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La Pluralite De Victimes En Droit Penal
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Book Synopsis La pluralité de victimes en droit pénal by : Valentin Weber
Download or read book La pluralité de victimes en droit pénal written by Valentin Weber and published by . This book was released on 2021 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pluralité de victimes est une situation plutôt fréquente. Elle est pourtant souvent ignorée par le droit pénal qui a globalement été construit selon un schéma simple dans lequel la victime est unique. Il en découle que la pluralité de victimes constitue un élément de complexité qui invite à se demander si le droit pénal est suffisamment adapté à cette circonstance ou s'il peut l'être davantage. La question se pose alors essentiellement dans le cas où la pluralité de victimes est causée par un seul fait ce qui conduit à placer l'analyse sous l'égide de la règle ne bis in idem qui comprend deux dimensions distinctes. En droit pénal de fond, la règle exprime ainsi le principe de l'interdiction de punir un même fait plusieurs fois. Il en résulte que la pluralité de victimes est souvent indifférente. Pourtant, il est possible de penser qu'elle accroît parfois la culpabilité de l'individu qui commet une infraction à l'encontre de plusieurs personnes ce qui pourrait justifier de le punir plus sévèrement que s'il avait commis la même infraction contre une seule victime. Le but de la présente thèse est alors de montrer qu'une influence plus grande de la pluralité de victimes semble possible et de proposer un système inspiré de certaines législations pénales étrangères qui pourrait permettre de tenir davantage compte de cette circonstance et d'une façon qui paraît conforme à la règle ne bis in idem. En droit pénal procédural, la pluralité de victimes semble au contraire inviter à des solutions qui iraient au-delà de celles qui découlent actuellement de la règle ne bis in idem. En effet, la pluralité de victimes est notamment susceptible d'augmenter le risque de contradiction des décisions de justice rendues à propos d'un même fait en raison de la multiplicité des actions civiles individuelles possibles. La cohérence des décisions de justice semblerait alors pouvoir être davantage respectée en permettant notamment que les intérêts de la pluralité de victimes puissent être défendus dans le cadre d'une action de groupe pénale.
Author :Association française de droit pénal. Congrès Publisher :Dalloz-Sirey ISBN 13 :9782247160907 Total Pages :271 pages Book Rating :4.1/5 (69 download)
Book Synopsis La victime de l'infraction pénale by : Association française de droit pénal. Congrès
Download or read book La victime de l'infraction pénale written by Association française de droit pénal. Congrès and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2016 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle, qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril, qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L’ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), qui s’est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l’Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.
Book Synopsis La place de la victime dans le procès pénal by : Léa Castellon
Download or read book La place de la victime dans le procès pénal written by Léa Castellon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-04-30 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Malgré ce renforcement du rôle de la victime, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entre les parties. Une amélioration de la procédure pénale est donc nécessaire pour empêcher la mise à l'écart de la victime. Ce travail est un état des lieux de la place actuelle de la victime dans le procès pénal.
Book Synopsis Les caractères de l'influence de la victime en droit pénal by : Eloi Clément (juriste).)
Download or read book Les caractères de l'influence de la victime en droit pénal written by Eloi Clément (juriste).) and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime de l'infraction exerce une certaine influence sur la constitution et la qualification de celle-ci. Au-delà de leurs diversités, les règles de droit pénal général et spécial évoquant la victime présentent certaines caractéristiques communes, ce qui conduit à considérer que l'influence de victime en droit pénal est globalement cohérente, à défaut d'être homogène. En premier lieu, le droit pénal ne permet en principe la prise en compte que des seuls éléments relatifs à la personnalité ou au comportement de la victime connus de l'auteur de l'infraction. L'influence de la victime est donc en principe subjective. Seules quelques caractéristiques de la victime dont la connaissance par l'agent serait trop difficile à prouver peuvent être prises en compte objectivement. En second lieu, l'infraction est un évènement particulier, distinct des autres types de dommages dont les droits civil ou administratif assurent la réparation. La victime pénale se distingue donc des victimes civiles ou administratives. C'est pourquoi son influence obéit à des critères spécifiquement pénaux. Il peut s'agir de critères propres au droit pénal, ou de critères existants dans d'autres branches du droit, mais rassemblés en une catégorie propre au droit pénal. Cependant, le droit pénal étant construit par référence à l'auteur de l'infraction, la référence à la victime se présente comme une variable secondaire. Les critères d'influence de la victime mériteraient parfois d'être harmonisés, d'autant qu'ils sont variables dans le temps et dans l'espace. Chaque organisation sociale promeut sa propre conception de la victime pénale.
