationaux, éducation à une culture d'une eau partagée et protégée, 18/19/20 juin 1998 written by and published by . This book was released on 2000 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'eau en droit international

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804462692
Total Pages : 139 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

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Book Synopsis L'eau en droit international by : Marie Cuq

Download or read book L'eau en droit international written by Marie Cuq and published by Primento. This book was released on 2013-03-25 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs. Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau. La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement privé pousse le droit international à appréhender juridiquement ces différents aspects. Celui-ci le réalise à travers l’application à l’eau de ces branches de droit spécialisés mais cela aboutit à une approche qui reste fragmentée et sectorielle. Ce constat explique que, face à ce qui est présenté comme une impossibilité du droit international positif à envisager l’eau de façon globale, des propositions doctrinales en appellent à l’élaboration d’un nouveau statut juridique de l’eau au niveau international, mais leur concrétisation se heurte à des obstacles parfois surmontables, parfois insurmontables. L’originalité de l’ouvrage intéressera tant les praticiens du droit international que les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.

Le droit international de l'eau douce au Moyen-Orient entre souveraineté et coopération

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Total Pages : 431 pages
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Book Synopsis Le droit international de l'eau douce au Moyen-Orient entre souveraineté et coopération by : Rana Kharouf-Gaudig

Download or read book Le droit international de l'eau douce au Moyen-Orient entre souveraineté et coopération written by Rana Kharouf-Gaudig and published by . This book was released on 2008 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Élément vital aux enjeux multiples, l'eau douce prend une dimension juridique majeure lorsqu'elle traverse les frontières internationales et place les États riverains dans une situation d'interdépendance. Dans certains bassins du Moyen-Orient, cette dépendance mutuelle connaît une évolution particulièrement défavorable qui s'explique par des facteurs à la fois démographiques, climatiques, environnementaux, économiques et politiques. À partir de l'analyse du droit international qui régit la répartition des eaux internationales, la présente thèse met en évidence Jes lacunes juridiques qui rendent difficile la gestion des bassins les plus critiques, à savoir les bassins de l'Euphrate, du Tigre, du Jourdain, et du Nil. Dans cette analyse, l'accent est mis sur les eaux souterraines internationales qui sont particulièrement menacées par la surexploitation et la pollution. Résultant d'un régime conventionnel régi par le droit international coutumier, les accords internationaux relatifs à l'eau sont caractérisés par un fondement théorique controversé, et leur application est dominée par l'attachement à la notion de souveraineté. Cette application ne tient pas compte de l'évolution récente du droit international des ressources en eau douce. Afin de pouvoir faire face au défi de la pénurie de l'eau au Moyen-Orient, le droit international de l'eau douce doit prendre en compte l'ensemble des nouvelles données écologiques, économiques et démographiques, tout en s'affranchissant des considérations de nature politique qui rendent les négociations et la coopération inter-étatique conflictuelles. En imposant des limites à la souveraineté des États sur les ressources hydrauliques, et en renforçant la solidarité entre les États, le droit international de l'eau douce pourra contribuer à la prévention et au règlement des conflits. L'implication des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales constituera un facteur important dans cette démarche qui devra aboutir à l'instauration du droit de l'eau en tant que droit de l'Homme. Protégée par le droit international et considérée comme patrimoine commun de l'Humanité, l'eau pourra inciter les États à une coopération harmonieuse et devenir ainsi un catalyseur de la paix.

Questions de droit international relatives à la pollution des eaux

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Total Pages : pages
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Book Synopsis Questions de droit international relatives à la pollution des eaux by : J. J. Baskin

Download or read book Questions de droit international relatives à la pollution des eaux written by J. J. Baskin and published by . This book was released on 1969 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Pollution des cours d'eau au regard du droit international

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Book Synopsis La Pollution des cours d'eau au regard du droit international by : Jacques-Yvan Morin

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La Pollution des cours d'eau au regard du droit international

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Total Pages : 66 pages
Book Rating : 4.:/5 (158 download)

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Book Synopsis La Pollution des cours d'eau au regard du droit international by : Jacques-Yvan Morin

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Droit international de l'environnement

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Total Pages : 368 pages
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Book Synopsis Droit international de l'environnement by : Alexandre Charles Kiss

Download or read book Droit international de l'environnement written by Alexandre Charles Kiss and published by . This book was released on 1989 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'eau en droit international : entre singularité et pluralité

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Publisher : Fayard/Collège de France
ISBN 13 : 9782213725918
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis L'eau en droit international : entre singularité et pluralité by : Laurence Boisson de Chazournes

Download or read book L'eau en droit international : entre singularité et pluralité written by Laurence Boisson de Chazournes and published by Fayard/Collège de France. This book was released on 2023-06-07 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit international de l'environnement

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ISBN 13 :
Total Pages : 124 pages
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Book Synopsis Droit international de l'environnement by : Lothar Gu͏̈ndling

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Pollution of International Watercourses

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004637311
Total Pages : 750 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)

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Book Synopsis Pollution of International Watercourses by : Johan G Lammers

Download or read book Pollution of International Watercourses written by Johan G Lammers and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1984-05 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La pollution des cours d'eau au regard du droit international

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ISBN 13 :
Total Pages : 66 pages
Book Rating : 4.:/5 (869 download)

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Book Synopsis La pollution des cours d'eau au regard du droit international by : Jacques-Yvan Morin

Download or read book La pollution des cours d'eau au regard du droit international written by Jacques-Yvan Morin and published by . This book was released on 1967 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit international de l'environnement

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Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729821456
Total Pages : 191 pages
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Book Synopsis Droit international de l'environnement by : Jean-Marc Lavieille

Download or read book Droit international de l'environnement written by Jean-Marc Lavieille and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2004 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à la débâcle écologique, le droit international de l'environnement (DIE) n'est certes pas un remède miracle mais pourrait-on imaginer aujourd'hui la protection de l'environnement sans ce droit ? Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association ou tout simplement comme citoyen (ne), n'est-il pas important d'en comprendre les forces et les faiblesses ? Dans une première partie sont analysés les caractères du DIE : nature, objet, histoire, enjeux, contexte, sources, institutions de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du DIE : les principes, les conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux produits chimiques et aux déchets dangereux ainsi qu'à la radioactivité, sans oublier des traités qui dans d'autres domaines intéressent le DIE (commerce, désarmement...). Ce DIE doit être mieux appliqué à travers des moyens juridiques, institutionnels, financiers à tous les niveaux géographiques. Ne doit-il pas être aussi radical et plus global et, si oui, comment ? Comment situer le DIE par rapport au productivisme qui lui tourne le dos et par rapport au développement durable souvent invoqué ? Dans ce qu'il aurait de plus radical ce droit ne pourrait-il contribuer à une société écologiquement viable ?