Book Synopsis La vulnérabilité des victimes en droit pénal by : Cécile Keller-Rousselet
Download or read book La vulnérabilité des victimes en droit pénal written by Cécile Keller-Rousselet and published by . This book was released on 2015 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits de la victime by : Vasile V. Stanciu
Download or read book Les droits de la victime written by Vasile V. Stanciu and published by FeniXX. This book was released on 1985-01-01T00:00:00+01:00 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis La pluralité de participants à l'infraction en droit pénal by : Gaëlle Le Corroller
Download or read book La pluralité de participants à l'infraction en droit pénal written by Gaëlle Le Corroller and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pluralité de participants à l'infraction est mobilisée par le droit pénal qui l'appréhende sous des formes variées et par différents moyens, toujours à des fins répressives. Elle peut, d'une part, apparaître comme la condition du déclenchement de la répression, en étant exigée de façon explicite ou implicite pour la constitution d'infractions autonomes que sont les infractions collectives et les infractions d'adhésion, mais aussi pour l'application de la qualification dépendante de complicité punissable. D'autre part, le contexte spécifique tenant à la pluralité de participants à l'infraction est parfois érigé en condition d'aggravation de la répression, laquelle peut directement résulter de l'application d'une circonstance aggravante, ou être la conséquence indirecte d'une volonté législative d'adapter la répression à certains comportement graves et d'autres particulièrement graves en raison du contexte criminel collectif spécifique dans lequel ils s'inscrivent. Si le droit pénal parvient à saisir le phénomène de pluralité de participants à l'infraction et à s'en servir pour permettre une répression plus efficace et effective, il n'en ressort pas moins éprouvé en raison de l'extension voire de la déformation de ses principes et concepts fondateurs. Pour les besoins de la répression, les limites temporelles et matérielles de la responsabilité pénale sont sans cesse repoussées, étendues, et le principe de la responsabilité personnel déformé. Tout ceci tend alors à souligner l'insuffisance et le caractère inapproprié des outils existants d'appréhension de la pluralité de participants à l'infraction.
Book Synopsis Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale by : Jean-Yves Maréchal
Download or read book Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale written by Jean-Yves Maréchal and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le résultat constitue un des aspects les moins bien élucidés de la théorie générale de l'infraction pénale. Les incertitudes qui entourent cette notion n'empêchent pas cependant la doctrine et la jurisprudence de l'utiliser comme outil de réflexion dans plusieurs domaines fondamentaux, tels celui de la détermination de la consommation et de la tentative de l'infraction ou encore celui de la faute pénale, intentionnelle ou non. L'intérêt de fixer les contours exacts du concept de résultat ne peut faire de doute, dès lors que l'absence de définition suffisamment précise est de nature à fragiliser les analyses construites à partir de la notion. En outre, la prise en compte du résultat et de sa survenance s'avère souvent déterminante, en pratique. pour l'établissement des éléments constitutifs matériel et moral de l'infraction et donc pour fixer le seuil de la répression pénale. La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est donc menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif, c'est-à-dire avec les textes d'incrimination, tels qu'ils sont appliqués et interprétés par les juges répressifs. La présence, tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente, aussi bien en termes de technique juridique que de politique criminelle. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain."
Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'infractions au droit pénal social by : Clément Dessart
Download or read book L'indemnisation des victimes d'infractions au droit pénal social written by Clément Dessart and published by . This book was released on 1981 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Questions de droit pénal by : Jean-Jacques Sueur
Download or read book Questions de droit pénal written by Jean-Jacques Sueur and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est pour son actualité et pour les transformations qu'elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi parlons-nous ? Pourquoi certains mots s'imposent-ils dans le discours des juristes ?
Book Synopsis La victime sur la scène pénale en Europe by : Geneviève Giudicelli-Delage
Download or read book La victime sur la scène pénale en Europe written by Geneviève Giudicelli-Delage and published by PUF. This book was released on 2015-12-31T00:00:00+01:00 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un premier ouvrage collectif intitulé Figures du Parquet, était analysé le mouvement quasi général de montée en puissance des parquets en France et en Europe. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur un autre mouvement contemporain, celui qui tend à opposer l'État et un présumé innocent. Mais qu'est-ce exactement qu'une victime ? Comment la victimologie influence-t-elle le droit et les politiques publiques ? Peut-on parler, à la suite de Jean Carbonnier, d'une transformation des victimes "de sujets passifs du délit en agents martiaux de la répression" ? Tout l'intérêt de cet ouvrage est d'aborder la question au plan européen.
Book Synopsis La victime en droit pénal by : Marie RADY
Download or read book La victime en droit pénal written by Marie RADY and published by . This book was released on 1997 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le dédommagement de la victime dans le procès pénal by : Abel Dion
Download or read book Le dédommagement de la victime dans le procès pénal written by Abel Dion and published by . This book was released on 2018 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les systèmes canadien et français abordent le dédommagement de la victime dans le procès pénal de façon diamétralement opposée. En droit pénal canadien, le dédommagement de la victime fait partie intégrante de la peine et il s'analyse selon les objectifs de détermination de la peine. En droit pénal français, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction répressive afin d'intenter une action en réparation. Le juge pénal analyse alors cette demande selon les règles de la responsabilité civile. Malgré cette différence fondamentale, l'évolution de la place de la victime dans le procès pénal a suivi une évolution similaire au Canada et en France. En 2015, deux lois concernant les droits des victimes sont adoptées à quelques mois d'intervalle. Au Canada, la Loi sur la Charte des droits des victimes prétend donner à la victime des droits substantiels dans la procédure pénale, notamment un droit au dédommagement. En France, la Loi no 2015-993 du 17 août 2015 regroupe, au titre préliminaire du Code de procédure pénale, les principaux droits de la victime française dans la procédure pénale. Le régime de l'ordonnance de dédommagement prévu au Code criminel peut-il s'inspirer de l'action en réparation en droit français pour améliorer l'accès des victimes au dédommagement ? À la lumière de cette considération, le présent mémoire propose une brève étude de l'évolution historique des deux régimes, en portant une attention particulière à l'impact des récentes réformes sur le droit positif. Il propose également une analyse comparée des conditions d'ouverture, de l'analyse judiciaire et des modalités d'exécution de chacun des régimes, dans l'optique d'identifier des pistes d'amélioration pour élargir le régime de dédommagement canadien.
Book Synopsis Les prérogatives de la victime en droit pénal international by : Mouhia Asso-Moularet
Download or read book Les prérogatives de la victime en droit pénal international written by Mouhia Asso-Moularet and published by . This book was released on 2016 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La vulnérabilité de la victime en droit pénal by : Julie Castillo
Download or read book La vulnérabilité de la victime en droit pénal written by Julie Castillo and published by . This book was released on 2004 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Strafen ohne Augenmass by : Franz Riklin
Download or read book Strafen ohne Augenmass written by Franz Riklin and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le préjudice en droit pénal by : Gaëlle Rabut
Download or read book Le préjudice en droit pénal written by Gaëlle Rabut and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2016 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Preface de Jean-Christophe Saint-Pau Prix de these du Barreau de Bordeaux Au rebours d une tendance a la privatisation du droit penal, la presente these ambitionne de demontrer que le prejudice n a et ne doit pas avoir de place dans cette discipline. Le lecteur est averti des l introduction de cette proposition negative qui sera argumentee en droit penal de fond, au regard de la theorie de l infraction et en droit penal de forme, au regard de la theorie de l action. [ ] S il est toujours delicat de resumer la pensee profonde d un auteur, le lecteur peut deja apercevoir a travers ces quelques lignes que Mme Gaelle Rabut-Bonaldi a largement fait uvre de doctrine [ ] La doctrine est courageuse puisqu elle consiste a nier le sujet propose pour aller a contre-courant d une tendance a la privatisation du droit penal. La doctrine est ensuite profonde en droit penal substantiel et processuel. Car la theorie generale de l infraction s enrichit avec cette these d une theorie du resultat integrant l element injuste au regard du droit allemand, ainsi que d une theorie de l imputation objective [ ]. Sur la partie procedurale, fortement discutee lors de la soutenance, il apparait que l interet de la these est de clairement distinguer entre la victime penale et la victime civile [ ], et finalement entre ce que l on pourrait appeler la constitution de partie penale qui declenche une action penale sans finalite indemnitaire [ ] conferant la qualite de partie penale et ainsi des prerogatives processuelles, et la constitution de partie civile a finalite indemnitaire qui confere la qualite de partie a l action civile et partant des prerogatives relatives a cette seule action. Au-dela de la these, neuf propositions concretes sont avancees en conclusion qui resultent d argumentations developpees au long de l ouvrage. Ces propositions montrent qu un ouvrage d ambition academique peut conduire a des conclusions pratiques, et specialement a des modifications de textes. [ ]
